LES LOTUS D'OCQUIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES LOTUS D'OCQUIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.833.227

Publication

11/09/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au gr Tribunal de Comm

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M°d 2.0

N° d'entreprise : 531_, 833, ~Z

Dénomination

(en entier) : LES LOTUS D'OCQUIER

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4560 Ocquier, Grand Rue, 62

Objet de l'acte : Constitution de la société

~r.-. -.-`. ~4~~ á Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Julie CANAVESI, Notaire associé de la SC SPRL « Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés », ayant son siège à Seraing, en date du 20 août 2013, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

1, Monsieur PALUMBO Giuseppe Nicolas Georges Adolfo, né à Ougrée le neuf novembre mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.11.09 071-97, époux de Madame LOTHAIRE Magali, domiciliée à 4100 Seraing, rue Verte, 17.

2, Madame LOTHAIRE Magali Nicole Femande, née à Rocourt le dix-huit décembre mil neuf cent septante-cinq, numéro national 75.12.18 224-22, épouse de Monsieur PALUMBO Giuseppe, domiciliée à 4100 Seraing, rue Verte, 17.

Epoux mariés à Seraing le neuf septembre deux mille six sous le régime de la séparation de biens en vertu de leur contrat de mariage, ainsi qu'ils le déclarent.

ONT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOC1ETE COMMERCIALE ET ONT ADOPTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A REPONSABIL1TE LIMITEE dont un extrait des statuts suit :

1) La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LES LOTUS D'OCQUIER » .

2) Le siège social est établi à 4560 Ocquier, Grand Rue, 62.

3) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers,

- l'accueil, la prise et charge et l'hébergement de personnes handicapées ;

- l'acquisition, la création, la cession, l'exploitation, la gestion, le développement et la liquidation d'établissements pour personnes handicapées (homes, maison de repos et de soins, centres de soins de jour, résidence-services, etc.), et de participations directes ou indirectes dans de tels secteurs,

Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

4) La société a une durée illimitée.

5) Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital a été libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros,

6) La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par l'assemblée générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée, Il est toujours révocable par l'assemblée générale,

7) La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

8) Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son ooncours, sont valablement signés par la gérance, laquelle n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

-EZ servé

au

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belge

Volet B - Suite

9) Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion joumaliére qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

10) La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

11) Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à ta même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

12) Les convocations doivent être adressées conformément à la loi quinze jours au moins avant l'assemblée.

13) Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout associé inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote, Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou la personne protégée par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nu-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

14) L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

15) Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi :

-il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale

vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

16) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L'assemblée générale a décidé :

1. De nommer en qualité de gérant

Monsieur PALUMBO Giuseppe, prénommé,

Il est nommé pour toute la durée de la société.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire prise par l'assemblée générale.

2. Que la gérance pourra ratifier tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte de la société en formation depuis le premier juillet deux mille treize.

3. Que la société commencera réellement ses activités à partir de ce jour;

4. Qu'exceptionnellement le premier exercice social se terminera le trente un décembre deux mille quatorze, En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le troisiéme mercredi du mois de juin de l'année 2015.

5. De ne pas nommer de commissaire.

En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.

Il, Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

Les comparants ont déclaré constituer pour mandataire Monsieur PALUMBO Giuseppe, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

L'attestation bancaire a été remise au Notaire CANAVESI,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte authentique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES LOTUS D'OCQUIER

Adresse
GRAND RUE 62 4560 OCQUIER

Code postal : 4560
Localité : Ocquier
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne