L'ESPRIT DE VAL DIEU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ESPRIT DE VAL DIEU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 817.405.736

Publication

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 16.08.2013 13433-0313-010
18/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au griffe_

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0 8 JAN. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0817.405,736

Dénomination (en entier) : L'ESPRIT DE VAL DIEU

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège :4608 Dalhem, Rue du Colonel d'Ardenne 16

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATS

D'un acte reçu par le maître Peter JOOSSENS, notaire associé à Lanaken le quatre janvier deux mille treize, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "L'ESPRIT DE VAL DIEU", ayant son siège social à 4608 Dalhem, Rue du Colonel d'Ardenne (NEU)16, a décidé ce qui suit

PREMIERE DECISION  RÉDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence d'un montant de cent septante-et-un mille quatre cent euro (¬ 171.400,00), pour le ramener de cent nonante mille euro (¬ 190.000,00) à dix-huit mille six cent euro (¬ 18.600,00), par remboursement aux actionnaires d'un montant de neuf cent deux euro onze cents (¬ 902,11) par action, soit d'un montant de cent septante-et-un mille quatre cent euro (¬ 171,400,00) en total.

Cette réduction de capital s'imputera sur le capital réellement libéré.

Cette réduction de capital s'effectuera sans annulation d'actions.

Ces remboursements ne pourront être effectués que deux mois au plus tôt après la publication aux annexes au Moniteur belge de la décision de réduction de capital et moyennant le respects des conditions prévues à l'article 317 du Code des sociétés.

Article 317 du Codes des sociétés est comme suit : « Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du capital, malgré toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.

A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé. Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.

Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra être accordée aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs " rétentions à obtenir une garantie. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au

Volet B - suite

DEUXIEME DECISION  ADAPTION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adopter des statuts aux décisions prises ci-dessus.

Article 5 capital social sera dorénavant libellé comme suit

«Le capital social s'élève à dix-huit mille six cent euro (¬ 18.600,00) et il est représenté par cent nonante (190) actions égales sans mention de valeur nominale, dont chacune représente un/cent nonantième (1/190e) du capital.

Le capital peut être augmenté ou diminué conformément aux dispositions de la loi. Libération

Le capital est entièrement souscrit. »

TROISIEME DECISION  PROCURATION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises ci-dessus et au notaire pour signer et déposer à la greffe du tribunal de commerce le texte coordonné des statuts.

Ensuite l'assemblée désigne « Baat Accountants & Adviseurs », 6201 BE Maastricht (Pays-Bas), Kruisdonk 64a, postbus 1245, comme des mandataires particuliers, qui ont chacun l'habilité à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquels est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposés en même temps:

- Une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société

convoqué à délibérer la réduction de capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

23/08/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 22.05.2012, NGL 20.08.2012 12424-0191-010
07/09/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 20.06.2011, NGL 31.08.2011 11516-0442-012

Coordonnées
L'ESPRIT DE VAL DIEU

Adresse
RUE DU COLONEL D'ARDENNE 16 4608 NEUFCHATEAU(LIEGE)

Code postal : 4608
Localité : Neufchâteau
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne