LES HOMES DE PENSIONNES EMILE HONNAY D'IVOZ-RAMET

Association sans but lucratif


Dénomination : LES HOMES DE PENSIONNES EMILE HONNAY D'IVOZ-RAMET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.873.993

Publication

17/02/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D *1904A3 9* 11 io





Dénomination : Les Homes de Pensionnés Emile Foitiiay'

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Théodule Gonda, 7 - 4400 Flémalle

N° d'entreprise : 409873993

Objet de l'acte : Mise à jour

lvoz-Ramet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

De l'A.S.B.L. « Les Homes de Pensionnés Emile Honnay d'Ivoz-Ramet », du 29 octobre 2013.

L'assemblée générale de l'association « Les Homes de Pensionnés Emile Honnay d'lvoz-Ramet» s'est réunie le 29 octobre 2013, à dix-neuf heures et à l'unanimité a pris les résolutions suivantes:

La séance est ouverte à dix-neuf heures,

" Le bureau est composé de :

- Monsieur Daniel RENKIN, Président, domicilié à Ivoz-Ramet, rue des Bluets, 2,

- Monsieur Jacky BRIAN, Vice-Président, domicilié à Ivoz-Ramet, Chaussée de Ramet, 42,

- Madame Irène LECOMTE-HONNAY, Trésorière, domiciliée à Ivoz-Ramet, rue du Marais. 44.

Sont présents

- Monsieur Pol VVERY, administrateur, domicilié à lvoz-Ramet, rue Haute Rochette, 106,

- Monsieur Georges ROBERT, administrateur, domicilié à Ivoz-Ramet, rue des Saules, 14,

- Monsieur Henri BOURGEOIS, administrateur, domicilié à Flémalle, rue des Coquelicots, 17/3.

- Monsieur Prosper DONV, commissaire, domicilié à Flémalle, Chaussée d'Ivoz, 221,

- Madame Marie DALCIN, commissaire, domiciliée à Flémalle, route Napoléon, 48,

- Monsieur David BRIAN, commissaire, domicilié à Flémalle, Chaussée de Ramet, 74.

" L'association « Les Homes de Pensionnés Emile HONNAY d'Ivoz-Ramet » ne comprend pas d'autres membres que ceux cités ci-dessus.

ORDRE DU JOUR

1. Modification des statuts pour les remplacer par les statuts ci-après

ARTICLE 1.

Dénomination

L'association est dénommée « Les Homes de Pensionnés Emile Honnay d'lvoz Ramet ».

ARTICLE 2s

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège social

Son siège social est établi à 4400 Flémalle, avenue Théodule Gouda, 7,

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette

agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE 3.

Objet

L'association a pour objet de réunir, de coordonner, de mettre en oeuvre toutes forces aptes à édifier et à mesurer le fonctionnement de locaux où les pensionnés peuvent se réunir, se distraire, se concerter en vue de rendre leur désoeuvrement plus supportable.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne. Elle pourra louer ses locaux pour en assurer la rentabilité.

ARTICLE 4.

Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents

jouissent des mêmes droits.

ARTICLE 5.

Membres effectifs

Sont membres effectifs :

 les comparants au présent acte;

 toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 6.

Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil

d'administration,

ARTICLE 7.

Démission  Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste,

1 T I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont

souveraines et ne doivent pas être motivées.

ARTICLE S,

Cotisation

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par le conseil

d'administration. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à cinquante euros (50 EUR).

ARTICLE 9.

Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

ARTICLE 10.

Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S_B.L.

ARTICLE 11.

Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 12.

Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 13.

Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

.

La durée du mandat est fixée à six ans; il est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 14.

Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

ARTICLE 15.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts..

ARTICLE 16.

Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 17.

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant,

ARTICLE 18.

Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le deuxième lundi du mois de mai de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

ARTICLE 19.

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'actif net de l'avoir social sera transféré au Parti Socialiste de Flémalle avec obligation de l'affecter au bien-être des personnes âgées.

2. Nominations.

RESOLtJTIONS

L'assemblée prend les résolutions suivantes

1. A l'unanimité, l'assemblée décide d'adopter le texte des statuts repris au point 1. de l'ordre du jour.

2. A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer aux fonctions d'administrateurs pour une période de six ans, les personnes ci-après

- Monsieur Daniel RENKIN, Président, domicilié à Ivoz-Ramet, rue des Bluets, 2.

- Monsieur Jacky BRIAN, Vice-Président, domicilié à Ivoz-Ramet, Chaussée de Ramet, 42,

Réserve

au,

Moniteur

belge

__,\;__

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Madame Irène LECOMTE-HONNAY, Trésorière, domiciliée à Ivoz-Ramet, rue du Marais. 44.

Sont présents :

- Monsieur Pol WERY, administrateur, domicilié à Ivoz-Ramet, rue Haute Rochette, 106,

- Monsieur Georges ROBERT, administrateur, domicilié à Ivoz-Ramet, rue des Saules, 14,

- Monsieur Henri BOURGEOIS, administrateur, domicilié à Flémalle, rue des Coquelicots, 17/3.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Coordonnées
LES HOMES DE PENSIONNES EMILE HONNAY D'IVOZ-…

Adresse
AVENUE THEODORE GONDA 7 4400 IVOZ-RAMET

Code postal : 4400
Localité : Ivoz-Ramet
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne