LES VERGERS DU VIEUX TAUVES, EN ABREGE : AVIETA

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES VERGERS DU VIEUX TAUVES, EN ABREGE : AVIETA
Dénomination : LES VERGERS DU VIEUX TAUVES, EN ABREGE : AVIETA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 424.858.713

Publication

29/01/2014
ÿþ MOL/ WORD 11.1

ry ,s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffa du

Tribunal da Comores da Huy, le

20 JAN. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0424.858.713

Dénomination

(en entier) ; Les Vergers du Vieux Tauves S.A.

(en abrégé) : Avieta S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Villers 36

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte: AlG£SSIo_ At AlCf1E .1)14-c71. 1, TE

D'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS à Marchin le 27 décembre 2013 enregistré à Huy I le 9 janvier 2014, volume 769, folio 51, case 1,4 rôles, sans renvoi, reçu 50E, signé l'assistant financier Ch.Brialmont, il résulte que

Al la société anonyme B.E.P.A., dont le siège social est à 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Villers 36, inscrite au registre des personnes morales de Huy, numéro 0430.887.361 et assujettie à la NA sous le numéro 8E430.887.361,

Ci-après dénommée « la société cédante »

B/ La société anonyme LES VERGERS DU VIEUX TAUVES S.A., en abrégé AVIETA S.A., dont le siège social est à WANZE (Vinalmont), rue de Villers, 36, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0424.858.713 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 8E424.858.713,

constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean Claude DAPSENS à Marchin en date du six décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié aux annexée du Moniteur Belge en date du vingt-quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, sous le numéro 3112 26, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, soussigné, le 28 décembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge le 26 janvier 2012, sous le numéro 12023844,

Ces administrateurs étant eux-mêmes ici représentés par Monsieur Pierre BERNES, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 13 décembre 2013, qui restera au dossier du notaire soussigné.

Ci-après dénommée « la société cessionnaire ».

LESQUELLES ONT EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

1.Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné en date du 8 novembre 2013, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy le 12 novembre 2013, soit il y a plus de six semaines, les organes de gestion des sociétés cédante et cessionnaire ont déposé le projet de cession de branche d'activité par lequel la société cédante se proposait de céder, à titre onéreux, à la société cessionnaire, une branche d'activité consistant en une ligne de production de gaufres, avec l'ensemble des actifs et passifs qui y sont liés ainsi qu'avec le personnel de production, tels que ces actifs et passifs, ainsi que le personnel y attaché sont parfaitement connus des organes de gestion comparants. Mention du dépôt de cet acte a été publiée aux Annexes du Moniteur Belge le 22 novembre 2013, sous numéros 13175076 (dans le chef de la société cédante) et 13175075 dans le chef de la société cessionnaire).

2.Ce projet était établi conformément à l'article 770 du Code des Sociétés.

3.Conformément à l'article 761 § 1 er du Code des Sociétés, par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société cédante, procès-verbal dont la minute précède, la dite assemblée a décidé de procéder à cette cession de branche d'activité.

4.En conséquence, la société cédante déclare par les présentes, céder, à titre onéreux, et aux conditions qui vont suivre, à la société cessionnaire qui déclare accepter, la dite branche d'activité et ce aux conditions suivantes, lesquelles sont textuellement reprises du projet de cession et ont été approuvées par l'assemblée générale de la société cédante :

c)La date à partir de laquelle les opérations de la branche d'activité sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La cession produira ses effets comptables à la date du 1er janvier 2013, date à compter de laquelle les' opérations comptables de la branche d'activité seront, d'un point de vue comptable, considérées comme accomplies par la société anonyme «LES VERGERS DU VIEUX TAUVES »,

d)Les avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à l'apport :

Il n'est octroyé aucun avantage aux membres des organes de gestion des sociétés cédante et cessionnaire à l'occasion de la cession de branche d'activité.

Exception est cependant faite pour la société cédante qui est l'administrateur de la société cessionnaire. Cette société cédante percevra, dans le cadre de la cession de branche d'activité, le prix de cession.

e)La description de la branche d'activité cédée

La branche d'activité cédée consiste en une ligne de production de gaufres, avec l'ensemble des actifs et passifs qui y sont liés ainsi qu'avec le personnel de production, tels que ces actifs et passifs, ainsi que le personnel y attaché sont parfaitement connus des organes de gestion comparants.

f)Les conditions de la cession :

La cession de la branche d'activité se fait pour et moyennant le paiement par le cessionnaire au cédant, d'une somme d'UN MILLION CENT DIX-NEUF MILLE CINQ CENT HUIT euros QUATRE-VINGT-TROIS cents (1.119.508,83 ¬ ), laquelle somme est stipulée payable selon les modalités suivantes : cette somme sera portée dans un compte courant créditeur ouvert dans les livres de la société cessionnaire au nom de la société cédante. Cette somme sera remboursée au cédant, selon ses besoins de trésorerie et sans que ce délai puisse excéder dix ans.

En outre, la cession intervient selon les conditions suivantes :

I. Les biens sont cédés quittes et libres de toutes dettes ou charges généralement quelconques.

2. Ils sont cédés dans leur état actuel, la société cessionnaire déclarant les connaître parfaitement et ne pas en demander plus ample description, sans garantie aucune quant aux vices, même cachés qui pourraient les affecter.

3. La société cessionnaire sera subrogée dans tous les droits, actions et obligations pouvant résulter pour l'apporteur de la garantie que lui doit le fournisseur des biens cédés.

4. La société cessionnaire aura la propriété et la jouissance des biens à dater du 1er janvier 2013. Elle en supportera depuis le premier janvier deux mille treize, toutes les taxes et impositions généralement quelconques y relatives.

5. Les sociétés cédantes et cessionnaires veilleront au transfert du personnel attaché à la branche d'activité sans perte d'aucun avantage social, la société cessionnaire se reconnaissant au courant des avantages sociaux octroyés aux dits membres de personnel.

g)Régime de la cession  article 770 du Code des sociétés

Conformément à l'article 770 du Code des Sociétés, les organes de gestion déclarent que la cession de branche réalisée en exécution du présent projet sera soumise aux régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des Sociétés. En conséquence, la cession aura les effets visés par l'article 763 du Code des Sociétés et restera soumise au régime d'inopposabilité visé par l'article 769 du même Code.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au Greffe l'expédition des présentes,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

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DipCsé au nrcft: du Tribunal do Comma do Huy, le

~a GI'r,et~~er~ JAN. 2014

N° d'entreprise : 0424.858.713

Dénomination

(en entier) : Les Vergers du Vieux Tauves S.A.

(en abrégé) : Avieta S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Villers 36

(adresse complète)

obiet(s) de l' = cte : Fusion par absorption - Modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, à Marchin le 27 décembre 2013, enregistré à Huy i le 9 janvier 2014, volume 769, folio 51 Case 3, cinq rôles, un renvoi, reçu : 50E, signé l'assistant financier Ch.Brialmont, l'assemblée valablement réunie a pris les résolutions suivantes

Première résolution

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des projets de fusion établis en date du 7 novembre 2013, conformément aux articles 693 et suivants du Code des sociétés,

Les associés de la société reconnaissent avoir reçu une copie des projets de fusion.

L'assemblée constate qu'il n'est fait aucune remarque par les associés concernant ces projets de fusion. Elle se rallie donc aux conclusions desdits rapports,

Les projets sont signés "ne varietur" par le notaire soussigné et les membres du bureau, lis seront conservés ensemble avec une expédition du présent procès-verbal dans les archives de la société absorbante.

Les associés confirment également fa décision de ne pas rédiger les rapports prévus aux articles 694 et 695 du Code des Sociétés et ce, conformément aux articles 694 alinéa 2 et 695 alinéa 6 du Code des Scciétés.

Deuxième résolution

L'assemblée approuve les projets de fusion tels qu'ils ont été rédigés le 7 novembre 2013 par acte sous seing privé par les organes de gestion de la société absorbante déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy le 12 novembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2013-11-2210175079, et par les administrateurs de la société absorbée, déposés au Greffe du Tribunal du Commerce de Hasselt, ie 12 novembre 2013, et publiés aux Annexes du Moniteur beiges sous le numéro 2013.11.22-0175405,

L'assemblée générale décide de procéder à une fusion par absorption de la SA NARDA par la SA Les Vergers du Vieux Tauves, en vertu de laquelle tout le patrimoine de la société absorbée, en ce compris les droits et obligations de celles-ci, seront transférés à la SA Les Vergers du Vieux Tauves société absorbante, et ce, avec effet au ler juillet 2013,

la SA NARDA est une société anonyme dont le siège social à Zonhoven, Industrieweg Zuid 1331, immatriculée au registre des personnes morales de Hasselt sous le numéro 0418.764.440, et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 5E418.764.440,

Le siège social sera fixé à 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Villers 36, étant le siège social de la société absorbante,

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater le transfert de propriété du patrimoine de la société absorbée à savoir la SA NARDA à la société absorbante, la SA Les Vergers du Vieux Tauves et la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'assemblée générale de la société absorbée dont le procès-verbal a été dressé ce jour par le notaire soussigné, moyennant l'attribution aux associés de la société absorbée, des mille deux cent cinquante actions nouvelles, à émettre et qui seront entièrement libérées dans le cadre de l'augmentation de capital, dont question ci-après, au prorata du nombre d'actions que les associés détenaient dans la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler juillet 2013 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert porte, entre autres,

A. sur le fonds de commerce exercé par la SA NARDA en son siège social, grevé d'aucun gage sur Fonds de Commerce suivant état hypothécaire du 21 octobre 2013.

B. sur les biens immeubles suivants

Commune de Zonhoven deuxième division

a)Un atelier sis Industrieweg-Zuid,1331 cadastré selon titre section C, partie des numéros 718/A, 718/D,

742/A, 746/A et 748/C et selon cadastre actuel section C, numéro 718 H, pour une contenance de QUATRE-

VINGT-QUATRE ares TRENTE-SIX centiares

(revenu cadastral : 11.262¬ outre le revenu cadastral de l'outillage de 40,734¬ )

b)Une parcelle de terrain sise Kremerstraat cadastrée selon titre et sous plus grand section Cpartie du

numéro 713/R et selon cadastre actuel section C, numéro 713 V pour une contenance de VINGT-SEPT ares

QUARANTE-HUIT centiares

(Revenu cadastral : 10¬ )

c)Une parcelle de terrain sise en lieu-dit Waerschoot, cadastrée selon titre partie des numéros 718/G et

705/B et selon cadastre actuel section C, numéro 718/L pour une contenance de VINGT ares QUATRE-VINGT-

SEPT centiares

(Revenu cadastral ; 0¬ )

Troisième résolution

En représentation du transfert du patrimoine de la SA NARDA par absorption par la SA Les Vergers du Vieux Tauves, l'assemblée propose d'augmenter le capital social de la société absorbante de cent cinquante-cinq mille euros (155.000¬ ) pour le porter de cent soixante-cinq mille {165.000¬ ) euros à trois cent vingt mille euros (320.000¬ ), par la création de mille deux cent cinquante actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices qu'à partir du ler juillet 2013.

Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée par le conseil d'administration de la société absorbante au plus tard dans le mois des présentes par l'inscription des nouveaux actionnaires dans le registre des actions nominatives de la société absorbante, à raison d'une action nouvelle de la société absorbante pour une action de la société absorbée. Pour autant que de besoin, il est précisé qu'il n'y a pas d'action dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des actionnaires, ni de titres autres que des actions représentatives du capital, par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer aux actionnaires de la société absorbée, ni de mesures à proposer à leur égard.

II est précisé que les actions de la société absorbée seront annulées lors de l'inscription des nouveaux actionnaires dans le registre des actions nominatives de la société absorbante.

Le conseil d'administration nous déclare avoir demandé à 600 Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL représentée par Monsieur Michel TEFNIN, commissaire d'Avieta de dresser te rapport prévu par l'article 602 du Code des Sociétés. Le conseil d'administration a établi, en date du 27 novembre 2013, le rapport prévu par le même article 602.

Ces rapports ne resteront pas annexés au présent acte.

Le rapport du dit réviseur, daté du 26 novembre 2013 et suivi de sa signature, conclut en ces termes

« >~n application de l'article 602 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature de biens issus de la fusion par absorption de la société NARDA SA par la société VERGERS DU VIEUX TAUVES SA.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a.nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature à l'occasion d'une fusion par absorption ; l'organe de gestion de la société VERGERS DU VIEUX TAUVES SA est responsable tant de l'évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de rapport en nature ;

b.la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de préolsion et de clarté;

c.les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux dispositions légales en matière de fusion. La valeur nette d'apport, soit un montant de 3.434.500,43 EUR dont un montant de 155.000,00 EUR porté en capital, nous parait consistante et correspond au moins au nombre des actions à émettre en contrepartie, Ces actions ont été émises sous te pair comptable. Conformément à l'article 699 § 2 du Code des Sociétés, les formalités relatives à l'article 582 ne s'appliquent pas.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 1.250 actions nouvelles de la société VERGERS DU VIEUX TAUVES SA dans la proportion d'une action nouvelle de la société VERGERS DU VIEUX TAUVES SA contre une action de la société NARDA SA.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 602 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de capital de la société VERGERS DU VIEUX TAUVES SA. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins, Fait à Wavre, le 26 novembre 2013 »

Les associés acceptent la valorisation des actions telle que mentionnée ci-dessus nonobstant la différence

de valorisation telle que mentionnée par les projets de fusion.

L'article 5 des statuts devient

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

« Le capital est fixé à TROIS CENT VINGT MILLE (320.000) euros.

II est représenté par DEUX MILLE CENT QUARANTE-HUIT (2.148) actions de capital, sans mention de

valeur nominale, représentant chacune un / deux mille cent quarante-huitième (112.148ème) du capital social. »

Quatrième résolution : modification de l'objet social

Dans le cadre de la présente fusion, l'assemblée générale décide de remplacer l'objet social par le nouvel

objet social suivant :

« La société a pour objet

1 la culture de tous produits de la terre et notamment tous fruits et légumes.

2 le conditionnement et la transformation, la commercialisation des mêmes produits qu'ils proviennent de leur activité principale ou qu'ils aient été achetés à des tiers.

3 le commerce en gros et en détail de tous produits alimentaires et notamment les produits de la terre, fruits et légumes.

4 le commerce en gros et en détail de tous produits et de tous matériels utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet principal et notamment tous engrais chimiques ou naturels, tous produits phytopharmaceutiques, toutes machines, outils, ou matériel utilisé dans l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture.

5 l'exécution pour compte de tiers de tous travaux agricoles, horticoles et sylvicoles,

6 La fabrication, la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation de spéculoos, biscuits, articles de boulangerie, de pâtisserie et de tous articles de confiserie.

Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. »

Cinquième résolution

L'assemblée accepte la démission des administrateurs de la société absorbée et décide que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels de la société absorbante après réalisation de la fusion vaudra décharge pour les administrateurs de la société absorbée pour le mandat exercé.

Sixième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs aux administrateurs de la société absorbante, ainsi qu'à Madame Agnès

ROLANS, pour l'exécution des résolutions qui ont été prises.

Septième résolution : constatations

L'assemblée générale requiert le notaire de constater :

1. qu'en raison de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale de la société absorbée à savoir la SA HARDA tenue ce jour, antérieurement aux présentes, et de l'approbation du même projet de fusion par la présente assemblée, constatée par le présent acte, la société absorbée, à savoir la SA NARDA a cessé d'exister à dater de ce jour.

Le notaire soussigné confirme que les décisions prises par la présente assemblée sont conformes aux décisions relatives audit projet de fusion prises par l'assemblée générale de la société absorbée à savoir la SA NARDA, dont il a par ailleurs également établi le procès-verbal préalablement au présent acte de sorte que la fusion est réalisée et que la société absorbée précitée a cessé d'exister.

2, que les actionnaires de la SA NARDA sont devenus actionnaires de la SA Les Vergers du Vieux Tauves,

3. L'ensemble du patrimoine de la SA HARDA est transféré à la SA Les Vergers du Vieux Tauves.

4. L'augmentation de capital, dont question ci-avant, est réalisée et le capital social est effectivement porté à trois cent vingt mille euros (320.000¬ ) et est représenté par deux mille cent quarante-huit (2.148) actions, sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.

DECLARATION - CONFIRMATION

En ce qui concerne la débition des droits d'enregistrement, l'assemblée confirme que l'opération de fusion répond aux exigences fixées aux articles 117 du Code des droits d'Enregistrement pour l'obtention de l'exonération des droits proportionnels d'enregistrement;

En outre, la fusion est faite sous le bénéfice des articles 11 et 18§3 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et répond aux exigences de l'article 211 du Code des Impôts sur les Revenus.

L'assemblée confirme que la société absorbante est assujettie à la TVA sous le numéro BE424.858.713. Conformément à l'article 700 alinéa 3 du Code des Sociétés, le notaire soussigné confirme avoir constaté que toutes les formalités prescrites par la loi ont été respectées.

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Volet B - suite

ll atteste en conséquence de l'existence et de la légalité tant interne qu'externe des actes et formalités' incombant à la société auprès de laquelle il instrumente.

Le notaire soussigné déclare avoir donné lecture de l'article 203, alinéa 1 du Code des droits d'Enregistrement et avoir donné lecture aux comparants des articles 62 §2 et 73 du Code de la taxe sur la Valeur Ajoutée.

Interpellée par le notaire soussigné la SA Les Vergers du Vieux Tauves à déclaré avoir la qualité d'assujetti à la dite taxe sous fe numéro 424.858.713 au bureau de Liège Il; la SA NARDA sous le numéro 418.764A40, au bureau de Hasselt II.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au Greffe l'expédition des présentes, les statuts coordonnés et les rapports du Conseil

d'administration et du Réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/11/2013
ÿþ '-vi,kiC.:,;1~Y i,~_i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.t

Déposé au gr e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

12 NO 013

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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 04242858713

Dénomination

(en entier) : LES VERGERS DU VIEUX TAUVES S.A.

(en abrégé) : AVIETA S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Villers, 36 à B-4520 WANZE

(adresse complète)

objet{s) de l'acte :Mention

Dépôt de l'expédition d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS à Marchin le 8 novembre 2013, portant projet de cession de branche d'activité, à titre onéreux, par la société anonyme "B.E.P.A." à la société anonyme "LES VERGERS DU VIEUX TAUVES S.A.", en abrégé "AVIETA SA"









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

22/11/2013
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Dénomination : VERGERS DU VIEUX TAUVES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE VILLERS, 36 à 4520 VINALMONT

N° d'entreprise : 0424858713

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Conformément à l'article 693 du code des sociétés, dépôt du projet de fusion.

Annexes du Moniteur belge

Pour la SA VERGERS DU VIEUX TAUVES

La Société Anonyme BEPA , administrateur-délégué

représenté par Monsieur Patrick LIMAUGE





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Huy, le

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Dénomination : VERGERS DU VIEUX TAUVES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Villers 36

4520 Vinalmont

N° d'entreprise : 0424.858.713

Objet de l'acte : Révocation du mandat d'un administrateur

Texte

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1811112014

'L'assemblée décide de la révocation du mandat d'administrateur de la SPRL FINCO représentée par son représentant permanent: Mr Paul de Schietere - de Lophem à dater de ce jour. ;L'assemblée lui donne décharge pour son mandat pour la période du 01/01/2014 au 18/11/2014.

SA BEPA

(représenté par Mr Patrick LIMAUGE

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 02.07.2013 13262-0072-038
02/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Déposé au gre idu

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Dénomination ; VERGERS DU VIEUX TAUVES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Villers 36

4520 Vinalmont

N° d'entreprise ; 0424.858.713

Objet de l'acte : Désignation d'un commissaire

Texte :

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale statutaire du 21/06/2012

!L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de désigner en qualité de commissaire la société

civile sous forme de SCRL "BDO Réviseurs d'entreprises"(agrément n°B0023), dont le siège social

est situé à 1935 Zaventem, The corporate Village, Da Vincilaan,*Box E6, Elsinore Building,

' R.P.M Bruxelles, TVA n°BE 0431,088.289 et qui e notamment un siège d'exploitation à

f5032 Les Isnes, Parc Scientifique Créalys, Rue Camille Hubert, 1.

La société civile sous forme de SCRL "BDO Réviseurs d'entreprises" a désigné en qualité de 'représentant permanent chargé d'exécuter le mandat de commissaire au sein de la société 'Monsieur Michel TEFNIN, réviseur d'entreprises (n°agrément 01169) qui fait élection de domicile !pour l'exercice de ses fonctions de représentant de commissaire à son son adresse professionnelle :située à 5032 Les Isnes, Parc Scientifique Créalys, rue Camille Hubert 1,

Le mandat prend cours ce jour pour une durée de trois ans, échéant à l'issue de l'assemblée !générale ordinaire de 2012 statuant sur les comptes arrêtés au 31/12/2014.

SA BI=PA

représenté par MT Patrick LIMAUGE

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0423-030
26/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

" izoa3eaa«

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Huy, le

16 JahI 2012

BijTagen bij hètSèIgisdi "Stàht ble - 26/0T720TZ - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0424.858.713

; Dénomination

(en entier) : Les Vergers du Vieux Tauves S.A.

(en abrégé) : Avieta S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Villers 36

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, à Marchin le 28 décembre 2011, enregistré à. Huy le 3 janvier 2012, volume 762, folio 100 Case 15, deux rôles, sans renvoi, reçu : 25¬ , signé l'Inspecteur' principal Ch.Ph Berrewaerts, il résulte que :

Première résolution : confirmation du transfert du siège social

L'assemblée générale confirme que le siège social de la société a été transféré à Wanze (Vinalmont), rue de Villers, 36.

L'article 2 des statuts devient « Le siège social est établi à Wanze (Vinalmont), rue de Villers, 36.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la, région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration publiée par ses soins dans les' Annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges; d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agence en Belgique ou à l'étranger ».

Deuxième résolution : modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée générale décide de supprimer à l'article 5, les alinéas 3 à 6

Troisième résolution : suppression des titres au porteur

L'assemblée générale décide de supprimer, dans les statuts, toute référence aux actions au porteur et' confirme que, depuis la constitution de la société, les actions se trouvent inscrites en un registre des actions, nominatives tenu au siège de la société.

En conséquence de cette constatation et de cette décision, l'article 8 des statuts est remplacé par le texte, suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions: nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le titre de chaque, actionnaire en nom résultera de ce registre. Les actions entièrement libérées sont nominatives. Cependant, tout. actionnaire peut, à tout moment, demander, à ses frais, la conversion de ses actions en actions; dématérialisées. De même, le conseil d'administration peut, à tout moment, décider de la conversion de toutes' les actions nominatives entièrement libérées en actions dématérialisées, aux frais de la société.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son; détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation »

Quatrième résolution : modification de l'article 11 des statuts

L'assemblée générale décide de supprimer le dernier alinéa de l'article 11 des statuts

Cinquième résolution : Modification de l'article 32 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 32 des statuts par le nouvel article suivant : « Pour pouvoir assister à l'assemblée, les actionnaires doivent avoir déposé copie du registre des actions nominatives ou une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées six jours au moins avant la réunion, à l'endroit indiqué dans ta' convocation; les actionnaires en nom doivent avoir fait connaître au conseil d'administration le nombre de titres' pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

w

Réservé au 4-Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

11 Tout actionnaire ne peut être représenté que par un autre actionnaire ayant rempli lui-même les formalités nécessaires pour assister â l'assemblée; la procuration doit être déposée trois jours au moins avant la réunion »

Sixième résolution : Modification de l'article 37 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 37 des statuts par le nouvel article suivant « Aucune assemblée

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que "

l'assemblée décide autrement à la majorité des voix

A partir du ler janvier 2012, les actionnaires pourront voter à distance à l'assemblée générale si les moyens

de communication électronique permettent à l'actionnaire de prendre connaissance de manière directe,

simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée à la condition que l'on puisse vérifier son identité

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Septième résolution : pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Patrick LIMAUGE pour l'exécution des résolutions qui ont été

prises. Tous pouvoirs sont donnés à Madame Agnès ROLANS pour la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au Greffe l'expédition des présentes et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Déposé au greffa du

Tribunal de C erce da Huy, Ie

L~ ter 25 NOV. 2011

Grffe

Réservé

au

Moniteur

belge

11111

*11183807*

1

, ....J I.

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i

Dénomination : VERGERS DU VIEUX TAUVES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Villers 36

4520 Vinalmont

N° d'entreprise : 0424.858.713

Objet de l'acte : Désignation d'l adm. Délégué et prorogation mandat d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Texte :

Extrait du Procès-verbal du conseil d'administration du 03/10/2011

IA l'unanimité, l'assemblée prend la décision de nommer la SA BEPA comme administrateur délégué pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept et ce, avec effet rétroactif soit à partir du 16/06/2011.

ILa SA BEPA sera représentée par son représentant permanent, Monsieur Patrick Limauge.

i

j Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 03/10/2011

IA l'unanimité, l'assemblée prend la décision de prolonger jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ide deux mille dix-sept, le mandat des administrateurs, à savoir : la SA BEPA, la SPRL FINCO iet, la SCRL Capital et Croissance et ce, avec effet rétroactif soit à partir du 16/06/2011. La SA BEPA sera valablement représentée au Conseil d'administration par son représentant permanent, Monsieur Patrick Limauge.

La SPRL FINCO sera valablement représentée au Conseil d'administration par son représentant permanent, Monsieur Paul de Schietere de Lophem.

La SCRL Capital et Croissance sera valablement représentée au Conseil d'administration par ;son représentant permanent, Monsieur Pierre Bernes.

1SA BEPA

;représenté par Mr Patrick LIMAUGE

Mentionner sur ta dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 11.07.2011 11281-0379-032
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 09.07.2010 10285-0277-019
14/04/2010 : NA050701
16/07/2009 : NA050701
02/07/2008 : NA050701
26/06/2008 : NA050701
30/07/2007 : NA050701
17/07/2006 : NA050701
08/02/2006 : NA050701
18/07/2005 : NA050701
05/07/2004 : NA050701
10/08/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 03.08.2015 15395-0419-038
18/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservr

au

Mon itet

belge

Déposé au greffe du Tribunal de Corn rce de Liège, division" , 1 uy, le

Le ler

0 7 A00I 2015

~"

Dénomination : VERGERS DU VIEUX TAUVES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Villers 36

4520 Vinalmont

N° d'entreprise : 0424.858.713

Objet de l'acte : Prorogation du mandat d'un commissaire

Texte :

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Statutaire du 18/06/2015

!L'assemblée générale décide "à l'unanimité", de prolonger le mandat, en qualité de commissaire, Ede la société civile sous forme de SCRL "BDO Réviseurs d'entreprises" (agrément B0023), dont le ;siège social est situé à 1935 ZAVENTEM, The Corporate Village, Da Vincilaan, Box E6, Elsinore Building, R.P.M Bruxelles, TVA n° BE 0431.088.289 et qui, a notamment un siège d'exploitation à ,5032 Les Isnes, Parc Scientifique Créalys, rue Camille Hubert 1.

!La société civile sous forme de SCRL "BDO Réviseurs d'entreprises" a désigné en qualité de 1représentant permanent chargé d'exécuter le mandant de commissaire au sein de la société Monsieur Philippe Blanche, réviseur d'entreprise (n° agrément A02031) qui fait élection de domicile pour l'exercice de ses fonctions de représentant de commissaire à son adresse professionnelle :située à 5032 Les lsnes, Parc Scientifique Créalys, rue Camille Hubert 1.

Le mandat prend cours ce jour pour une durée de trois ans, échéant à l'issue de l'assemblée !générale ordinaire de 2018 statuant sur les comptes arrêtés au 31112/2017.

Le montant des émoluments du commissaire est fixé à 11.100 ¬ (hors TVA) par exercice comptable et, ce montant sera indexé annuellement.

'SA BEPA

!représenté par Mr Patrick LIMAUGE

Mentionner Sur la dernière page du volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2003 : NA050701
26/07/2002 : NA050701
21/07/2000 : NA050701
23/07/1999 : NA050701
02/06/1995 : NA50701
10/02/1993 : NA50701
23/01/1993 : NA50701
01/01/1993 : NA50701
30/08/1991 : NA50701
30/11/1989 : NA50701
01/01/1988 : NA50701
15/01/1986 : NA50701
01/01/1986 : NA50701
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 23.06.2016 16215-0266-039

Coordonnées
LES VERGERS DU VIEUX TAUVES, EN ABREGE : AVI…

Adresse
RUE DE VILLERS 36 4520 VINALMONT

Code postal : 4520
Localité : Vinalmont
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne