LES PETITES BOUILLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES PETITES BOUILLES
Dénomination : LES PETITES BOUILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 875.813.592

Publication

21/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MODx.2

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Rés

Mor b2

N. d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

875.813.592

ASBL Les petites Bouilles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1) Lors de l'Assemblée Générale du 21 janvier 2913, Ses membres présents ou représentés ont pris acte de

la démission de tous les membres effectifs de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, à l'exception

de Mmes Laurence ERPICUM, Isabelle CUVELIER et Liliane PUTZEYS.

Pour plus de clareté, ont démissionné du Conseil d'administration

- BOUCHAT Brigitte, domiciliée 64 rue de Huy à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 19 mars 1960 à Namur,

- BOURGUIGNON Laurence, domiciliée 1 rue Masson à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 08 septembre 1971 à Huy,

- BRASSEUR Marie-Thérèse, domiciliée 1 rue Lambert Delava à 4530 Villers-le-Bouilfet et née le 29 mai 1941 à Marneffe,

- DEPIREUX Maryline, domiciliée 4 rue Fossé aux Pierres à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 14 avril 1977 à

Liège,

- GOCHEL Pierrette, domiciliée 4 rue Mélayes à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 03 décembre 1949 à

Villers-le-Bouillet,

- GUILIANI Martine, domiciliée 68 rue Belle-Vue à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 30 janvier 1961 à Huy,

- JACQUES Michèle, domiciliée 38 rue de Waremme à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 27 juin 1944 à

V i I l ers-t e-Bouillet,

JANSEMME Maria, domiciliée 2 rue du Puits à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 06 décembre 1945 à

Lubbeek,

- MARQUE-1" Vincent, domicilié 15 rue de la Bourlotte à 4530 Villers-le-Bouillet et né le 28 octobre 1965 à

Liège,

- S1MAL Brigitte, domiciliée 30 rue Hochets à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 21 mai 1958 à Huy.

Lors de cette même Assermblée, les candidatures des nouveaux membres effectifs désignés par le Conseil communal en date du 20 décembre 2012, ainsi que celles des membres effectifs issus des autres composantes sont acceptées à l'unanimité, excepté la candidature de Mme Pascale PLUMIER (directrice faisant fonction) en attente de la démission ou fin de mandat de la directrice, Mme Liliane PUTZEYS.

Dès lors, l'Assemblée générale se compose des personnes suivantes

a) 17 membres politiques désignés par le Conseil communal en date du 20 décembre 2012 :

Pour la liste du parti "Ensemble" : Cindy BRASSEUR, Marie-Thérèse BRASSEUR, Amélie DEFRANCE,

Aline DEV1LLERS, Francine FASSOTTE, Jacques FORTIN, Pierrette GOCHEL, Sandrine GUILLITTRE,

Philippe JASSOGNE, Sara VIL1ANUEVA ALCANTARA.

Pour la liste du parti "Socialiste" s Maryline DEPIREUX, Martine GUILIANI, Jeanine LHOMME, Caroline

LIEBRECHTS, Geneviève MARCHAL.

Pour la liste du parti "Ecolo" : Jean-François RAVONE, Brigitte S1MAL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) : association sans but lucratif

Forme juridique : Rue de UOJK¬ m w' L ,d1' & 4 no 1);1 i 1...le- a00 iller

Siège : Nomination et démission de membres effectifs et d'administrateurs, changement de siège social, modification de tous les articles à l'exception des articles 24 bis, 29, 31, 32 et 36 des statuts de l'asbl pour les mettre en conformité avec la loi sur les asbl et avec l'évolution du fonctionnement pratique de l'asbl.

Objet de l'acte :



" ~

MOU 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

b) 6 membres représentant les établissements scolaires ayant un site sur le territoire de la commune :

Pour l'école Communale de Villers-le-Bouillet : Liliane PUTZEYS (Directrice), Vincent MARQUET

(représentant de l'association de parents de récole)

Pour l'école Saint-Martin de Villers-le-Bouillet : Michèle JACQUES (représentante du Pouvoir Organisateur),

Laurence ERPICUM (représentante de l'association de parents de récole)

Pour l'école Sainte-Marie de Wamant-Dreye : Laurence BOURGUIGNON (représentante du Pouvoir

Organisateur), Anne COLLET (représentante de l'association de parents de l'école)

c) 2 membres d'associations organisant des activités d'accueil des enfants sur le territoire de la commune Valérie BINJE (Ecole des Poulains) et Françoise SPINNOY (La compagnie de Françoise)

d) 1 membre exerçant une activité particulière liée aux objectifs de l'asbl

Isabelle CUVELIER (représentante de l'AMO Mille Lieux de Vie à Huy)

Toujours lors de l'Assemblée générale du 21 janvier 2013, 13 membres effectifs ont été élus administrateurs à l'unanimité

- Aline DEVILLERS, domiciliée 4/2 Place de l'Eglise à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 9 décembre 1983 à Huy,

- Marie-Thérèse BRASSEUR, domiciliée 1 rue Lambert Delava à 4530 Vilters-le-Bouillet et née le 29 mai 1941 à Marneffe,

- Pierrette GOCHEL, domiciliée 4 rue Mélayes à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 03 décembre 1949 à Vilters-le-Bouillet,

- Sara VILLANUEVA ALCANTARA, domiciliée 11 rue Neuve à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 02 janvier 1973 à Cordoba (Espagne),

- Maryline DEPIREUX, domiciliée 4 rue Fossé aux Pierres à 4530 Villers-le-Bouitlet et née le 14 avril 1977 à Liège,

- Caroline LIEBRECHTS, domiciliée 16 rue Bois Lhonneux à 4530 Villers-le-Bouiltet, née le 22 juin 1966 à

Waremme,

- Brigitte SIMAL, domiciliée 30 rue Hochets à 4530 Villers-le-Bouiltet et née le 21 mai 1958 à Huy,

- Vincent MARQUET, domicilié 15 rue de la Bourlotte à 4530 Villers-le-Bouillet et né le 28 octobre 1965 à

Liège,

- Michèle JACQUES, domiciliée 38 rue de Waremme à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 27 juin 1944 à

Villers-le-Bouillet,

- Laurence ERPICUM, domiciliée 36 rue de Waremme à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 18 septembre

1979 à Liège,

- Laurence BOURGUIGNON, domiciliée 1 rue Masson à 4530 Villers-le-Bouiltet et née le 08 septembre

1971 à Huy,

- Anne COLLET, domiciliée 5 rue J. Wauters à 4530 Villers-!e-Bouiltet, née le 25 janvier 1978 à Huy,

- Valérie BINJE, domiciliée 11 rue des Ecoles à 4530 Villers-le-Bouillet, née le 19 août 1970 à Schaerbeek.

2) Lors du Conseil d'administration du 06 février 2013, ont été élus membres du Bureau :

Présidente : Aline DEVILLERS

Vice-Présidente: Brigitte SIMAL

Secrétaire : Pierrette GOCHEL

Trésorière : Marie-Thérèse BRASSEUR

3) Lors de l'Assemblée générale du 07 mai 2013, les membres présents ou représentés ont pris acte des

changements suivants concernant les membres effectifs de l'asbl

- la fin de mandat de Mme Liliane PUTZEYS,

- la démission de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration de Mme Valérie BINJE,

- le changement de représentant politique dans la composante a) du parti politique "Ecolo" : Mr Jean-

François RAVONE est remplacé par Mme Martine DUPONT.

La candidature de Mme Pascale PLUMIER a été acceptée à l'unanimité pour représenter l'école

Communale de Villers-le-Bouillet.

Lors de cette même assemblée, Mmes Pascale PLUMIER et Françoise SPINNOY ont posé leur candidature

au poste d'administrateur. Celles-ci ont été acceptées à l'unanimité.

Dès lors, le Conseil d'administration est composé comme suit

- Aline DEVILLERS, domiciliée 4/2 Place de l'Eglise à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 9 décembre 1983 â Huy,

- Marie-Thérèse BRASSEUR, domiciliée 1 rue Lambert Delava à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 29 mai 1941 à Mameffe,

I

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Pierrette GOCHEL, domiciliée 4 rue Mélayes à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 03 décembre 1949 à

Villers-le-Bouillet,

- Sara VILLANUEVA ALCANTARA, domiciliée 11 rue Neuve à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 02 janvier

1973 à Cordoba (Espagne),

- Maryline DEPIREUX, domiciliée 4 rue Fossé aux Pierres à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 14 avril 1977 à

Liège,

- Caroline LIEBRECHTS, domiciliée 16 rue Bois Lhonneux à 4530 Villers-le-Bouillet, née le 22 juin 1966 à

Waremme,

- Brigitte S1MAL, domiciliée 30 rue Hochets à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 21 mai 1958 à Huy,

- Vincent MARQUET, domicilié 15 rue de la Bourlotte à 4530 Villers-le-Bouillet et né le 28 octobre 1965 à Liège,

- Michèle JACQUES, domiciliée 38 rue de Waremme à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 27 juin 1944 à Villers-le-Bouillet,

- Laurence ERPICUM, domiciliée 36 rue de Waremme à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 18 septembre 1979 à Liège,

- Laurence BOURGUIGNON, domiciliée 1 rue Masson à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 08 septembre

1971 à Huy,

- Anne COLLET, domiciliée 5 rue J. Wauters à 4530 Villers-le-Bouillet, née le 25 janvier 1978 à Huy,

- Pascale PLUMIER, domiciliée 49 rue des Vallées à 4520 Vinalmont, née le 23 août 1965 à Huy,

- Française SPINNOY, domiciliée 14 rue de la Sablière à 4530 Villers-le-Bouillet, née le 02 mai 1970 à Huy.

Le Bureau, quant à lui, reste inchangé.

Toujours lors de l'Assemblée générale du 07 mai 2013, les 213 des membres présents ou représentés ont voté à l'unanimité le transfert de siège social de l'asbl de "la rue de Waremme 17 à 4530 Villers-le-Bouillet' vers "la rue de Huy 2 à 4530 Villers-le-Bouillet".

Enfin lors de cette même Assemblée générale, les 2/3 des membres présents ou représentés ont revu et voté à l'unanimité la modification des statuts de l'asbl pour les mettre en conformité avec la loi du 2 mai 2002 sur les asbl et avec l'évolution du fonctionnement pratique de l'asbl.

Le texte suivant fait donc office de nouveaux statuts.

TITRE Ier.  Dénomination, siège social, but, durée

Article 1er

L'association a pour dénomination ; Les petites Bouilles

Article 2

Le siège social de l'association est établi à la rue de Huy n°2 à 4530 Villers-le-Bouillet, arrondissement

judiciaire de Huy,

Il peut être transféré en un autre endroit de Villers-le-Bouillet par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues par la loi pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce et publiée au Moniteur Belge.

Article 3

L'association « Les petites Bouilles » a pour but social la gestion de l'accueil des enfants en dehors des heures scolaires ; avant et après l'école, pendant les week-ends, vacances et congés pédagogiques, ainsi que la promotion de l'éducation à la parentalité et à l'épanouissement de la relation parent-enfant.

L'association peut entreprendre toutes les activités susceptibles de contribuer à la réalisation de son but social.

Article 4

L'association respecte les convictions individuelles et affirme son indépendance à l'égard des partis

politiques et des groupements confessionnels.

Article 5

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur

décision de l'Assemblée générale.

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i4SOD 22

TITRE Il.  Membres effectifs et adhérents

Article 6

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois et de

membres adhérents.

Les membres effectifs sont :

a)Autant de personnes présentées par le Conseil communal de Villers-le-Bouillet que celui-ci compte de

membres ;

b)Des représentants d'établissements scolaires ayant un site sur le territoire de ta Commune ;

c)Des associations organisant des activités d'accueil des enfants sur le territoire de la Commune ;

d)Des personnes exerçant une activité particulière liée aux objectifs de l'association.

Le nombre total de membres effectifs repris sous les lettres b), c) et d) ne peut excéder le nombre de membres effectifs repris sous la lettre a).

Article 7

Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui, ayant fait la demande par écrit, est agréée par l'Assemblée générale statuant souverainement à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, sans avoir à justifier sa décision,

L'inscription en qualité de membre effectif implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes prescriptions et décisions régulièrement prises.

Article 8

La qualité de membre effectif cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont conféré le droit

de la réclamer lorsque c'est le cas.

La qualité de membre effectif se perd par décès, démission, exclusion, ou perte de sa qualité de représentant du Conseil communal ou de l'association qui l'a désigné.

Article 9

Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui à sa demande, souhaite participer ou soutenir l'action de l'association, qui s'engage à en respecter les statuts et qui sera admise par l'Assemblée générale à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Il peut démissionner à sa demande, actée par l'Assemblée générale.

Article 10

Une cotisation de maximum 50 euros pourra être fixée par l'Assemblée générale.

Article 11

Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment en portant à la connaissance du Conseil d'Administration sa démission par lettre recommandé ou pli déposé contre accusé de réception au siège social, sauf si sa démission fait diminuer le nombre de membres effectifs à moins de trois.

L'exclusion d'un membre effectif etfou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 12

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent pas demander le remboursement des éventuelles cotisations payées.

TITRE III. -- Assemblée générale

Article 13

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, le vice-président. Chaque membre effectif possède une voix à l'Assemblée générale.

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Article 14

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par tes présents statuts et

la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Sont notamment réservés à sa compétence ;

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'admission ou l'exclusion d'un membre

- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée (cas prévus par la loi)

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

- l'approbation des comptes et budgets

- la dissolution de l'association

- te changement de siège social

Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d'administration.

Article 15

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année écoulée, et ceci avant le 30 avril, Pour être valables, les convocations à l'Assemblée générale doivent être signées parle président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'Assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour peuvent être abordés et discutés si deux membres effectifs le demandent. Mais elle ne peut Jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater de la loi du 27/06/1921.

Les convocations sont envoyées au moins 8 jours avant la tenue de l'Assemblée.

Article 16

Hormis les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

présentes ou représentées, En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si !es modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoque une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2, l'alinéa 3 ou l'alinéa 4. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 17

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre effectif ne pourra être porteur de plus d'une procuration,

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, ils sont néanmoins invités à assister à l'Assemblée générale avec droit de parole et voix consultative,

Article 18

Chaque réunion de l'Assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président ou, à

défaut, le vice-président ainsi que par le secrétaire.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans aucun déplacement du registre. Sur demande écrite adressée au siège social, une copie peut leur être envoyée.

1 . . à

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TITRe IV. -- Conseil d'Administration

Article 19

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de 3 personnes et au maximum de 14 membres nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs. Par exception, le Conseil d'administration ne comptera que 2 membres si l'Assemblée générale elle-même ne compte que 3 membres.

Les membres du Conseil d'administration sont désignés conformément aux dispositions du pacte culturel. II comprend autant de membres issus des membres effectifs repris sous le point a) de l'article 6 que de membres issus des membres effectifs repris sous l'ensemble des points référencés b), c) et d) dudit article 6 des présents statuts.

Les administrateurs issus des membres effectifs repris sous la lettre a) de l'article 6 sont désignés sur base de la grille D'Hondt.

Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie du Conseil d'administration, mais peuvent être invités à ces réunions avec voix consultative.

Article 20

La durée du mandat des administrateurs repris sous le point a) de l'article 6 est de 6 ans.

La durée du mandat des administrateurs repris sous l'ensemble des points référencés b), c) et d) (cfr article

6) est Rée aux conditions définies à l'article 8 des présents statuts.

Ils exercent leur mandat gratuitement_

Toutefois et par dérogation à l'alinéa précédent, lors des élections législatives communales, le renouvellement des membres du Conseil d'administration issus de la composante a) (cfr article 6) interviendra à l'occasion de la première Assemblée générale suivant le renouvellement intégral du Conseil communal. Le président désigné par le nouveau Conseil communal convoque la 1ère Assemblée générale dans les 2 mois suivant l'installation du nouveau Conseil communal.

Lorsqu'un administrateur représente une personne morale, celle-ci indique dans sa candidature la personne physique chargée de la représenter.

Article 21

Le mandat des administrateurs expire par arrivée au terme du mandat, par décès, démission, révocation ou

s'il n'appartient plus à la structure qui l'a mandaté.

Article 22

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association et, en tout cas, au moins 5 fois l'an, sur convocation du Bureau, dont une fois au moins entre le 1er octobre et le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l'année à venir qui sera ensuite soumis à la ratification de l'Assemblée générale.

Les convocations sont adressées, sauf urgence, aux membres huit jours au moins avant la date de la séance. elles sont signées par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.

La convocation d'un Conseil d'administration peut être demandée au Bureau par deux administrateurs. Celui-ci convoque alors le Conseil d'administration dans un délai de 3 semaines.

Conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition intéressant l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. Ainsi, il gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Il peut notamment, dans le cadre de son objet social et sans que cette énonciation soit limitative : faire ou recevoir tous paiements, en donner ou en exiger quittance ; faire ou recevoir tous dépôts ; faire ou recevoir tous dons, subsides et subventions, privés ou officiels ; acquérir, échanger, aliéner, prendre et céder à bail tous

1

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biens meubles ou immeubles ; consentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; placer des fonds ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de la poste, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations en découlant ; nommer et révoquer tous les membres du personnel qui relèvent directement de son autorité et fixer leurs rémunérations et attributions.

Article 24

Le conseil d'administration choisit en son sein un président et un trésorier ; un vice-président et un secrétaire. Le président est de plein droit le membre du Collège échevinal qui a l'accueil extrascolaire dans ses attributions. Ensemble, ils formeront le bureau. Le président, ou en cas de vacance, le vice-président, convoque le Bureau et préside la réunion.

SUr mandat du Conseil d'Administration et sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférente est déléguée au Bureau, au coordinateur de l'Accueil Temps Libre et au responsable du projet d'accueil.

Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne peuvent pas dépasser les montants prévus dans le budget prévisionnel approuvé par l'Assemblée générale.

Article 25

Le pouvoir de représentation de l'association vis-à-vis de tiers est confié au (ou à la) président(e) ou à défaut au (ou à la) vice-président(e) du Conseil d'administration ou à défaut au membre désigné au sein des membres du Ccnseil d'administration par le (ou la) président(e) ou à défaut par le (ou la) vice-président(e).

Article 26

Le Conseil d'administration ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour qui a été fixé par le Bureau ainsi

que sur les points introduits par deux administrateurs au moins 5 jours francs avant la réunion.

Article 27

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés.

Craque administrateur pourra se faire représenter par un autre membre du Conseil d'administration

moyennant procuration. Chaque administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Article 28

Toute décision est acquise à la majorité simple des voix présentes ou représentées et à main levée, sauf à la demande de deux administrateurs ou quand elle met en cause des personnes auquel cas le scrutin est secret.

En cas de parité des voix, c'est la voix du président qui est prépondérante,

Chaque réunion du Conseil d'administration fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans aucun déplacement du registre. Sur demande écrite adressée au siège social, une copie peut leur être envoyée.

Titre V.  Organe consultatif

Article 29

Le Conseil d'administration peut créer un ou plusieurs comités consultatifs constitués de personnalités reconnues pour leurs compétences ou leurs contributions dans le cadre d'activités liées de façon directe ou indirecte à l'objet de l'association.

Titre Vl.  Règlement d'Ordre Intérieur

Article 30

un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale

pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

MDD 2.2

Volet. B - Suite

TITRE VII.  Comptes et bilans

Article 31

L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Cependant, le premier exercice

débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre 2005.

TITRE VIII.  Dissolution et liquidation

Article 32

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs

liquidateurs,

Article 33

En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la Commune de Villers-le-

Bouillet en vue de le réaffecter à un but similaire non lucratif.

TITRE IX.  Dispositions diverses

Article 34

Le coordinateur de l'Accueil Temps Libre (ATL) et le responsable du projet d'accueil assistent aux réunions

de l'Assemblée générale, du Conseil d'Administration et du Bureau avec droit de parole et voix consultatives.

Article 35

L'Assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou 2 vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel ; elle fixe également leurs honoraires s'il y a lieu.

Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour un ou plusieurs exercices comptables et sont rééligibles.

Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance au siège social de l'association et sans déplacement, des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tout document de l'association,

Article 36

Toutes les recettes à retirer de l'exploitation, généralement quelconques, serviront à apurer les charges de

toute nature grevant cette exploitation.

L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres ou des tiers, mais sera reporté à l'exercice suivant selon décision de l'Assemblée générale ou reversé à la Commune de Villers-le-Bouillet.

TITRE X, Dispositions finales

Article 37

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif, elle-même modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Fait à Villers-le-Bouillet, en Assemblée générale, le 07 mai 2013

Pierrette COCHEL Aline DEVILLERS

Secrétaire Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

k Réservé

au

Moniteur

belge

18/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11

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Dépu';c 311

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07 SEP. 2ó12

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ASBL Les petites Bouilles

association sans but lucratif

Rue de Waremme, 17 - 4530 Villers-le-Bouillet

Nomination et démission d'administrateurs, modification de l'article 15 et ajout de l'article 15 bis des statuts de i'asbl.

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lors de l'Aesemblée Générale du 29 mars 2012, les membres présents ou représentés ont pris acte de la démission de trois administrateurs, M. Didier SPIERS, M: Jean michel LAWAREE et Mme Nadine VRANKENNE. Madame Antoine a démissionné du Conseil d'administration, non de l'Assemblée générale.

Lors de cette même Assermbiée, la candidature de Mme Laurence BOURGUIGNON est acceptée à l'unanimité en remplacement de M. Jean Michel LAWAREE.

Dès lors, le nouveau Conseil d'administration se compose des membres suivants

- BOUCHAI. Brigitte, domiciliée 64 rue de Huy à 4530 Villers-le-Bouiliet et née ie 19 mars 1960 à Namur,

- BOURGUIGNON Laurence, domiciliée Rue Masson, 1 à 4530 Villers-le-Bouillet et née ie 08 septembre 1971 à Huy,

- BRASSEUR Marie-Thérèse, domiciliée 1 rue Lambert Delava à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 29 mai 1941 à Mamelle,

- DEPIREUX Maryline, domiciliée 4 rue Fosse aux Pierres à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 14 avril 1977 à Liège,

- ERPICUM Laurencé, ddrfediliée rue de Waremme, 36 à 4530 Villers-lé-Bóuillét ét née Iè 18 àepteriibré 1979 à Liège.

- GOCHEL Pierrette, domiciliée 4 rue Mélayes à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 03 décembre 1949 à Villers ie-Bouillet,

- GUILIANI Martine, domiciliée 68 rue Belle Vue à 4530 VilIers-le-Bouillet et née le 30 janvier 1961 à Huy, -JACQUES Michèle, domiciliée Rue de Waremme, 38 à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 27 juin 1944 à Vil Iers-le-Bouillet,

JANSEMME Christiane, domiciliée 2 rue du Puits à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 6 décembre 1945 à Lubbek,

- MARQUET Vincent, domicilié Rue de la Bourtotte, 15 à 4530 Villers-le-Bouillet et né ie 28 octobre 1965 à

Liège,

- PUTZEYS Liliane, domiciliée 3 rue des Ecoles à 4530 Villers-Ie-Bouiliet et née le 8 juin 1950 à Ougrée,

- SIMAL Brigitte, domiciliée 30 rue Hochets à 4530 Villers-le-Bouillet et née le 21 mai 1958 à Huy,

Le bureau qui gère les affaires courantes se compose des personnes suivantes :

- BRASSEUR Marie-Thérèse, Vice-Présidente

- DEPIREUX Maryline, Secrétaire

- PUTZEYS Liliane, Trésorière

- SIMAL Brigitte, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo02.2

Volet B - Suite

Lors de cette même 'Assemblée générale, les 213 des membres présents ou représentés ont voté à l'unanimité la modification de l'articles 15 comme suit :

Article 15 : "L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que robjet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes dè l'année écoulée, et ceci avant le 30 avril. Pour être valable, les convocations de l'Assemblée générale doivent être signées par Ie président et le secrétaire ou, à défaut, par deux ádrhinisti-ateurs. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'Assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour peuvent être abordés si deux membres associés le demandent.

Les convocations sont envoyées au moins 8 jours avant la tenue de l'Assemblée.

Lors de cette même 'Assemblée générale, Ies 2/3 des membres présents ou représentés ont voté à l'unanimité l'ajout de l'articles 24 bis comme suit :

Article 24 bis : "Le pouvoir de représentation de l'association vis-à-vis de tiers est confié au (ou à la) président (e) ou à défaut au (ou à la) vice-président(e) du conseil d'administration ou à défaut au membre désigné au sein des membres du Conseil d'administration par le (ou la) président(e) ou à défaut par le (ou fa) vice-président(e)".

Maryline DEPIREUX Secrétaire

Brigitte SIMAL Présidente

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PETITES BOUILLES

Adresse
RUE DE WAREMME 17 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne