LES TERRITOIRES DE LA MEMOIRE

Dénomination : LES TERRITOIRES DE LA MEMOIRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 453.099.470

Publication

09/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2

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11

N "' d'entreprise 0453.099.470

D�nomination

(en entier) : LES TERRITOIRES DE LA MEMOIRE

(en abr�g�):

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge Boulevard d'Avroy 86 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Transfert de si�ge social

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de PASBL, � dater du 24 mars 2014 � 4000 Li�ge Boulevard de la Sauveni�re 33-35.

Le 24.03.2014.

Madame Dominique DAUBY

Pr�sidente

D�pos� en m�me temps : PV de l'Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/07/2014

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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Moniteur

belge

*14135976*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 453,099.470

D�nomination

(en entier) : Les Territoires de la _M�moire

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge boulevard de la Sauveni�re 33-35 � 4000 Li�ge

Obiet de l'acte : Modification des status

En date du 24 mars 2014, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier les statuts comme suit.

I. L'association

Art, 1. L'association est d�nomm�e � Les Territoires de la M�moire �

Art. 2, Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, boulevard de la Sauveni�re 3335 � Li�ge 4000. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r�.

Art. 3, L'association est un centre d'Education � la R�sistance et � la Citoyennet�. Elle a pour buts

-de sensibiliser le grand public et notamment les jeunes au travail de M�moire ;

-de favoriser la transmission de la m�moire d'�v�nements historiques graves qui interpellent la conscience

collective, en particulier les crimes de g�nocides, les crimes contre l'humanit� ou les crimes de guerre ; -d'�duquer � une citoyennet� responsable et � la tol�rance en d�veloppant la r�flexion et l'analyse critique ; -de faire prendre conscience des exc�s auxquels peuvent aboutir les exclusions et les id�ologies anti-

d�mocratiques ;

-d'encourager les comportements de r�sistance aux id�es liberticides.

-De promouvoir les valeurs d�mocratiques en vue de construire une soci�t� la�que �quitable, solidaire et fraternelle.

Art. 4. L'association utilise tous les moyens qu'elle jugera utiles, notamment l'�dition, la mise � disposition de; ressources documentaires, l'animation, la r�alisation d'outils p�dagogiques, la mise en Suvre d'activit�s, lei recueil de t�moignages, les visites des lieux de m�moire, la constitution eh"Belgique ou dans d'autres pays d'un r�seau de partenaires d�veloppant m�me occasionnellement des activit�s ou initiatives de m�me nature.

Art. 5, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurements des charges sera affect� � une association sans but lucratif poursuivant un but similaire. Cette d�volution sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale qui d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

Il. Les membres

Art. 6. L'asscciation comprend des fondateurs, des membres et des adh�rents. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � douze,

Art. 7. Est membre, tdute personne physique ou morale adh�rente, dont la candidature pr�sent�e par deux membres, est adress�e par �crit au conseil d'administration et accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil

d'administration.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

A l'issue de la proc�dure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la d�mission �

proposer � l'assembl�e g�n�rale.

Le non respect des Statuts, du R�glement d'ordre int�rieur ou de la Charte des Territoires de la M�moire,

constitue une cause d'exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas �tre motiv� � l'int�ress�.

Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, se fait au

scrutin secret,

Art. 9. Un membre d�missionnaire ou exclu ne peut rien revendiquer sur le fonds social, il ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

- Art. 10. La personne morale membre est une association sans but lucratif poursuivant les m�mes buts que ceux �num�r�s dans ces statuts et adh�rant � la Charte des Territoires de la M�moire.

Pour les personnes morales, la candidature �crite doit �tre accompagn�e d'une copie de ses statuts et de la liste des noms des membres de ses organes dirigeants.

Chaque ann�e, elle d�signe en son sein la personne physique qui la repr�sente � l'assembl�e g�n�rale et un suppl�ant. Il en informe le conseil d'administration des Territoires de la M�moire qui lui en donne acte,

Art. 11. Est r�put� sortant le repr�sentant qui est rappel� ou remplac� par son association, ainsi que le

repr�sentant dont l'association est d�missionnaire ou exclue.

Le repr�sentant sortant administrateur devra �tre d�mis par l'assembl�e g�n�rale.

A l'assembl�e g�n�rale, ne peut si�ger avec voix d�lib�rative, qu'un seul repr�sentant d'une m�me

association.

Art. 12. L'adh�rent est celui qui aide l'association � r�aliser son but social et/ou est int�ress� aux buts poursuivis par l'association. L'adh�rent est invit� aux manifestations de l'association et s'acquitte annuellement de la cotisation pr�vue.

Art. 13. Le montant des cotisations fix� par l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre sup�rieur � vingt-cinq Euros

III. L'assembl�e g�n�rale

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut par le vice-pr�sident, ou � d�faut par le membre le plus �g�.

Art. 15. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes

a. la modification des statuts.

b. la dissolution volontaire de l'association.

c. l'admission des membres.

d. l'exclusion des membres.

e. la nomination et la r�vocation des administrateurs.

f. l'approbation des budgets et des comptes.

g. la d�charge � octroyer aux administrateurs.

h. l'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur, propos�es par le conseil d'administration,

i. la d�signation du commissaire.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Les convocations, contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adress�es par courrier ou courriel ou fax, au moins quinze jours avant la r�union.

Toute proposition sign�e d'un nombre-de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en fournissant une procuration �crite. Chaque membre ne peut disposer que d'une e'eute procuration.

Art. 17. Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 15, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s dans le respect de l'article 16.

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MOD 2.2

Art. 18. Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a, b et d de l'article 15, les r�solutions de

l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour_

Art. 19.. Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

IV. Le conseil d'administration

Art. 20. L'association est administr�e par le conseil d'administration, dont les administrateurs sont �lus par

l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres admis depuis un an,

Les administrateurs sont �lus pour une duite de trois ans et ils sont r��ligibles,

Art. 21, Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission volontaire, soit par r�vocation. La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22. Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tdut administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 21 Le conseil d'administration est charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, est de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 24. Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re, de

repr�sentation de l'association � un ou plusieurs administrateurs, � un ou plusieurs membres, � un ou plusieurs

non membres.

La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration.

Ces personnes, non r�mun�r�es, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en

coll�ge.

Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 25.. Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � cinq et sup�rieur ni � quinze ni � un tiers du nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 28. Le conseil d'administration d�signe parmi ses administrateurs, le pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et deux membres au moins, quatre membres au plus, qui constituent le bureau ex�cutif. Coll�gialement, il est charg� de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.

Le mandat du pr�sident est de trois ans renouvelable une fois.

Art, 27. Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an.

Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de 1/3 des administrateurs. Les convocations contenant, l'ordre du jour et la nature des votes pr�vus sont adress�es par courrier, ou courriel, ou fax, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la r�union.

Art, 28. Le conseil d'administration peut d�lib�rer lorsque 50% des administrateurs sont pr�sents.. A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents dans le respect de l'article 27,

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 29. Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs

pr�sents

En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil

d'administration.

Art. 30. Les administrateurs ne peuvent �tre r�mun�r�s par l'association,

V, Les finances

Art. 31. Chaque ann�e et au plus tard trois mois apr�s le 31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs et du commissaire.

4

R�serv�

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Moniteur

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voie B - strne

_ ,,,,, ....... .............. ....... _______ ....... .....

ArL-'3.2.:L'�sserribl�e g�n�rale d�signe le commissaire, membre da l'institut des r�viseurs d'entreprises, pour

une dur�e de trois ans, cette nomination est renouvelable. .

Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de rassociatidn aux fins d'examen, au si�ge de l'association.

VI. Le peronnel

Art. 33. Les travailleurs ne peuvent �tre ni membre ni administrateur de l'association..

Le conseil d'administration recrute et r�voque les travailleurs conform�ment au R�glement de travail et au

R�glement d'ordre int�rieur, et le cas �ch�ant, il fixe leur traitement

Art 34. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association � un directeur, membre des travailleurs, conform�ment au R�glement du travail et au R�glement d'ordre int�rieur.

Election du Conseil d'Administration

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 24 mars 2014, sont �lus administrateurs-trice :

Andr� Seauvois

Dominique Dauby, Pr�sidente

Christel Djian, membre du bureau

Philippe Glesener, membre du bureau

J�r�me Jamin

Michel Joachim

Alain-Frank Mertens

Robert Nuijts

Herv� Persain

Pierre P�try, Secr�taire

Philippe Raxhon

Christian Schoysman, Tr�sorier

Henri Spruyt

L.

MetitifirieeiseitreazIderii&-erffle:kitkileieE8,-. Potir�etti,), NtirerreeqqatUckittotrisatimekieobouddel�aamennueoattleiewfseeinees ageopooknaritkiereppMefir�eitlaseeetiedelecetifiroeu'boagaigemefflgellitidseiliies

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2014

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11111

*14053643*

N� d'entreprise : 453.099.470

D�nomination

(en entier) : Les Territoires de la M�moire

(en abr�g�) :

Forme juridique : asb!

Si�ge : boulevard d'Avroy 86 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte Mandat commissaire aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de reconduire le mandat de commissaire aux comptes de Monsieur Manuel; Vieira pour une dur�e de 3 ans prenant cours le 19 mars 2012.

Dominique Dauby

Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

04/07/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

11 VI i i

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V

N� d'entreprise : 453.099.470

D�nomination

(en entier) : Les Territoires de la M�moire

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : boulevard d'Avroy 86 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification du CA

L'Assembl�e G�n�rale de ce 26 mars 2012 a act� la d�mission de deux administrateurs : Philippe Draize et' Jean-Michel Heuskin, a act� le d�c�s d'un administrateur: Paul Brusson,

L'Assembl�e G�n�rale a �galement d�sign� le commissaire aux comptes pour une dur�e de trois ans : Viera Marchandise et Associ�s

1, L'association

LES TERRITOIRES DE LA MEMOIRE

ASBL

N� de l'association : 14611 94 N� d'entreprise : 0 453 099 470

En date du 14 septembre 2009, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier les statuts comme suit.

I. L'association

Art, 1. L'association est d�nomm�e : � Les Territoires de la M�moire A.s.b.l, �

Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, boulevard d'Avroy 86 � Li�ge. 4000. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r�,

Art. 3. L'association est un centre d'�ducation � la R�sistance et � la Citoyennet�, Elle a pour buts :

-de sensibiliser le grand public et notamment les jeunes au travail de M�moire ;

-de favoriser la transmission de la m�moire d'�v�nements historiques graves qui interpellent la conscience:

collective, en particulier les crimes de g�nocides, les crimes contre l'humanit� ou les crimes de guerre ; -d'�duquer � une citoyennet� responsable et � la tol�rance en d�veloppant la r�flexion et l'analyse critique ; -de faire prendre conscience des exc�s auxquels peuvent aboutir les exclusions et les id�ologies anti

d�mocratiques ;

-d'encourager les comportements de r�sistance aux id�es liberticides.

-De promouvoir les valeurs d�mocratiques en vue de construire une soci�t� la�que �quitable, solidaire ets fraternelle.

Art. 4. L'association utilise tous les moyens qu'elle jugera utiles, notamment l'�dition, la mise � disposition de ressources documentaires, l'animation, la r�alisation d'outils p�dagogiques, la mise en oeuvre d'activit�s, le recueil de t�moignages, les visites des lieux de m�moire, la constitution en Belgique ou dans d'autres pays d'un r�seau de partenaires d�veloppant m�me occasionnellement des activit�s ou initiatives de m�me nature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

r-, M0D 2.2

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurements des charges sera affect� � une association sans but lucratif poursuivant un but similaire. Cette d�volution sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale qui d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Il. Les membres

Art. 6. L'association comprend des fondateurs, des membres et des adh�rents. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � douze,

Art. 7. Est membre, toute personne physique ou morale adh�rente, dont la candidature pr�sent�e par deux membres, est adress�e par �crit au conseil d'administration et accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

A l'issue de la proc�dure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la d�mission � proposer � l'assembl�e g�n�rale.

Le non respect des Statuts, du R�glement d'ordre int�rieur ou de la Charte des Territoires de la M�moire, constitue une cause d'exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas �tre motiv� � l'int�ress�,

Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, se fait au scrutin secret.

Art. 9. Un membre d�missionnaire ou exclu ne peut rien revendiquer sur le fonds social, il ne peut pas r�clamer ie remboursement des cotisations vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

Art. 10. La personne morale membre est une association sans but lucratif poursuivant les m�mes buts que ceux �num�r�s dans ces statuts et adh�rant � la Charte des Territoires de la M�moire.

Pour les personnes morales, la candidature �crite doit �tre accompagn�e d'une copie de ses statuts et de la liste des noms des membres de ses organes dirigeants.

Chaque ann�e, elle d�signe en son sein la personne physique qui la repr�sente � l'assembl�e g�n�rale et un suppl�ant. II en informe le conseil d'administration des Territoires de la M�moire qui lui en donne acte.

Art, 11, Est r�put� sortant le repr�sentant qui est rappel� ou remplac� par son association, ainsi que le

repr�sentant dont l'association est d�missionnaire ou exclue.

Le repr�sentant sortant administrateur devra �tre d�mis par l'assembl�e g�n�rale.

A l'assembl�e g�n�rale, ne peut si�ger avec voix d�lib�rative, qu'un seul repr�sentant d'une m�me

association.

Art. 12. L'adh�rent est celui qui aide l'association � r�aliser son but social et/ou est int�ress� aux buts poursuivis par l'association. L'adh�rent est invit� aux manifestations de l'association et s'acquitte annuellement de la cotisation pr�vue.

Art. 13. Le montant des cotisations fix� par l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre sup�rieur � vingt-cinq Euros

III. L'assembl�e g�n�rale

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut par le vice-pr�sident, ou � d�faut par le membre le plus �g�.

Art. 15. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes :

a. la modification des statuts.

b. la dissolution volontaire de l'association.

c. l'admission des membres.

d. l'exclusion des membres,

e. la nomination et la r�vocation des administrateurs.

f. l'approbation des budgets et des comptes.

g, la d�charge � octroyer aux administrateurs.

h, l'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur, propos�es par le conseil d'administration. i. la d�signation des v�rificateurs aux comptes et du commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Les convocations, contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adress�es par courrier ou courriel ou fax, au moins quinze jours avant la r�union.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en fournissant une procuration �crite, Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art, 17. Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 15, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s dans le respect de l'article 16,

Art, 18. Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a, b et d de l'article 15, les r�solutions de

l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 19. Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

IV. Le conseil d'administration

Art. 20. L'association est administr�e par le conseil d'administration, dont les administrateurs sont �lus par

l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres admis depuis un an,

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ans et ils sont r��ligibles,

Art, 21, Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission volontaire, soit par r�vocation, La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale,

Art. 22. Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 23. Le conseil d'administration est charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, est de la comp�tence du conseil d'administration,

Art. 24, Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat,

Sous sa responsabilit�, le oonseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re, de

repr�sentation de l'association � un ou plusieurs administrateurs, � un ou plusieurs membres, � un ou plusieurs

non membres,

La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration.

Ces personnes, non r�mun�r�es, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en

coll�ge.

Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 25. Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � cinq et sup�rieur ni � quinze ni � un tiers du nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 26. Le conseil d'administration d�signe parmi ses administrateurs, le pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et deux membres au moins, quatre membres au plus, qui constituent le bureau ex�cutif, Coll�gialement, il est charg� de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.

Le mandat du pr�sident est de trois ans renouvelable une fois,

Art. 27, Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an.

ll est convoqu� par le pr�sident ou � la demande del/3 des administrateurs. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes pr�vus sont adress�es par courrier, ou courriel, ou fax, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la r�union.

Art. 28. Le conseil d'administration peut d�lib�rer lorsque 50% des administrateurs sont pr�sents. A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents dans le respect de l'article 27.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Re erv� e, au Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 29. Le conseil d'administration pr�sents.

En cas de parit�, la proposition est r Au si�ge social de l'association, les d'administration.

MOD 2.2

prend les d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs '

ejet�e.

membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 30. Les administrateurs ne peuvent �tre r�mun�r�s par l'association.

V, Les finances

Art. 31. Chaque ann�e et au plus tard trois mois apr�s le 31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs et du commissaire,

Art. 32, Lors de cette s�ance, deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s, de pr�f�rence parmi les membres non administrateurs pour l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale d�signe �galement le commissaire, membre de l'institut des r�viseurs d'entreprises, pour une dur�e de trois ans, cette nomination est renouvelable.

Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen, au si�ge de l'association.

VI. Le personnel

Art. 33. Les travailleurs ne peuvent �tre ni membre ni administrateur de l'association.

Le conseil d'administration recrute et r�voque les travailleurs conform�ment au R�glement de travail et au

R�glement d'ordre int�rieur, et le cas �ch�ant, il fixe leur traitement.

Art. 34. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association � un directeur, membre des travailleurs, conform�ment au R�glement du travail et au R�glement d'ordre int�rieur.

Dominique Dauby

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte AdOD 2.2

I1Il II liii 1I 1111 1111111 IVIII

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 453.099.470

D�nomination

(en entier) : Les Territoires de la M�moire

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge : bd d'Avroy 86 - 4000 Li�ge

()blet de l'acte : Modification du CA

En date du 28 mars 2011, l'Assembl�e g�n�rale a �lu les admiistrateurs suivants :

Dauby Dominique - rue des Tisserands 35 - 4000 Li�ge

Djian Christel - rue Saint Gilles 349/61 - 4000 Li�ge

Joachim Michel - rue Louis Happart 2 - 4367 Crisn�e

Brusson Paul - avenue du Centenaire 245 - 4102 Ougr�e

Beauvais Andr� - rue du Cimeti�re 37 - 4140 Sprimont

Draize Philippe - rue du Beau Site 19 - 4500 Huy

Heuskin Jean-Michel - rue Large 36 - 4032 Ch�n�e

Spruyt Henri - rue des Buissons 4 - 4000 Li�ge

Mertens Alain-Frank - avenue des Marteleurs 88 - 4100 Seraing

Nuijts Robert - rue Bois Chainoit 5 - 4000 Li�ge

Persain Herv� - rue du Bois d'Ohey 275 - 5350 Ohey

P�try Pierre - rue Hazette 32 - 4053 Embourg

Raxhon Philippe - avenue Emile Max 49 -1030 Bruxelles

Schoysman Christian - rue de Limoges 130 - 4130 Tilif

Glesener Philippe - rue des Eglantiers 35 - 4000 Li�ge

Dominique Dauby

Pr�sidente

"

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2015

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rlr~rltw#` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 453.099.470

D�nomination

(en entier) : Les Territoires de la M�moire

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : boulevard de fa Sauveni�re 33-35 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Mandat commissaire aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de reconduire le mandat de commissaire aux comptes � la SPRL Vieira,, Marchandisse et associ�s pour une dur�e de 3 ans prenant cours le 23 mars 2015.

Statuts de l'association :

I. L'association

Art, 1. L'association est d�nomm�e : � Les Territoires de la M�moire A.s.b.l. �

Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, boulevard de la Sauveni�re 33-; 35 � Li�ge 4000. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r�.

Art. 3. L'association est un centre d'Education � la R�sistance et � la Citoyennet�,

Elle a pour buts :

-de sensibiliser le grand public et notamment les jeunes au travail de M�moire

-de favoriser la transmission de la m�moire d'�v�nements historiques graves qui interpellent la conscience

collective, en particulier les crimes de g�nocides, les crimes contre l'humanit� ou les crimes de guerre ; -d'�duquer � une citoyennet� responsable et � la tol�rance en d�veloppant la r�flexion et l'analyse critique ; -de faire prendre conscience des exc�s auxquels peuvent aboutir les exclusions et les id�ologies anti

d�mocratiques ;

-d'encourager les comportements de r�sistance aux id�es liberticides.

-De promouvoir les valeurs d�mocratiques en vue de construire une soci�t� la�que �quitable, solidaire et fraternelle.

Art. 4. L'association utilise tous les moyens qu'elle jugera utiles, notamment l'�dition, la mise � disposition de ressources documentaires, l'animation, la r�alisation d'outils p�dagogiques, la mise en oeuvre d'activit�s, le recueil de t�moignages, les visites des lieux de m�moire, la constitution - en Belgique ou dans d'autres pays d'un r�seau de partenaires d�veloppant m�me occasionnellement des activit�s ou initiatives de m�me nature.

Art. 5. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement. des dettes et apurements des charges sera affect� � une association sans but lucratif poursuivant un but' similaire. Cette d�volution sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale qui d�signera deux liquidateurs et. d�terminera leurs pouvoirs.

Il. Les membres

Art. 6. L'association comprend des fondateurs, des membres et des adh�rents. Le nombre de membres ne; peut �tre inf�rieur � douze.

09129

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 7. Est membre, toute personne physique ou morale adh�rente, dont la candidature pr�sent�e par deux membres, est adress�e par �crit au conseil d'administration et accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil

d'administration.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

A l'issue de la proc�dure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la d�mission �

proposer � l'assembl�e g�n�rale.

Le non respect des Statuts, du R�glement d'ordre int�rieur ou de la Charte des Territoires de la M�moire,

constitue une cause d'exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas �tre motiv� � l'int�ress�.

Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, se fait au

scrutin secret.

Art. 9. Un membre d�missionnaire ou exclu ne peut rien revendiquer sur le fonds social, il ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

Art. 10. La personne morale membre est une association sans but lucratif poursuivant les m�mes buts que ceux �num�r�s dans ces statuts et adh�rant � la Charte des Territoires de la M�moire.

Pour les personnes morales, la candidature �crite doit �tre accompagn�e d'une copie de ses statuts et de la liste des noms des membres de ses organes dirigeants.

Chaque ann�e, elle d�signe en son sein la personne physique qui la repr�sente � l'assembl�e g�n�rale et un suppl�ant. El en informe le conseil d'administration des Territoires de la M�moire qui lui en donne acte.

Art. 11. Est r�put� sortant le repr�sentant qui est rappel� ou remplac� par son association, ainsi que le

repr�sentant dont l'association est d�missionnaire ou exclue.

Le repr�sentant sortant administrateur devra �tre d�mis par l'assembl�e g�n�rale.

A l'assembl�e g�n�rale, ne peut si�ger avec voix d�lib�rative, qu'un seul repr�sentant d'une m�me

association.

Art. 12. L'adh�rent est celui qui aide l'association � r�aliser son but social et/ou est int�ress� aux buts poursuivis par l'association. L'adh�rent est invit� aux manifestations de l'association et s'acquitte annuellement de la cotisation pr�vue.

Art. 13. Le montant des cotisations fix� par l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre sup�rieur � vingt-cinq Euros

III. L'assembl�e g�n�rale

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut par le vice-pr�sident, ou � d�faut par le membre le plus �g�.

Art. 15. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes :

a. la modification des statuts.

b. la dissolution volontaire de l'association.

c. l'admission des membres.

d. l'exclusion des membres.

e. la nomination et la r�vocation des administrateurs.

f. l'approbation des budgets et des comptes.

g. la d�charge � octroyer aux administrateurs.

h. l'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur, propos�es par le conseil d'administration.

i. la d�signation du commissaire.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Les convocations, contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adress�es par courrier ou courriel ou fax, au moins quinze jours avant la r�union.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en fournissant une procuration �crite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M6o 2.2

Art. 17. Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 15, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s dans le respect de l'article 16.

Art. 18. Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a, b et d de l'article 15, les r�solutions de

l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 19. Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

IV. Le conseil d'administration

Art. 20. L'association est administr�e par le conseil d'administration, dont les administrateurs sont �lus par

l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres admis depuis un an.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ans et ils sont r��ligibles.

Art. 21. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission volontaire, soit par r�vocation. La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22. Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 23. Le conseil d'administration est charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, est de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 24. Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re, de

repr�sentation de l'association � un ou plusieurs administrateurs, � un ou plusieurs membres, � un ou plusieurs

non membres.

La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration.

Ces personnes, non r�mun�r�es, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en

coll�ge.

Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 25. Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � cinq et sup�rieur ni � quinze ni � un tiers du nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 26. Le conseil d'administration d�signe parmi ses administrateurs, le pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et deux membres au moins, quatre membres au plus, qui constituent le bureau ex�cutif. Coll�gialement, il est charg� de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.

Le mandat du pr�sident est de trois ans renouvelable une fois.

Art. 27. Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an.

Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de 1/3 des administrateurs. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes pr�vus sont adress�es par courrier, ou courriel, ou fax, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la r�union.

Art. 28. Le conseil d'administration peut d�lib�rer lorsque 50% des administrateurs sont pr�sents. A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents dans le respect de l'article 27.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 29. Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs

pr�sents.

En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil

d'administration.

Art. 30. Les administrateurs ne peuvent �tre r�mun�r�s par l'association.

V Les finances

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Volet B - Suite

Art. 31. Chaque ann�e et au plus tard trois moisMapr�s~�es31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels de l'exercice i social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs et du commissaire,

Art. 32. L'assembl�e g�n�rale d�signe le commissaire, membre de l'institut des r�viseurs d'entreprises, pour une dur�e de trois ans, cette nomination est renouvelable.

Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen, au si�ge de l'association.

VI. Le personnel

Art. 33. Les travailleurs ne peuvent �tre ni membre ni administrateur de l'association.

Le conseil d'administration recrute et r�voque les travailleurs conform�ment au R�glement de travail et au

' R�glement d'ordre int�rieur, et le cas �oh�ant, il fixe leur traitement.

Art. 34. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association � un directeur, membre des travailleurs, conform�ment au R�glement du travail et au R�glement d'ordre int�rieur.

Dominique Dauby

Pr�sidente

Mentionner sur la derniere page du Volet 8 . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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