LES PRINTANIERES LIEGEOISES, EN ABREGE : PRILI

Dénomination : LES PRINTANIERES LIEGEOISES, EN ABREGE : PRILI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.866.768

Publication

29/12/2014

�� _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1

R�ser au MonitE belg iltiggijou

N� d'entreprise :

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Les Printani�res li�geoises PRILI

Association Sans But Lucratif Quai Mativa 59 � 4020 LIEGE Constitution

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le quinze novembre

Sous seing priv�

ONT COMPARU

1)Daniel Colaris,

domicili� au 22, rue des Combattants, B-4624 Roms�e,

N� � Verviers, le 28 janvier 1952

2)Maria Estalayo

domicili�e au 59, quai Mativa, B-4020 Li�ge,

N�e � Madrid, le 13 janvier 1979

3)Marie-Henriette Rogister,

domicili�e au 9 bte 111, place J. Willem, B-4032 Li�ge,

N�e � Soumagne, le 8 avril 1952

4)Joachim Colaris,

domicili� au 59, quai Mativa, B-4020 Li�ge,

N� � Ch�n�e (Li�ge), le 23 f�vrier 1976

Qui ont requis d'acter comme d�crit ci-apr�s les statuts d'une association sans but lucratif, conform�ment aux lois des vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et deux mai deux mille deux, qu'ils ont constitu� entre eux.

TITRE I : D�nomination, si�ge social, objectif, dur�e

Article 1 :L'association prend la d�nomination de :

Les Printani�res li�geoises

et peut �tre abr�g� en � PRILI �,

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r MOD 2,2

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Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association sans but lucratif' ou des Initiales "ASBL"; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge suivis de l'indication du si�ge.

Article 2 ie si�ge social de l'association est �tabli �

59, quai Mativa, B-4020 Li�ge

et d�pend de l'arrondissement judiciaire de LIEGE

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit � d�signer par le conseil d'administration (CA).

Article 3 ;Objet de l'association

L'association a pour but l'organisation d'�v�nements � caract�re sportif, notamment mais de fa�on non limitative, des courses cyclistes pour D�butants, Juniors, Espoirs, Dames, Masters et �lites ainsi que des randonn�s cyclistes sur route et VTT et divers �v�nements y compris non sportifs destin�s � financier des �v�nements � caract�re sportif.

L'association peut accomplir tous les actes et/ou op�rations accessoires se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet et toutes op�rations mobili�res et immobili�res.

Article 4 :L'association est constitu�e � compter de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, dans les formes et conditions pr�vues par la loi,

TITRE Il : Des membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre,

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale (AG).

L'exclusion des membres est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d�lib�re, � sa prochaine r�union et d�cide � la majorit� des voix �mises par les

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision du conseil ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est sans appel. Le candidat en sera inform� par lettre missive.

Article 6 : Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment par lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration.

Article 7 :Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e, la cotisation annuelle et/ou avance, telle que fix�e � l'article 10 et la quote-part des d�penses qui lui incombent pour la mise � disposition des services de l'association.

Un membre qui ne r�pond plus aux crit�res fix�s ci-dessus est exclu automatiquement de l'association

d�s ce moment; pour tous les autres cas, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e

que par l'assembl�e g�n�rale, Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers

des voix pr�sentes, apr�s avoir entendu les explications de l'associ� en cause si celui-ci d�sire les

exprimer,

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IA

MOO 2,2

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Article 8 :Le membre d�missionnaire ou exclu reste tenu au paiement de la totalit� de la cotisation annuelle etlou avance ainsi que de la quote-part des d�penses qui lui incombent pour la mise � disposition des services de l'association dont il a b�n�fici� en cas de d�mission ou jusqu'� la date � laquelle le membre est exclu en cas d'exclusion.

Article 9 :Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pr�tendre � aucun remboursement des cotisations vers�es.

Article 10 :Les membres paient une cotisation annuelle identique, dont le montant est fix� par le conseil d'administration.

Article 11 :Conform�ment � la loi une liste des membres de l'association sera d�pos�e au greffe du tribunal civil et compl�t�e annuellement.

TITRE Ill ; Assembl�e g�n�rale

Article 12 :L'assembl�e g�n�rale (AG) est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, � l'exception des membres honoraires t des membres observateurs.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

1� Les modifications aux statuts sociaux.

2� La nomination et !a r�vocation des administrateurs.

3� La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas

o� une r�mun�ration est attribu�e.

4� L'approbation des budgets et des comptes.

5� La dissolution de l'association.

6� Les exclusions d'associ�s.

7� La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

8� La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

9� Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus

au conseil d'administration.

Article 13 :L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assembl�e annuelle, le conseil d'administration pr�sente un rapport financier et moral de l'exercice �coul� et le soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 :L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur en cas de courrier postal ou envoy�e par un administrateur en cas de courriel au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Article 15 :Le conseil d'administration convoque une assembl�e g�n�rale lorsqu'au moins un cinqui�me des membres en fait la demande. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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Moo2.2

Article 16 :Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Le CA est autoris� � cr�er les figures de � membre observateur � et de � membre honoraire � et � octroyer ce titre � toute personne en guise de reconnaissance du travail (b�n�vole ou non) qu'il/elle a r�alis� pour l'asbl.

Ces deux titres ne dorment toutefois pas le droit de vote � l'AG � ces personnes, ni le droit automatique de recevoir les extraits de quelconques proc�s-verbaux de r�union ou d'influencer les d�cisions ou strat�gies de l'asbl.

Article 17 :L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou un autre membre du CA du choix du CA.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 :Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des

proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge o� tous les membres de l'AG peuvent en prendre connaissance.

Ces membres re�oivent des extraits de ces proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration et un administrateur. Toute modification aux statuts doit �tre transmise dans

le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de m�me

de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE IV : Conseil d'administration

Article 19 :L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois personnes, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois (3) ans, renouvelable et en tout temps r�vocable par elle.

En cas de vacance de mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration, sous r�serve d'approbation lors de la prochaine assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 20 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

Article 21 :Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou par couniel envoy� au moins huit jours avant la date fix�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante, Les d�cisions sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer l'association. II a dans sa comp�tence tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts �

l'assembl�e g�n�rale.

Il proc�de lui-m�me ou par d�l�gation � la nomination et la r�vocation de tout agent, employ� ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa r�mun�ration.

Ai , , . M0D 2.2

Article 23 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, y compris de soci�t�s commerciales engag�es afin de mettre en place les �v�nements souhait�s par l'asbl ou de fournir les services n�cessaires,

Article 24 ; Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues

au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou son administrateur d�l�gu�.

Article 25 : Un r�glement d'ordre d'int�rieur (ROI) pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V ; Commissaires et conseillers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 26 :L'assembl�e g�n�rale confie, si elle juge n�cessaire, la surveillance de l'association � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans, r��ligibles et r�vocables par elle. Si le commissaire a en outre la qualit� de r�viseur d'entreprises, il sera fait application des lois et r�glements r�gissant cette fonction.

Le conseil d'administration s'entoure, s'il le juge n�cessaire, de personnalit�s dont il reconna�tra la comp�tence et auxquelles il conf�re le titre de conseiller.

TITRE VI : Budgets et comptes

Article 27:L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps �cout� depuis la date de constitution de l'association jusqu'au trente et un d�cembre de l'ann�e suivante.

Chaque ann�e, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, les comptes des recettes et d�penses de l'exercice �coul�, ainsi que le projet d'un budget pour l'exercice en cours.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge aux administrateurs. L'exc�dent favorable des comptes appartient � l'association et sera consacr� � la r�alisation de l'objet social.

Article 28 :L'association dispose des ressources suivantes: les subventions, les lib�ralit�s, les int�r�ts fonds plac�s et de toutes autres ressources g�n�ralement quelconques.

TITRE VI : Dissolution et liquidation

Article 29 :La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les stipulations de la loi.

Article 30 :En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs (actif net) une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

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Mon 2.2

Volet B - Suite

L'affectation de l'actif net de l'avoir social sera transmis � un ou plusieurs clubs sportifs sans but lucratif ou associations sans but lucratifs promouvant le cyclisme en Province de Li�ge ou le sport cycliste parmi les jeunes de cette province (ex. club de coureurs).

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des associ�es, convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

TITRE VII : Divers

Article 31 :Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se

conformer int�gralement aux prescriptions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un accordant

la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux dispositions l�gales modificatives de cette loi.

Dispositions transitoires

Imm�diatement apr�s la constitution de l'association, les constituants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale � l'effet d'�lire les administrateurs.

A �t� �lus � l'unanimit� des voix le Conseil d'administration compos� de :

Pr�sident :

-Daniel COLARIS, 22 rue des Combattants, B-4624 Roms�e

Administrateurs d�l�gu�s :

-Marie-Henriette ROGISTER, 9/111 Place Joseph Willem, B-4032 Li�ge

-Maria ESTALAYO, 59 quai Mativa, B-4020 Li�ge

Les mandats des administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.

Le conseil d'administration donne d�l�gation de signature � ses trois membres ainsi qu'�

Joachim COLARIS, membre de l'asbl � Les Printani�res li�geoises � et Administrateur de la soci�t� Integrated Business Solutions sort, sise au 59 quai Mativa, B-4020 Li�ge, charg�e par !'asbl � Les Printani�res li�geoises �, notamment, de la repr�senter et d'agir en son nom pour d�velopper et promouvoir ses activit�s tel que pr�vu dans le contrat de partenariat �tablie entre les deux entit�s.

DONT ACTE

Fait � Bruxelles, le 15 novembre 2014.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e faite, les comparants ont sign�.

Daniel COLARIS Maria ESTALAYO

Marie-Henriette ROGISTER Joachim COLARIS

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Coordonnées
LES PRINTANIERES LIEGEOISES, EN ABREGE : PR…

Adresse
QUAI MATIVA 59 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

LES PRINTANIERES LIEGEOISES, EN ABREGE : PRILI

Association sans but lucratif

Publication

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