29/04/2014 : Statuts
Les nouveaux statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14/03/2014. Ils
entreront en vigueur à partir de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Entre les soussignés :
CHARPENTIER Vincent, Quai des religieuses 36 à 4830 Limbourg, né le 1er avril 1981 à Verviers DELNOOZ Cindy, Rue Albert 1er 13,4837 Membach, née le 10 décembre 1983à Verviers
FOGUENNE Jean-Marie, BoKho, 2 à 4830 Limbourg, né le 9 août 1951 à Limbourg FOGUENNE Laurence, Boxho, 2 à 4830 Limbourg, née le 21 octobre 1983 à Verviers GREGOIRE Régis, Bêverie 69 à 4830 Limbourg, né le 5 février 1981 à Verviers JOST Pierre, Route d'Eupen 204 à 4837 Baelen, né le 15 août 1988 à Verviers LASCHET Mêlanie, Bêverie 69 à 4830 Limbourg, née le 30 juin1984 à Liège
MENTI Flavio, Rue des Brasseurs 3/21 à 4000 Liège, né le 17avrii 1975 à Haine-Saint-Paul PAULY Alex, rue E. Solvay 96 à4830 Limbourg, né le 3 mars 1965 à Limbourg SANTE Jean-Luc, Thier de Villers 6,4831 Bilstain, né le 23 septembre1963 à Verviers
tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, ainsi qu'il suit :
TITRE l : DENOMINATION - SIEGE
Article 1. L'association est dénommée « Les Requins ».
Article 2, Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Celui-ci est fixé Boxho 2 à
4830 Limbourg.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II ; OBJET
Article 4. L'association a pour objet l'organisation de manifestations culturelles et sportives,
TITRE III: ASSOCIES
Article 5. Le nombre de membres associés est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Section 1ère ; ADMISSION
Article 6. L'admission d'un nouveau membre ou l'exclusion d'un membre relève exclusivement du conseil
d'administration ; ce dernier étant composé des membres associés.
...Section2ème;.DEMlSSiON,EXCLUSION, DEMISSION D'OFFICE.
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
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Article 7. Là qualité de membre se perd par démission ; les membres sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant leur démission au conseil d'administration ; par exclusion : pour violation aux statuts ou règlement de l'association ou pour foute grave, par décision du conseil d'administration, prises à la ■ majorité des deux tiers des voix présentes, l'intéressé ayant été dûment convoqué pour être entendu ; ou par : démission d'office : ne pas avoir renouvelé sa cotisation à la date d'échéance.
Article 8. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations versées.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 9. Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation, sans qu'elle puisse être supérieure à:
150€.
TITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants :
11a modification des statuts
2°la nomination et la révocation des administrateurs ; 3°la décharge à octroyer aux administrateurs ; 4°i'approbation des budgets et des comptes ;
5°la dissolution de l'association ; 6Texclusîon d'un membre ;
7°la transformation de l'association en société à finalité sociale ; 8°tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11. L'assemblée générale est fixée au cours du second semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l'être à la demande d'un cinquième au moins des membres du conseil d'administration. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par email adressée à chaque membre au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée générale. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation.
Article 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tous les membres ont un droit de
: vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 14. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
Article 15. L'assemblée générale peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend des décisions à la majorité simple, sous réserve des dispositions des articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations ;
sans but lucratif.
Article 16. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du « Moniteur belge ». Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI ; ADMINISTRATION
Article 17, L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum. Le conseil. d'administration désigne en son sein Président, Vice-président, Secrétaire, Trésorier ainsi que membres associés. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
Article 18. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs d'administration à son président, à l'un
de ses membres ou à un secrétaire administratif.
Le conseil représente et engage l'association, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le conseil peut conclure tout engagement mobilier et immobilier : vendre, acheter et louer, prêter et
emprunter.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
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La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion sont déléguées conjointement au président et au trésorier, qui auront tous pouvoirs pour engager l'ASBLàcetégard.
Il est précisé que la gestion journalière comprend également l'ouverture, la fermeture et la gestion des
comptes en banque ouverts au nom de l'ASBL.
Article 19. Le mandat des administrateurs ne contracte aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20, Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée
générale.
Article 21. L'assemblée générale désignera deux commissaires, non membres du conseil d'administration, charges de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour une
année et rééligibles.
Article 22. Le patrimoine de l'association, après dissolution, sera affecté à une œuvre dont l'objet social se
rapproche le plus possible de la présente association.
Article 23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration.
Article 24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
régissant les ASBL.
Les membres de l'association sans but lucratif « Les Requins » réunis en assemblée générale à Limbourg
ont nommé membres du conseil d'administration :
Président : FOGUENNE Jean-Marie, Boxho, 2 à 4830 Limbourg
Vice-président : CHARPENTIER Vincent, Quai des religieuses 36 à 4830 Limbourg Secrétaire : FOGUENNE Laurence, Boxho, 2 à 4830 Limbourg Trésorier : DELNOOZ Cindy, Rue Albert 1er 13,4837 Membach Membres associés : GREGOIRE Régis, Bêverie 69 à 4830 Limbourg,
JOST Pierre, Route d'Eupen 204 à 4837 Baelen LASCHET Mélanie, Bêverie 69 à 4830 Limbourg MENTI Flavio, Rue des Brasseurs 3/21 à 4000 Liège PAULY Alex, rue E. Solvay 96 à4830 Limbourg SANTE Jean-Luc, Thier de vlllers 6,4831 Bilstain
Déposé en même temps le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14/03/2014 + statuts.
(Signé) Le Président, Jean-Marie FOGUENNE
, Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers