L'ESPERLUETTE

Dénomination : L'ESPERLUETTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 875.445.487

Publication

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 23.07.2013 13339-0535-015
05/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�tde l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0875,445.487

D�nomination

(en entier) : L'ESPERLUETTE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4141 Louveign�, Avenue du Banneway, 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Scission

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, en date du treize juin deux mil:

treize, enregistr� � Aywaille, le dix-huit juin suivant, il r�sulte que :

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s �change des vues, prend les r�solutions suivantes :

1- PROJET DE SCISSION

Monsieur le Pr�sident donne connaissance � l'assembl�e du projet de scission de la soci�t� �tabli par le

g�rant en date du 22 avril 2013 et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le 26 avril 2013, soit six;

semaines au moins avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le d�p�t susdit a �t� publi� par mention aux Annexes au Moniteur belge, le 08 mai 2013 sous le num�ro

070759 en ce qui concerne la pr�sente soci�t� scind�e.

Ce document a �t� tenu � la disposition des associ�s de la pr�sente soci�t� scind�e, au si�ge social un,

mois au moins avant la tenue de la pr�sente assembl�e.

Monsieur le Pr�sident d�pose sur le bureau et pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale un original du projet de:

scission.

Les associ�s pr�sents et repr�sent�s d�clarent avoir parfaite connaissance de ce projet de scission qui leur

a �t� adress� ou tranmis en date du 11 juin 2013 et dispensant le Pr�sident d'en donner lecture int�grale.

Le g�rant d�clre qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� n'est:

intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2- DISPENSE DE RAPPORT

En application de l'article 749 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de renoncer � �tablir les rapports

de scission du g�rant et de controle du r�viseur d'entreprise prescrits par les articles 745 et 746 dudit Code des

Soci�t�s.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3- SCISSION Al D�cision

L'assembl�e d�cide de scinder partiellement la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ESPERLUETTE � conform�ment au projet de scission, par la transmission d'une universalit� d�tenue par la soci�t� scind�e, �= savoir un ensemble de valeurs actives et passives constitutives de la branche d'activit�s commerciales (fonds de commerce), sans que celle-ci ne cesse d'exister � une nouvelle soci�t� b�n�ficiaire, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHEZVEROEMBOURG � � constituer moyennant l'attribution imm�diate et directe aux associ�s de la soci�t� scind�e de 372 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CHEZVEROEMBOURG �, nouvellement constitu�e, � r�partir entre les associ�s de la soci�t� scind�e dans la proportion de une (1) part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHEZVEROEMBOURG �; contre une (1) part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ESPERLUETTE �.

L'attribution des parts sociales de la soci�t� nouvellement cr��e se fera sans paiement d'aucune soulte. BI Description des biens transf�r�s � la soci�t� � CHEZVEROEMBOURG �.

Les biens et valeurs � transf�rer � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHEZVEROEMBOURG � constituer comprennent :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

? , , -Tous les actifs de la soci�t� � L'ESPERLUETTE � utilis�s pour servir la branche d'activit�s commerciales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge (fonds de commerce) ;

-Tous les passifs de la soci�t� � L'ESPERLUETTE � li�s exclusivement �, cu r�sultant de l'activit� d�crite

supra.

SOIT en donn�es comptables :

ACTIVEMENT

Actifs immobilis�s : vingt-quatre mille huit cent cinquante euros cinquante-neuf cents (24.850,59 � )

Actifs circulants : douze mille quatre cent dix euros nonante-trois centimes (12.410,93 � )

TOTAL actif : trente-sept mille quatre cent quarante et un euros cinquante-deux cents (37.441,52 � ).

PASSIVEMENT :

Capitaux propres : aucun

Dettes : trente-trois mille huit cent soixante et un euros huit cents (33,861,08 � )

Total passif : trente-trois mille huit cent soixante et un euros huit cents (33.861,08 � )

ACTIF' NET :

Actif net : trois mille cinq cent quatre-vingt euros quarante-quatre cents (3.580,44 � )

Les fonds propres de la soci�t� � constituer � CHEZVEROEMBOURG � se constitueront en partie de l'actif

net transf�r� (soit 3.580,44 � ) de la mani�re suivante :

-Capital souscrit : 3.580, 44

-R�serve l�gale : 0

-B�n�fices report�s O

-Subsides en capital : 0

Le patrimoine transf�r� � la soci�t� �CHEZVEROEMBOURG� ne comprend pas d'immeuble.

CI R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport, il sera attribu� imm�diatement et directement aux associ�s de la soci�t�

scind�e, trois cent septante-deux (372) parts sociales sans d�signation de valeur nominale et participant aux

b�n�fices � compter du ler janvier 2013 � 0h00, � remettre aux associ�s de la soci�t� scind�e dans la

proportion de une (1) part sociale de la soci�t� � constituer � CHEZVEROEMBOURG � pour une (1) part

sociale de la soci�t� � scinder � L'ESPERLUETTE �.

DI Pr�cisions quant au transfert

If est pr�cis� que :

a)Les transferts se font sur base de la situation comptable de la soci�t� scind�e arr�t�e au 31 d�cembre

2012. Les �l�ments d'actif, de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� des

soci�t�s � constituer �CHEZVEROEMBOURG�, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la

pr�sente soci�t� � la date pr�cit�e.

b)Du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� scind�e sont consid�r�es comme

accomplies pour le compte des soci�t�s b�n�ficiaires � dater du 1er janvier 2013 � 0h00, de sorte que toutes

les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques des soci�t�s b�n�ficiaires des apports, �

charge pour ces derni�res d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant

aux apports.

c)Le transfert � la soci�t� � constituer comprend l'ensemble des activit�s li�es � l'exploitation de restaurants

et d�s lors, toutes les autorisations et reconnaissances li�es � ces activit�s, et donc tous les �l�ments mat�riels

et immat�riels li�s � ces activit�s.

La soci�t� � constituer et b�n�ficiaire de la scission Jouira des avantages et supportera les charges

�ventuelles de toutes conventions ou litiges en cours avec les tiers relativement aux biens qui lui sont

respectivement transf�r�s.

La soci�t� � constituer devra respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� � scinder

aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employ�s, ouvriers, ainsi que tous

accords et engagements obligeant la soci�t� � scinder � quelque titre que ce soit, au sujet des biens qui lui sont

transf�r�s.

Ces engagements, quelles que soient les personnes avec lesquelles ils ont �t� conclus sont transf�r�s � la

soci�t� � constituer avec tous les droits et les obligations qui en d�coulent, sans que ne doive �tre remplie

aucune autre formalit� que la publicit� de la d�cision de l'acte de scission prescrite par la loi, pour que le

transfert soit opposable aux tiers.

d) Les archives de la soci�t� � scinder li�es aux biens transf�r�s en ce compris les livres et documents l�gaux seront � dater du jour de la scission conserv�s au si�ge de la soci�t� � constituer � CHEZVEROEMBOURG �, � l'exception des archives sp�cifiques � l'activit� de la soci�t� � scinder.

e) La soci�t� b�n�ficiaire de la scission sera cens�e avoir eu la pleine propri�t� et la jouissance des �l�ments actifs et passifs transf�r�s � compter du ler janvier 2013 � charge peur elle d'en supporter et d'en payer � compter de la m�me date tous imp�ts, taxes et contributions quelconques aff�rents aux biens qui lui sont transf�r�s,

Si la soci�t� � scinder devait supporter ult�rieurement des imp�ts non r�clam�s � ce jour ou d'autres charges latentes relatives � l'activit� transf�r�e, la soci�t� � constituer en supportera la totalit�.

t)En vue d'�liminer toute contestation relative � la r�partition de certains �l�ments du patrimoine, dans la mesure o� la r�partition d�crite ci-avant ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu, eu �gard

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

aux dispositions de l'article 744 du code des soci�t�s que tous les actifs et passifs dont il ne peut �tre �tabli avec certitude � qui ils sont attribu�s resteront � la soci�t� scind�e.

d) Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission seront support�s par la soci�t� b�n�ficiaire de la scission.

e) Les attributions aux associ�s de la soci�t� scind�e des parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire

s'effectuent sans soulte.

D/ Condition suspensive

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive de la constitution

de la soci�t� �CHEZVEROEMBOURG �.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4- APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF ET DES STATUTS DE LA NOUVELLE SOCIETE PRIVEE A

RESPONSABILITE LIM1TEE � CHEZVEROEMBOURG �.

L'assembl�e d�clare parfaitement conna�tre et approuve le projet des actes constitutifs et les statuts de la

nouvelle soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHEZVEROEMBOURG � � constituer par voie de scission,

de m�me que le plan financier.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

5- REDUCTION DU CAPITAL

En cons�quence de la scission, r�duction de capital d� trois mille cinq cent quatre-vingt euros quarante-

quatre cent (3.580,44 � ) pour ramener le capital dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ) � quinze mille dix

neuf euros cinquante-six cents (15.019,56 � ), sans diminution du nombre de parts sociales.

DONT ACTE

6- AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cider d'augmenter le capital � concurrence de trois mille cinq cent quatre-vingt euros quarante-quatre cent (3.580,44 � ) pour porter le capital de quinze mille dix-neuf euros cinquante-six cents (15.019,56 � ) � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ), sans augmentation du nombre de parts sociales, par incorporation du b�n�fice report� tel qu'il apparait � la situation active et passive � la date du 31 d�cembre 2012,

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

7- REPRESENTATION ET POUVOIRS.

L'assembl�e. d�cide de conf�rer la repr�sentation de la soci�t� scind�e aux op�rations de scission,

conform�ment � l'article 11 et 12 des Statuts, � DELCOUR Georges, domicili� � 4141 Louveign�, rue du

Banneway, 4.

L'assembl�e lui conf�re les pouvoirs !es plus �tendus aux fins d'organiser les effets et cons�quences l�gaux

de la scission.

Sp�cialement, celui-ci peut

- transf�rer � la nouvelle soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHEZVEROEMBOURG � � constituer, les

parties pr�d�crites du patrimoine de la soci�t� scind�e ;

- accepter les parts sociales nouvelles de la soci�t� � CHEZVEROEMBOURG � � constituer et les r�partir

entre les actionnaires de la soci�t� scind�e comme dit ci-avant;

- dans le cadre de la constitution par voie de scission de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission, � savoir la

nouvelle soci�t� � CHEZVEROEMBOURG � � constituer :

*intervenir � l'acte de constitution de ladite soci�t� et en arr�ter les statuts ;

*assister � toute assembl�e g�n�rale des associ�s qui se tiendrait imm�diatement apr�s la constitution de la

soci�t�, prendre part � toutes d�lib�rations, notamment � la nomination des g�rants, fixer la dur�e des mandats

et leur r�mun�ration ;

*aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces, proc�s-verbaux et registres et en g�n�ral faire le

n�cessaire;

*d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, � un ou plusieurs

mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

VOTE

Mis� aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

8- MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice social qui d�butera d�sormais le premier juillet de chaque ann�e

pour se cl�turer le trente juin de l'ann�e suivante ainsi que la date de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire pour la

fixer le premier lundi du mois de septembre de chaque ann�e � dix heures.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�

9-MODIFICATION DES ARTICLES 18 ET 24 DES STATUTS

En vue d'adapter les statuts de la soci�t� � la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier

comme suit :

-L'article 18 des statuts, premier alin�a :

� 1I est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier lundi de septembre � dix

heures �

-L'article 24 des statuts : � L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin �.

R�serv� au

Moniteur

.belde'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mise aux voix, cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�

10 DISPOSITION TRANSITOIRE

A titre transitoire, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'avancer la cl�ture de l'exercice social en cours au trente

' juin deux mil treize (� la place du trente et un d�cembre deux mil treize).

En cons�quence, la prochaine assembl�e ordinaire se r�unira le premier lundi du mois de septembre deux

mil treize, � dix heures.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�

SUSPENSION DE S�ANCE.

A l'instant la s�ance est suspendue afin de permettre la constitution d'une nouvelle soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � CHEZVEROEMBOURG �.

CONSTATATION DE LA R�ALISATION DES CONDITIONS DE LA SCISSION

La s�ance est reprise.

� l'unanimit�, l'assembl�e constate la constitution de la nouvelle soci�t� �CHEZVEROEMBOURG �.

En cons�quence, les d�cisions prises ci-avant peuvent sortir pleinement leurs effets.

ATTESTATION DE LEGALITE

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, d�clare attester de l'existence et de la l�galit�, tant interne

qu'externe, des actes et formalit�s incombant en vertu de la loi � la soci�t� scind�e.

Pour extrait analytique conforme,,

Notaire Hugues AMORY

D�pos�e en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte

- les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2013

��N' d'entreprise : 0875.445.487

D�nomination

(en entier) : L'ESPERLUETTE

Fonne juridique ; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue du Banneway, 4 � 4141 SPRIMONT

Objet de L'acte : Projet de scission partielle

D�p�t du projet de scission partielle conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, LIVRE XI TITRE ler CHAPITRE III -- section 2 (articles 674, 677, 734, 742 et suivants du Code des Soci�t�s), par constitution de la S.P.R.L., � CHEZ VERO EMBOURG � par apport de biens issus de la scission partielle de la S.P.R.L. � L'ESPERLUETTE �.

I. DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ESPERLUETTE � envisage de r�aliser une scission par constitution d'une nouvelle soci�t�, de d�nomination � CHEZ V�RO EMBOURG �, conform�ment aux articles 742 et suivants du Code des Soci�t�s, par laquelle la soci�t� � scinder lui transf�rera son fonds de commerce, en contrepartie de l'�mission par cette derni�re de parts sociales qui seront directement attribu�es aux associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ESPERLUETTE �.

Il. MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 743 DU CODE DES SOCIETES

1�Forme, d�nomination, objet social de la soci�t� � scinder, ainsi que de la nouvelle soci�t� (article 743 alin�a 2,1� du Code des Soci�t�s).

1.1 La soci�t� � scinder

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Hugues AMORY, notaire � Louveign�, le quatre ao�t deux mille cinq, publi� aux annexes du Moniteur belge du 12 ao�t 2005 sous le num�ro 0117407.

Les statuts n'ont pas fait l'objet de modification � ce jour.

1.1.1 Forme juridique

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1.1.2D�nomination

� L'ESPERLUETi'E�

1.1.3Objet social

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la tenue, la gestion ou l'exploitation sous toutes formes de tavernes, caf�s brasserie, clubs de boissons, et autres d�bits de boissons g�n�ralement quelconques, restaurant, snack bars et autre commerce consacr� � la petite restauration, de locaux affect�s aux divertissements, spectacle, cabarets et autres, l'exploitation de tous jeux �lectroniques et automatiques.

Elle a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la vente au d�tail, en demi gros ou en gros, import-export, de toutes denr�e et produits alimentaires et v�g�taux, de boissons de toutes sortes (eaux, limonades, vins, bi�res et spiritueux...), de produits laitiers, de confiseries, et de toutes denr�es comestibles en g�n�ral.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto ' Nom et qualifie du iotaire instrumentant ou de la personne ou des peisonnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�garti das tiers

Au verso ; Nom et signature

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l`acte au " reffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. �

1.1.4Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4141 SPRIMONT, Avenue du Banneway, 4.

1.1.5Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

1.1.6Capital social

Le capital de la soci�t� est fix� � 18.600,00 EUR, repr�sent� par 372 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social se voit d�tenu par :

" Monsieur Georges DELCOUR : 371 parts sociales ;

" Monsieur Antonius VAN LIEROP : 1 part sociale.

1.2La soci�t� � constituer

1.2.1 Forme juridique

La soci�t� sera constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e (S.P.R.L.).

1.2.2D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � CHEZ V�RO EMBOURG �.

1.2.30bjet social

La soci�t� sera constitu�e avec un objet social bas� sur le texte ci-dessous

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la tenue, la gestion ou l'exploitation sous toutes formes de tavernes, caf�s brasserie, clubs de boissons, et autres d�bits de boissons g�n�ralement quelconques, restaurant, snack bars et autre commerce consacr� � la petite restauration, de locaux affect�s aux divertissements, spectacle, cabarets et autres, l'exploitation de tous jeux �lectroniques et automatiques.

Elle a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la vente au d�tail, en demi gros ou en gros, import-export, de toutes denr�e et produits alimentaires et v�g�taux, de boissons de toutes sortes (eaux, limonades, vins, bi�res et spiritueux...), de produits laitiers, de confiseries, et de toutes denr�es comestibles en g�n�ral,

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. �

1.2.4Si�ge social

Le si�ge social sera �tabli � 4053 CHAUDFONTAINE, Boulevard de l'Ourthe, 122.

1.2.5Exercice social

L'exercice social commencera le ler janvier et se terminera le 31 d�cembre.

1.2.6Capital social

Le capital de la soci�t� sera fix� au moins au minimum l�gal, constitu� d'une part par affectation des fonds propres proportionnellement � l'actif net transf�r�, et d'autre part, � concurrence de 16.000 EUR, par un apport en esp�ces par Monsieur Georges DELCOUR.

a"

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2�Description et r�partition des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la nouvelle soci�t� (article 743 alin�a 2,9� du Code des Soci�t�s).

2.1.Le transfert envisag� est effectu� sur base des comptes arr�t�s au 31 d�cembre 2012 de la soci�t� � scinder, de sorte que toutes les op�rations effectu�es depuis le 1er janvier 2013 en rapport avec la branche d'activit�s transf�r�e, sont r�put�es l'�tre aux profits et risques de la soci�t� issue de la scission.

S'il devait exister des dettes ou cr�ances ant�rieures au 31 d�cembre 2012 et non reprises dans les comptes au 31 d�cembre 2012 joints, celles-ci seront mises � charge ou en produit dans la soci�t� � scinder ou dans la soci�t� issue de la scission, selon leur nature, ou � d�faut, selon les m�mes cl�s de r�partition que celles adopt�es dans le processus de scission, dans l'affectation des fonds propres de la soci�t� scind�e.

2.2.La r�partition des �l�ments d'actif et de passif de la soci�t� � scinder apport�s � la soci�t� nouvelle issue de la scission est d�velopp�e au pr�sent rapport de scission, dont ladite annexe fait partie int�grante.

2.3.La soci�t� � CHEZ V�RO EMBOURG � issue de la scission poursuivra la gestion commerciale de la soci�t� � scinder suivant branche d'activit� apport�e et recevra les actifs et passifs aff�rents � cette branche d'activit�.

2.4.La soci�t� subsistante � L'ESPERLUETTE � poursuivra la gestion immobili�re de la soci�t� � scinder et gardera les actifs et passifs aff�rents � cette branche d'activit�.

En conformit� avec la motivation �conomique de la scission, que nous rappelons bri�vement comme suit

La d�cision de scission partielle d'une branche d'activit� compos�e du fonds de commerce de la soci�t� trouve sa motivation principale dans la volont� d'isoler le risque HORECA (d�, entre autres, � la crise �conomique actuelle) dans une entit� distincte.

Cette scission a �galement pour motivation, � plus long terme, de faciliter la transmission du fonds de commerce de la soci�t� par le fondateur de celle-ci. La gestion immobili�re restera alors entre les mains de l'associ� majoritaire de la soci�t�.

La pr�sente scission est propos�e par voie de scission partielle.

2.5.Le transfert envisag� est effectu� sur base des comptes arr�t�s au 31 d�cembre 2012, date d'effet de la scission.

3�Rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte (article 743, alin�a 2,2�, du Code des Soci�t�s).

Le rapport d'�change des parts r�sulte d'un accord unanime des associ�s de la soci�t� scind�e, qui sera ent�rin� lors de l'assembl�e g�n�rale de scission, et en fonction duquel chaque associ� de la soci�t� qui se scinde recevra une part sociale de la soci�t� nouvelle issue de la scission (S.P.R.L. � CHEZ V�RO EMBOURG �) sur pr�sentation d'une part sociale de la soci�t� scind�e (S.P.R.L. �L'ESPERLUETfE).

Aucune soulte en esp�ces ne sera attribu�e.

4�Modalit�s de remise des actions ou parts de la nouvelle soci�t� (article 743, alin�a 2,3�, du Code des Soci�t�s).

Sur base du rapport d'�change qui pr�c�de :

-Monsieur Georges DELCOUR recevra 371 parts sociales de la S.P.R.L. � CHEZ V�RO EMBOURG � sur pr�sentation de 371 parts sociales de la S.P.R.L. � L'ESPERLUETCE � ;

-Monsieur Antonius VAN LIEROP recevra 1 part sociale de la S.P.R.L. � CHEZ V�RO EMBOURG � sur pr�sentation de 1 part sociale de la S.P.R.L. � L'ESPERLUETfE �.

Ces parts seront enti�rement lib�r�es, nominatives et sans d�signation de valeur nominale ; elles feront l'objet d'une inscription dans le registre des parts de la S.P.R.L. � CHEZ V�RO EMBOURG �.

5�Date � partir de laquelle les actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices, ainsi que toute modalit� relative � ce droit (article 743, alin�a 2,4�, du Code des Soci�t�s).

� . 4 `

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts �mises par la S.P.R.L. � CHEZ V�RO EMBOURG � prendront part aux b�n�fices, en ce compris ceux qui r�sultent des op�rations que la soci�t� � scinder est cens�e avoir accomplies, au point de vue comptable, pour le compte de la soci�t� nouvelle issue de la scission, depuis le 1 er janvier 2013 � 0 heures.

6�Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle soci�t� (article 743, alin�a 2,5�, du Code des Soci�t�s).

A partir du ler janvier 2013 � 0 heures, les op�rations de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ESPERLUETTE � � scinder, sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte, respectivement de la soci�t� � constituer, � savoir la S.P.R.L, � CHEZ V�RO EMBOURG � ou de la S.P.R.L. � L'ESPERLUETTE � � scinder, suivant leur nature, conform�ment � la r�partition pr�cis�e au point 2� ci-dessus.

7�Droits assur�s par la nouvelle soci�t� aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard (article 743, alin�a 2,6�, du Code des Soci�t�s).

Toutes les parts de la S.P.R.L. � L'ESPERLUETTE � � scinder sont des parts sociales ordinaires, sans d�signation de valeur nominale, et sans distinction de cat�gorie.

La soci�t� � scinder n'a par ailleurs aucun autre titre que ces parts sociales ordinaires. Il ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial aux associ�s de la soci�t� � scinder.

8�Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 746 (article 743, alin�a 2,7�, du Code des Soci�t�s).

Dans la mesure o� il est fait application de l'article 734 du Code des Soci�t�s, les associ�s de la soci�t� � scinder et futurs associ�s de la soci�t� issue de la scission ayant en effet d�cid� de ne pas faire proc�der � la r�daction du rapport �crit sur le projet de scission pr�vu � l'alin�a 1 du m�me article du Code des soci�t�s, il n'existe aucun �molument � attribuer au commissaire.

Le co�t du rapport du r�viseur d'entreprises charg� de v�rifier le transfert de propri�t� par voie d'apports en nature de la branche d'activit� de la soci�t� � scinder � la soci�t� � constituer sous la d�nomination � CHEZ V�RO EMBOURG � s'�l�ve � 2.000,00 EUR HTVA.

9�Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission (article 743, alin�a 2,8�, du Code des Soci�t�s).

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la scission par constitution de soci�t� nouvelle au g�rant de la soci�t� � scinder, ni aux administrateurs ou g�rants de la soci�t� b�n�ficiaire.

10�R�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder des actions ou parts de la nouvelle soci�t�, et crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e (article 743, alin�a 2,10�, du Code des Soci�t�s).

Comme pr�cis� sous 4�, les parts sociales de la S.P.R.L. � CHEZ VERO EMBOURG � seront r�parties de la mani�re suivante :

Monsieur Georges DELCOUR : 371 parts sociales

Monsieur Antonius VAN LIEROP : 1 part sociale

372 parts sociales

III. REGIME FISCAL DE LA SCISSION PAR CONSTITUTION D'UNE SOCIETE NOUVELLE

La scission par constitution de la S.P.R.L. � CHEZ V�RO EMBOURG � � intervenir sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�t des soci�t�s, conform�ment aux dispositions de l'article 211 du Code des imp�ts sur le revenu.

IV. MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� � scinder, qui se tiendra plus de six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de scission par constitution de la nouvelle soci�t� au Greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE, et ce, conform�ment � l'article 743, dernier alin�a du Code des Soci�t�s.

p>:serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Fait � Sprimont, le 22 avril 2013, en quatre exemplaires, un pour la soci�t� scind�e, un pour la soci�t� � constituer, ainsi que deux autres pour le Greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Georges DELCOUR

G�rant

Mentionner sur la domi�re page du Volet B: Au recto . Nom et que ite du notatie instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�sente4 la personne morale a l egard des tiers

Au verso Nom et su navre

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12532-0262-014
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.04.2011, DPT 24.08.2011 11441-0494-015
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.04.2010, DPT 06.07.2010 10283-0297-015
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.04.2009, DPT 08.07.2009 09381-0331-015
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.04.2008, DPT 09.07.2008 08391-0061-014
22/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 23.04.2007, DPT 11.05.2007 07143-0015-013
01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.09.2015, DPT 22.01.2016 16026-0039-013

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