LES SERVICES DE L'APEM-T21, EN NEERLANDAIS : DE DIENSTEN VAN APEM-T21, EN ALLEMAND : DIE DIENSTE VON APEM-T21

Association sans but lucratif

Dénomination : LES SERVICES DE L'APEM-T21, EN NEERLANDAIS : DE DIENSTEN VAN APEM-T21, EN ALLEMAND : DIE DIENSTE VON APEM-T21

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.952.579

Publication

07/04/2014

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apr�s d�p�t de l'acte

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N.' d'entreprise : 0431.952.579

Denomination

(en entier} : Les Services de l'APEM-T21, en n�erl.ndais "De Diensten van

APEM-T21, en allemand "Die Dienste von APEM-T21"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Victor Close, 41 � 4800 Verviers

" ijo 'et de l'acte: Modification des statuts - Nominations et D�mission d'administrateurs

eci D'un proc�s-verbal de l'Assembl� g�n�rale extraordinaire du 05/02/2014, il r�sulte que l'Assembl�e a accept� � l'unanimit�:

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1) de reporter � l'�ch�ance ultime du 31 mal la date de tenue de l'Assembl�e g�n�rale

2) la nomination des deux administrateurs suivants:

- Madame Colette LEROY, �pouse DETHIER, domicili�e Avenue du Parc, 3 � 4650 Chaineux

- Monsieur Michel GUISSARD, domicili� rue Max Buset, 44 � 4030 Grivegn�e

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3) la d�mission de l'administrateur suivant :

Madame Anjali WINANDY, domicili�e rue des Cenelles 46 � 4800 Petit Rechain

Le conseil d'administration de l'asbl est donc actuellement compos� sult:

;14 1. Michel DOCQUIER, domicili� rue des Pr�s 71 Bte31 � 4802 Heusy, Pr�sident V 2, Paul KRINS, domicili� avenue du Tennis 31 � 4802 Heusy, Vice-Pr�sident V' Jacques ?MIL, domicili� rue Houckaye 60 � 4850 Ensival, Tr�sorierV

1 4. Bernard DEFFET, domicili� rue Henri Maus 225 � 4000 Li�ge V

mi- 5. Jean-Jacques DETRAUX, domicili� rue Laid Pachis 6 � 5031 Grand Leez I/

, i Anne-Marie HERMANN, domicili�e avenue du Tennis 31 � 4802 Heusy V

eq3. 7. V�ronique ISERENTANT, domicili�e chemin de la Neuville 27 � 4821 Andrimont e/

-... 8. Jean-Pierre JASPART, domicili� rue Baudouin Thier 54 � 4890 Thimister Clermont Isabelle MONTULET, domicili�e Emonheid Village 11 � 4920 Aywaille V

mi- 10. Colette LEROY, �pouse DETH IER, domicili�e Avenue du Parc, 3 � 4650 Chaineux 11.Michel GUISSARD, domicili� rue Max Buset, 44 � 4030 Grivegn�e V

r- Secr�taire hors conseil d'administration : Richard BONJEAN, domicili� rue G. Barla 13b � 4910 Polleur, directeur g�n�ral de l'asbl.

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PV de l'AG extraordinaire du 05/02/2014

- statuts coordonn�s

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME -

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Jacques Absil,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013

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D�pos� au Gratte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N� d'entreprise : 0431.952.579 M ni_qiiQ rL2Ll..UL1ER

D�nomination

(en entier) : Les Services de l'APEM-T21, en n�erlandais "De Dienst- van APEM-T21, en allemand "Die Dienste von APEM-T21"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Victor Close, 41 � 4800 Verviers

Obiet de ['acte : Nominations - D�missions d'administrateurs

1) D'un proc�s-verbal de t'Assembl� g�n�rale ordinaire du 2010412012, il r�sulte que t'assembl�e a accept� � l'unanimit� la nomination des deux administrateurs suivants ;

- Madame Isabelle MONTULET, domicili�e Emonheid Village 11 � 4920 Aywaille

- Madame V�ronique ISERENTANT, �pouse THONNARD, domicili�e chemin de la Neuville 27

� 4821 Andrimont

2) D'un proc�s-verbal de l'Assembl� g�n�rale ordinaire du 24/04/2013, il r�sulte que l'assembl�e a accept�

� l'unanimit� la d�mission des deux administrateurs suivants ;

- Monsieur Michel BRAGARD, domicili� rue Rouhaye, 4 � 4670 MORTIER

- Monsieur Louis MASSET, domicili� rue du Ti�ge, 32b � 4620 FLERON

Le conseil d'administration de l'asbl est donc actuellement compos� suit :

1. Michel DOCQUIER, domicili� rue des Pr�s 71 Bte31 � 4802 Heusy, Pr�sident

2. Paul KRINS, domicili� avenue du Tennis 31 � 4802 Heusy, Vice-Pr�sident

3. Jacques ABSIL, domicili� rue Houckaye 60 � 4850 Ensival, Tr�sorier

4. Bernard DEFFET, domicili� rue Henri Matis 225 � 4000 Li�ge

5 Jean-Jacques DETRAUX, domicili� rue Laid Pachis 6 � 5031 Grand Leez

6. Anne-Marie HERMANN, domicili�e avenue du Tennis 31 � 4802 Heusy

7, V�ronique ISERENTANT, domicili�e chemin de la Neuville 27 � 4821 Andrimont

8. Jean-Pierre JASPART, domicili� rue Baudouin Thier 54 � 4890 Thimister Clermont

9. Isabelle MONTULET, domicili�e Ernonheid Village 11 � 4920 Aywaille

10. Anjali WINANDY, domicili�erue des Cenelles 46 � 4800 Petit Rechain

Secr�taire hors conseil d'administration : Richard BONJEAN, domicili� rue G. Barla 13b � 4910 Polleur, directeur g�n�ral de !'asbl.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Jacques Absil, Michel DOCQUIER,

Tr�sorier Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0431.952379

D�nomination

(en entier) : Les services de I'APEM-T21.

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Victor Close 41 � 4800 Verviers

Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination

D'un proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire en date du 29 avril 2011 il r�sulte que :

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9 ~ SEP, 2011

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L'ordre du jour pr�voit la modification des articles 26 et 30 des statuts et l'�lection

des administrateurs.

1) Les art.26 et 30 des statuts ont �t� modifi�s de la mani�re suivante :

Article 26 :

� L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum six et maximum quatorze administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � le majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale est de trois ans, il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Le conseil d'administration sera renouvel� par tiers tous les deux ans et les deux premi�res fois par tirage au sort.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La composition du conseil d'administration devra respecter les trois crit�res

cumulatifs suivants:

" La pr�sidente fondatrice de l'APEM-T21 est membre de droit du Conseil d'administration.

" Un membre du conseil d'administration de l'APEM-T21 sera d'office un des administrateurs de l'ASBL "Les Services de l'APEM-T21".

" La moiti� au moins et les deux tiers au plus de ses membres devront appartenir � des

familles comprenant une personne handicap�e.

En outre, le(la) secr�taire g�n�ral(e) de l'ASBL "APEM-T21 " sera d'office un des

administrateurs de la pr�sente association.

Le pr�sident du conseil d'administration devra de pr�f�rence �tre choisi parmi les

administrateurs r�pondant au troisi�me crit�re �.

Article 30 (dernier alin�a:

� L'administrateur rempla�ant le pr�sident devra de pr�f�rence appartenir � une famille comprenant une personne handicap�e �.

Staatsblact- 26/0372011- Annexes du onit��r belj�

T ijLagen bij het B�Ig�sCh

Moo2.2

Volet B - Suite

2) L'Assembl�e g�n�rale a confirm� dans leur mandat d'administrateur :

Mesdames Anne Marie Herman Epse Krins et Anjali Winandy, Messieurs Michel Docquier, Jean Pierre Jaspart, Polo Krins, Louis Masset, L'assembl�e a r�elu en qualit� d'administrateurs de l'asbl : Messieurs Jacques Absil, Michel Bragard, Bernard Deffet A l'issue de l'Assembl�e g�n�rale les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

" pr�sident, Michel Docquier ;

" tr�sorier, Jacques Absil

" secr�taire non administrateur, Richard Bonjean, directeur g�n�ral de l'asbl

Le conseil d'administration de ('ASBL est actuellement compos� comme suit :

1. Anne-Marie HERMANN domicili� � 4802 Heusy-VERVIERS, avenue du Tennis, 31.

2. Anjali WINANDY domicili�e rue des Cenelles, 46 � 4800 Petit-Rechain-VERVIERS

3. Michel DOCQUIER domicili� � 4802 Heusy-VERVIERS, rue des pr�s, 71, boite 31.

4. Paul KRINS domicili� � 4802 Heusy-VERVIERS, avenue du Tennis, 31.

5. Louis MASSET domicili� rue du Six ao�t, 110 � 4621 RETINNE

6. Jacques ABSIL domicili� � 4800 VERVIERS, rue Houckaye, 60 .

7. Michel BRAGARD domicili� � 4670 MORTIER, rue de Rouhaye, 4-11.

8. Bernard DEFFET domicili� � 4820 DISON, rue Albert lef, 73.

9. Jean-Pierre JASPART, domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue Baudouin Thier, 54.

Monsieur Richard BONJEAN, rue Barla, 13 B � 4910 Polleur-THEUX est nomm� secr�taire hors conseil d'administration

Documents d�pos�s en m�me temps : coordination des statuts. f r'.V

Pour extrait conforme

Dress� et sign� par le pr�sident du conseil d'administration de l'ASBL,

Monsieur Michel DOCQUIER

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t��gikli Staatibad = 2 [O /2OI1- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

03/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moa 2.2

R�serv�

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D�nomination

(en entier) : Les Services de l'APEM-T21, en n�erlandais "De Diensten van

APEM-T21, en allemand "Die Dienste von APEM-T21"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Victor Close, 41. � 4800 Verviers

Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination, d�mission d'administrateurs

D'un proc�s-verbal de l'Assembl� g�n�rale ordinaire du 2910512015, il r�sulte que l'Assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

1, Modification des statuts pr�vue � l'ordre du jour.

L'assembl�e a d�cid� de modifier tes articles 3,26 et 57 des statuts qui seront dor�navant repris comme suit

ARTICLE TROIS :

L'association a pour but de concevoir, r�aliser, d�velopper et g�rer divers services, d�finis ou non par le= l�gislateur, en dehors de tout crit�re confessionnel ou politique, au b�n�fice d'enfants, adolescents et/ou= adultes des deux sexes, porteurs d'une trisomie 21 ou d'autres syndromes g�n�tiques assimil�s.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tous moyens, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Elle peut �tablir des conventions de collaboration, notamment avec l' ASBL � INCLUSION�, avec des structures psycho-m�dico-sociales, des associations de parents et de personnes handicap�es ainsi qu'avec les m�decins et diff�rents intervenants de chaque famille b�n�ficiaire.

Elle peut s'associer ou coop�rer dans l'optique de ses buts sociaux avec toutes autorit�s, institutions ou associations r�gionales, interr�gionales, communautaires, f�d�rales, nationales, europ�ennes ou internationales.

ARTICLE VINGT-SIX : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum six et maximum quatorze administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale est de trois ans, il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur,

Le conseil d'administration sera renouvel� par tiers tous les deux ans et les deux premi�res fois par tirage au sort.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La composition du conseil d'administration devra respecter les deux crit�res cumulatifs suivants:

" Un membre du conseil d'administration de l'ASBL INCLUSION sera d'office un des administrateurs de l'ASBI- "Les Services de l'APEM-T21".

" La moiti� au moins et les deux tiers au plus de ses membres devront appartenir � des familles comprenant une personne handicap�e.

Le pr�sident du conseil d'administration devra de pr�f�rence �tre choisi parmi les administrateurs r�pondant. au deuxi�me crit�re.

ARTICLE CINQUANTE-SEPT : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

�uSOD 2.2

Volet B - Suite

2. Administrateurs : nomination, d�mission et renouvellement de mandats

a) L'assembl�e a acte, suite � son d�c�s, la d�mission de l'administrateur suivant - Madame Anne-Marie HERMAN-KRINS, domicili�e Avenue du Tennis, 31 � 4802 HEUSY

b) L'assembl�e a accept� la nomination d'un nouvel administrateur:

Marianne DEBLON, domicili�e rue du Petit Jonckeu 22 � 4910 Potleur

c) L'assembl�e a accept� le renouvellement de mandat des administrateurs suivants - Paul KRINS, domicili� avenue du Tennis 31 � 4802 Heusy, Vice-Pr�sident -Jean-Jacques DETRAUX, domicili� rue Laid Pachis 6 � 5031 Grand Leez - Jean-Pierre JASPART, domicili� rue Baudouin Thier 54 � 4890 Thimister Clermont - Isabelle MONTULET, domicili�e Emonheid Village 11 � 4920 Aywaille

- V�ronique ISERENTANT, domicili�e Chemin de la Neuville, 27 � 4821 Andrimont

Le conseil d'administration de l'ASBL est actuellement compos� comme suit :

1, Michel DOCQUIER, domicili� rue des Pr�s 71 Bte31 � 4802 Heusy, Pr�sident

2. Paul KRINS, domicili� avenue du Tennis 31 � 4802 Heusy, Vice-Pr�sident

3. Jacques ABSIL, domicili� rue Houckaye 60 � 4850 Ensival, Tr�sorier

4. Bernard DEFFET, domicili� rue Henri Maus 225 � 4000 Li�ge

5. Jean-Jacques DETRAUX, domicili� rue Laid Pachis 6 � 5031 Grand Leez

6, Michel GUISSARD, domicili� rue Max Buset, 44 � 4030 Grivegn�e

7. V�ronique ISERENTANT, domicili�e chemin de la Neuville 27 � 4821 Andrimont

8. Jean-Pierre JASPART, domicili� rue Baudouin Thier 54 � 4890 Thimister Clermont

9. Colette LEROY, domicili�e avenue du Parc, 3 � 4650 Chaineux

10. Isabelle MONTULET, domicili�e Emonheid Village 11 � 4920 Aywaille

11. Marianne DEBLON, domicili�e rue du Petit Jonckeu 22 � 4910 Polleur

Secr�taire hors CA : Richard BONJEAN, domicili� rue G. Barla, 13B � 4910 Theux, Directeur g�n�ral de l'asbl

D�pos� en m�me temps :

- PV de l'AG du 29/05/2015

- statuts coordonn�s

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME -

Jacques Absil, Michel DOCQUIER,

Tr�sorier Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

-R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES SERVICES DE L'APEM-T21, EN NEERLANDAIS :…

Adresse
RUE VICTOR CLOSE 41 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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