L'ESCALE

Société en commandite simple


Dénomination : L'ESCALE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 634.809.174

Publication

14/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue Plainevaux 53 à 4100 Seraing.

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Constitution de la Société en Commandite Simple L'ESCALE

Il résulte d'un acte sous seing privé établi ce jour, le 28(07(2015 que les associés suivants ont constitué, entre eux une société en commandite simple :

1° Monsieur DKHILI Mustapha, né le 19/12/1977 en Tunisie, belge, NN 77121952128, domicilié avenue de Houffalize 26/B3 à 6800 LIBRAMONT , associé commandité, possède 80 parts de 1 E.

2° Madame GRAINDORGE Françoise, née le 24/10/1967 à 6600 BASTOGNE, NN 67102409481,, domiciliée rue St Martin n°11, bte 4 à 6960 MALEMPRE, possède 20 parts de 1 E.

Dont les statuts sont les suivants ;

Article 1 : DENOMINATION,

li est formé une société en commandité simple sous la raison sociale « L'ESCALE ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi sis rue Plainevaux 53 à 4100 SERAING.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée

aux annexes du moniteur belge,

La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs ou

agence en Belgique et à l'étranger,

Article 3 : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation en Belgique ou

n'importe où dans le monde les activités suivantes :

-taverne, café-bar, petite restauration.

- transport de chose matériels, marchandises et déménagements en tout genre, location de véhicules,

- tous travaux immobiliers rénovation, restauration, aménagement etc... services de transport de colis de

choses ou tout autre, taverne, brasserie petite restauration, snack, salle de sport, salle de spectacle, gestion

immobilière, et tout ce qui s'y rapporte de près ou de loin.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

La société peut pour la réalisation de son objet social ;

Obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés

mobilières, immobilières et tous établissements, matériels et installations, Elle peut également constituer

toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières au profit de tiers.

La société pourra participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises ou sociétés, par achat,

souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières de participation

avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de son objet social.

Elle peut réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les

modalités qui apparaîtront les mieux appropriées.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un

objet similaire ou non.

Article 4 : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir d'aujourd'hui.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification de statuts,

Article 5 ; CAPITAL SOCIAL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à 100 (cent) euros. Il est représenté par cent parts sociales nominatives.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 80 ¬ (quatre-vingts euros) minimum à verser en

espèces. En rémunération de son apport, il lui sera attribué des parts d'un montant correspondant.

Monsieur DKIHILI Mustapha est le seul associé commandité responsable de la société.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 20 ¬ (vingt euros) ; Madame GRAiNDORGE

Françoise a 20 parts.

A verser en espèces, en rémunération de leurs apports, il leur sera attribué des parts correspondants au

montant versé. Les associés commanditaires ne contactent aucun engagement personnel et ne peuvent

s'immiscer dans les affaires de la société.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre

connaissance.

Article 6 : GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants qui seront nommés par l'assemblée générale des associés.

Elle décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant. Chaque gérant aura seul la signature sociale

mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Article 7 : PARTAGE.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales de chacun et d'après le livre prévu à cet effet.

Les bénéfices seront partagés suivant l'assemblée générale. Il en sera de même des pertes sauf que les associés commanditaires n'en seront tenus qu'à concurrence de leur mise.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le ler aout 2015 et se terminera le 31 décembre 2015.

Les exercices sociaux suivants commenceront le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 30 septembre à 10 h au siège social

et pour la première fois le 30 décembre 2016.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés à charge pour lui de convoquer

chacun des co-associés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions seront présidées par l'associé responsable,

Article 10 : DISSOLUTION.

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11 : DECES D'UN ASSOCIE.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver !a

bonne marche de la société ; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société

d'après le dernier bilan.

Article 12 : CESSION DES DROITS.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le

consentement de tous les co-associés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une

procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 13 : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire de associés qui fixera également leurs pouvoirs et leurs

émoluments.

Article 14 ; ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à

l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre

recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les

communications, sommation, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 14: DELEGATION (GERANCE.

Immédiatement après la signature des statuts, il est tenu une assemblée générale extraordinaire des

associés qui décide de nommer comme gérants (pouvant chacun agir seul) de la société pour une durée

illimitée : Monsieur DKHILI Mustapha et Madame GRAINDORGE Françoise.

Leurs mandats sont gratuits sauf décision de l'assemblée générale.

Fait en trois exemplaires, le 28/07/2015,

Chaque partie reconnaît en avoir reçu copie.

Les associés.

DKHILI Mustapha GRAINDORGE Françoise

Associé commandité Associé commanditaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au.

Moniteur

belge

14/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
L'ESCALE

Adresse
RUE PLAINEVAUX 53 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne