L'EVEIL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'EVEIL
Dénomination : L'EVEIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 851.190.242

Publication

18/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

Rése rvÉ "11110061+

au

Monitet.

belge

N° d'entreprise : 478.354.708

Dénomination

(en entier) : L'EVEIL

Déposé au greffe du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

0 6 MI . 2011

Le G ffler

G ré#fe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE TIRLEMONT,51 1 ' ro r"' '_ }

luJr

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS suite à l'assemblée générale ordinaire du 9 mai 2011,

Entre les soussigné(e)s :

-Madame Florence DEGROOT, rue Louis Snyers, 20A1 4280 Hannut,

née le 18/08/75 à Huy ;

- Madame Jacqueline DELATHUY, rue du Brou, 11 4280 Hannut,

née le 06/10/63 à Waremme ;

-Monsieur Paul DOGUET, rue de Blehen, 16 4280 Hannut,

né le 30/03/43 à Lens-Saint-Remy ;

-Monsieur Emmanuel DOUETTE, rue Joseph Kinnart, 2 4280 Hannut,

né le 28/06/77 à Waremme

-Madame Catherine FLAMENT, rue Sous la Fabrique, 8 4280 Hannut,

née le 19/09/60 à Ath ;

-Madame Anick PONCELET, rue du Mohery, 11 4280 Hannut,

née le 05/01/62 à Birkesdorf ;

-Madame Christine THIERIE, rue C. Dewael, 43 1350 Orp-Le-Grand,

née le 22/08/59 à Waremme ;

-Madame Pascale GENOT, chemin des Dames 26/1 4280 Hannut,

née 02/07/62 le à Thisnes ;

-Monsieur Jean-Marc HOUSSA, rue de la Petite Mez 2 4280 Hannut,

né Ie 05/05/72 à Huy ;

-Madame Marie-Madeleine JAMOULLE, rue du Petit Marais, 20 4280 Hannut,

née le 03/03/55 à Huy ;

-Madame Martine DANTINNE, rue Isidore Fumai, 194280 Hannut,

née le 05/01/60 à Avennes ;

-Madame Brigitte LATOUR, rue de la Chapelle, 3A 4530 Vaux et Borset,

née le 14/04/61 à Saint-Mard ;

-Madame Trang NGUYEN, rue Derrière Hôpital, 7 4280 Hannut,

née le 28/02/74 à Phu Khanhun (VIETNAM) ;

-Madame Martine PAULY, rue Emile Martin, 6 4280 Hannut, née le 11/12/55 à Crehen ;

-Monsieur Michel PETITJEAN, vieille voie de Liège, 7 4280 Hannut, né le 18/01/57 à Ixelles ;

-Madame Carine RENSON, rue de la Râperie, 16A 4280 Hannut,

née le 20/02/69 à Namur ;

-Monsieur Jean-Philippe SCHRYNEN, rue de Borlez, 2 4530 Vaux-Borset,

né le 07/10/67 à Waremme ;

-Madame Arlette TIRRIARD, chemin des Dames, 20 4280 Hannut, née le 27/07/46 à Grand-hallet ;

-Madame Muriel VIGNERON, rue de l'Enfer, 4 1360 Maleves-Saint-Marie née le 13/02/70 à Ixelles ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nominations (N) et cessations (C) des membres:

M00 2.2

Qualité

ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMIN ISTRATEUR ADMIN ISTRATEUR ADMIN ISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR Date

09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011

N/C Numéro Nom et prénom

C 490805 136-23

N 631006174-69 C 811202 052-24 C 411103 115-54 C 500311 204-52 C 420920 009-45 C 460113 003-95 C 480511 203-25 C 650104 047-41 C 460417 213-77 C 550419 153-72 C 400109 179-10

N 620105 254-32

N 590822 172-75

N 620702 164-60

N 720505 271-59

N 550303 220-90

N 600105 170-74

N 610414 200-10

N 720228 406-31

N 551211 154-76

N 570118 149-30

N 700213112-12

N 460727 202-03 COLIGNON Jacqueline

DELATHUY Jacqueline

DEBROUX Amélie

DESIR Alfred

DIET Micheline

DISTEXHE Gilbert

JADOT Marc

LACANNE Louis

DEGHAYE J-P

VANDORMAEL Guy

VIGNERON Paul

VOLONT Charles

PONCELET Anick

THIERIE Christine

GENOT Pascale

HOUSSA Jean-Marc

JAMOULLE Marie-Madeleine

DANTINNE Martine

LATOUR Brigitte

NGUYEN Trang

PAULY Martine

PETITJEAN Michel

VIGNERON Muriel

TIRRIARD Ailette

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Tout(e)s de nationalité belge,

Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I  Dénomination-Siège-Objet-Durée

Article 1 : L'association prend pour dénomination : « L'Eveil ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement ei de façon lisible des mots « association sans but lucratif » ou des initiales « A.S.B.L. ».

Article 2 : Le siège social de l'association est situé rue de Tirlemont, 51 à 4280 Hannut, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Article 3 : §1  L'association a pour objet, à l'exclusion de tout autre but de lucre, l'organisation ei la gestion de l'accueil extrascolaire durant les périodes scolaires et les congés scolaires. Elle se propose d'atteindre ce but en:

-organisant des accueils extrascolaires du matin, midi et du soir dans l'ensemble des écoles primaires et

maternelles de l'entité hannutoise, tous réseaux d'enseignement confondus ;

-organisant un accueil centralisé des différentes écoles le mercredi après-midi ;

-organisant un accueil lors des journées pédagogiques des écoles ;

-organisant un accueil pendant les vacances scolaires ou toutes activités jugées nécessaires par la

coordination ATL locale du secteur 2.5  12 ans.

-pourvoyant à toutes les missions dévolues à l'accueil extrascolaire selon le Décret du 3 juillet 2003 relatif à

la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et ce, en accord avec le Code de Qualité arrêté

par la Communauté française et défini par l'ONE.

§2  L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

§3  L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement à l'objet social.

Article 4 : L'association est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.

/c77)

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MOD 2.2

TITRE Il  Membres (ou associés)

Article 5 : §1 - L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres » et de membres adhérents. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

§2  Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 18 membres effectifs.

§3  Les soussignés fondateurs sont membres effectifs.

§4  Peuvent être membres adhérents, toutes les personnes physiques et morales qui désirent aider l'association ou participer à des activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

§5  L'association est composée de membres dont le nombre est fixé à 18, se répartissant comme suit :

-9 membres représentant te Conseil Communal de Hannut ;

-2 membres représentant l'enseignement fondamental communal ;

-2 membres représentant les écoles libres de l'entité ;

-2 membres représentant les écoles officielles de la Communauté française ;

-2 membres cooptés par l'Assemblée Générale et possédant une expérience dans le domaine éducatif ;

-1 membre représentant la Commission Communale de l'Accueil hannutois institué dans le cadre de l'application du Décret ATL.

Article 6 : §1  L'admission de nouveaux membres sera décidée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix présentes. Aucune délibération en ce sens ne peut avoir lieu si elle n'est pas régulièrement inscrite à l'ordre du jour du Conseil.

§2  Toute personne désireuse de devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Article 7 : §1 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès. Les membres sont donc libres de se retirer de l'association à tout moment.

§2 - Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant de l'associé démissionnaire devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil Communal, soit par les représentants des écoles.

Article 8 : L'associé démissionnaire n'a aucun droit sur te fond social, ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

TITRE III  Assemblée Générale

Article 9 : §1 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, et en général, de prendre toute décision qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

§2 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou s'il est absent, par le Vice-Président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10 : §1 - It doit être tenu au moins une Assemblée Générale dans le courant du premier semestre de chaque année civile.

§2  Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

Article 11 : §1 - Toute convocation à l'Assemblée Générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance. Pour être valable, elle doit être signée par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

§2  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du jour.

Article 12 : §1 - Chaque associé a le droit d'assister ou de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même.

§2  Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 13 : §1  L'Assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des associés représentant le Conseil Communal et la moitié au moins des associés représentant les établissements scolaires sont présents ou représentés. Lorsque l'Assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

§2  Les décisions sont prises à la majorité simple des associés présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

§3  En cas de partage des voix, celle du Président, du Vice-Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

§4  L'association ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV  Conseil d'Administration

Article 14 : §1  Le Conseil d'Administration est composé de 18 membres dont la moitié est nommée par l'Assemblée Générale parmi les membres représentant le Conseil Communal de Hannut et la seconde moitié par l'Assemblée Générale parmi les autres membres de l'association.

§2  Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans en tout temps révocable par l'Assemblée Générale mais réeligibles.

§3  Tout administrateur est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il perd la qualité en vertu de laquelle il a été nommé. En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai d'un mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'Administration.

§4  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'Administration, dans la proportion fixée par l'article 20, jusqu'à ce que l'Assemblée Générale suivant en décide de manière définitive. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 15 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 16 : Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, un administrateur-délégué, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil Communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les écoles. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 : §1 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président. A la demande de deux administrateurs, le président est tenu de convoquer le Conseil d'Administration.

§2  Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres représentant le Conseil Communal et la moitié au moins des membres représentant les écoles sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

§3  Lorsque le Conseil d'Administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

§4  Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 18 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration ou la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

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M00 2.2

Article 19 : Le Conseil déléguera la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisis parmi ses membres et dont il fixera le pouvoir et éventuellement le salaire, l'appointement etlou ses émoluments. Le Conseil peut également, s'il l'estime nécessaire, adjoindre à ses travaux tout membre qu'il estime utile à la réalisation de l'objet social de l'association.

Article 20 : Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 21 : Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

Article 22 : §1  Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président du Conseil soit par l'Administrateur-délégué.

§2  Tout acte d'administration courante, toute correspondance, tout reçu, tout engagement et décharge sont valablement signés par le Président ou l'Administrateur-délégué ou une personne dûment mandatée par ces derniers.

Article 23 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés ou représentés.

Article 24 : L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

TITRE V  Dispositions diverses

Article 25 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre et ce, à partir du 1er janvier 2009.

Article 26 : §1 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

§2  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant un but semblable, à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 27 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VI  Dispositions transitoires

Tous les comparants, réunis en Assemblée Générale, décident complémentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, et de procéder à leur nomination.

A l'unanimité, l'Assemblée décide de nommer dix-neuf administrateurs.

Sont appelés à ces fonctions :

-Madame Florence DEGROOT,

-Madame Jacqueline DELATHUY,

-Monsieur Paul DOGUET,

-Monsieur Emmanuel DOUETTE,

-Madame Catherine FLAMENT,

-Madame Anick PONCELET,

-Madame Christine THIERIE,

-Madame Pascale GENOT,

-Monsieur Jean-Marc HOUSSA,

-Madame Marie-Madeleine JAMOULLE,

-Madame Martine DANTINNE,

-Madame Brigitte LATOUR,

-Madame Trang NGUYEN,

-Madame Martine PAULY,

-Monsieur Michel PETITJEAN,

-Madame Carine RENSON,

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur Jean-Philippe SCHRYNEN,

Madame Arlette TIRRIARD,

-Madame Muriel VIGNERON,

Les administrateurs suivants sont désignés en qualité de :

- Président :

Monsieur Emmanuel DOUETTE

- ler Vice-Président :

Madame Jacqueline DELATHUY

- 2ème Vice-Président

Madame Trang NGUYEN,

- Trésorier :

Madame Catherine FLAMENT

- Secrétaire :

Madame Carine RENSON

AINSI FAIT A HANNUT EN CINQ EXEMPLAIRES Le 29 mars 2011

La Secrétaire de l'asbl L'Eveil

Le Président de i'asbi L'Eveii

Madame Carine RENSON Monsieur Emmanuel DOUETTE

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ka fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2015
ÿþ MOE) 2.2







A0~ ~ B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte











Déposé au gr fíe du

Tribunal de Comme .,e dia Liège

division de , uy, le

fler

~LeCr,:4 2015

~~

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Résen au Mon ite belge



Ne d'entreprise : 851.190.242

Dénomination L'EVElL

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE TIRLEMONT,51 r. 4 L 8.0 ItA- N

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS suite à l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2014

Entre les soussigné(e)s

-Madame Marie BAYET, rue de Boêlhe, 5 4280 Hannut, née le 03/04/85 à Rocourt ;

-Monsieur Benoît CARTILIER, rue de Wavre, 158 4280 Hannut, né le 29/07/74 à Leuven -Monsieur Sébastien DEBROUX, rue de Villers, 46 4280 Hannut, né le 28/10/83 à Huy ; -Madame Jacqueline DELATHUY, rue du Brou, 11 4280 Hannut, née le 06110/63 à Waremme ;

-Monsieur Paul DOGUET, rue de Blehen, 16 4280 Hannut, né le 30/03/43 à Lens-Saint-Remy ; -Monsieur Emmanuel DOUETTE, rue Joseph Kinnart, 2 4280 Hannut, né le 28/06/77 à Waremme ; -Madame France GHEYNE, rue Lambert Mottart, 42 4280 Hannut, née le 26/03/81 à Waremme ; -Monsieur Didier HOUGARDY, rue les Ruelles, 11A 4280 Hannut, né le 11/11/65 à Herck La Ville ; -Madame Marie-Madeleine JAMOULLE, rue du Petit Marais, 20 4280 Hannut, née le 03/03155 à Huy ; -Madame Brigitte LATOUR, rue de la Chapelle, 3A 4530 Vaux et Borset, née le 14/04/61 à Saint-Mard ; -Madame Véronique LECOCQ, rue des Meuniers, 4 4260 Avennes, née le 18/04/73 à Rocourt ;

-Madame Nathalie MOTTET, avenue des Mimosas, 5 4280 Hannut, née le 19/12/70 à Trognée ; -Monsieur Luc PAQUE, rue des Quatre Vents, 10 4280 Hannut, né le 27/03/62 à Saint-Trond ; -Madame Martine PAULY, rue Emile Martin, 6 4280 Hannut, née le 11/12/55 à Crehen ; -Monsieur Michel PETITJEAN , vieille voie de Liège, 7 4280 Hannut, né le 18/01/57 à Ixelles ; -Madame Stéphanie PIRAPREZ, ruelle Dewart, 1B 4280 Hannut, née le 07108/78 à Namur ;

-Madame Anick PONCELET, rue du Mohery, 11 4280 Hannut, née le 05/01/62 à Birkesdorf ;

-Monsieur Jacques RENARD, rue des Loups, 7A 4280 Hannut, né le 12/09/69 à Waremme ; -Madame Carine RENSON, rue de la Râperie, 16A 4280 Hannut, née le 20/02/69 à Namur; -Madame Nathalie RUELENS, rue des Champs 14 à 4287 Racour, née le 14/11/80 à Tienen ;

-Monsieur Jean-Philippe SCHRYNEN, rue de Borlez, 2 4530 Vaux-Borset, né le 07/10/67 à Waremme ; -Madame Christine THIERIE, rue C. Dewael, 431350 Orp-Le-Grand,née le 22/08/59 à Waremme ; -Madame Arlette TIRRIARD, chemin des Dames, 20 4280 Hannut, née le 27/07/46 à Grand-Hallet.











Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Nominations (N) et cessations (C) des membres:

N/C Numéro Nom et prénom Qualité Date

Les membres suivants cessent leur activités:

C 600105 170-74 DANTINNE Martine ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR 16/06/2014

C 750818-130-88 DEGROOT Florence 16/06/2014

C 600919-074-97 FLAMENT Catherine 16/06/2014

C 620702 164-60 GENOT Pascale 16/06/2014

C 720505 271-59 HOUSSA Jean-Marc 16/06/2014

C 720228 406-31 NGUYEN Trang 16/06/2014

C 700213-112-12 VIGNERON Muriel 16/06/2014

Les membres suivants sont nommés comme administrateurs:

N 850403194-74 BAYET Marie ADMINISTRATEUR 16/06/2014

N 740729-257-88 CARTILIER Benoît ADMINISTRATEUR 16/06/2014

N 831028-111-86 DEBROUX Sébastien ADMINISTRATEUR 16/06/2014

N 810326-038-31 GHEYNE France ADMINISTRATEUR 16/06/2014

N 651111 263-73 HOUGARDY Didier ADMINISTRATEUR 16/06/2014

N 730418-254-88 LECOCQ Véronique ADMINISTRATEUR 16/06/2014

N 701219 370-32 MOTTET Nathalie ADMINISTRATEUR 16/06/2014

N 620327-279-40 PAQUE Luc ADMINISTRATEUR 16/06/2014

N 780807 088-38 PIRAPREZ Stéphanie ADMINISTRATEUR 16/06/2014

N 690912 289-87 RENARD Jaques ADMIN ISTRATEUR 16/06/2014

N 801114 330-37 RUELENS Nathalie ADMINISTRATEUR 16/06/2014

Tout(e)s de nationalité belge,

Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont Ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I  Dénomination-Siège-Objet-Durée

Article 1 : L'association prend pour dénomination : « L'Eveil », Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « association sans but lucratif» ou des initiales « A.S.B.L. ».

Article 2 : Le siège social de l'association est situé rue de Tirlemont, 51 à 4280 Hannut, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Article 3 : §1 -- L'association a pour objet, à l'exclusion de tout autre but de lucre, l'organisation et la gestion de l'accueil extrascolaire durant les périodes scolaires et les congés scolaires. Elle se propose d'atteindre ce but en ;

-organisant des accueils extrascolaires du matin, midi et du soir dans l'ensemble des écoles primaires et maternelles de l'entité hannutoise, tous réseaux d'enseignement confondus ;

-organisant un accueil centralisé des différentes écoles le mercredi après-midi ;

-organisant un accueil lors des journées pédagogiques des écoles ;

-organisant un accueil pendant les vacances scolaires ou toutes activités jugées nécessaires par la

coordination ATL locale du secteur 2.5  12 ans.

-pourvoyant à toutes les missions dévolues à l'accueil extrascolaire selon le Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et ce, en accord avec le Code de Qualité arrêté par la Communauté française et défini par l'ONE.

§2 -- L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

§3  L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement à l'objet social.

~o

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Mo02.2

Article 4 : L'association est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée, TITRE Il  Membres (ou associés)

Article 5 ; §1 - L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres » et de membres adhérents, Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

§2  Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 19 membres effectifs.

§3  Les soussignés fondateurs sont membres effectifs.

§4 -- Peuvent être membres adhérents, toutes les personnes physiques et morales qui désirent aider l'association ou participer à des activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

§5  L'association est composée de membres dont le nombre est fixé à 23, se répartissant comme suit ;

-12 membres représentant le Conseil Communal de Hannut ;

- 3 membres représentant l'enseignement fondamental communal ;

- 4 membres représentant les écoles libres de l'entité ;

- 2 membres représentant les écoles officielles de [a Communauté française ; - 2 membres cooptés par l'Assemblée Générale et possédant une expérience dans le domaine ;

Article 6 : §1 -- L'admission de nouveaux membres sera décidée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix présentes.

§2  Toute personne désireuse de devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Article 7 : §1 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès. Les membres sont donc libres de se retirer de l'association à tout moment.

§2 - Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant de l'associé démissionnaire devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil Communal, soit par les représentants des écoles.

Article 8 : L'associé démissionnaire n'a aucun droit sur [e fond social, ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

TITRE III  Assemblée Générale

Article 9 : §1 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association, Elle est le pouvoir souverain de t'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, et en général, de prendre toute décision qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus eu Conseil d'Administration,

§2 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou s'il est absent, par le Vice-Président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10 : §1 - II doit être tenu au moins une Assemblée Générale dans le courant du premier semestre de chaque année civile.

§2  Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

Article 11 : §1 - Toute convocation à l'Assemblée Générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance. Pour être valable, elle doit être signée par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.

§2  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à 1' re du jour.

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MOD 2.2

Article 12 : §1 - Chaque associé a le droit d'assister ou de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même.

§2  Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 13 : §1  L'Assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des associés représentant le Conseil Communal et la moitié au moins des associés représentant les établissements scolaires sont présents ou représentés. Lorsque l'Assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

§2  Les décisions sont prises à la majorité simple des associés présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

§3 -- En cas de partage des voix, celle du Président, du Vice-Président ou de l'Administrateur qui te remplace est prépondérante.

§4 -- L'association ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV  Conseil d'Administration

Article 14 : §1  Le Conseil d'Administration est composé de 22 membres dont la moitié est nommée par l'Assemblée Générale parmi les membres représentant le Conseil Communal de Hannut et la seconde moitié par l'Assemblée Générale parmi les autres membres de l'association.

§2 -- Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans en tout temps révocable par l'Assemblée Générale mais réeligibles.

§3  Tout administrateur est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il perd la qualité en vertu de laquelle il a été nommé. En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'Administration.

§4  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'Administration, dans la proportion fixée par l'article 20, jusqu'à ce que l'Assemblée Générale suivant en décide de manière définitive. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 15 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 16 : Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, un administrateur-délégué, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil Communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les écoles. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 : §1 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président. A la demande de deux administrateurs, le président est tenu de convoquer le Conseil d'Administration.

§2  Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres représentant le Conseil Communal et la moitié au moins des membres représentant les écoles sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

§3  Lorsque le Conseil d'Administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

§4  Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 18 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration ou la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. II a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Article 19 : Le Conseil déléguera la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisis parmi ses membres et dont il fixer le pouvoir et éventuellement te salaire, l'appoiintement et/ou ses émoluments. Le Conseil peut égalem- t, s'il l'estime

y

Moo 2.2

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nécessaire, adjoindre à ses travaux tout membre qu'il estime utile à la réalisation de l'objet social de l'association.

Article 20 : Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Article 21 : Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées au nom de l'association par le Conseil d'Administration,

Article 22 : §1 -- Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président du Conseil soit par l'Administrateur-délégué.

§2  Tout acte d'administration courante, toute correspondance, tout reçu, tout engagement et décharge sont valablement signés par le Président ou l'Administrateur-délégué ou une personne dûment mandatée par ces derniers,

Article 23 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés ou représentés.

Article 24 : L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

TITRE V  Dispositions diverses

Article 25 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre et ce, à partir du 1er janvier 2009.

Article 26 : §1 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

§2 -- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant un but semblable, à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 27 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

TITRE VI  Dispositions transitoires

Tous les comparants, réunis en Assemblée Générale, décident complémentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, et de procéder à leur nomination.

A l'unanimité, l'Assemblée décide de nommer 23 administrateurs, Sont appelés à ces fonctions :

-Madame Marie BAYET,

-Monsieur Benoît CARTILIER,

-Monsieur Sébastien DEBROUX,

-Madame Jacqueline DELATHUY,

-Monsieur Paul DAGUET,

-Monsieur Emmanuel DOUETTE,

-Madame France GHEYNE,

-Monsieur Didier HOUGARDY,

-Madame Marie-Madeleine JAMOULLE,

-Madame Brigitte 1-ATOUR,

-Madame Véronique LECOCQ,

-Madame Nathalie MOTTET,

-Monsieur Luc PAQUE,

-Madame Martine PAULY,

-Monsieur Michel PETITJEAN,

-Madame Stéphanie PIRAPREZ,

-Madame Anick PONCELET,

-Monsieur Jacques RENARD,

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r

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Madame Carine RENSON,

-Madame Nathalie RUELENS,

-Monsieur Jean-Philippe SCHRYNEN,

-Madame Christine THIERIE,

-Madame Arlette TIRRIARD,

Les administrateurs suivants sont désignés en qualité de ;

- Président ;

Monsieur Emmanuel DOUETTE

-1 er Vice-Président :

Madame Jacqueline DELATHUY

- Trésorier ;

Madame Stéphanie PIRAPREZ

- Secrétaire :

Madame Carine RENSON

AINSI FAIT A HANNUT EN CINQ EXEMPLAIRES

Le 16 juin 2014

La Secréta' l'asbl L'Eveil Le Président de I'-- l'Eveil

í

Madame a ne RENSO Monsieur Emma º%ue1 DOUETTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'EVEIL

Adresse
RUE DE TIRLEMONT 51 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne