LES RENDEZ-VOUS DE RICHELLE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES RENDEZ-VOUS DE RICHELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.817.752

Publication

12/08/2014
ÿþLes Rendez-Vous de Richelle asbl

4600 Richelle

Numéro de l'association 43222002

No TVA ou no entreprise : 478817752

TITRE ter.  Dénomination, siège, objet

Article 1er. L'association a pour dénomination : Les Rendez-Vous de Richelle, association sans but lucratif.

Art. 2. Son siège social est établi à Richelle, au domicile du président, il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout lieu de cette agglomération.

Art. 3. L'association a pour objet toute activité de type social, culturel, récréatif ou autre, dans l'intérêt du village de Richelle, de sa population ou de toute autre association locale, dans le respect des personnes et de leurs opinions politiques, religieuses et philosophiques.

En ce sens, elle sera fondamentalement pluraliste.

Elle pourra faire la promotion et participer à l'organisation de toute manifestation de type culturel concernant le village.

Conformément à la législation sur les a.s.b.I., l'association peut faire tous actes généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social, et/ou utiles à la poursuite de son objet social. Elle peut notamment:

posséder soit en pleine propriété, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet social, accepter tous dons, legs ou subsides, ester en justice tant en demandant qu'en défendant, assurer le respect de ses objectifs par toutes les associations utilisatrices de ses biens ou de ses services.

L'a.s.b.l. Rendez-Vous de Richelle est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II.  Associés

Art. 4. Plusieurs qualités de membres peuvent exister ou être créés au sein de l'association. Sont actuellement considérés

" les membres sympathisants; ils s'intéressent à la vie de l'association et règlent leur cotisation annuelle (cfr Article 10)

" les membres associés; outre les considérations relatives aux membres sympathisants, ils ont une voix délibérative en assemblée générale. Ils peuvent être élus au conseil d'administration et jouissent d'une façon générale de la plénitude des droits sociaux et des devoirs prévus dans les présents statuts ou dans la loi

En plus de ces catégories, l'association peut en créer d'autres sur l'initiative du conseil d'administration et selon les modalités qu'il déterminera.

Art. 5, Le nombre des associés n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à sept.

Sont membres associés de droit le bourgmestre de la ville de Visé, l'échevin qui a la culture dans ses

+ attributions

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège:

Objet de :

476.817.752

Les Rendez-Vous de ... Richelle

ASBL

Rue de la Cour de Justice, 7 - 4600 Visé

Modification des statuts

Bijiâeii. - tiirliérfléTgisch Sthâtàbiiii-- 127087ZOT4 - Annexes du Moniteurbete

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres associés sont proposées à l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Art. 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de

la loi de 1921.

La sortie des membres a lieu par décès, démission, interdiction judiciaire ou exclusion.

Le non-paiement de la cotisation de deux exercices successifs est assimilé à une démission tacite.

Art. 8. L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Art. 9. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que tes héritiers d'un associé décédé, n'ont plus aucun droit surie fond social de l'association. Ils ne peuvent donc plus réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire. D'une façon générale, ils n'ont plus rien à voir avec l'association.

Art. 10. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est égal à la valeur de la plus petite

coupure de monnaie papier en usage au début de l'exercice.

Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE III.  Administration, gestion journalière

Art. 11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale, pour cinq ans au plus et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Les deux membres de droit sont administrateurs de droit et ont la faculté de désigner ou de révoquer eux-mêmes leur représentant respectif. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Art. 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art. 13. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au siège social ou en tout autre lieu choisi par l'ensemble des membres présents. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux portant les signatures du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Art. 14. Les attribution du conseil d'administration sont décrites de façon générale par Ia loi sur les a.s.b.l. du 27 juin 1921,

Le conseil d'administration a dans sa compétence, outre ce qui vient d'être précisé ci-avant, tout ce qui n'est pas réservé dans les statuts à l'assemblée générale; il a notamment le pouvoir d'exercer tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large, en vue de la réalisation des objectifs de l'association.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire ou recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner (tant à titre gratuit qu'à titre onéreux), ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles; accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter ou recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

C'est le conseil égaiement qui, soit par lui-même soit par délégation nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 18. Le conseil d'administration peut déléguer l'administration journalière à l'administrateur trésorier, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Art. 16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, à la poursuite et diligence du président et d'un des administrateurs.

Art. 17. Le conseil peut faire appel à tous experts pouvant l'aider à résoudre un problème particulier. TITRE IV.  Assemblée générale

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 18. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres associés.

Sont notamment réservés à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la fixation du montant de fa cotisation annuelle, l'admission et l'exclusion d'associés, la dissolution de l'association, toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

L'assemblée générale ne peut délibérer que suries points repris à l'ordre du jour.

Art. 19. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant de son premier semestre. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande ou lorsque le président en fait la demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans Ia convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Art. 20. Les convocations sont faites par Ie conseil d'administration adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour* L'assemblée ne peut délibérer que sur tes points portés à celui-ci.

Art. 21, Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les associés ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 22. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée lorsque la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés à la deuxième convocation portant sur le même ordre du jour.

Par dérogation au premier alinéa, les décisions de l'assemblée concernant modifications des statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prise que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi.

Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.

TITRE V.  Budgets et comptes

Art. 24, Chaque année, à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

TITRE VI.  Dissolution et liquidation

Art. 25. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 26. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après l'acquittement des dettes et apurement des charges sera réparti entre les écoles de Richelle et éventuellement une ou des Suvres de but et objet analogues à ceux de l'association.

TITRE VII.  Dispositions générales

Les comparants présents, réunis en assemblée générale, ont élu, à l'unanimité, en qualité de membres du conseil d'administration et donc d'administrateurs :

" Président : Thierry Gathon, employé, Sur la Carrière, 62, 4600 Richelle.

" Secrétaire : Daniel Wathelet, retraité, rue des Remparts 6, 4600 Visé.

" Archiviste : Lambert Albert, retraité, rue Eugène Jehaes 1, 4620, Fléron.

" Trésorier : Thierry Martin, retraité, rue de VVixhou 53, 4601 Argenteau

" Relations Isabelle Dalimier, employée, Cour de Justice 13, 4600 Richelle.

" Bourgmestre le bourgmestre en fonction

" Echevin l'échevin de la culture en fonction

" Administratrice Michèle Doyen, employée, rue de Richelle 22, 4600 Rich elle.

Volet B - Suite

" Administrateur Jacques Fontaine, retraité, rue Hahelette 48, 4600 Richelle.

" Administratrice : Blanche Thys-Lejeune, employée d'administration, rue Saint-Firmin-des-Prés 26/04, 4600

" Administratrice : Anne-Sophie Puraye-Lemaltre, commerçante, avenue F. Roosevelt 25, 4600 Devant-le-Pont

" Administrateur: Jean-Marc Puraye, employé, rue de Richeile 60, 4600 Richelle

" Administrateur: Georges Streibel, commerçant, rue de Richelle 96, 4600 Richelle.

Fait à Richelle, le 24 juin 2014.

Réservé au

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07/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 476.817.752

Dénomination

(en entier) : LES RENDEZ-VOUS DE RICHELLE

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Place Cour de Justice, 7 à 4600 Visé

Objet de l'acte : Changements d'administrateurs

Suite à l'AG du 24 juin 2014

Administrateurs sortant;

- Charles BOLLAND, administrateur président, décédé

- Jean-Marie JACKANIC, administrateur trésorier, démissionnaire

- Pierrette CAHAY-ANDRE, administratrice, dédécée

- Marguerite HOSSAY-BOCK, administratrice, décédée

-Ariette LEMEUNIER-PURAYE, administratrice, démissionnaire

- Monique 'MASSART-ORBAN, administratrice, démissionnaire

- Chantal PURAYE-HUYNEN, administratrice, démissionnaire

- Michel WERELDS, administrateur, démissionnaire

Administrateurs entrant :

- Thierry MARTIN, administrateur trésorier, en lieu et place de Jean-Marie JACKANIC

- Michèle DOYEN-DERWAEL, administratrice

Changement de domicile :

- Blanche LEJEUNE, rue Saint-Firmin-des-Prés à 4600 Visé

Changements de fonction :

- Thierry GATHON, administrateur, devient administrateur président en lei et place de Charles BOLLAND

Nouvelle adresse du siège social ; Thierry GATHON, président, Sur la Carrière, 62 à 4600 Visé

Autre changement :

- le bourmestre et l'échevin de la Culture, administrateurs de droit, ne sont plus nommés dans [es statuts.

Suite à l'AG du 12 mai 2015

Administrateur démissionnaire

- Daniel WATHELET, administrateur secrétaire

Changements de fonction :

-Thierry GATHON, actuel président, devient président et secrétaire (en lieu et place de Dan 'ei WATHELET) - Lambert ALBERT, actuel administrateur archiviste, devient administrateur (ta fonction d'archiviste n'est pas réattribuée)

Document rédigé par Thierry GATHON, président de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES RENDEZ-VOUS DE RICHELLE

Adresse
COUR DE JUSTICE 7 4600 RICHELLE

Code postal : 4600
Localité : Richelle
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne