05/05/2014 : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire associé de la société « STR1VAY & NOLLET - Notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est à Seraing (Jemeppe), en date du 15 avril 2014, il résulte que:
1,Monsieur ALONSO FERNANDEZ Manuel Antonio Henri Lucien, né à Seraing le 3 octobre 1970 (NN
70.10.03-271.15), divorcé, domicilié à 4400 Rémalle, rue Tavalle 104.
2.Madame RENIER Isabelle Pierrette Laurence, née à Rocourt le 3 septembre 1972 (NN 72.09.03-092-35),
divorcée, domiciiiée à 4400 Flémalle, rue Tavalle 104.
3.Monsieur GILLON Frédéric Richard André, né à Seraing le 22 juin 1981 (NN 81.06.22-193-17), célibataire,
domicilié à 4100 Seraing, rue des Sables 34.
4.Madame LEDENT Kathy, née à Seraing le 9 janvier 1985 (NN 85.01.09-166-95), célibataire, domicilié à
4100 Seraing, rue des Sables 34.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LES FRITERIES
ENTRE NOUS » et dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, place de la Liberté 90.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros. Il est représenté par cent parts sociales chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition, une somme de dix huit mille six cents euros.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour!
compte de tiers :
La gestion, l'exploitation de friteries, snack-bars, cafétarias, sandwicherie, service de cuisine rapide ou petite restauration, débits de boisson, restaurants traditionnels ou non, l'achat, la vente en gros ou au détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non et, en général, toutes les activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large.
L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges d'exploitation qu'à l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou au détail de tous les produits destinés à l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentairement ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus. L'exploitation de jeux automatiques ou non (flippers, jeux électroniques, baby- foot,...). L'entreprise d'électricité et de domotique. Le toilettage pour chiens
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter; l'exploitation ou le dévelop-pement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à
la loi réglementant l'accès à la profession.
GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls la direction des affaires sociales. Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition, d'administration et de gestion. Chacun a dans sa compétence tous les actes qui
ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale.
Tous les actes engageant la société, autres que oeux de gestion journalière, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas â justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée. Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer. L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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pourvoir à leur remplacement. Elle fixe, s'il y a îieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants. ; L'Assemblée Générale devra délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du mandat de gérant j
en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des; associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a i
les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société. Lorsque la société '
ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le premier mardi de juin à dix huit heures. Si j
jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinaïrement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la j
demande d'Associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou partout i
en Belgique.
Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance. Les convocations se font par lettre i recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée, ou par lettres simples aveo accusé de i
réception.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les i
Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour j
lesquelles il est pris part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même :
Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire. Toutefois, aussi longtemps que ;
-la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
-la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé pourra être I
mandataire.
La Gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué j
par elle, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements j nécessaires, constitue le bénéfice net Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve j
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. '
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
DISSOLUTION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment i
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut i
par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après confirmation par le président du Tribunal : de commerce. Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme la Gérance elle-même en i
disposait.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des i
parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux j répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de j
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en I
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes ;
les parts. Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre les |
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se j
trouve le siège de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mil quinze. Date de la première Assemblée : L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux ;
mil seize.
NOMINATION DE GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « LES FRITERIES ENTRE j
NOUS » ont désigné en qualité de gérant non statutaire, Madame Kathy LEDENT précitée. En application de ; l'article 17 des statuts sociaux, il est décidé à l'unanimité que le mandat de gérant sera exercé gratuitement;
(sauf autre décision ultérieure de l'assemblée générale).
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l'acquisition de [a personnalité juridique par la société ici constituée, Madame LEDENT : agissant en qualité de gérant de ladite société, déclare reprendre pour compte de la société les engagements j qui ont été souscrits au nom de la société en formation depuis le 1 mars 2014.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièces déposées en même temps ; expédition de l'acte constitutif,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers