L'ESPOIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'ESPOIR
Dénomination : L'ESPOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.508.363

Publication

30/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

MOD 2.2

N° d'entreprise 409.508.363

Dénomination

(en entier) : L'ESPOIR

Ré

Mo 11111111111111111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège Rue Derrière les Murs 5 - 4960 MalmedY

Obiet de l'acte : Modification des Statuts

modifiés lors de l'Assemblée Générale du 18 juin 2014

N° de l'association : 5803/67

N° d'entreprise : 409508363

CHAPITRE 1er : DÉNOMINATION  OBJET  DUREE

Art. 1

L'association est dénommée ASBL « L'ESPOIR »,

Art. 2

Le but de l'association est d'encourager et de participer à des actions en faveur de la Santé Mentale des

individus et de la population en général.

Objet

- L'association gère, le Service de Santé Mentale de Malmédy,

-Elle peut créer ou participer à la création d'autres services dans ce domaine et promouvoir toute action

dans ce sens.

Art, 3

Le siège de l'association est établi Rue Derrière les Murs 5 à 4960 MALMEDY dépendant de

l'arrondissement judiciaire de VERVIERS.

Art, 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRÉ li: DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

Art. 5

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 11. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitudes des droits.

Art. 6

Pour être admis comme membre effectif, il faut:

1.être présenté par deux membres effectifs,

2.être agréé par le conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées,

Art, 7

L'association pourra, en outre, comprendre des membres adhérents.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

pour être admis, ils doivent être agréés par le conseil d'administration. Ils peuvent assister aux assemblées, avec voix consultatives

.Art. 8

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont l'Assemblée Générale fixe le montant qui ne peut

être eupérieur à 250 E.

Tout membre effectif qui n'aura pas versé sa cotisation annuelle sera réputé démissionnaire au 31

décembre de l'année en cours de laquelle la cotisation aurait dii être versée (Art. 12, loi du 2 mai 2002).

Art. 9

Tout membre est libre de donner sa démission qui sera adressée par lettre recommandée au conseil d'administration au siège social. Il pourra de même être exclu par l'Assemblée Générale conformément à l'arL12 de la loi du 2 mai 2002

CHAPITRE III : ADMINISTRATION

Art, 10

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de maximum 10 membres, extérieurs au Centre de guidance, et intéressés par les problèmes de santé mentale. Ils sont nommés pour trois ans par l'assemblée générale des membres à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Ils sont cependant rééligibles. Leurs fonctions au sein du conseil sont gratuites.

Le directeur administratif et le directeur thérapeutique du Centre de guidance sont invités pemanents au Conseil d'administration

L'administrateur qui est désigné en remplacement d'un administrateur démissionnaire, révoqué ou décédé, est nommé pour achever le mandat de ce dernier, mais il est rééligible à l'expiration de son mandat.

Art. 11

Le conseil choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art.. 12

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation écrite du président ou de deux administrateurs, envoyée au moins huit jours avant la date.

Il ne peut siéger valablement que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter moyennant une procuration écrite et signée. Tout administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées ; en cas de parité, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former le conseil d'administration avec les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.

Art 13

tin procès verbal sera rédigé après chaque réunion du Conseil d'Administration et envoyé à tous les administrateurs. Les résolutions sont consignées dans un registre que tout membre peut consulter au siège de l'association.

Art. 14

Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13, 14 et 14 bis de la loi du 2 mal 2002. Le pouvoir du Conseil d'Administration est collégial sauf mention particulière des présents statuts.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi, est de la compétence du conseil d'administration.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des tierces personnes.

Sauf délégation spéciale, tous les actes, autres que ceux de gestion journalière qui engagent l'association, sont signés par deux administrateurs qui sont délégués à cette fin par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et poursuivies, au nom du conseil et de l'association, par son président.

Art. 16

La gestion journalière de l'association est confiée au directeur administratif du centre de guidance. Conformément à l'article 23 du décret du 03.04.2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale, le directeur administratif est responsable de la bonne organisation et de la mise en place du projet de santé mentale, de la coordination administrative et technique, de l'application du règlement de travail et de l'encadrement du personnel.

...

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M0022

CHAPITRE IV: RESSOURCES DE L'ASSOCIATION.

Art. 16

Elles se composent notamment:

ODes cotisations des membres effectifs et adhérents.

ODes legs et fondations en faveur de l'ceuvre.

ODes dons en nature ou en espèces, des subsides ou interventions accordées par les pouvoirs publics, les

administrateurs ou les particuliers.

ODu produit des collectes, fêtes, réunions philanthropiques.

°Du revenu des capitaux et des immeubles de l'association.

CHAPITRE V z ASSEMBLEE GENERALE

Art. 17

Il sera tenu, chaque année, dans le courant du 1 er semestre, une assemblée générale des membres.

Art. 18

Cette assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le plus âgé

des administrateurs.

Art. 19

Les membres effectifs et adhérents seront convoqués, au moins huit jours à l'avance, par lettre missive du président du conseil d'administration ou à son défaut par un administrateur délégué à cet effet. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Des résolutions ne peuvent être prise en dehors de l'ordre du jour. Un dérogation peut cependant être faite pour des questions administratives pour autant qu'elles réunissent la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Art. 20

Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :

1.La modification des statuts,

2.La nomination et la révocation des administrateurs,

3.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

4. L'approbation des budgets et des comptes,

5.La dissolution de l'association,

6.L'exclusion d'un membre,

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale,

8.Tous les cas où les statuts l'exigent

Art. 21

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comporte obligatoirement :

lie rapport du conseil d'administration sur l'activité de l'association pour l'année écoulée.

2.L'approbation des comptes de l'année écoulée.

3.La présentation du budget pour l'exercice en cours.

4.La décharge des administrateurs.

5.Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième.

Art, 22

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les

résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les nominations et révocations se font au scrutin secret

,

Art. 23

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le

jugera utile.

Il devra le faire lorsqu'un cinquième des membres en fera la demande écrite au président du conseil

d'administration.

Art. 24

i Io

. 4

M002.2

Volet B - Suite

Les procès verbaux des assemblées générales sont adressés à chaque membre en ordre de cotisation. Ils peuvent en outre être consultés au siège social de l'association où ils sont consignés dans un registre à cet effet.

Ait 25

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre moyennant procuration écrite et signée.

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE VI: COMPTES ANNUELS  BUDGET.

Art 26

L'année sociale est en adéquation avec les déclarations de compte d'exploitation au Ministère de la Santé

de la Région Wallonne.

Art« 27

Les comptes annuels sont examinés par le Conseil d'Administration avant leur présentation et leur

approbation en Assemblée Générale.

CHAPITRE VII DISSOLUTION  LIQUIDATION«

Art. 28

La dissolution et lei liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 à 26 de la loi du 2 mat 2002.

: Art. 29

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale décide de l'affectation de l'actif à une ou des

associations les plus proches possible de ses but et objet, tels que définis à l'art. 2 des présents statuts.

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS ADDITIONNELLES.

Art. 30

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé par les dispositions de la loi du 2 mai 2002,

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AG du 18 juin 2014

Danièle BAGUETTE, IHP, rue de la Gare 12, 4960 Malmedy

Yoann FREDERIC, CPAS de Spa, rue Hanster, 8, 4900 Spa

Martine GAILLARD, Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales, rue Laoureux, 52,

4800 , Verviers

Maggy JEROME, Centre Régional d'Information des jeunes, Malmedy, Place du Chatelet, 12, 4960 :

Malmedy

Fabienne LARGEFEUILLE, Vivre à Domicile en Province de Liège, rue Hanster, 8, 4900 Spa

Colette Liettar, ASBL La Rouette, Place Sainte Remacle, 17, 4970 Stavelot

Robert RALET, équipe mobile C,H.S.A, rue du Doyard, 15, 4990 Lierneux

Tony WEBER, ADMR Herve, Place de l'Hotel de Ville, 3, 4650 Herve

Manuela MANS, Chemin du Douget, 20, 4960 Faymonville

Déposé en même temps PV de l'Assemblée Générale du 18 06 2014 $ te01,010

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eecç DEpTe

Mentionner sur la dernière page du &L B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011
ÿþ Moo2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise ' 409.508.363

Réservé IY II U UI IIU III II H I I II

au *11101334*

¬ . Ioniteur

belge











Deposé au Greffe du

TRIBUNAL 0E COMMERCE DE VERVIERS

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Le Gref ier

Dénomination

{en entiar'.: L'ESPOIR

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège " Rue Derrière les Murs 5 - 4960 Malmedy

Objet de ¬ 'acte : Modification des Statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

modifiés lors de l'Assemblée Générale du 25 mai 2011.

N° de l'association : 5803/67

N° d'entreprise : 409508363

CHAPITRE ler : DENOMINATION  OBJET  DUREE

Art. 1

L'association est dénommée : ASBL « L'ESPOIR ».

Art. 2

Le but de l'association est d'encourager et de participer à des actions en faveur de la Santé Mentale des

individus et de la population en général.

Objet

L'association gère, le Service de Santé Mentale de Malmédy.

-Elle peut créer ou participer à la création d'autres services dans ce domaine et promouvoir toute action

dans ce sens.

Art. 3

Le siège de l'association est établi Rue Derrière les Murs 5 à 4960 MALMEDY dépendant de

l'arrondissement judiciaire de VERVIERS.

Art. 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE Il : DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

Art. 5

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 11. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitudes des droits.

Art. 6

Pour être admis comme membre effectif, il faut

1.être présenté par deux membres effectifs,

2.être agréé par le conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées,

Art. 7

L'association pourra, en outre, comprendre des membres adhérents.

Me:alÍonr" er su, la dern:ère page Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et s'cnature



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MOD 2.2

Pour être admis, ils doivent être agréés par le conseil d'administration. Ils peuvent assister aux assemblées, avec voix consultatives

.Art. 8

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont l'Assemblée Générale fixe le montant qui ne peut

être supérieur à 250 ¬ .

Tout membre effectif qui n'aura pas versé sa cotisation annuelle sera réputé démissionnaire au 31

décembre de l'année en cours de laquelle la cotisation aurait d0 être versée (Art. 12, loi du 2 mai 2002).

Art. 9

Tout membre est libre de donner sa démission qui sera adressée par lettre recommandée au conseil d'administration au siège social. Il pourra de même être exclu par l'Assemblée Générale conformément à i'art.12 de la loi du 2 mai 2002

CHAPITRE III : ADMINISTRATION

Art. 10

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de maximum 10 membres, nommés pour trois ans par l'assemblée générale des membres à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Ils sont cependant rééligibles. Leurs fonctions au sein du conseil sont gratuites.

Feront obligatoirement partie du Conseil d'Administration :

-le directeur administratif et le directeur thérapeutique du Centre de Guidance

-deux autres membres de l'équipe du centre de guidance

-un minimum de 4 membres extérieurs intéressés aux problèmes de la Santé Mentale

L'administrateur qui est désigné en remplacement d'un administrateur démissionnaire, révoqué ou décédé,

est nommé pour achever le mandat de ce dernier, mais il est rééligible à l'expiration de son mandat.

Art. 11

Le conseil choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le poste de président est

nécessairement exercé par un administrateur qui ne fait pas partie du personnel du centre de guidance.

Art. 12

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation écrite du président ou de deux administrateurs, envoyée au moins huit jours avant la date.

Il ne peut siéger valablement que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter moyennant une procuration écrite et signée. Tout administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées ; en cas de parité, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former le conseil d'administration avec les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.

Art. 13

Un procès verbal sera rédigé après chaque réunion du Conseil d'Administration et envoyé à tous les administrateurs. Les résolutions sont consignées dans un registre que tout membre peut consulter au siège de . l'association.

Art. 14

Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13, 14 et 14 bis de la loi du 2 mai 2002. Le pouvoir du Conseil d'Administration est collégial sauf mention particulière des présents statuts.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi, est de la compétence du conseil d'administration.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des tierces personnes.

Sauf délégation spéciale, tous les actes, autres que ceux de gestion journalière qui engagent l'association, sont signés par deux administrateurs qui sont délégués à cette fin par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et poursuivies, au nom du conseil et de l'association, par son président.

Art. 15

La gestion journalière de l'association est confiée au directeur administratif du centre de guidance. Conformément à l'article 23 du décret du 03.04.2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale, le directeur administratif est responsable de la bonne organisation et de la mise en place du projet de santé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOd2.2

mentale, de la coordination administrative et technique, de l'application du règlement de travail et de l'encadrement du personnel.

CHAPITRE IV : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION.

Art. 16

Elles se composent notamment :

Des cotisations des membres effectifs et adhérents.

i ,Des legs et fondations en faveur de l'oeuvre.

I:Des dons en nature ou en espèces, des subsides ou interventions accordées par les pouvoirs publics, les

administrateurs ou les particuliers.

I Du produit des collectes, fêtes, réunions philanthropiques.

r Du revenu des capitaux et des immeubles de l'association.

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 17

Il sera tenu, chaque année, dans le courant du 1er semestre, une assemblée générale des membres.

Art. 18

Cette assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le plus âgé

des administrateurs.

Art. 19

Les membres effectifs et adhérents seront convoqués, au moins huit jours à l'avance, par lettre missive du président du conseil d'administration ou à son défaut par un administrateur délégué à cet effet. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Des résolutions ne peuvent être prise en dehors de l'ordre du jour. Un dérogation peut cependant être faite pour des questions administratives pour autant qu'elles réunissent la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Art. 20

Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :

1.La modification des statuts,

2.La nomination et la révocation des administrateurs,

3.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

4.L'approbation des budgets et des comptes,

5.La dissolution de l'association,

6.L'exclusion d'un membre,

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale,

8.Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 21

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comporte obligatoirement :

1.Le rapport du conseil d'administration sur l'activité de l'association pour l'année écoulée.

2.L'approbation des comptes de l'année écoulée.

3.La présentation du budget pour l'exercice en cours.

4.La décharge des administrateurs.

5.Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième.

Art. 22

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les

résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les nominations et révocations se font au scrutin secret

Art. 23

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le

jugera utile.

Il devra le faire lorsqu'un cinquième des membres en fera la demande écrite au président du conseil

d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 24

Les procès verbaux des assemblées générales sont adressés à chaque membre en ordre de cotisation. Ils peuvent en outre être consultés au siège social de l'association où ils sont consignés dans un registre à cet effet.

Réservé

au I

Moniteur belge j

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 25

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre moyennant procuration écrite et signée.

CHAPITRE VI : COMPTES ANNUELS  BUDGET.

Art. 26

L'année sociale est en adéquation avec les déclarations de compte d'exploitation au Ministère de la Santé

de la Région Wallonne.

Art. 27

Les comptes annuels sont examinés par le Conseil d'Administration avant leur présentation et leur

approbation en Assemblée Générale.

CHAPITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Art. 28

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 à 26 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 29

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale décide de l'affectation de l'actif à une ou des

associations les plus proches possible de ses but et objet, tels que définis à l'art. 2 des présents statuts.

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS ADDITIONNELLES.

Art. 30

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé par les dispositions de la loi du 2 mai 2002.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AG du 25 mai 2011

Danièle BAGUETTE, présidente I.H.P. , rue de la Gare 12, 4960 Malmedy

Dorothée BOCKLANDT, secrétaire, chemin du Calvaire 46, 4960 Malmedy

Christian LAERMANS, Place du Village 6, 4141 Sprimont

Andrée CAEMANT, avenue Chevalier de Thier 12, 4900 Spa

Aurélie DEL FAVERO, place des Arsilliers la, 4960 Malmedy

Bruno DOCQUIER, rue OI'Folle 19, 4960 Malmedy

Florence DRION, rue de la Banque 8, 4800 Verviers

Michel FRANKIGNOUL, rue de l'Arboise 25, 4120 Plainevaux

Pierre GOBIET, rue de Pommard 210a, 4970 Stavelot

Nadine MONVILLE-PIROTTE, Place St. Remacle 17, 4970 Stavelot

Déposé en même temps PV de l'Assemblée Générale du 25 mai 2011

Danièle BAGUETTE, Présidente

t.4entor+,ner sur la oernícre page du Volet E3. Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à .'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



Coordonnées
L'ESPOIR

Adresse
RUE DERRIERE LES MURS 5 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne