LES P'TITES GRIBOUILLES

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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0.474.113.135

Dénomination

(en entier) : IMMO GAP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 4671 Blégny (Salve), rue Sur Miermont 39

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Confirmation du transfert du siège social  Conversion de société civile en société commerciale - Modification de la dénomination - Modification de l'objet social - Mise en concordance des statuts avec les dispositions du Code des sociétés - Modification des statuts.

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 5 août 2015, en cours d'enregistrement. Il résulte que:

A COMPARU :

Mademoiselle CONINGS Sabine Léa Marie-Pierre, née à Liège, le vingt-quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4020 Liège, rue Joseph-Vrindts 42.

Laquelle, est l'associée unique de la société civile ayant emprunté la forme d'une

société privée à responsabilité limitée dénommée « IMMO-GAP », ayant son siège social à 4871 Blégny (Salve), rue sur Miermont 39, Nous affirmant qu'elle n'est associée unique d'aucune autre société de ce type, répondant ainsi au prescrit des dispositions du Code des sociétés.

L'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société précitée.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Paul-Arthur COEME, Notaire à Liège (Grivegnée), le seize février deux mille un, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge, le premier mars deux mille un, sous le numéro 2001-03-01 1450.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle, suivant décision de la gérance actée aux termes d'un procès-verbal daté du premier juin deux mille un, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge, le neuf juin suivant, sous le numéro 2001-06-091391.

Société immatriculée au registre des personnes morales (RPM Liège) sous le numéro d'entreprise 0.474.113.135. Société non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

Que les résolutions suivantes ont été adoptées :

I, Première résolution.

Confirmation du transfert du siège social.

L'assemblée confirme pour autant que de besoin rétroactivement le transfert du siège social de la société à l'adresse suivante : « 4671 Blégny (Salve), rue sur Miermont 39 », décidé par l'organe de gestion le premier juin deux mille un.

En conséquence, la première phrase de l'article 2 des statuts est remplacée par le texte suivant : « Le siège

En outre, l'assemblée prend fa décision de remplacer la dernière phrase de l'article 2 des statuts par le

texte suivant

« Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur belge par les soins de la gérance..

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à t'étranger. »

IL Deuxième résolution.

Conversion en société commerciale.

L'assemblée décide de convertir la société civile en société commerciale en conservant la forme d'une

société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

La première phrase de l'article 1 des statuts est remplacée par le texte suivant : « Le société adopte la forme d'une société commerciale ayant emprunté fa forme d'une société privée à responsabilité limitée. »

III. Troisième résolution.

Modification de la dénomination

L'assemblée prend la décision de modifier la raison sociale de la société « IMMO-GAP » et de la remplacer

par « Les p'tites Gribouilles ».

En conséquence, la dernière phrase de l'article 1 des statuts est remplacée par le texte qui suit : « La

société est dénommée « Les p'tites Gribouilles ». »

IV. Quatrième résolution.

Modification de l'objet social.

a.- Conformément à l'article 287 du Code des sociétés, Mademoiselle Sabine CONINGS donne lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification détaillée de la modification à l'objet social proposée et de l'état y annexé, résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un mai deux mille quinze, Le rapport de la gérante demeure ci-annexé.

b.- L'associée unique décide de modifier l'article trois des statuts afin d'étendre l'objet social, en y insérant après la première phrase, qui reprend l'objet social initial de la société, le texte suivant ;

«La société pourra également exercer tes activités liées à l'exploitation d'une maison d'accueil pour enfants, ainsi que toute activité visant l'accueil, la formation, l'aide ou le conseil aux personnes.»

En outre, l'associée unique décide remplacer les deux derniers paragraphes parle texte suivant :

« Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d'autres sociétés. »

V. Cinquième résolution,

Mise en concordance des statuts avec les dispositions du Code des sociétés  Modification des statuts.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

Article 1 (mentions)

Le paragraphe suivant est inséré in fine de cet article :

« Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internat et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la

mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL, reproduite(s) lisiblement et placée(s)

immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le numéro

d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège

du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. »

Insertion d'un nouvel Article 7 bis (registre des parts)

Le texte de cet article est le suivant :

« Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts. »

Article 19 (surveillance)

Cet article est remplacé intégralement par le texte qui suit :

« Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, ll peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire. »

Article 21 (assemblées générales - délibérations - convocations)

Cet article est remplacé intégralement par le texte qui suit :

« L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des sociétés.

Les assemblées générales sont convoquées par l'organe de gestion.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

En application de l'article 273 du Code des sociétés, il est tenu à chaque assemblée générale une liste des

présences.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. »

Insertion d'un nouvel Article 21 bis (prorogation des assemblées générales).

Le texte de cet article est le suivant :

« Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

i IN

Volet B - Suite

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. »

VI. Sixième résolution.

Pouvoirs.

L'associé unique confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution de la résolution prise sur l'objet qui

précède, et pour la coordination des statuts.

Ces résolutions sont adoptées par l'associé unique..

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Liège (division Liège). Déposés en même temps : - expédition du procès-verbal; - le

rapport de gérance; - l'état résumant la situation active et passive; - la coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge. f

Jose Meunier

Notaire

Fatise, 1

t 77 orne

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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