L'ESSOR HANNUTOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'ESSOR HANNUTOIS
Dénomination : L'ESSOR HANNUTOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.967.119

Publication

16/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dèpot de l'acte au greffe

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Déposé au gr e du

Tribunal de Comm y ce de Huy, le

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~ Le Gf=ffier

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N° d'entreprise : 443967119

Dénomination :

(en entier) : L'ESSOR HANNUTOIS

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège : Chemin des Dames, 15 à 4280 Hannut

Objet de l'acte: Modifications aux statuts - Nominations

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2011, les décisions suivantes on été

adoptées :

I. Modifications des articles suivants des statuts :

Titre premier : en remplaçant le mot « objet » par le mot « but ».

Article 2 : en le remplaçant par le texte suivant:

I « Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy. li est situé I

actuellement à 4280 Hannut, Chemin des Dames, 15.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge. »

I Article 3 : en remplaçant le mot « objet » par le mot « but ».

I Titre Il : en remplaçant le mot « associés » par le mot « membres ».

l Article 6 : en le remplaçant par le texte suivant :

« L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum l des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la'i plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. »

Article 7 : en supprimant le mot « associés » ;

- en remplaçant l'alinéa 2 de cet article par le suivant :

« Sont membres effectifs :

1° les fondateurs de l'ASBL 2° toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au conseil d'administration. » Article 8 : en ajoutant les alinéas suivants :

« La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par; l'article 12 de la loi.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. » Article 9 : en le remplaçant par le texte suivant :

« L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale

à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. j

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.» Article 10 : en remplaçant l'alinéa 2 de cet article par le suivant :

« Le montant maximum des cotisations est de vingt-cinq euros. » f

Article lobis : en insérant cet article aux statuts :

« Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921

Ce registre se situe au siège de l'association et est consultable par tous les membres. »

Article 11 : en ajoutant l'alinéa suivant :

« Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. »

Volet B - suite

rArticle 14 :

- à l'alinéa premier, en remplaçant les mots « ou de deux administrateurs » par les mots « et/ou du

secrétaire. »

- à l'alinéa premier, en insérant le mot suivant : « à la majorité absolue des votants »

Article 16 :

- en ajoutant les mots suivants : « choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs,

ils agissent individuellement. »

- en ajoutant l'alinéa suivant :

« Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi. »

Article 17 : en ajoutant l'alinéa suivant :

« Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à

représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du

!Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi. »

Article 19bis : en ajoutant l'article suivant aux statuts :

« Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

i habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. »

Article 20 : f

- en remplaçant le mot « les exclusions d'associés » par « les exclusions de membres ».

- en ajoutant les énumérations suivantes :

« - la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- tous les cas où les statuts l'exigent. »

Article 21 :

- en remplaçant le mot « un tiers » par le mot « un cinquième ».

- en remplaçant les mots « associés » par les mots « membres ».

Article 22 :

- Au troisième alinéa, ajouter les mots suivants : « sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26

quater de la loi »

- Au premier alinéa, en ajoutant les mots suivants : « Lorsqu'au moins un vingtième des membres

repris au registre fait une proposition, celle-ci doit être mise à l'ordre du jour. »

Article 24 : en remplaçant les mots « associés » par les mots « membres ».

Article 25 :

- en remplaçant le mot « associés » par te mot « membres ».

- en supprimant les mots suivants : « et éventuellement d'homologation judiciaire »

Article 26 : en le remplaçant par le texte suivant :

« Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. »

Article 26bis : en ajoutant l'article suivant aux statuts :

« Le cas échéant, et en tout les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années

rééligible. »

Article 29 : en ajoutant l'alinéa suivant :

l« Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la iiquidation, à la nomination et à la

j cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation deii

'l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles

23 et 26novies de la loi. »

II. Nominations :

Sont nommé comme administrateur pour une période de 3 ans :

- Monsieur Freddy DERWA né à Poucet le 02 juin 1952, domicilié à 4280 Hannut, rue Neuve, 23 ;

- Monsieur Jean-Louis LEMESTRE, né à Crehen , le 24 janvier 1960, domicilié à 4280 Crehen, rue

des Anges, 9;

- Monsieur Francis RAPPE, né à Crehen, le 19 juillet 1949, domicilié à 4280 Hannut, rue Saint-Martin,

E29.

- Monsieur Charles WAUTERS, né à Tienen, le 09 mai 1952, domicilié à 4280 Hannut; Chemin des











































Volet B - suite

Dames, 15.

CONSEIL D'ADMINISTRATION tenu après l'assemblée générale extraordinaire

Les administrateurs ont désigné comme

- Président : Monsieur Charles WAUTERS ;

- Trésorier : Monsieur Jean-Louis LEMESTRE ;

- Secrétaire : Monsieur Freddy DE-RINA ;

- Vice-président : Monsieur Francis RAPPE

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Monsieur Charles WAUTERS, Président.

Monsieur Francis RAPPE, Vice-président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ESSOR HANNUTOIS

Adresse
CHEMIN DES DAMES 15 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne