LES PORTES DE LIEGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES PORTES DE LIEGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.075.545

Publication

31/07/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 0838.075.645

Dénomination

(en entier) : LES PORTES DE LIEGE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Waithère Jamar 181, 4430 Ans

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission-Nomination du gérant

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 décembre 2012

Le Président donne lecture de l'ordre du jour:

1,Démission du gérant - Décharge ;

2.Nomination du nouveau gérant.

ière résolution Il est décidé à l'unanimité d'acter la démission du poste de gérant de la société anonyme BML INVEST avec effet à la date du 19 décembre 2012 à minuit. Il est donné décharge à l'unanimité à BML INVEST SA pour l'ensemble de sa gestion.

2ème résolution: Il est décidé à l'unanimité de nommer au poste de gérant la SPRL LEADEO (0847.923,025), dont le siège social est situé Chaussée Noël Ledouble 66/5 à 4340 Awans, avec effet à la date du 19 décembre 2012 à minuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00, après lecture et approbation du présent procès-verbe

Fait à Ans, le 19 décembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 10.07.2012 12272-0085-011
04/08/2011
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-orire juridique : société privée à responsabilité limitée 3ie;1 " rue Walthère Jamar, 181 à 4430 Ans C)Nj, cu: i'Fc?e : CONSTITUTION

II ressort d'un acte reçu par Maître Ronald Platéus, Notaire associé à 4100 Seraing, en date du 7 juillet 2011, enregistré à Seraing I le 15 juillet 2011, volume 190, folio 39, case 18 (cinq roles sans renvoi, signé MC Pierman) qu'a été constituée une société présentant les caractères suivants :

DENOMINATION : "LES PORTES DE LIEGE"

FORME JURIDIQUE : société privée à responsabilité limitée

DUREE : illimitée

SIEGE SOCIAL : rue Walthère Jamar, 181 à 4430 Ans

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités en rapport direct

ou indirect avec :

-La conception et le développement de projets immobiliers ;

-La promotion immobilière ;

-La gestion de patrimoine immobilier ;

-La consultance en gestion ;

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou

immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter

l'extension ou le développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre

manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature à favoriser celui de la société.

Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l'une ou l'autre activité indiquée ci-dessus,

et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette activité et poursuivrait son objet

social pour le surplus.

CAPITAL : Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,000,

divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de cent quatre-vingt-

six euros (186- ¬ ) chacune.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL :

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, intégralement, dans la proportion suivante :

-Monsieur FORET Charles-Henri Jean Michel, né à Liège le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-

deux, célibataire, domicilié à 4430 Ans, rue Walthère Jamar, 181 : à concurrence de nonante-neuf parts

sociales, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,- ¬ ) ;

-La société anonyme de droit luxembourgeois « BML INVEST » dont le siège social est fixé à Esch-sur-

Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), rue du Fossé, 4, inscrite au registre de commerce et des sociétés du

Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B0152402, dont l'administrateur délégué et le représentant

permanent est Monsieur FORET Charles-Henri, préqualifié, désigné par décision de l'assemblée générale

réunie le vingt-neuf avril deux mille dix, publiée au Journal Officiel le seize juillet deux mille dix, sous le numéro

1460, page 70040: à concurrence d'une part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (186- ¬ ) ;

LIBERATION DU CAPITAL : Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence d'un

tiers, soit :

-Par Monsieur FORET, à concurrence de six mille cent trente-huit euros ;

-Par la société « BML INVEST » à concurrence de soixante-deux euros (62,- E) ;

Le total des versements effectués, soit six mille deux cents euros (6.200,- E) se trouve à la disposition de la

société.

L'attestation bancaire, établie par la société CBC en date du 4 juillet 2011, relative au versement du capital

libéré, pour un montant de 6200,- ¬ ; est restée annexée à l'acte constitutif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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AUGMENTATION DE CAPITAL : Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

CARACTERES DES PARTS SOCIALES : Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété. Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.

CESSIBILITE DES PARTS : La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés. Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé. Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire. La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel. Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte. Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties. Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GERANCE : Conformément à l'article 255 du Code des Sociétés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non. Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Chacun des gérants pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein des associés. Le mandat de gérant est en principe exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

CONTRÔLE : Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale se réunit le troisième mercredi de juin de chaque année, à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se réunira en deux mille douze. L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

EXERCICE SOCIAL / L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social commencera le 7 juillet 2011, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

COMPTES ANNUELS : A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. Sous réserve de l'application de l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société. Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement. La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés.

BENEFICES ET PERTES : Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice'net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social. Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant. Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie,

Volet B - Suite

par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00- ¬ ), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

PROCEDURE EN CAS DE LIQUIDATION : A l'expiration du terme éventuellement fixé par les statuts ou en cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par la personne choisie par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés ; à défaut de nomination de liquidateur, le (ou les) gérant(s) sera(ont), à l'égard des tiers, considéré(s) comme liquidateur(s), conformément à l'article 185 du Code des Sociétés. Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif, comme il est dit aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés. Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des charges de la société envers fes tiers. Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

RENVOI AU CODE DES SOCIETES : Toute disposition non prévue aux statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés. Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Directement après la constitution, les associés ont tenu une première assemblée générale, laquelle a décidé

a) De désigner comme gérant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts :

La anonyme de droit luxembourgeois « BML INVEST », préqualifiée, dont le représentant permanent est

son administrateur délégué, Monsieur FORET Charles-Henri, également préqualifié.

Celle-ci a accepté sa mission.

La durée de son mandat est illimitée ; la rémunération éventuelle de la société gérante est laissée à

l'appréciation d'une assemblée générale ultérieure.

b) De ne pas nommer de commissaire-réviseur.

c) la reprise de tous les engagements qui seraient pris au nom de la société entre la signature des présentes et le dépôt au greffe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Ronald Platéus

Notaire associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volt 3 : Au recto : 21au e ;ns,tt,r r want ou de la personne ou des personnes

ayant" pouvoir r,e représenter la personne morale à l'égard des t¬ eis

Au verso " Nr, et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 26.08.2015 15483-0527-012
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 18.07.2016 16328-0579-012

Coordonnées
LES PORTES DE LIEGE

Adresse
RUE WALTHERE JAMAR 181 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne