LES SANS-SOUCIS DE SOUVRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES SANS-SOUCIS DE SOUVRE
Dénomination : LES SANS-SOUCIS DE SOUVRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.900.882

Publication

23/12/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIMMUM111111

Rés

Mon be

N° d'entreprise : Dénomination 5k~ goa 8$02

(en entier) : ASBL " Les Sans-Soucis de Souvré "

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Jupille, 29 à 4600 VISE

Objet de l'acte : Contitution

Les soussignés :

CORTHALS Camille, Ouvrier, Rue Porte de Souvré, 51 à 4600 Visé (né à Visé le 710411953) CORTHALS Vinciane, Employée, rue Porte de Souvré, 86 à 4600 Visé (née à Oupeye le 16/04/1978) DANTINNE Germaine, sans profession, Allée des Pays-Bas, 8 à 4600 Visé (née à Visé le 310111958) DANTINNE Huberte, sans profession, Rue Porte de Souvré, 51 à 4600 Visé (née à Visé le 22/10/1956) DANTINNE Jeanne, Employée, rue du Roua, 43 à 4600 Visé (née à Visé le 28/06/1960)

- DEMBLON Wendy, Institutrice maternelle, Allée Verte, 67 à 4600 VISE (née à Huy le 24/06/1987) LONGLE Michaël, Employé, rue du Roua, 43 à 4600 Visé (né à Oupeye le 4/03/1979)

SANTE Olivier, Employé, rue POOorte de Souvré, 86 à 4600 Visé (né à Liège le 811211983)

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont; il a été convenu ce qui suit :

1ITRE t : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination :« asbl Les Sans-Soucis de Souvré ».

Article 2 -- Son siège social est établi rue de Jupille, 29 à 4600 Visé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3  L'association a pour objet l'organisation de toutes activités locales relatives aux fêtes traditionnelles du quartier de Souvré. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou. indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à' son objet.

Article 4  L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute. Article 5 -- L'association est absolument libre de toute attache politique, philosophique ou commerciale. TITRE Il : MEMBRES

Article 6  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 7 -- Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examinera la candidature et statuera sans devoir motiver sa décision. L'âge légal pour faire partie de l'association a été fixé à 12 ans.

Article 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission et moyennant la restitution des objets appartenant à l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 9  L'exclusion d'un membre pour faits graves ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu les explications du membre concerné.

Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE III : COTISATIONS

Article 13  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14  L'Assemblée générale est constituée de tous !es membres de l'association. Elfe est présidée par le président du conseil d'administration,

Article 15 - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) de modifier tes statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) l'approbation des budgets et des comptes ;

4) ta dissolution volontaire de l'association ;

5) les exclusions de membres ;

6) d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de ta loi ou des statuts.

Article 16 - ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avances

Article 17 -- Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18 -- Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par !e biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 19  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur élu de droit.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ois il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

MOD22

diP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 22  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de fa date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  .L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres effectifs, pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Article 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Trésorier adjoint, un

Secrétaire et un Secrétaire adjoint.

En plus, un élu de droit de la SCRL Sans-Soucis de Souvré 1965 complète le conseil.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur élu de droit.

Article 26  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel ou sms. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, est prépondérante,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 27  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28  Le conseil d'administration gére toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou à un tiers associé ou non.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celle-ci agissent conjointement,

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 30 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 31  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 32  Le Conseil d'administration, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Article 35  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à ' l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37  L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes qui sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Article 38  L'assemblée générale qui décide de mettre l'association en liquidation désigne dans sa délibération, un liquidateur chargé de la liquidation, Elle en détermine les pouvoirs.

Article 39  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale des membres effectifs qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute. Toutefois, l'attribution de l'actif, après paiement de toute dette, devra être effectuée de préférence à une oeuvre similaire et devra toujours être effectué en fonction d'une fin désintéressée, Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoqués à cette fin par le liquidateur.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Par exception à l'article 34, le premier exercice débutera ce 16 décembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013

L'assemblée générale de ce jour à élu les premiers membres du conseil d'administration qui sont nommés pour un terme de 4 ans et ont déclaré accpeter leur mandat :

Administrateurs :

- CORTHALS Camille, Rue Porte de Souvré, 51 à 4600 Visé

- CORTHALS Vinciane, rue Porte de Souvré, 86 à 4600 Visé

- DANTINNE Germaine, Allée des Pays-Bas, 8 à 4600 Visé

- DANTINNE Huberte, Rue Porte de Souvré, 51 à 4600 Visé

- DANTINNE Jeanne, rue du Roua, 43 à 4600 Visé

-

DEMBLON Wendy, Allée Verte, 67 à 4600 VISE

- LONGLE Michaël, rue du Roua, 43 à 4600 Visé

- SANTE Olivier, Rue Porte de Souvré 86 à 4600 Visé

Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de :

Présidente : Mme CORTHALS Vinciane

Administrateur élu de droit : Mr LONGLE Michaël

Secrétaire : Mme DEMBLON Wendy

Secrétaire-adjoint : Mme DANTINNE Huberte

Trésorière : Mme DANTINNE Germaine

Trésorier-adjoint : Mr SANTE Olivier

Administrateur : Mr CORTHALS Camille

Administrateur : Mme DANTINNE Jeanne

Les présents statuts, établis en 8 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres présents. Fait à Visé, le 16 décembre 2012

éservyé

au.

Moniteur

belge

Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES SANS-SOUCIS DE SOUVRE

Adresse
RUE DE JUPILLE 29 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne