LES SKIEURS REUNIS DES HAUTES-FAGNES, EN ABREGE : SRHF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES SKIEURS REUNIS DES HAUTES-FAGNES, EN ABREGE :…
Dénomination : LES SKIEURS REUNIS DES HAUTES-FAGNES, EN ABREGE : SRHF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.802.928

Publication

19/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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La

N° d'entreprise : 0840.802.928

Réservé 1111111111MIIIII0J1111101

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : LES SKIEURS REUNIS DES HAUTES FAGNES - ASk

(en abrégé) : SRHF

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de Ribomont 849G0 Malmedy

Obiet de l'acte Démission et nomination d'administrateurs

Vu les démissions et nominations intervenues successivement, le Conseil d'Administration se compose actuellement des 6 personnes suivantes , à savoir Bruno Vanvolsem, Pierre Krier, André Dehottay, Manu Servais, Geby Magis et Damien Job

Extrait

Extrait du rapport du CA du 23/11/2013

"2.. Démission

Vu ses charges de travail et familiales actuelles, Dimitri estime ne plus être en mesure de remplir son rôle

d'administrateur de manière active et efficace et il souhaite en conséquence être déchargé de ses tâches au

sein du conseil. Tout en le remerciant de ce qu'il a fait jusqu'à présent, le CA comprend ses motifs et acte sa

démission avec regret.

Son éventuel remplacement n'est pas une priorité à l'heure actuelle"

Extrait des minutes de l'AG du 05/1212013:

"5. Nomination d'administrateurs supplémentaires.

Ainsi qu'il en a le pouvoir, le C.A. a coopté Gabrielle Magis en tant que membre effectif. Il propose à

l'assemblée de nommer l'intéressée comme administrateur pour gérer le volet initiations (ainsi que la section

marche nordique avec Damien Job).

L'assemblée accepte cette proposition et nomme Gabrielle Magis à l'unanimité.

Le président fait part de la démission de Koen Deckers de son mandat d'administrateur pour raisons

personnelles. Cette démission est actée officiellement par l'assemblée. Koen conservera toutefois sa qualité de

membre fondateur et continuera à gérer la site interner.

Extraits des minutes de l'AG du 02111/2012:

"5. Nomination d'administrateurs supplémentaires.

Par la voix de son président, le CA propose à l'assemblée de nommer deux administrateurs

supplémentaires, à savoir

" André Dehottay, dont les relations à la commune de Waimes et l'aide amicale et constante dont il a témoigné envers le club, avec beaucoup d'engagement personnel, méritent qu'elles soient concrétisées au sein du CA auquel il a d'ailleurs participé comme invité durant toute la saison. André restera membre du SC Bütgenbacli en tant que skieur.

" Damien Job, qui s'occupe activement de pratiquants de marche nordique et qui souhaite intégrer cette activité dans un club de ski de fond de la région plutôt que de se lier à une association bruxelloise. Le conseil souhaite saisir cette opportunité de diversification et d'extension du club à d'autres membres.

L'assemblée accepte cette proposition et nomme les deux personnes à l'unanimité pour les deux ans qui viennent.

Le président informe également de la démission prochaine du CA de Xavier Janssens qui quittera ses fonctions de Directeur du Centre Nature début 2013 pour de nouvelles responsabilités loin de Botrange"

Bruno Vanvolsem, Président

Pierre Krier, Secrétaire-Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/11/2011
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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Skieurs Réunis des Hautes-Fagnes  ASBL

(en abrégé) : SRHF, ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de Ribomont, 8 à B-4960 Malmedy

Objet de l'acte : Constitution de l'association

STATUTS Les Skieurs Réunis des Hautes Fagnes

Adoptés au cours de l'Assemblée générale constituante du 15/10/2011

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TRIBUNAL DE CO;E9CF Dw JEUIEiiS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsled _ i7Tü12bï1- Annexes du 1Vioniteur belge

Les soussignés :

1)ALBERT Céline, chemin de la Terre d'Aneu 3, 4960 Arimont/Malmedy, RN n° 850822-294.14

2)ALBERT Ghislain, chemin de la Terre d'Aneu 3, 4960 Arimont/Malmedy, RN n° 530702-241.85

3)BAX Guido, Nederlandlaan 36 à 2440 Geel, RN n° 481123-21.385

4)CLAESSEN Jean-Louis, la Spinette 18, 4960 Mont/Malmedy, RN n° 490610-195.91

5)DECKERS Koen, Kiezel 44 à 2450 Meerhout, RN n° 811119-333.02

6)GOHY Ghislaine, la Spinette 18, 4960 Mont/Malmedy, RN n° 481014-160.13

7)JANSSENS Xavier, Route des Tros Marets 25, 4960 Mont/Malmedy, RN 780318-271.72

8)JORIS Pierre, Avenue Pierre Gaspar 61, à 4900 Spa, RN n° 700506-233.25

9)KRIER Pierre, rue de la Faille 53 à 4000-LIEGE RN n° 540427-031.30

10)LIBERT Christophe, rue Bois Renard 589, 4910 Theux, RN n° 731106-171.95

11)ROY Luc, ruelle Pierre de Mary 39, 4821 AndrimontNerviers, RN n° 480402-013.90

12)SERVAIS Manu, Chemin de Ribomont 8 à 4960 Malmédy RN n° 691130-197.41

13)THOMSON Fredéric, Chenerie 30, 4845 Jalhay, RN n° 711119-177.45

14)VAN DYCK Dimitri, Chemin du Chêneux 31, 4950 Ovifat RN n° 790218-179.81

15)VANVOLSEM Bruno, Prins Leopoldlei 66 à 2640 Mortsel, RN n°680112-345.51

16)LEMAIRE Jean-Pierre, rue des Aulnes, 42, à 4800 Ensival, RN n° 621013-007.05

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL.

Art 1  L'Association a pour dénomination : « Les Skieurs Réunis des Hautes-Fagnes  ASBL » en abrégé : « SRHF, ASBL ». Ci-après nommé « l'Association ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art 2  Le siège social de l'Association est situé à 4960 Malmédy, Chemin de Ribornont 8 (Arrondissement judiciaire de VERVIERS). Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

TITRE 2 : BUT.

Art 3  L'Association a pour but la promotion du sport d'extérieur en général et du ski en particulier en propageant, favorisant et développant toutes les activités nécessaires à cet effet, dans un respect absolu de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

nature et de l'environnement, ainsi que des règlements en vigueur et des directives édictées par les instances officielles du SPWIDNF (Service Public de Wallonie I Département de la Nature et des Forêts).

Outre les activités régulières destinées aux membres du club, l'Association pourra organiser ponctuellement des évènements ouverts au grand public qui sont en lien avec ses objectifs.

L'Association sera également habilitée à mettre en place et à gérer les infrastructures nécessaires à l'exercice des activités précitées soit directement, soit en collaboration avec d'autres acteurs (par exemple, Centre Nature de Botrange, Adeps, DNF, Fédération Francophone Belge de Ski) soit par délégation de ces tâches à des tiers.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient exclusivement consacrés à la réalisation du but pour lequel l'Association a été constituée.

TITRE 3 : MEMBRES.

Section 1 : De la qualité de membre.

Art 4  L'association compte des membres effectifs, des adhérents et, éventuellement des membres d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Le nombre de membres est illimité ; toutefois, le nombre minimum des membres effectifs est fixé à dix.

Art 5  Membres effectifs

Sont membres effectifs de plein droit:

" Les fondateurs de l'association

" Les représentants qualifiés (officiels) de l'Association auprès de la Fédération Francophone Belge de Ski

(FFBS).

Peuvent également devenir membres effectifs :

" Les candidats membres cooptés directement par les administrateurs en fonction.

" Les candidats membres qui en font la demande par écrit auprès de l'Association et qui sont acceptés par son AG à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette décision de l'AG est sans appel et ne doit pas être formellement motivée mais se fondera sur la capacité et la volonté des intéressés de participer très activement à la vie associative.

Art 6  Adhérents

Toute personne qui en fait la demande et qui s'engage à respecter les statuts, règlement d'ordre intérieur et but de l'Association peut en devenir membre adhérent. Cette qualité ne sera pleinement effective que par le versement d'une cotisation annuelle

Inversement, le simple paiement de la cotisation par un membre adhérent implique son engagement de respecter les statuts et règlements de l'Association.

Art 7  Membres d'Honneur :

Peuvent être nommées « Membre d'Honneur » les personnes ayant marqué un intérêt exceptionnel à l'Association, reconnu comme tel par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres d'honneur sont dispensés de payer une quelconque cotisation.

Art 8  Le Secrétaire tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi de 1921 Section 2 : Démission, exclusion, suspension.

Art 9  Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Sera réputé démissionnaire tout membre qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières, et/ou administratives à l'égard de l'Association.

Art 10  Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale pourra prononcer l'exclusion d'un membre effectif, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu la défense de l'intéressé et en avoir consigné les motifs dans le procès-verbal de l'assemblée.

A titre préventif et conservatoire, le Conseil d'Administration pourra suspendre préalablement un membre effectif jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale dans le cas où celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres par les statuts et règlement d'ordre intérieur ou à l'image de l'Association. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné au moins 15 jours avant la date d'Assemblée générale.

Si l'Assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

Le Conseil d'Administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adhérents ou d'honneur. Cette décision sera portée à la connaissance de l'intéressé par simple lettre ou courriel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 11  Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou décédé, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent prétendre à aucun remboursement de frais ni de cotisation.

Art 12  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4 : COTISATIONS.

Art 13  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant n'excédera pas 100 euros. Le montant effectif est fixé annuellement par l'Assemblée Générale et est acté dans le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE.

Art 14  L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'Association.

Art 15  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.

L'Assemblée générale a notamment compétence exclusive pour :

-modifier les statuts ;

" modifier et approuver le R.O.I. de l'Association ;

" nommer et révoquer les administrateurs ;

" approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et donner décharge aux administrateurs et commissaires éventuels ;

" donner décharge aux administrateurs et commissaires éventuels ;

" exclure un membre effectif ;

" dissoudre volontairement l'Association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

" de transformer l'Association en une société à finalité sociale ;

" exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le R.O.I.

Art 16  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice social concerné.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'Association l'exige. Cette demande devra être adressée au Conseil d'administration par écrit au moins trois semaine à l'avance.

Art 17  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne les date, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute autre proposition effectuée par au moins 1/5 des membres effectifs sera également portée à l'ordre du jour.

En cas d'Assemblée générale extraordinaire, la convocation doit être faite uniquement par lettre ordinaire et au moins deux semaines avant l'Assemblée.

Art 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

L'Assemblée générale extraordinaire délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art 19  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice-président s'il en a été nommé un, ou l'administrateur présent le plus âgé. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Art 20  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la foi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Toute modification relative au but de l'Association ne peut se prendre qu'à la majorité des 4/5e des voix.

Art 21  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le Président et un administrateur. Ce registre sera conservé au siège social de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Ses résolutions sont portées à la connaissance des membres par affichage aux valves du club au siège social ou à tout autre endroit jugé opportun par le Conseil d'Administration. Les membres effectifs ainsi que les autres membres ou les tiers qui justifieraient d'un intérêt spécifique, pourront demander au Secrétaire de recevoir un extrait des PV par voie électronique ou postale.

Toutes modifications aux statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en est de même pour tous les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires aux comptes.

TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art 22 - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration qui est composé de trois membres au moins nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association pour un mandat de trois ans et en tout temps révocable par elle. Le mandat des administrateurs sortants est renouvelable.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des personnes membres de l'Association.

Sauf s'il a été révoqué, tout administrateur dont le mandat est arrivé à échéance et n'a pas été renouvelé continuera à exercer ses attributions jusqu'à ce que son successeur entre en fonction.

En cas d'absence prolongée d'un administrateur ou de vacance d'un mandat, par suite de force majeure, un remplacement provisoire sera effectué par un administrateur nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Chaque administrateur pourra démissionner de ses fonctions moyennant préavis de 2 mois donné par lettre recommandée et pli simple. Dans ce cas, le Conseil d'Administration convoquera dans les 15 jours précédant l'échéance de celui-ci une Assemblée Générale extraordinaire aux fins de pourvoir au remplacement de l'administrateur démissionnaire.

Art 23  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier sans préjudice de l'attribution de fonctions spécifiques s'il échet. Un administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président, ou' à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art 24  Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande de deux administrateurs.

Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix, il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire, et sont inscrites dans un registre spécial conservé au siège de l'association.

Art 25  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il rendra compte chaque année de sa gestion vis-à-vis de celle-ci.

Art 26  Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, en tout ou en partie, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et, éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires. Ces administrateurs pourront agir individuellement dans les limites de leur compétence et des conditions spécifiques fixées par le Conseil. Tout engagement financier ou paiement supérieur à 500 (cinq cents) euros devra toutefois être autorisé par deux administrateurs dont le Trésorier lequel est également investi d'un mandat général d'exécution vis à vis des organismes financiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 27  En dehors des actes relevant de la gestion journalière, l'Association sera valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs, dont le Président, lesquels agiront conjointement et n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers. En cas d'absence du Président, le Conseil pourra désigner l'administrateur qui le remplacera à cet effet. Ils sont désignés pour 3 ans à la majorité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

simple du Conseil d'administration et sont de tout temps révocables par le celui-ci. Le Conseil d'administration est également compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet des organes délégués à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 28  Les administrateurs, les organes délégués à la gestion journalière et à la représentation, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf décision contraire du Conseil.

Art 29  Le Trésorier, et en son absence, le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités ou subsides octroyés à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, en ce compris l'établissement des pièces justificatives qui seraient demandées par les pouvoirs subsidiants.

TITRE 7  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (R.O.1.).

Art 30  Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Après amendement éventuel, celui-ci sera adopté à la majorité simple des membres présents ou représenté.

Ce règlement d'ordre intérieur aura pour objet de régler toutes les matières pratiques relatives à l'organisation et au fonctionnement journalier de l'Association, et de spécifier toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, destinées à pour régler les relations entres les membres.

Ce règlement s'impose à toutes les catégories de membres de l'association et sera disponible au siège de l'association et/ou à tout autre endroit déterminé par le Conseil d'administration. Il pourra y être consulté sur simple demande.

Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.

TITRE 8 : DISPOSITIONS GENERALES.

Art 31  L'exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin. Par dérogation, le premier exercice commencera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 30 juin 2012.

Art 32  Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. lis sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi. L'Assemblée générale pourra éventuellement désigner, parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci, deux vérificateurs indépendants du Conseil d'administration chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel.

Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour deux ans et sont rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l'association.

Art 33 - L'Association est constituée pour une durée indéterminée. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Après apurement des dettes, l'actif net sera transféré en faveur du Centre de Nature de Botrange ou son successeur juridique, ou si celle-ci n'existait plus, en faveur d'une personne morale poursuivant un but désintéressé.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 13 et 26 de la loi du 27 juin 1921.

Art 34  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d'Administration, représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Art 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Administrateurs.

En application des présents statuts, l'Assemblée Générale Constituante a élu ce jour comme

administrateurs :

* Koen DECKERS

* Xavier JANSSENS

* Pierre KRIER

* Manu SERVAIS

" Dimitri VAN DYCK

" * Bruno VANVOLSEM

Lesquels acceptent ce mandat

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de vérificateurs aux comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Délégation de pouvoir

Réunis en Conseil à l'issue de l'Assemblée Générale Constituante, les Administrateurs ont désigné en qualité de :

" Président : Bruno VANVOLSEM

" Vice-président : Xavier JANSSENS

" Secrétaire : Pierre KRIER

" Trésorier : Pierre KRIER

" Coordinateur Technique : Manu SERVAIS

" Coordinateur Publicité : Koen DECKERS

" Coordinateur Membres : Dimitri VAN DYCK

Dans les conditions spécifiées aux statuts et conformément à ceux-ci :

1) La gestion journalière de l'Association est confiée, pour le domaine administratif au Secrétaire, pour le domaine financier et comptable au Trésorier et pour le domaine technique, comprenant la gestion des infrastructures et des activités sportives, à messieurs Manu SERVAIS, Coordinateur Technique et Bruno VANVOLSEM, Président.

2) En dehors des actes de la gestion journalière, l'association sera valablement représentée par son Président, Bruno VANVOLSEM et son Secrétaire, Pierre KRIER dont les signatures figurent au verso de la présente page.

(Pose. Irce- -r riPS 90. C1 bJAdgbti _ é\ cri-4 co0rr(7-07tFf

Fait à Botrange, le 15 octobre 2011, en triple exemplaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES SKIEURS REUNIS DES HAUTES-FAGNES, EN ABR…

Adresse
CHEMIN DE RIBOMONT 8 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne