LES MOTS-LIERRE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES MOTS-LIERRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.643.779

Publication

29/07/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés

Maggi SACRE, née le 05/08/1956 à Ougrée, domiciliée rue de Waremme 65 à 4530 Villers-le-Bouillet (Présidente), Micheline MOUREAU,née le 09/01/1950 à domiciliée rue du Pairay 110/14 à 4100 Seraing (Secrétaire) Marie-Rose SURINX ,née le 12/09/1956 à Jemeppe-sur-Meuse ,domiciliée rue du Bois 16 à 4400 Flémalle (trésorière) tous de nationalité belge,membres fondateurs qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 2 mai 2002 n a été convenu ce qui suit:

Art.1 - L'association prend pour dénomination: "Les Mots- Lierre" ASBL.

Art.2 _ Son siège social est établi à Seraing, rue du Pairay 110/14 (4100) dans I'arrondissement judiciaire de Liège, le tribunal de commerce de Liège est compétent. Le siège social ne peut être modifié que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art 3 _ L'association dénommée Les Mots - Lierre a pour but de montrer des pièces de théâtre et les représenter devant public. Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct et indirect avec son objet : accorder son concours à des activités similaires, se livrer à des opérations ou campagnes ayant pour but d'alimenter son fond de roulement.

Art 4 _ L'association est composée de membres effectif et d'adhérents, qui sont des personnes physiques. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art 5 _ Sont membres (effectif): les comparants au présent acte, fondateurs ;toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration (ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes). Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes ; être majeur, être domicilié en Belgique, acceptant de ne percevoir aucune indemnité financière pour ces fonctions. (Sont adhérents toute personne physique: les comédiens, le(s) metteur(s) en scène, les aides extérieures fonctionnant sans rénumération )

Art 6 _ Chaque membre du conseil d'administration s'engage dans un mandat entièrement gratuit. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour un travail effectué lors de ce mandat. Les membres effectif et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.Il ne pourra réclamer une indemnité ou un dédommagement quelconque pour un travail effectué pour Les Mots - Lierre si ce dédommagement n'a pas été prévu clairement , par écrit, avant son exécution. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves qui pourraient entraver l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent"

Art 7 _ Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du

(en abrégé) : ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Pairay 110 14

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association Sans But Lucratif

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312746*

Volet B

4100

0634643779

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Seraing

Greffe

Déposé

27-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 9  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle et le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25~

Art 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Art 11  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; la nomination et la révocation des commissaires ; vérificateurs aux comptes ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; l'approbration des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; les exclusions de membres ; la transformation de l'association en société à finalité sociale ; toutes les hypothèques où les statuts l'exigent.

Art 12  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art 13 _ Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 14 _ Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et a une voix délibérative. Il peut se faire représenter par un membre effectif,celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale , sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Art 17  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que si ces points sont explicitement indiqués dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres (présents ou représentés). Le vote se fera à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le vote quant à la dissolution de l'association ou le changement de but de l'association se fera à la majorité des 4/5ième des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoquée une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 1. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art 18  Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du registre , après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts, tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur.

Art 19 _ Un règlement d'ordre intérieur (ROI) sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 20  L'Association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) composé de trois personnes, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de trois personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par aucun administrateurs, agissant individuellement ou conjointement..

Art 21  En cas de vacance au cours d'un mandat , un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président , éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art 23 _ Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art 24 -  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art 25 _ L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Le dépôt de ces comptes sera réalisé dans les 30 jours du vote au greffe du tribunal de commerce.

Art 26  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre , après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art 27  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Art 28  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, qui auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel aux membres effectifs. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.

Art 29  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LES MOTS-LIERRE

Adresse
RUE DU PAIRAY 110, BTE 14 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne