31/01/2013
��Mpd 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
ie .11 -Oi- 2013
Pou9l reffler,
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : � LES HISTOIRES DE PRALINE�, en abr�g� � L.H.D.P �,
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 5310 LeuzelEghez�e, Impasse aux Pr�s, 5
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Extrait d'un acte re�u par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de r�sidence � Jambes/Namur, le 14 janvier, 2013, en cours d'enregistrement
FONDATEURS
11 Monsieur RONVAUX Jean-Marc Ghislain, n� � Namur, le dix juin mil neuf cent septante-deux, demeurant et domicili� � Upigny/Eghez�e, rue de Ghel, 36, cohabitant l�gal, (on omet)
2/ Mademoiselle VANDEWATTYNE No�lle Georgette, n�e � Namur, le premier f�vrier mil neuf cent septante-trois, demeurant et domicili�e � UpignylEghez�e, rue de Ghel, 36, cohabitante l�gale ; (on omet)
3/ Monsieur NIHOUL Benjamin Paul Luc Ghislain, n� � Namur, le vingt mai mil neuf cent septante-quatre, demeurant et domicili� � Leuze/Eghez�e, Impasse aux Pr�s, 5, �poux de Madame Florence HOORELBEKE, ci-apr�s plus amplement qualifi�e, avec laquelle il d�clare avoir contract� mariage � Wasseiges, le vingt-neuf mai' mil neuf cent nonante-neuf, sans avoir fait de contrat de mariage � ce jour, ainsi que d�clar� ; (on omet)
4/ Madame HOORELBEKE Florence Georgette Aline Ghislaine, n�e � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix: mai mil neuf cent septante-sept, demeurant et domicili�e � LeuzelEghez�e, Impasse aux Pr�s, 5, �pouse de Monsieur Benjamin NIHOUL, ci-dessus plus amplement qualifi�, (on omet)
11. STATUTS.
ARTICLE UN.- FORME
La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
ARTICLE DEUX.- DENOMINATION
Elle est d�nomm�e � LES HISTOIRES DE PRALINE �, en abr�g� � L.H.D.P ��. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL."
ARTICLE TROIS.- SIEGE SOCIAL,
Le si�ge est �tabli � Leuze/Eghez�e, Impasse aux Pr�s, 5.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de, Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des, statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE QUATRE.- OBJET.
La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de' tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- l'achat, la vente, tant en gros qu'au d�tail, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la distribution, la fabrication, la production, la location et la commercialisation de tous produits alimentaires et notamment de ' pralines, confiseries, chocolateries, sucreries, boulangeries, p�tisseries, biscuits, glaces, ainsi que la livraison de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t� ;
- l'organisation de spectacles, expositions, conf�rences, s�minaires, colloques et d'�v�nements en tout genre et toutes activit�s analogues ;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout d�bit de boissons alcoolis�es ou non, de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, pizzerias, snacks-bars, caf�s-restaurants(taveme), fastfood, salon de consommation, auberge, caf�t�ria, cr�perie, glacier, bar de nuit, dancing, night-club, salles de banquet, tables d'h�tes, cercles priv�s, de pr�parations de plats pour collectivit�s, de services traiteurs, de boulangeries et p�tisseries, de salons de d�gustation, de salons de th� et caf�t�rias, caf�s, terrasses, buvettes, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la constitution d'un r�seau de franchis� dans le cadre des activit�s pr�d�crites ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
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- le coaching, la formation, l'enseignement, le training ;
- toutes op�rations de management, conseil en gestion, de prestations de services, marketing, strat�gie, vente et commerce, �tudes de march�, recherche et d�veloppement, gestion financi�re et administrative, gestion du personnel et formation.
- la r�alisation, la r�daction, la commercialisation, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente de brochures, livres, magasines en tout genre ;
- toute activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur, tous travaux de conception et de
fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration ;
- l'achat, la vente, tant en gros qu'au d�tail, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la distribution, la
fabrication, la production, la location et la commercialisation de tous articles cadeaux ;
- l'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection ;
- toutes les op�rations d'achat, de vente, de location, de prise � bail, de cession, d'agencement, de promotion ;
- toutes op�rations de vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la commercialisation, la distribution, le vente en gros, semi-gros ou au d�tail, de textiles v�tements hommes, dames et enfants, bijoux, neufs, de secondes mains, de d�stockages, accessoires vestimentaires divers, chaussures, bottes, articles de maroquinerie, ceintures, sacs et portefeuilles, bagages, lingeries et tissus ;
- La fabrication et la conception de v�tements hommes, dames et enfants ;
- toutes op�rations se rapportant � l'achat et la vente d'aliments de toutes natures pour les animaux ainsi
que tous objets g�n�ralement quelconques se rapportant � leur entretien et leur confort ;
- Les prestations relatives au bien �tre des animaux domestiques ;
- l'exploitation et la gestion d'�piceries, de night-shop, en ce compris l'achat, la vente en gros, demi-gros et d�tail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la r�paration, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'�dition, le placement de tous produits directement ou indirectement li�s � l'alimentation g�n�rale, aux boissons alcoolis�es ou non, aux liqueurs et aux produits de tabacs ;
- l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, ie tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, parkings, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers b�tis et non b�tis en Belgique et � l'�tranger, ainsi que le leasing immobilier ;
Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ;
- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'achat et la vente, l'entretien, l'exploitation de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s ci-dessus ;
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
La soci�t� a �galement pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations. La soci�t� peut notamment acqu�rir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re des valeurs mobili�res de toutes esp�ces et les r�aliser par voie de vente, de cession, d'�change ou autrement. La soci�t� peut en outre, d'une fa�on g�n�rale et sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation et le d�veloppement. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s, associations et entreprises, existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le d�veloppement de son entreprise, ou de lui procurer une source d'approvisionnement, des mati�res premi�res et de faciliter l'�coulement de ses produits et lui offrir une possibilit� de d�bouch�s. Et �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
ARTICLE CINQ.- DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.
Elle peut �tre dissoute par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
ARTICLE SIX.- CAPITAL.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � -). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00� ) repr�sentant chacune un/ centi�me de l'avoir social.
ARTICLE DOUZE.- GERANCE.
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,
~ , 1 L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
S Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Chaque g�rant peut d�l�guer sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon lui semble.
En cas de d�c�s, de d�mission, ou de r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � la majorit� des voix.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et peur le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.
ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT
Conform�ment aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale
Un g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tout mandataire, associ� ou non.
ARTICLE QUATORZE... REMUNERATION,
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le troisi�me lundi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital, Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
ARTICLE VINGT'- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le fier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice, les �critures sociales sont arr�t�es. La g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels qui, apr�s approbation par l'assembl�e, sont publi�s conform�ment aux articles nonante-deux et suivants du Code des soci�t�s.
ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, frais, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'Assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des soci�t�s, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,
ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
1. La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�e
La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la
dissolution judiciaire de la soci�t�.
2. Dans le cas o� l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant agira conform�ment aux dispositions pr�vues par le code des soci�t�s.
3. Ccmme dit ci-dessus, la soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-TROIS.- LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent
Volet B - Suite
en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du
Code des soci�t�s,
Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de
commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale
1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se
' terminer le 31 d�cembre 2013 ;
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014 � la date statutaire.
3�- L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.
Elle appelle � ces fonctions Monsieur Benjamin Nihoul, pr�nomm�.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat est exerc� gratuitement.
4�- Compte tenu des crit�res l�gaux, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire dans
l'imm�diat.Pour extrait analytique conforme d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.
R�serv�
au`
' Moniteur belge
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D�pos�s en m�me temps
- une exp�dition de l'acte auquel est annex� l'attestation bancaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature