LES P'TITS POTINS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES P'TITS POTINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.711.002

Publication

30/09/2014
ÿþ \'J Ij Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14177671*

Dénomination : LES PiTITS POTINS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4342 Awans, rue Joseph Calcôve, 34

d'entreprise : 0848711002

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

II résulte d'une décision prise par l'associé unique en date du 14 août 2014 que le siège social de la société a été transféré à 4317 Faimes, Aineffe, rue Chênay, 9_

Signé l'associé unique, Melle Nancy GROENEN.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/02/2013
ÿþMod 2,9

1 ~. ,~r ~ FUI

~









N° d'entreprise : 0848.711.002

Dénomination :

(en entier) : LES P'TITS POTINS

Forme juridique; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4342 Awans, rue Joseph Calcôve, 34

Objet de l'acte : Nomination directeur technique

Texte

Les associés de la société privée à responsabilité limitée LES P'TITS POTINS, dont le siège social est établi à 4342 Awans, rue Joseph Calcôve, 34, réunis en assemblée générale extraordinaire, le 14 février 2013 ont pris les décisions suivantes

Nomination au poste de directeur technique de :

Monsieur VERMEIREN Raphaël Constant Donaat, né à Alost, le 23 février 1971, numéro national 71.02.23 287-43, domicilié à 4053 rue Mathysart, 47.

La nomination prendra effet au 1erjuin 2013.

Fait à Awans; le 14 février 2013.

Signature,

Gérant

GROENEN Nancy

(

18/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304788*

Déposé

14-09-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848711002

Dénomination (en entier): LES P'TITS POTINS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4342 Awans, Rue Joseph Calcôve 34

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 14 septembre 2012, que :

Madame GROENEN Nancy Augustine Aline Ghislaine, née à Montegnée, le 11 avril

1973, célibataire et cohabitante légale de Monsieur PIROTTON Olivier Franz Albert, numéro national

73.04.11 112-52, domiciliée à 4342 Awans, rue Joseph Calcôve, 34.

a constitué une société et a requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée «LES P TITS POTINS », ayant son siège à 4342 Awans, rue Joseph Calcôve, 34, comme suit :

STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée LES P'TITS POTINS.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être

fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme

commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège

du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4342 Awans, Rue Joseph Calcôve 34.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l étranger :

- exploitation des activités de l HORECA Café-Taverne-Brasserie ;

- la restauration de type traditionnel, mais aussi spécialités étrangères ;

- sandwicherie ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

- tea-room ;

- importation exportation de toutes denrées alimentaires ;

- l organisation de banquets, réception, soirées en tout genre et en quelque lieu que ce soit ;

- l organisation, la préparation et la livraison de repas et toutes activités de traiteur en général ;

- petite épicerie.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en deux cents (200) parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l avoir social.

Article 7- Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront

exercés par l usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré

sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et un justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 20

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 -Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité

de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Volet B - Suite

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre

par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre

de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,

attestations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire : Madame Nancy GROENEN, ci-avant nommée,

qui accepte.

Elle est nommée jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes. Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5° Engagements pris au nom de la société en formation.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 30 août 2012 par Madame Nancy GROENEN, ci-avant nommée, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Anne MICHEL, Notaire associé

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

19/06/2015
ÿþRése au Monit bel!

MO WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Ne d'entreprise : 0848711002

Dénomination

(en entier) : LES P'TITS POTINS

{en abrogé).

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4317 Faimes, Aineffe, rue Chênay, 9

(adresse complète)

Objetl1 de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Il résulte d'une décision prise par la gérante en date du 6 mai 2015 que le siège social de la société a été, transféré à 4342 Awans, rue Joseph Calcôve, 34.

Signé la gérante, Nielle Nancy GROENEN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16525-0009-015

Coordonnées
LES P'TITS POTINS

Adresse
RUE JOSEPH CALCOVE 34 4342 HOGNOUL

Code postal : 4342
Localité : Hognoul
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne