LES ORGANISATIONS SOCIALES CHRETIENNES DE VERVIERS, EN ABREGE : OSCV

Dénomination : LES ORGANISATIONS SOCIALES CHRETIENNES DE VERVIERS, EN ABREGE : OSCV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 478.329.665

Publication

03/01/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au Greffe du 7flI6UNAi. ut tiUMMERCE DE VERVIERS

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#?- 2J13 Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise: 478.329.665

D�nomination

(en enter) : Les organisations Sociales Chr�tiennes de erviers

(en abr�g�) : OSCV

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Laoureux 28 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte

1. Modifications des statuts

2. Admissi�n et d�missions des administrateurs

3. Mandats au Conseil d'administration

4. Statuts coordonn�s

1. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale du 13 d�cembre 2013 modifie le si�ge de l'association qui est dor�navant fix� rue du

Centre 81 � Verviers 4800,

2. Admission et d�mission des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 13 d�cembre 2013 informe de la d�mission de la fonction d'administrateur de Paul Blanjean et Edouard Boumans. Il proc�de ensuite � l'�lection d'un nouveau conseil d'administration qui est_ compos� des personnes suivantes: Val�rie Notelaers, Francisco Alvarez, Denis Gobert, Patrick Meyer, Philippe Taquet.

3. Mandats au Conseil d'administration

Le Conseil d'administration du 13 d�cembre 2013 nomme � l'unanimit�:

Denis Gobert comme Pr�sident

Philippe Taquet comme Administrateur d�l�gu�

Val�rie Notelaers comme Secr�taire

Francisco Alvarez comme tr�sorier

4. Statuts coordonn�s (apr�s l'AG du 13!12!2013)

TITRE Ier. D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association prend le nom : " Les Organisations sociales chr�tiennes de Verviers ", a.s.b.l.

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� � 4800 Verviers, rue du Centre 81, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

TITRE Il, -- But

Art, 3. L'association a pour but : d'aider au' d�veloppement du Mouvement Ouvrier Chr�tien et de ses organisations sp�cifiques de l'arrondissement administratif de Verviers faisant partie du Mouvement Ouvrier Chr�tien notamment en assurant la prise de participation dans des soci�t�s s'inscrivant dans la ligne du Mouvement Ouvrier Chr�tien. La soci�t� peut ainsi prendre une participation dans d'autres soci�t�s ou fusionner avec elles, dans la mesure o� cela favorise son d�veloppement et la r�alisation de l'objet social de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou . indirectement, � la r�alisation du but, En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son but, l'association peut m�me poser des actes commerciaux,

TITRE Ill. Membres

Art. 4. L'association est compos�e uniquement de membres. Le nombre des membres n'est pas limit� mais if ne peut �tre inf�rieur � trois. Les dits membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

L'administration et la gestion de l'association est confi�e � un conseil nomm� par l'assembl�e g�n�rale des membres. Le conseil d'administration est compos� de trois membres au moins, Le secr�taire f�d�ral du Mouvement Ouvrier Chr�tien de Verviers est de droit membre de l'association. La nomination, ia d�mission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'un d�p�t au greffe sans d�lai et d'une publication par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de ia loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration, Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration,

Art.6.

1, Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus, sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s parla loi � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris, en autres, l'ali�nation m�me � titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypoth�quer, pr�ter et emprunter, effectuer toutes les op�rations bancaires et commerciales, lever les hypoth�ques.

2. Vis-�-vis des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur-d�l�gu� 'ou un d�l�gu� � la gestion journali�re, choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

3. Le conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire.

Art. 7. La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de ia mani�re d�termin�e la loi. Le conseil d'administration, peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration, Sont r�put�s automatiquement d�missionnaires les membres qui perdent leur mandat au sein bureau journalier du Mouvement Ouvrier Chr�tien de Verviers'.

TITRE IV. Cotisations

Art. 8. Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur � dix euros.

Le montant de la cotisation est adapt� annuellement par le Conseil d'administration en d�but d'exercice �

l'indice des prix � la consommation, L'index de base est l'indice du mois de d�cembre qui suit la date de la

constitution de l'a.s.b.l. Le nouvel indice est l'indice du mois de d�cembre qui pr�c�de l'adaptation.

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 9, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la r�vocation des administrateurs;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

Le cas �ch�ant, la nomination des v�rificateurs aux comptes

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

les exclusions de membres.

Art. 11. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

conseil d'administration ou � la demande d'un vingti�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur-belge

Moo 2.2

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art, 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adress�e � chaque associ� au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e pa( le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. "

Art. 13. Chaque membre ale droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre lui-m�me membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 14. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un membre des membres en fait la demande, Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si elle le d�cide � la majorit� des deux tiers,

Art, 15. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

. Art, 16. L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente

ou repr�sent�e. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e au moins quinze jours apr�s et peut d�lib�rer quel que soit le nombre membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17. Les r�solutions sont prises � la majorit� que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e au moins quinze jours apr�s et peut d�lib�rer quel que soit le nombre membres pr�sents ou repr�sent�s,

Art, 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux prescriptions pr�vues par la Loi.

Art. 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou, en son absence, par un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, Ceux-ci sont sign�s par un administrateur. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans fe mois de sa date aux annexes du Moniteur.

TITRE VI, -- Administration

Art. 20. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre " d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur,

Art..23, Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, du secr�taire ou de deux administrateurs.

Art. 24 1. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus, sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris, en autres, l'ali�nation m�me � titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypoth�quer, pr�ter et emprunter, effectuer toutes les op�rations bancaires et commerciales, lever les hypoth�ques.

2, Vis-�-vis des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � .un administrateur-d�l�gu� ou un d�l�gu� � la gestion journali�re, choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle,

3. Le conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur s'il te juge n�cessaire.

Art. 25. Le conseil nomme, engage, r�voque et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association.

lt d�termine leur occupation et leur traitement,

Art. 27. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t� par le conseil d'administration qui sera valablement repr�sent� par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�.

Art, 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par l'administrateur d�l�gu�, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

R�serv�

71 au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite "

TITRE VII. R�glement d'ordre int�rieur

Art. 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale qui en d�lib�rera � la majorit� simple.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Art, 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 17 mai pour se cl�turer le 31 d�cembre 2001.

Art, 32. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur aux comptes, associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat,

Art. 33. En cas d� dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera ie ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social en conformit� avec les dispositions de l'article 35 ci-apr�s.

Art. 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres ou des organisations du Mouvement Ouvrier Chr�tien, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 02 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'Administration est actuellement compos� de

Val�rie Notelaers, rue des Fermes 20 � 4317 Viemme (Secr�taire)

Francisco Alvarez, Val de Bouxhmont 85 � 4651 Battice (Tr�sorier)

Denis Gobert, Rue Fillanneux 35 � 4910 Jehanster (Pr�sident)

. Patrick Meyer, Kellergasse 4 � 4701. Eupen

Philippe Taquet, avenue Hardet 68 � 4800 Verviers (Administrateur d�l�gu�)

D�pos� en m�me temps que le PV de l'AG du 1 3/1 21201 3 et du CA du 13/12/2013.

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Coordonnées
LES ORGANISATIONS SOCIALES CHRETIENNES DE VE…

Adresse
RUE LAOUREUX 28 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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