LES R'JETTONS DES VIX TCHENE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES R'JETTONS DES VIX TCHENE
Dénomination : LES R'JETTONS DES VIX TCHENE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.789.553

Publication

25/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au nri.7ne dU

Trieural ng .r,E DE LIÈGE

MOD 2.2

111111141.11171WEIg

N d'entreprise : 421,789.553

Dénomination

(en entier) : Les Rlettons dès Vix Tchêne

(en abrégé)

Forme juridique ASBL

Siège : Renouprez 296B, 4654 Charneux ee

Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS - MODIFICATION DES STATUTS  SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 29/04/2014 a pris à l'unanimité fes décisions suivantes.

DEMISSiONS

L'assemblée générale décide à l'unanimité de révoquer les membres suivants, qui ne participent plus aux réunions et ne prenant plus part aux activités de l'ASBL depuis plusieurs années Armand Van Aubel, Léon Jacquinet, Jean-Pol Vronen, André Ernst, Robert Mostert, Henri Demonceau, Pierre Jacob, Julien Bernard,: , André Jonlet, Christian Derouaux, Nicolas Minet, Léon Schyns, Luc Bruyninx, Jean-Pierre Sannelli, Claude' Deby, Henri Ancion, Joseph Tychon, Philippe Lenders, Le but de cette résolution est uniquement de maintenir à: jour la liste des membres,. Les personnes exclues peuvent à tout moment réintégrer l'asbl selon les coetions définies dans les statuts.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de révoquer les administrateurs suivants, qui n'exercent plus:

leurs fonctions depuis plusieurs années :

- Jean-Luc Boulton, Renouprez 883, 4654 Charneux.

- Aurore Mostert, Grand-Vinave 19, 4654 Charneux.

- Jean-Claude Thonnard, Fastré 23, 4890 Thimister.

NOMINATIONS

L'assemblée générale a désigné, à l'unanimité, les nouveaux membres du conseil d'administration suivants - Président : Hervé Xhauflair, Fastré 5, 4890 Thimister.

- Trésorier : Cédric Legros, Fastré 763, 4654 Charneux,

- Secrétaire Olivier Lecoq, Fastré 9, 4890 Thimister.

MODIFICATION DES STATUTS

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 22 avril 1981 sous le n° d'identification 5481/81 par Edmond Wannez, Joseph Tychon, Alphonse Tychon, Henriette Schyns, Céleste Morsomme, Louis Jongen, Josiane Morsomme, Fernand Morsomme, Armand Grisard, Geneviève Grisard Roland Lamaille, Léon Schyns, André Ernst, Christian Dubar, Nicolas Minet, André Jonlet, Robert Mostert, Henri Ancion, Alphonse Nix, Edouard Xhauflair, Tony Judong, Albert Schreurs, Robert Loozen, Léon Jacquinet. Elle a pour dénomination « Les Rlettons dès Vix Tchêne ». (Annexes du M.B. du 23 juillet 1981).

Les soussignés :

Xhauflair, Hervé, Coordinateur sécurité, né le 16/11/1980 à Verviers et domicilié Fastré, 5 à 4890 Thimister

- Legros, Cédric, Enseignant, né le 17/10/1975 à Thimister et domicilié Fastré, 763 à 4654 Chameux

- Lecoq, Olivier, instituteur, né le 11/01/1973 à Rocourt, et domicilié Fastré, 9 à 4890 Thimister

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux; dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier. 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

TITRE

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 1  L'association prend pour dénomination : « Les Rjettons dès Vix 1-chêne », Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à Fastré 763, 4654 Chameux dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à ia procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la création, l'embellissement et l'entretien de la plaine de jeux pour

enfants, du calvaire et de la grotte établis au lieu-dit « Renouprez ».

Elle s'évertuera également à créer et entretenir une ambiance cordiale et conviviale au sein du hameau. "

Article 4  L'association a pour objet(s) l'organisation de manifestations ludiques ou culturelles intéressant

les personnes de tous âges et de toutes conditions.

Elle pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, pouvant notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra posséder les biens nécessaires à la réalisation de son but

Elle évitera toute implication dans la vie politique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 § I. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2)toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration (ou) qui, présenté par

deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 3/4 des voix présentes. Pour

devenir membre effectif, il faut être majeur.

§ 2. Sent membres adhérents tous ceux qui participent à l'organisation des différentes activités de

l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Section Il: Démission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

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Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.. La présence des membres adhérents est facultative. En outre, les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote. Ils peuvent toutefois participer aux délibérations avec voix consultative.

Article 13  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes tes hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative..

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que tes abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire..

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale due

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conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un ternie de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale

parmi les membres du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire Du, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 25  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'Administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil  , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion Journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou ,

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à , l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à , l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, " d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans , déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Lé vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel pour 1/4 à l'école de Charneux, '1/4 au FC Charneux, 1/4 à la gymnastique de Charneux et 1/4 au patro de Charneux.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Déposé en même temps i procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29/04/2014.

Pour le conseil d'administration:

Hervé Xhaufiair (président)

Cédric Legros (trésorier)

Olivier Lecoq (secrétaire)

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Coordonnées
LES R'JETTONS DES VIX TCHENE

Adresse
RENOUPREZ 296B 4654 CHARNEUX

Code postal : 4654
Localité : Charneux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne