LET'SAP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LET'SAP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.564.912

Publication

22/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310293*

Déposé

18-06-2015

Greffe

0632564912

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Let'SAP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du dix-sept juin deux mille quinze, à enregistrer à Verviers, il résulte que :

Monsieur CHEHBOUNE, Farid (prénom unique), né à Berkane (Maroc) le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-trois, et son épouse Madame AIT EL HADJ, Radya (prénom unique), née à Douar Tandrit Bab Berred (Maroc) le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliés et demeurant ensemble à 4800 Verviers, Rue de la Chapelle 66 2ét. (bte 202 selon les parties),

Ont constitué entre eux une société sous la forme d une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Let'SAP" dont le siège sera établi à 4800 Verviers, Rue de la Chapelle, 66 boite 202.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

1) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

- à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et à la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commercial ou technique;

- à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique;

- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets financier, bureautique et tout ce qui s'y rapporte;

- le management consulting, comprenant le conseil et l'assistance en matière de stratégie, de gestion d'entreprise, d'organisation et innovation, le conseil en gestion des ressources humaines,

techniques, financières et informatiques, dans les secteurs privés et publics, dans les activités industrielle, commerciales ou de services, en général et de la santé;

- le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l'analyse et la constitution d'équipes dirigeantes, l'organisation de consultations individuelles et de séminaire de groupe, la mise sur pied d'évènements et de formations.

- d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises ou organismes publics;

- toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec ces objets et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de la Chapelle 66 bte 202

4800 Verviers

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

2) La vente en gros et en détail, l import-export de:

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans

le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que

savons et détergents;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et

entretien de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; tous bijoux,

orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;

- tous matériaux de bureau et de l informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

3) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : - dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de banquets et réceptions,

- le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris

- l achat, la vente en gros et au détail, l import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- transport national et international par route de personnes et de marchandises.

4) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires

et non alimentaires ;

- librairie,

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night shop, de

laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces

mécaniques ;

- d une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),

garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- commerce ambulant.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.

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Volet B - suite

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le premier juillet deux mil quinze (01/07/2015).

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Le capital est souscrit comme suit:

- par CHEHBOUNE Farid, nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (¬ 18.414,00), libérées à concurrence de six mille cent trente-huit euros (¬ 6.138,00).

- par AIT EL HADJ, Radya, une (1) part sociale, soit pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros (¬ 62,00).

Chaque souscription en numéraire est libérée à concurrence d un/tiers.

Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au compte ouvert à la société ING au nom de la société en formation, tel qu'il découle d'une attestation remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la société.

Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de bénéfices, dividendes ou autres.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Si plusieurs gérants sont nommés, ils forment ensemble un conseil de gérance.

Ce Conseil élit, parmi ses membres, un Président.

A défaut de Président élu, le gérant le plus âgé est Président d'office.

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, et/ou que deux gérants le demandent.

Le Conseil est présidé par son Président.

Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions en Conseil sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout gérant empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ainsi que par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, tels que fax ou e-mail, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion particulière.

Un gérant ne peut en remplacer qu'un autre.

Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Pour tous actes dépassant une valeur de dix mille euros, l'accord de deux gérants sera nécessaire. Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant délégué à la gestion journalière.

Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants ou du collège de gérance, tous actes autres que ceux de la gestion journalière ou dont la valeur dépasse dix mille euros, et notamment ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant ou, s'il y en a plusieurs, par deux gérants agissant conjointement.

Les actes de gestion journalière dont la valeur ne dépasse pas dix mille euros sont valablement signés par un seul gérant ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un directeur ou son délégué.

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Volet B - suite

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, dans les limites prévues ci-dessus, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers. La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-réviseur.

Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative pour la société.

S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de juin, à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice social (soit en juin 2017).

Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.

Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.

Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si l'unanimité est présente et en décide autrement.

Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires selon le Code des sociétés, les délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le 1er juillet 2015 et se terminera le 31 décembre 2016. La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix. Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide autrement à la majorité simple.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

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Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées dans des proportions supérieures.

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ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, les actionnaires se sont immédiatement réunis en assemblée générale et

ont pris les résolutions suivantes :

1. Premier(s) gérant(s).

Les comparants décident de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à ces fonctions, avec les

pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts,

Monsieur CHEHBOUNE, Farid (prénom unique), né à Berkane (Maroc) le neuf février mil neuf cent

quatre-vingt-trois, domicilié et demeurant à 4800 Verviers, Rue de la Chapelle 66 2ét.

Ici présent et qui déclare accepter, et ce, pour une durée indéterminée.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement.

2. Reprise des engagements

La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à compter du 1er juin 2015.

Tous les comparants déclarent constituer Monsieur CHEHBOUNE Farid pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée, entre la signature des présentes et le dépôts au greffe de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

3. Surveillance.

Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de

Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Coordonnées
LET'SAP

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 66, BTE 202 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne