LES SENTINELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES SENTINELLES
Dénomination : LES SENTINELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 898.469.923

Publication

17/06/2014
ÿþMOD2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

1 111111quilm

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entremise: 898.469.923

Dénomination

(en entier) : Les sentinelles

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Courteaux, 154 à 4032 Chênée

Objet de l'acte Modification du Conseil d'Administration et des statuts

Lors de l'Assemblée Générale du 28 avril 2014, le Conseil d'administration a été modifié comme suite:

PANETTA Geneviève remplace EGBERTS Egbert qui démissionne de son poste de secretaire.

Le Conseil d'Administration se compose de:

GAZON, Michel, président

PANETTA Geneviève, secrétaire

LOPRESTI, Luisa, trésorière.

Modification des statuts

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2014, l'article 42 des statuts a été modifié :

TITRE I  Dénomination, siège, buts

Art. 1, L'association est dénommée : "Les Sentinelles".

Art. 2. Le siège social de l'association est établi Rue des Courteaux, 154 à 4032 Chénée, dans

l'arrondissement judiciaire de Liège. Ce siège social pourra être transféré en tout autre endroit de

l'arrondissement de Liège, sur proposition du conseil d'administration à l'assemblée générale. Le conseil

d'administration peut décider de la création de sièges administratifs.

Art. 3.1, L'association a pour buts de promouvoir et d'organiser une éducation et un enseignement selon

des valeurs chrétiennes conformes aux principes bibliques

a) tels que définis par les responsables des écoles protestantes évangéliques francophones d'Europe, dans le texte fondateur et de référence de la "Déclaration de Prague de 1997" ainsi que, dans la "Charte des écoles protestantes évangéliques francophones rédigée en 1998",

b) conformément aux directives de son projet éducatif et pédagogique et des lignes de force de ce projet.

3.2. Les buts de l'association comportent de remplir les fonctions et obligations d'un pouvoir organisateur scolaire qui crée et gère des écoles maternelles, primaires, fondamentales, secondaires, supérieures, qui appartiennent au réseau d'enseignement libre protestant évangélique tel que prévu par la communauté française de Belgique, ainsi que toutes structures parascolaires comme : crèches, milieux d'accueil, centres d'occupations éducatives, internats.

3.3. Pour atteindre ses buts, l'association peut prendre toutes les initiatives qu'elle Juge utiles et posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires. Elle pourra recevoir tous legs, donations, aides publiques, subventions et organiser toutes festivités et animations, y compris aux fins de récolter les fonds utiles au soutien de ses buts. Elle pourra éditer et diffuser tout document.

TITRE Il Associés, admissions, sorties, engagements

Art. 4. L'association est composée uniquement de membres effectifs dont le nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 5.1. L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des votants présents ou représentés et sur proposition du conseil d'administration. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

5,2. Sont admis comme membres de plein droit, à leur demande

a) le chef de chaque école et le chef de chaque structure parascolaire, ou son représentant,

b) chaque membre fondateur soussigné

La qualité d'associé repris en a) ci-dessus cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont

conféré le droit de la demander.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" 1.

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Art. 6. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre recommandée au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant eu une conduite non conforme à la morale de l'évangile, ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire

Art. 7. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de ta connaissance que te conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association,

Art. 8. Tout membre peut consulter, au siège de l'association, ie registre des membres, les documents comptables ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de ('association. La demande écrite, précisant la ou les pièces à consulter, sera adressée au président du conseil d'administration. Les parties conviennent d'une date où le membre pourra les consulter, sans en faire des copies ou les emporter, en présence de deux administrateurs.

Art. 9. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou apports versés par eux ou par leur auteur, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni le relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Ils ne reçoivent de l'association aucune rémunération ou salaire. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements sociaux et financiers de l'association.

TITRE III  L'assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur,

a) Sont réservés à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.1'approbation des budgets, des comptes, du rapport moral et d'activité;

6.1a dissolution volontaire de l'association;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

8.I'admission des nouveaux membres proposés par le conseil d'administration et l'exclusion de membres;

9.1a création, le regroupement, ou la suppression d'écoles ou de structures parascolaires;

10.1a décision concernant l'achat et/ou la location de bâtiments ou terrains et nouvelles constructions.

b) L'assemblée générale est également compétente pour élaborer le projet éducatif et pédagogique ainsi que pour approuver le règlement d'ordre intérieur et chaque projet d'établissement conformément aux buts sociaux de l'association.

Art. 12.. H doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13. Les convocations sont faites par le conseil d'administration. Elles sont adressées à chaque membre par lettre postée ou donnée en main propre ou envoyée par courrier électronique au moins huit jours avant la date de la réunion d'assemblée. Les convocations sont signées, au nom du conseil, par le président ou par le secrétaire.

Art, 14. Les convocations contiennent l'ordre du jour.. Toute proposition signée par trois membres doit être

portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour. .

Exceptionnellement l'assemblée peut traiter de points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés et moyennant l'accord des deux tiers des membres présents et représentés.

Art. 15. Les membres du bureau exercent chacun la même fonction pour l'assemblée générale. En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplacement est assumé par le secrétaire. Le président, ou

 f.

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son remplaçant, ouvre, préside, suspend, ajourne ou lève la séance. Le président, ou son remplaçant, pourra exercer un droit de veto suspensif sur toute décision concernant un point ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art. 16. Chaque associé a fe droit d'assister et de participer â l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art, 17. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée lorsque la moitié des membres est présente ou représentée et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour les calculs. Toutefois, au cas où fe pourcentage des abstentions et des votes blancs et nuls dépasserait cinquante pour cent des membres présents et représentés, le vote lui-même est considéré comme nul. La voix du président ou de son remplaçant est, en cas de partage, prépondérante.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à fa première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées, La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à fa modification du ou des buts de l'association.

Art 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent. Ils sont classés dans un registre spécial.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou par deux administrateurs du bureau. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

TITRE IV  Composition et fonctionnement du conseil d'administration

Art. 20. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres nommés par l'assemblée générale, à la majorité des trois quart des voix des votants présents et représentes, sur proposition du conseil d'administration.

Art. 21. Les administrateurs sont nommés pour quatre ans au plus et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles à leur demande.

Art. 22. Un administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. L'assemblée générale peut nommer un remplaçant pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat. Le remplaçant n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat.

Art. 23. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, ils ne reçoivent de l'association aucune rémunération ou salaire. Ils pourront cependant être remboursés des frais justifiés, dus à l'accomplissement de leur mission.

Art, 24. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat

Art. 25. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, formant ensemble le bureau. En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplacement est assuré . par fe secrétaire.

Art, 26. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire au moins une fois par semestre. La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans fa convocation qui contient l'ordre du jour. Tous les administrateurs doivent y être convoqués.

Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les membres présents et représentés marquent unanimement leur accord.

Art. 27. La lettre de convocation sera postée ou donnée en main propre ou envoyée par courrier électronique au moins huit jours avant la date de la réunion du conseil.

Art, 28. Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des votants présents et représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour les calcufs. Toutefois, au cas où le pourcentage des abstentions et des votes blancs et nuls dépasserait cinquante pour cent des membres présents et représentés, le vote lui-même est considéré comme nul La voix du président ou de son remplaçant est, en cas de partage, prépondérante.

Art, 29. Si une délibération ou une décision touche les intérêts personnels d'un administrateur ou de sa famille jusqu'au troisième degré, celui-ci est tenu d'en informer le conseil qui décidera si l'intéressé peut être présent et représenté ou s'il doit se retirer de la délibération et de la décision de ce point de l'ordre du jour.

Art. 30, Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre administrateur qui produira une procuration signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 31. Les procès-verbaux des décisions sont signés du président et du secrétaire. Ifs sont classés dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs du bureau.

TITRE V  Pouvoirs dévolus au conseil d'administration

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I 1, MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 32. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

a) 11 peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner la quittance, faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles; accepter el recevoir tous subsides et subventions, prives ou officiels; accepter et recevoir tous legs et don et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits, ainsi qu'à toutes garantes réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre,

b) Le conseil d'administration est également compétent pour tout ce qui concerne:

1.I'application ou la modification du projet éducatif et pédagogique, l'élaboration du règlement d'ordre intérieur, ainsi que pour l'application de chaque projet d'établissement; tous doivent être conformes aux buts sociaux de l'association;

2.1e recrutement, la précision de la fonction, la nomination, le traitement et le licenciement des directions, des enseignants ainsi que de tout autre membre du personnel;

3.1es sanctions disciplinaires;

41attribution de bâtiments et de l'équipement de base des écoles;

5.1a gestion des travaux et leur financement;

6.1a gestion des recettes et des dépenses;

7.1a représentation auprès des instances publiques, des autorités ecclésiastiques, des fédérations, réseaux et associations scolaires ainsi que parascolaires;

Bie choix des centres Psycho-Médico-Social et des centres d'Inspection-Médico-Sociale;

9.1a procédure à suivre pour l'acceptation ou l'exclusion des élèves;

10.Ia création de classes, de fonctions;

M'organisation générale des activités scolaires et parascolaires;

12.1a préparation et la conclusion de contrats avec d'autres pouvoirs organisateurs ou directions d'école.

Art. 33. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément résenfées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 34. Le conseil d'administration peut déléguer un ou plusieurs de ses pouvoirs à un ou à plusieurs administrateurs ainsi qu'à un ou plusieurs membres de l'association. Le conseil d'administration peut aussi mandater des tiers pour des actes précisés dans une procuration écrite. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

Art 35. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, de la signature conjointe de trois administrateurs du bureau sans que ceux-ci n'aient à justifier de délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 38.. Sauf mandat spécial, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE VI  La gestion journalière.

Art. 37. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(a) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel, qui agiront individuellement, conjointement ou collégialement

Les personnes qui composent cet ou ces organe(s) ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que i'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par Ie conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

TITRE Vil  La représentation

Art. 38. Le conseil d'administration qui a ie pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association qui agiront individuellement, conjointement ou collégialement

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation de l'AMI_ perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 39. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

TITRE VIII Le règlement d'ordre intérieur

L MOD 22

" RMervé Volet B - Suite

" au Moniteur belge

Art. 40. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui : pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE IX Budgets et comptes

Ait 41. Clque année, à la date du 31cernbTe est arrêté le compte de 'exercice école et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se réunit le semestre suivant.

TITRE X  Dissolution et liquidation

Ait 42. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté et/ou restitué de la manière suivante :

 affecté à une ou des associations ou organismes dont le caractère et les buts sont similaires à ceux définis aux art 3.1. et 3.2;

 affecté à une ou des association(s) ayant soutenu PASBL;

 restitué aux donateurs de l'ASBL conformément au droit de retour prévu par l'article 951 du code civil.

Art. 43. La loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif vaut pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, qui sont acceptés à l'unanimité par l'assemblée constitutive des fondateurs cités en tête du présent document.

TITRE XI  Nominations des administrateurs

Art. 44. Restés en réunion les associés ont nommé comme administrateurs:

GAZON, Michel, né le 22-12-1965 à Malmédy, habitant Rue des Courteaux, 154 à 4032 Chênée,

PANETTA, Geneviève, né le 05-03-1975 à Liège, habitant Rue de Jupille, 126 à 4610 Beyne-Heusay, LO PRESTI, Luise, née le 28-03-1964 à Montegnée, habitant Grand-Route, 108 à 4122 PLAINEVAUX.

Ceux-ci désignent entre eux comme président : GAZON, Michel; secrétaire ; PANETTA, Geneviève;

trésorier : LO PRESTI, Luise. Le conseil désigne le bureau ainsi constitué comme organe chargé de la gestion

journalière el disposant du pouvoir de représentation.

TITRE XII  Dispositions diverses

Art. 47. Le conseil désigne GAZON, Michel, PANETTA, Geneviève, LO PRESTI, Luisa comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Le bureau agit en qualité d'organe individuellement.

Art. 48. Le conseil désigne GAZON, Michel, PANETTA, Geneviève, LO PRESTI, Luisa comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Le bureau agit en qualité d'organe individuellement.

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Le présent acte a été fait à Beyne-Heusay, le 28 avril 2014, en trois originaux signés pour accord par les

administrateurs.

Certifié sincère et complet,

signé

GAZON, Michel, organe de gestion et de représentation

PANETTA, Geneviève, organe de gestion et de représentation

LO PRESTI, Luise, organe de gestion et de représentation

Suivent les signatures :

GAZON, Michel, PANETTA, Geneviève, LO PRESTI, Luisa,.





Mentionner se la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte IVIOD2.2

11111111!1.11111111111111

N d'entreprise : 898.469.923

Dénomination

(en entier) Les sentinelles

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège Rue des Courteaux, 154 à 4032 Chênée

objet de l'acte Transfert du siège social

Lors de l'Assemblée Générale du 13 mai 2015

le conseil d'administration propose le transfert du siège social de l'ASBL, rue des croisiers, 12 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Ce changement est décidé à l'unanimité.

Le présent acte a été fait à Liège , le 05 juin 2015, en trois originaux signés pour accord par les administrateurs.

Certifié sincère et complet,

signé

GAZON, Michel, organe de gestion et de représentation

PANETTA, Geneviève, organe de gestion et de représentation

LO PRESTI, Luisa, organe de gestion et de représentation

Suivent tes signatures :

GAZON, Michel,

PANETTA, Geneviève,

LO PRESTI, Luisa,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LES SENTINELLES

Adresse
RUE DES COURTEAUX 154 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne