LES MAGASINS NOIRFALISSE, EN ABREGE : MANOIR

Dénomination : LES MAGASINS NOIRFALISSE, EN ABREGE : MANOIR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 403.969.762

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 25.06.2014, DPT 18.07.2014 14319-0472-014
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 12.07.2013, DPT 22.07.2013 13330-0107-014
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 13.07.2012, DPT 09.08.2012 12395-0488-014
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 08.07.2011, DPT 29.07.2011 11352-0520-014
07/01/2011

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L'AN DEUX MILLE DIX

Le vingt d�cembre

Devant nous, Hugues AMORY, notaire � Louveign�, rue du Perr�on, 19.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LES MAGASINS NOIRFALISSE", en abr�g� � MANOIR � ayant son si�ge social � 4920 Aywaille, Place Joseph Thiry, 44, inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge, num�ro d'entreprise 403.969.762

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pol FURNEMONT, notaire � Ensival, le vingt-deux juin mil neuf cent soixante-trois, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes au Moniteur belge, le treize juillet suivant, sous le num�ro 21.472.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s suivant :

- proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pol FURNEMONT, notaire pr�cit�, le vingt d�cembre mil neuf cent soixante trois, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes au Moniteur belge, le onze janvier suivant, sous le num�ro 001043 ;

- proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pol FURNEMONT, notaire pr�cit�, le sept octobre mil neuf cent soixante-huit, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes au Moniteur belge, le vingt-six octobre suivant sous le num�ro 2759-02 ;

- proc�s-verbal dress� par Ma�tre Maurice MASSON, notaire � Verviers, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes au Moniteur belge, le six f�vrier suivant, sous le num�ro 0363-17 ;

- d�cision de l'assembl�e g�n�ral emportant transfert su si�ge social dont un extrait a �t� publi� aux Annexes au Moniteur belge, le vingt-six ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un sous le num�ro 163121 ;

- proc�s-verbal dress� par Ma�tre Maurice MASSON, notaire � Verviers, le vingt-cinq juillet mil neuf cent nonante, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes au Moniteur belge, le vingt-deux ao�t mil neuf cent nonante, sous le num�ro 900822-523 ;

- et pour la derni�re fois, aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Maurice MASSON, notaire � Verviers, le treize d�cembre mil neuf cent nonante et un, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes au Moniteur belge, le sept janvier suivant sous le num�ro 19920107/000099.

BUREAU (On omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

I. Associ�s

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s d�sign�s ci-apr�s, propri�taires respectivement suivant

inscription au registre des associ�s du nombre de parts sociales ci-apr�s indiqu� : (On omet)

Total : TROIS MILLE (3.000) parts sociales, soit l'int�gralit� des parts sociales repr�sentant le capital social. Il. G�rant

Est ici pr�sent, Monsieur Yves NOIRFALISSE, pr�nomm�, nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 janvier 2002 dont un extrait a �t� publi� aux Annexes au Moniteur belge, le seize f�vrier suivant, sous le num�ro 20020216-133.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire Hugues AMORY, soussign�, d'acter ce qui suit :

(On omet)

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N" d'entreprise D�nomination

ten entier')

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte

LES MAGASINS NOIRFALISSE

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 4920 Aywaille, Place Joseph Thiry, 44

SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES TITRES CONFIRMATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - AUGMENTATION DE CAPITAL MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LE CODE DES SOCIETES MODIFICATION DES STATUTS

0403.969.762.

Mentionner sur la derni�re page du Voiet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet expos� �tant v�rifi� par les scrutateurs et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci constate qu'elle est

valablement constitu�e et apte � d�lib�rer et � statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

RESOLUTIONS

Apr�s en avoir d�lib�r�, et apr�s que le g�rant ait r�pondu aux questions des associ�s pr�sents,

l'assembl�e prend les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Suppression de la valeur nominale des titres.

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales, fix�e par les statuts � mille francs

belges (1.000 BEF), de sorte que les trois mille (3.000) parts sociales soient d�sormais sans d�signation de

valeur nominale. Elles repr�sentent chacune un/trois milli�me (1/3.000i�me) de l'avoir social.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts en cons�quence.

VOTE : Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution : Confirmation de la conversion du capital social en euros.

L'assembl�e d�cide de confirmer la conversion du capital social en euros. Le capital social de trois millions

de francs belges (3.000.000 BEF) devient SEPTANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-HUIT

EUROS SIX CENTS (74.368,06 EUR) par application du taux l�gal de conversion.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts en cons�quence.

VOTE : Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution: Augmentation du capital social.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de CENT MILLE SIX CENT TRENTE ET

UN EUROS NONANTE-QUATRE CENTS (100.631,94 EUR) pour le porter de SEPTANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-HUIT EUROS SIX CENTS (74.368,06 EUR) � CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (175.000 EUR) et, ce, sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par un apport en num�raire � due concurrence, int�gralement souscrit et lib�r� par les trois associ�s en proportion de leur participation originaire, savoir :

(On omet)

Et, ce, au moyen d'un d�p�t effectu� pr�alablement au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s

de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro 001-6296663-81.

L'attestation d�livr�e par ladite banque est � l'instant remise au Notaire soussign� afin d'�tre conserv�e �

son dossier.

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de l'augmentation de capital est r�alis�e et que la soci�t� a

actuellement � sa disposition un capital int�gralement souscrit et lib�r� de CENT SEPTANTE-CINQ MILLE

EUROS (175.000 EUR).

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts en cons�quence.

VOTE : Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution : Mise en conformit� des statuts avec le Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide de mettre les statuts de la soci�t� en conformit� avec les dispositions du Code des

Soci�t�s.

L'assembl�e d�cide notamment de supprimer certaines dispositions statutaires superf�tatoires � la loi ou

contraires � celle-ci.

VOTE : Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution : Modification des statuts.

L'assembl�e d�cide :

1) que la d�nomination de la soci�t� doit, dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �noncer aussi le num�ro d'entreprise suivi des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � RPM � ainsi que de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

L'assembl�e d�cide en outre que la soci�t� pourra prendre pour enseigne toute d�nomination de son choix et notamment � GB � et non plus � NOPRI �.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 1 comme suit :

� Article 1 - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e LES MAGASINS NOIRFALISSE ou en abr�g� MANOIR. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Elle pourra prendre pour enseigne toute d�nomination de son choix et notamment � GB �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, suivi des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "RPM", ainsi que de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social. �

2) de permettre � la g�rance de transf�rer le si�ge social en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles Capitale et de modifier en cons�quence l'article 2 comme suit :

� Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4920 Aywaille, Place J. Thiry, 44, et peut �tre transf�r� partout en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles Capitale, par simple d�cision de la g�rance, � publier par ses soins aux Annexes du Moniteur belge.

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La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales,

agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. �

2bis) de maintenir inchang� les articles 3 et 4 des statuts.

3) afin de mettre les statuts de la soci�t� en conformit� avec les r�solutions prises ci-avant, de modifier l'article 5 des statuts comme suit

� Article 5. - Capital

Le capital social est fix� � cent septante-cinq mille euros (175.000 � ) et est repr�sent� par trois mille (3.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois milli�me (1/3.000i�me) de l'avoir social. �

4) de supprimer l'ancien article 6 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es. �

5) de renum�roter l'article 6 bis, article 7. II restera pour inchang� pour le surplus.

6) de renum�roter l'article 7 des statuts, article 8. II restera inchang� pour le surplus ;

7) de renum�roter l'article 8 des statuts, article 9 et de le modifier comme suit

� Article 9. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress� � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmission de parts sont inscrites dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. �

8) de supprimer l'ancien article 9 des statuts.

9) d'ajouter � l'article 10 des statuts, un dernier alin�a intitul� comme suit :

� La dissolution anticip�e de la soci�t� pourra �tre exig�e par l'associ� c�dant auquel les autres associ�s auront refus� leur agr�ment ou par les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�funt qui n'auront pas �t� agr��s comme associ�s dans le cas o� le rachat des parts c�d�es ou transmises n'aura pas �t� effectu� dans le d�lai pr�vu par la loi. �

10) de modifier l'article 11 des statuts comme suit :

� Article 11.-

Toute transmission pour cause de mort, m�me au profit du conjoint de l'associ� d�funt ou de ses ascendants ou descendants en ligne directe, sera soumise � l'agr�ment des associ�s survivants. Les h�ritiers et l�gataires n'ayant pas obtenu cet agr�ment n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommand�e aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associ�s, en conformit� de l'article 10 ci-dessus, devra �tre vers� dans les m�mes d�lais et conditions que ci-avant. �

11) de renum�roter l'article 14 des statuts, article 12, Il restera inchang� pour le surplus.

12) de renum�roter l'article 15 des statuts, article 13 et de le modifier comme suit : � Article 13. - G�rance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�. �

13) d'adopter un nouvel article 14 intitul� comme suit :

� Article 14. Pouvoirs et repr�sentation

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

En cas de pluralit� de g�rants et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble. �

14) de renum�roter l'article 16 des statuts, article 15. Il restera inchang� pour le surplus.

15) de supprimer l'article 17.

16) de supprimer l'article 18.

17) de renommer l'article 19 des statuts, article 16 et de lui ajouter un alin�a 2 et un alin�a 3 intitul�s comme suit :

� Les g�rants sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et des fautes commises dans leur gestion.

Les g�rants sont solidairement responsables, soit envers la soci�t�, soit envers les tiers, de tous dommages et int�r�ts r�sultant d'infractions aux dispositions du code des soci�t�s ou des statuts sociaux. Ils ne seront d�charg�s de cette responsabilit� quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont d�nonc� ces infractions � l'assembl�e g�n�rale la plus prochaine apr�s qu'ils en auront eu connaissance. �

18) de renommer l'article 20 des statuts, article 17 et de le remplacer par le texte suivant :

� Article 17. - Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nomm�s pour trois ans au plus.

Lorsqu'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. �

19) de renum�roter l'article 21 des statuts, article 18 et de le modifier par le texte suivant :

� Article 18 - R�mun�rations

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique d�termine le montant de cette r�mun�ration, fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. �

20) de renum�roter l'article 22 des statuts, article 19. II restera inchang� pour le surplus.

21) de renum�roter l'article 23 des statuts, article 20. II restera inchang� pour le surplus.

22) de d�finir la proc�dure � suivre pour les convocations aux assembl�es g�n�rales et d'ins�rer � ce sujet un nouvel article 21 intitul� comme suit :

� Article 21. - Convocations

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adress�es aux associ�s, aux porteurs d'obligations, au(x) g�rant(s) et au(x) commissaire(s) quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu des dispositions du Code des soci�t�s. Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. �

23) de d�finir la proc�dure � suivre pour la repr�sentation des associ�s aux assembl�es g�n�rales et d'ins�rer � ce sujet un nouvel article 22 intitul� comme suit :

� Article 22. Procuration et repr�sentation

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Repr�sentent r�guli�rement l'incapable, dans l'exercice des pr�rogatives attach�s aux parts ou actions, ses repr�sentants l�gaux (ayant l'autorit� parentale ou tuteur ...), seuls habilit�s dans le cadre des pr�sents statuts et � l'�gard de la soci�t� et des associ�s de celle-ci � exercer lesdites pr�rogatives quelle que soit la nature ou

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l'objet des d�lib�rations soumises au vote. Le repr�sentant est pr�sum� disposer des pouvoirs � cet effet. En cas de contestation � ce sujet, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote jusqu'� la d�termination de la personne habilit�e � exercer ces pr�rogatives.

ll en est de m�me en cas d'incapacit� impliquant l'assistance d'une personne habitante (curateur ou tuteur, et cetera) : � l'�gard de la soci�t� et des associ�s, la pr�sence de l'assist� et de la personne qui l'assiste l�galement s'impose pour la participation aux assembl�es g�n�rales, sauf d�monstration par la personne assist�e de sa pleine capacit�. En cas de contestation ou de doute � ce sujet, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme indiqu� � l'alin�a pr�c�dent.

Il en est de m�me en cas de succession accept�e sous b�n�fice d'inventaire et de mani�re plus g�n�rale, dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a �t� d�sign� (faillite, liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul � l'�gard de la soci�t� et des associ�s le droit de vote. En cas de contestation de ses pouvoirs, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme dit aux alin�as ci-dessus �.

24) de renum�roter l'article 24 des statuts, article 23, de supprimer l'actuel dernier alin�a qui pr�voit que � Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts exc�dant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux/cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'assembl�e que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants. � et de modifier pour le surplus l'article comme suit :

� Article 23. D�lib�ration - vote

Aucun vote ne sera �mis au sujet d'un point ne figurant pas � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents et marquent leur accord ou que tous les associ�s soient repr�sent�s et que les procurations le permettent.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts, sous r�serve des restrictions l�gales.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� absolue.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

25) de renum�roter l'article 25 des statuts, article 24. Il restera inchang� pour le surplus.

26) de renum�roter l'article 26 des statuts, article 25. Il restera inchang� pour le surplus.

27) d'ins�rer un nouvel article 26 intitul� comme suit :

� Article 26. Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement. �

28) de permettre que certaines d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent par proc�dure �crite et

d'ins�rer � ce sujet un nouvel article 27 intitul� comme suit :

� Article 27. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

29) de supprimer les anciens articles 27 et 28 des statuts et de les remplacer par un nouvel article 28 intitul�

comme suit :

� Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le premier f�vrier et se termine le trente et un janvier.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels.

Dans la mesure o� la loi l'exige, la g�rance �tablit en outre son rapport de gestion conform�ment aux

dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire

�ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou

des commissaires.

Les comptes annuels sont d�pos�s par les g�rants � la Banque Nationale de Belgique dans les trente jours

de leur approbation, conform�ment � la loi. �

30) de modifier l'article 29 des statuts comme suit :

� Article 29. -- R�serve - Distribution

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part, avec ou sans droit de vote, conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. �

31) de d�finir la proc�dure � suivre en cas de dissolution et de mise en liquidation de la soci�t� et d'adopter � ce sujet des nouveaux articles 30, 31, 32 intitul�s comme suit :

� Article 30. Dissolution Nomination du (des) liquidateur(s).

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� peut �tre dissoute par d�cision d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses actionnaires, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant production des rapports et �tat pr�vus par le Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque motif que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le g�rant en fonction � cette �poque.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s cette confirmation.

Si le liquidateur nomm� est une personne morale, la personne physique qui repr�sentera le liquidateur doit �tre d�sign�e dans l'acte de nomination.

S'ils sont plusieurs, les liquidateurs forment un coll�ge.

Article 31. Pouvoirs et mission du (des) liquidateur(s)

A d�faut de dispositions statutaires contraires, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine les pouvoirs et les �moluments du/des liquidateur(s), sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s, sans devoir recourir � aucune autorisation.

Au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation, le(s) liquidateur(s) transmet(tent) un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent. Cet �tat comporte notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu'il est rest� � liquider. A partir de la deuxi�me ann�e, cet �tat d�taill� est transmis au greffe tous les ans.

Chaque ann�e, le ou les liquidateurs soumettent � l'assembl�e g�n�rale le r�sultat de la liquidation avec indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux dispositions statutaires. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts.

Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Article 32. - R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre, soit en inscrivant des versements suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit en remboursant en esp�ces ou en titres les parts lib�r�es dans des proportions sup�rieures.

L'actif net est ensuite r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal. Les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag� �galement en proportion de leurs parts sociales. �

32) de renum�roter l'ancien article 30 des statuts, article 33 et de le modifier comme suit :

� Article 33. Perte du capital

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e

ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

3. Si l'actif net et r�duit � un montant inf�rieur au montant fix� � l'article 333 du Code des soci�t�s tout

int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de

r�gulariser la situation. �

33) d'ins�rer un nouveau titre et des nouveaux articles 34, 35, et 36 intitul�s comme suit :

� DIVERS

Article 34. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

Article 35. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger,

�lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 36.- Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses

actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e

aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment. �

VOTE : Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution : pouvoirs � la g�rance.

L'assembl�e conf�re au g�rant tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, y compris

la coordination des statuts, avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'op�rer la modification

n�cessaire aupr�s du registre de commerce,

C1D

:

e

CLOTURE (On omet) DISPOSITIONS FINALES

1. (On omet)

2. Le droit d'�criture d� en vertu du pr�sent acte s'�l�ve � nonante cinq euros (95,- EUR).

DONT PROCES VERBAL

Dress� en l'�tude

Date que dessus

Apr�s lecture int�grale et comment�e, les membres du bureau et les actionnaires qui le d�siraient ont sign�

avec Nous, Notaire.

N

(Suivent les signatures)

D�p�t simultan� : Une exp�dition de l'acte une coordination des statuts.

Extrait litt�ral conforme, d�livr� avant enregistrement en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce,

conform�ment � l'article 173,1 bis�, du Code des droits d'enregistrement pour la R�gion wallonne.

ri) Hugues AMORY

el

Notaire � Louveign�

.-

e

tL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

14/07/2010 : LG096654
18/08/2009 : LG096654
29/07/2008 : LG096654
08/08/2007 : LG096654
22/08/2006 : LG096654
06/03/2006 : LG096654
03/08/2005 : LG096654
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 04.07.2015, DPT 22.07.2015 15327-0207-016
19/08/2004 : LG096654
12/09/2003 : LG096654
11/09/2002 : LG096654
26/08/2000 : LG096654
18/08/1999 : LG096654
07/01/1992 : LG96654
01/01/1986 : LG96654
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2016, APP 05.07.2016, DPT 27.07.2016 16359-0128-016

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