LES ROUTARDS MOTO CLUB LOISIR, EN ABREGE : LES ROUTARDS M. C. L

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ROUTARDS MOTO CLUB LOISIR, EN ABREGE : LES ROUTARDS M. C. L
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.965.191

Publication

27/06/2011
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e.'eta ge Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE ASBL

MOTO CLUB LES ROUTARDS WLC.L

Texte : CONSTITUE 6 JUIN 2011 PAR

PAR LES MEMBRES FONDATEUR

DU MOTO CLUB LES ROUTARDS M. C. L.

Statuts de PASBL « Les Routards »

M.C.L (-moto-dub-loisir )

Bulté Johnny: rue de l'industrie 6511 4100 Seraing

Robert Eric: cité Dubois 212 " = 4420 -Saint-Nicolas -

Gheysen Carmen; rue d Angleur 100 4420 Saint-Nicolas

Gangi Francesco: rue de la Republique Française 5 4100 Seraing

Article 1:

B est.fondé entre les adhérents aux présents statuts une ASBL (Association sans but lucratif régie par la loi du 27juin1921 au moniteur belge du ljuillet 1921, telle que modifiée par la loi du 02mai2002, la loi du 16janvier2003 et la loi du 22décembre2003 dénommée ci_après ( loi sur les ASBL et lés fondations) ayant pour nom: « Les Routards »

Article 2: BUT ET OBJET

L'asàociation a pou but de regrouper les motocyclistes adhérents aux présents statuts,pour organiser des sorties à moto et toutes activités qu'elle juge conformes à l'esprit qui l'anime. Toute discussion ou Manifestation à caractère politique on

confessionnel est interdite au an sein de 1 assoc:iation.

.....

mentionner sur la dernière page du Volet_B : Au recto: Nom et quai otaire instru rnentantOti.dela personne ou des per" Sonnes ayant pouvoir de représenter rassocialion, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

*11095614*

" N° d'entreprise : ; Dénomination :

(En enlier% (en abrégé):

" Forme juridique : Siège :

-LU ROUTARDS MOTO'CLUB tO1SIR

LES ROUTARDSM L

AS B.L ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Rue de L industrie 6511 4100 Seraing

,Í.^,{t& Ems', - suite

Article 3: SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé, rue de l'industrie 65/1 4100 Seraing Belgique dans "arrondissement judiciaire de Liège.

II pourra etre transféré par simple proposition du comité, la ratification devra etre soumise à la prochaine assemblée générale suivant le transfert.

Réservé au

Moniteur beige

Article f4 :COMPOSITION

L'association se compose de

a) Membres d honneur

"b) membres bienfaiteurs

c) membres adhérents

Article 5: ADMISSION

Pour etre admis à faire partie de l'association, il faut etre agréé par le bureau

Article 6: LES MEMBRES

Sont membres d honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils

' sont élus par l'assemblée générale et dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des dons à 1 association.

Sont membres actifs ceux qui sont majeurs, ont été agréés par le bureau et sont à jour

: " de leur cotisation fixée en assemblée générale.

L'association s'engage à ne pas publier la liste de ses membres, sauf autorisation de

leur part. Cet engagement ne vaut pas pour les membres du conseil d'administration et

!' du Comité Directeur.

Article 7: RADIATION

La qualité de membre se perd par:

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Aucun membre ne pourra cependant etre radié s'il n a

" pas été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil

d'Administration pour y fournir ses explications. II pourra dans ce cas se faire assister . par le conseil de son choix. Cette décission devra etre approuvée par la prochaine A.G.

Article 8: RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:

;1) les cotisations annuelle ne pourra dépasser 1000 Euros

2) les subventions de i'Etat, des Régions, des Communes et de toute collectivité territoriale

3) Les dons des-particuliers ou des entreprises sponsors

4) Les produits des fetes ou manifestations, des prestations fournies

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

VeeR{,,: G - suite

Article 9: ADMINISTRATION-FONCTIONNEMENT

L'association est dirigée par un conseil de 3membres à 9membres élus au scrutin uninominal secret par- l'assemblée générale, pour six ans. Pour etre membre du conseil d'Administratiim il faut etre membre de l'association depuis au moins six mois. Le conseil est renouvelable par tiers sortant toits les deux ans. Les membres sortants seront volontaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau dont la composition comprend au moins: de 3 à 9 membres pouvant effectuer un ou plusieurs postes

l)PRESIDEN : BULTE Johnny

2)VICÉ-PRESIDENT: ROBERT Eric

3)SECRTAIRE-TRESOIOERE_ GHEYSEN Carmen

4}PRESIDENT -TOURISME: GANGI Francesca

Réservé

au

Moniteur

belge

En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Le Président peut s'entourer d'un Comité Directeur dont il fixe la composition et qu'il préside:-

Article -10: REUNION DU CONSEILD'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moinsune. fois. .par an pour le bilan, sur convocation écrite du président

Article l obis:

Le comité se réunit au moins une fois par mois à la demande. du président ou à la . demande du quart de ses membres sur convocation écrite du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité plus un des présents et représentés par procuration. Ne peuvent etre traitées au conseil que les questions figurant à l'ordre du jour. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura Ras assisté à trois réunions consécutives pourra etre considéré comme

démissionnaire." .

Article 11: ASSEMBLÉE GENÉRALE ORDINAIRE

L assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, elle comprend tous les membres de l'association. Qnin7e jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association reçoivent une convocation comportant l'ordre du jour et les documents comptables donnant connaissance de la gestion de l'association. Le Président préside l'assemblée, il lui soumet un bilan moral et d'activité qui fait l'objet d'un vote. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il soumet également à l'approbation un projet de budget_ Il est procédé après épuisement de l'ordre dujour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne peuvent etre traitée lors de l'assemblée générale que les questidns figurant à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des présents et représentés par procuration.

Chaque mandataire ne pourra etre porteur de plus de deux-voix donc la sienne plus une autre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Moniteur belge Article 12: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est,ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrit, le président ' peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11. L assemblée générale extraordinaire aura à connaitre de la

: modification éventuelle des présents statuts. Les décisions seront prises à la majorité plus un des présents et représentés pa:r.procuration.

Article 13: REGLEMENT T TERIEUR

Un règlement intérieur peut etre établi par le-comité.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer lés divers points non prévus par les statuts,

notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.





Article 14: DISSOLUTION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nómmés par çelke-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1961 et au décret du 16 'aout 1901 à une association de meme type.



Article 15: FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le président doit effectuer ou faire effectuer toutes les démarches auprès du moniteur belge portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi régie par la loi du 27 juin 1921 publiée au moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre

" 2003 dénommée ci-après ( loi sur les ASBL et les fondations ) et concernant notamment: - les modifications apportées aux statuts

- les changements de titre de l'association

- le transfert du siège social

- les changements intervenus au sein du conseil d'administration et de

Son bureau

ADHERER AU CLUB C EST AUSSI ACCEPTER SON REGLEMENT







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Coordonnées
LES ROUTARDS MOTO CLUB LOISIR, EN ABREGE : L…

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 65, BTE 1 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne