LES PRIHIELEUS, EN ABREGE : PRIHIELEUS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PRIHIELEUS, EN ABREGE : PRIHIELEUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.864.869

Publication

07/01/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DES STATUTS

Article 1 - L'association prend pour dénomination : "Les Prihieleus", Association sans but lucratif ou "Asbl". Article 2 - Son siège social est établi à 4600 VISE, Rue de la Prihielle 13, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

Article 3 - L'association a pour but l'organisation d'évènements festifs à caractère social, culturel et artistique. Elle pourra aussi s'associer temporairement ou prêter son concours à d'autres associations pour réaliser toute activité similaire. Elle pourra occasionnellement poser des actes de commerce pour réaliser son but.

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, de membres d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 6 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée générale. Article 9 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association, le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. IL ne pourra être inférieur à 5 ¬ , ni supérieur à 100 ¬ .

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 21 - L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocable par elle.

Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, éventuellement un ou deux vice-présidents, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président oou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice social commence ce 15 novembre 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 37 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ou plusieurs associations ayant les mêmes buts ou à caractère caritatif. Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Prihieleus

(en abrégé) : Prihieleus

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Prihielle(VIS) 13

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300101*

Volet B

0508864869

4600

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Visé

Greffe

Déposé

03-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

régissant les associations sans but lucratif.

ADMINISTRATION

La première assemblée générale outre l'adoption des présents statuts, a mis en place, à l'unanimité des voix, le

conseil d'administration :

JEUKENS Vincent NN 71091521912 domicilié à 4600 Visé

LEERS Véronique NN 71071026604 domiciliée à 4600 Visé

BEYERS Muriel NN 69122527028 domiciliée à 4671 Blegny

PONSEN Véronique NN 84040121493 domiciliée à Visé

SPITS Nathalie NN 73092623893 domiciliée à Visé

REPRESENTATION

Immédiatement après l'assemblée générale, le premier conseil d'administration s'est réuni et a désigné en son

sein en qualité de :

Président : JEUKENS Vincent, Secrétaire : PONSEN Véronique, Trésorière : LEERS Véronique, Secrétaire-

adjointe : BEYERS Muriel, Trésorière-adjointe : SPITS Nathalie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

COMMISSAIRE - MANDAT SPECIAL

Il n'y a pas de nomination de commissaire aux comptes vu les critères légaux actuels mais deux vérificateurs aux comptes seront nommés par la prochaine assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale donne mandat spécial avec faculté de substitution aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de l'Asbl à M. LESAGE Claude, comptable fiscaliste, expert judiciaire, agréé IPCF 102.012-RW 4891, domicilié à 4020 Liège, Rue Denis Sotiau 2/32, dirigeant de la société civile en

SCRI ACCOLEX FIDUCIAIRE agréée IPCF 78-187-277, BCE 0.464.361.665 dont le siège social est établi à 4600 Visé, Rue des Récollets 65, qui pourra notamment faire procéder valablement à la publication et à l'enregistrement des présents statuts et toute autre formalité administrative nécessaire.

De manière plus générale, ils décident de donner procuration à ACCOLEX FIDUCIAIRE SCRI et à

M. LESAGE Claude pour représenter l'ASBL auprès de l'administration des contributions directes, de l'administration TVA et des autres administrations. Ils pourront intervenir chacun au nom de l'association en ces domaines précis, faire valoir les droits de l'Asbl, établir et signer tous formulaires et toutes déclarations tant TVA que fiscales ou sociales (ONSS,...), répondre aux réquisitions, agir pour compte et signer pour accord, et prendre toutes décisions dans ces domaines. Ils adresseront ponctuellement à l'association, les notes débit/honoraires découlant de leurs prestations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PRIHIELEUS, EN ABREGE : PRIHIELEUS

Adresse
RUE DE LA PRIHIELLE 13 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne