LET'S DANCE CLUB, EN ABREGE : LDC

Association sans but lucratif


Dénomination : LET'S DANCE CLUB, EN ABREGE : LDC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.008.527

Publication

15/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

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Let's Dance Club

LDC

ASBL

Centre Culturel, Rue Albert 1er 18, 4470 Saint-Georges

du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif, les Associations Internationales Sans But Lucratif et les Fondations, telle que modifiée principalement par la loi du 02 mai 2002, l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 mai 2011 a décidé de modifier les statuts de; l'ASBL LET'S DANCE CLUB comme suit :

A.S.B.L. LET'S DANCE CLUB Entre les fondateurs : Vankébergem Jean-Pierre Van Deynse Francine Preud'homme Thierry Vitoux Daniel

Rinchard Monique

Van De Vijver Victoire

Jespers René

TITRE I : De la dénomination  du siège social  de la durée

Article premier :

L'association est dénommée « LET'S DANCE CLUB ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse de son siège.

Toute personne qui interviendrait pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figurerait pas, pourrait être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par t'association.

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Article 2:

Son siège est établi au Centre Culturel, Rue Albert ler, 18, à 4470 SAINT-GEORGES, dans l'arrondissement judiciaire de HUY.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MOO 2.2

Au regard de la loi

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Déposé au gre du Tribunal de Commerede Huy, le

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MVD 2.2

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II : Du but social poursuivi

Article 3:

L'association a pour but de promouvoir la danse de salon dans une ambiance de convivialité.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Les objectifs de l'association sont dénués de toute tendance politique ou religieuse.

Article 4 :

Pour atteindre ses objectifs l'association s'impose en ordre principal :

-De mettre tout en oeuvre pour permettre à ses membres de danser dans les meilleures conditions possibles et de susciter leur désir de perfectionnement.

-De s'affilier à l'Association Francophones des Clubs de danses sportives et de loisirs ASBL et de procéder chaque année à sa ré-affiliation. Tout changement de fédération ne peut être décidé que par les membres du conseil d'administration pour autant que la majorité des deux tiers des membres présents soit atteinte.

-D'organiser les activités nécessaires à son maintien et à son développement telles que réunions et fêtes amicales, soupers, soirées dansantes et tous modes de ressources appropriés.

Cette énumération est non exhaustive.

Titre III : des membres

Article 5 :

Le nombre des associés est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Les premiers membres sont les constituants soussignés.

Article B :

L'admission de nouveaux membres est de la compétence du conseil d'administration qui statue à la majorité de ses membres présents.

Les membres sont astreints au versement d'une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration.

Les cotisations sont payées en début de cycle et au plus tard à la fin de la troisième semaine suivant le début du cycle. Exceptionnellement et avec l'accord du conseil d'administration, le payement peut être échelonné sur une période n'excédant pas trois mois.

Par l'inscription et le payement de la cotisation les membres reconnaissent avoir pris connaissance des statuts. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 7 :

Chaque membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le membre exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.

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MOD 2.2

Le membre démissionnaire ou exclu ou l'ayant droit d'un membre décédé n'a aucun droit sur le fonds social.

Titre IV : de l'assemblée générale

Article 8 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Elle est convoquée par le Président(e) du conseil d 'administration dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, soit le 31 décembre, fe conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes

annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée.

Article 9 :

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

-La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-La nomination ou la révocation du (des) commissaire(s)

-La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s)

-L'approbation des budgets et des comptes

-L'exclusion de membres

-La dissolution de l'association

-Toute opération immobilière

-Tous les cas où les présents statuts l'obligent

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale, à l'initiative du(de la) Présidente) du conseil d'administration et par courrier ordinaire, au moins huit jours avant celle-ci. La convocation est signée par le(a) Président(e) et le(a) Secrétaire. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de fa réunion et l'ordre du jour est joint à cette convocation.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Tout membre présent ne peut être porteur que d'un seul mandat de représentation.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération.

Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le(a) Président(e) du conseil d'administration ou, à défaut, par le(a) Vice-Président(e), ou à défaut par l'administrateur le plus ancien.

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MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et pourra adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas précédents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal du Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffe, par extraits au Moniteur comme prévu à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée.

Article 10 :

Les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sont consignées dans un registre, sous la signature de deux administrateurs.

Tout membre de l'association peut prendre connaissance de ce registre après avoir pris les convenances du conseil d'administration.

Le conseil d'administration tient également au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. En outre, les décisions

d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance de la décision.

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée au greffe du Tribunal du Commerce, dans le mois de la date anniversaire des statuts.

Article 11 :

En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, l'affectation de l'actif sera déterminée par cette même assemblée générale. A cette fin, l'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs liquidateurs. Le patrimoine de l'association devra impérativement être affecté à une fin désintéressée, proche du but de l'association.

Titre V : du conseil d'administration

Articlel2 :

L'association est administrée par un conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de dix membres au plus, ayant au moins suivi le cycle « débutants » du cours de danse et en règle de cotisation. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Leur mandat s'exerce à titre gratuit. Les mandats sont d'une durée de quatre ans, et sont renouvelables.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration choisira un remplaçant parmi les associés, lequel siégera valablement au conseil d'administration jusqu'à la décision de fa plus prochaine assemblée générale.

Article 13 :

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des votes, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

' MOD 2.2

Article 14 :

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Il gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Les convocations sont envoyées par le Président par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins huit jours avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.

La représentation de l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires peut être déléguée à un ou plusieurs administrateurs agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Cette délégation est de la compétence du conseil d'administration.

La gestion journalière de l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires peut être déléguée à un ou plusieurs administrateurs agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Cette délégation est de la compétence du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge La désignation d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi est de la compétence de l'assemblée générale.

Les actes relatas à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.

Article 15 :

Le conseil d'administration:

- Veille au bon déroulement des réunions ordinaires

-Organise les cours de danse, les entraînements, des rencontres avec d'autres clubs et des soirées dansantes

-Accepte les nouveaux membres

-Fixe annuellement le montant des cotisations et ie prix des cours

-Paie pour tous ses membres la cotisation à l'association, qui couvre l'assurance en responsabilité civile et dommages corporels. Le conseil d'administration décline toute responsabilité pour accidents survenus à des personnes non inscrites au club ou pour des accidents provoqués par des personnes non inscrites au club.

-Prend une assurance « risques locatifs »

Article 16 :

Le conseil d'administration peut accepter tout don manuel, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit du Club conformément à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié par la loi du 02 mai 2002.

Article 17 :

Le conseil d'administration désigne en son sein un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e), qui forment le Comité. Ces fonctions ne peuvent être assumées par une même personne ou par des personnes ayant entre elles un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au troisième degré inclus.

Les mandats du Comité sont renouvelables par moitié tous les deux ans (Président(e)et Trésorier(e), Vice-Président(e) et Secrétaire).

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les candidatures doivent être adressées au(à la) Président(e) en titre au moins un mois avant l'expiration des mandats en cours.

Après trois absences non justifiées d'un membre du Comité, il pourra être exclu du comité sans entraîner nécessairement son exclusion du club.

Article 18:

Le conseil d'administration désigne en son sein un responsable du matériel dont l'association est propriétaire. Celui-ci établit un inventaire annuel, le présente au conseil d'administration pour approbation et le met à disposition de l'assemblée générale. Copie de cet inventaire est transmis pour information au Président.

Titre VI : dispositions diverses

Article 19 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tier

Au verso : Nom et signature

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Article 20 :

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL telle que modifiée.

Fait à Saint-Georges, en double original, le 22 mai 2011.

i Les membres du Conseil d'Administration,

Vankébergem Jean-Pierre

Van Deynse Francine

Preud'homme Thierry

Vitoux Daniel

Rinchard Monique

Van De Vijver Victoire

Jespers René

Coordonnées
LET'S DANCE CLUB, EN ABREGE : LDC

Adresse
RUE ALBERT 1ER 18 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne