L'EX-CALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'EX-CALE
Dénomination : L'EX-CALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.108.540

Publication

08/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 457.08.540

Dénomination

(en entier) : L'EX-CALE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Q- q o 2c, Lie (5 objet de l'acte t Changement du Conseil d'Administration

L'EX-CALE, ayant son siège social à 4020 LIEGE, au Quai G. Kurth (Péniche Lualaba) et son siège administratif à 4340 AWANS, Rue V. Heptia.

Statuts publiés au Moniteur Belge le 26 janvier 1996, sous le N° d'identification 1625/96

Par décision de l'assemblée générale du 18 mars 2012, les démissions de Collet Carine et Whitofs Fabienne du Conseil d'administration sont acceptées et la candidature au poète d'administratrice de Motte Isabelle est votée et acceptée à l'unanimité.

Les deux démissinaires restent cependant dans l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise: 457.108.540

Dénomination

(en entier) " L'EX-CALE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : adj kewe Gfrea-E

Objet de l'acte : MODIFICATIONS

A.S.B.L. L'Ex-Cale, ayant son siège social à 4020 LIEGE, au quai G. Kurth (Péniche Lualaba) et son siège administratif à 4340 AWANS, 44 Rue Victor Heptia.

Statuts publiés au Moniteur Belge le 26 janvier 1996, sous le hi* d'identification 1625/96

Par décision de l'assemblée générale du 20 mars 2011 sont nommés conformément aux statuts les administrateurs suivants:

RUSSO-COLLET Carine, employée, rue Diemain Patar 51, 4460 Grâce-Hollogne.

LONGTON Luc, comédien, rue Bois Mayette 17, à 4000 Liège

WITHOFS Fabienne, enseignante, are de les Waleffes 1, 4530 Vaux et Borset

ALLAER Isabelle, avocate, rue des Artilleurs,5 à 4053 Embourg.

VANDORMAEL Annick, employée, rue V. Heptia 44, à 4340 Awans, Administratrice déléguée à la gestion journalière.

Par décision de l'assemblée générale du 13 septembre 2009, l'exclusion de Mr LISENS Pierre, retraité, rue du " Progrès 46, à 4041 Milmort (Trésorier) en tant qu'administrateur et membre est actée.

Démissions acceptées en AG du 20/03/2011 de PETGEN François, indépendant, rue Theys la, à 4520 Vinalmont, GUSTIN Jean-Luc, employé, rue Jondry 6, à 4000 Liège et de Defresne Dominique, employé, rue Alfred Defuisseaux,7 à 4460 Grâce-Hollogne.

A dater de l'Assemblée générale du 13 septembre 2009, la nouvelle composition de l'Assemblée Générale (11 " membres effectifs) est la suivante :

Lotfi Abdellatif Saldi, employé, boulevard de la Constitution 115, à 4020 Liège.

Bertand Francis, moniteur, rue Fontaine 7, à 4400 Flémalle.

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MOD 2.2

Jans Liliane, employée, rue Fontaine 7, à 4400 Flémalle.

Gijsens Eddy, employé, Au Péri 67, à 4000 Liège.

Collet Michel, employé, rue Fawtay 10, à 4632 Cerexhe-Heuseux.

Motte Isabelle, employée, rue Provinciale 29, à 4041 Liers.

Schomus Martine, sans emploi, Bvd de l'Est 7 à 4020 Liège.

Timmermans Annick, enseignante, Vertbuisson 290 b à 4910 Theux.

Reip Dominique, institutrice, rue Lambert Delava,18 à 4530 Vaux et Borset.

Hodé Michel, restaurateur, rue du Péri,111 à 4000 Liège.

Vandormael Cécile, représentante, rue Nouvelle Route, 170 à 4480 Engis.

Titre 1  Dénomination, sièges social et administratif, but et durée

Art.1 L'association est dénommée « L'EX-CALE » asbl, association sans but lucratif.

Art. 2 Son siège social est établi à 4020 Liège, quai Godefroid Kurth et dont le siège d'exploitation est situé dans la cale de la Péniche « Lualaba ».

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de l'Assemblée générale délibérant dans des conditions prévues pour la modification des statuts.

Le siège administratif se trouve au 44, rue Victor Heptia à 4340 Awans.

Art. 3 L'association a pour but : la découverte de jeunes talents par l'organisation de spectacles de théâtres, de concerts, d'expositions d'oeuvres ou de collections, de conférences, de cycles de formation, d'informations ou d'initiations aux techniques artistiques ; d'assemblées culturelles de tous horizons ; l'organisation de manifestations de loisirs.

Mais aussi, la démocratisation à la culture, toute action de solidarité, l'accompagnement social par l'organisation d'un service de guidance et d'orientation sociale.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.

Titre 2  Membres

Art. 4  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et sympathisants et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et n'est pas limité pour les autres catégories de membres.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

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MOD 2.2

Sont membres effectifs : les personnes physiques admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes ou représentées.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents : les personnes physiques qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association s'inscrivent chaque année comme tel en payant la cotisation annuelle (égale ou supérieure à 8,00 ¬ ) ; cotisation fixée par l'assemblée générale. Une carte d'identification leur étant délivrée. Cet accès est libre et illimité. Il donne également droit à l'invitation aux assemblées générales sans pour autant avoir accès aux votes.

Sont membres sympathisants : toute personne participant aux activités de l'association et recevant les courriers bimestriels y afférent. lis reçoivent une carte d'identification leur permettant de prouver leur adhésion suite au paiement de la cotisation (pouvant être fixée de 2 à 5,00 E). Cet accès est illimité.

Seraient membres d'honneur les personnes physiques qui, ayant oeuvré ou oeuvrant aux buts de l'association seraient nommés comme telles par l'assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées.

Art. 5 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par simple lettre au conseil d'administration.

Le membre effectif qui, à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée, n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe, peut être réputé démissionnaire par l'assemblée générale.

De même le membre effectif qui a manqué sans justification ni procuration deux réunions consécutives de l'assemblée peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration lors d'une assemblée suivante.

En cas de non respect du règlement, pour motif grave devant être explicité, et après audition de la personne intéressée, l'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts et aux lois.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus sont astreints au paiement des arriérés de la cotisation de l'année en cours ; ils n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 6 Un registre des membres effectifs est conservé au siège administratif et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suit la modification.

Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

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M00 2.2

TITRE 3  ASSEMBLEE GENERALE

Art. 7 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par un autre membre désigné en début de réunion.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art. 8 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

Pour rappel, les pouvoirs d'admission de membres effectifs, l'approbation des comptes et budgets ; la nomination et la révocation des administrateurs ; la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi ; l'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ; la modification des statuts ; la dissolution volontaire de l'association ; l'exclusion de membres effectifs ; tout cela dans les règles définies par la loi et rappelé dans les présents statuts.

Art. 9 Les régies légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1)L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit aux moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers présents ou représentés.

2)L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

3)L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution qui si deux tiers des membres sont présents ou représentés et aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5émes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 10 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs, au moins, demande adressée par écrit au président du conseil.

Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier (postal/fax ou email), envoyé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite par un tiers des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas décidés par l'assemblée générale en début de réunion à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, l'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

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r " MOD 2.2

Art. 11 Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée générale peut valablement délibérer dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art.12 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège administratif où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 13 L'association est composée d'un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les membres du CA sont appelés administrateurs et sont élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs est illimité mais toujours inférieur au nombre de membres effectifs.

Le conseil d'administration est renouvelé tous les trois ans par moitié plus un. La premiére fois par démission volontaire ou par tirage au sort en cas de besoin.

Par la suite, c'est par ordre d'ancienneté que les administrateurs sont sortants. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

La qualité d'administrateur se perd par expiration du mandat, par décès, par démission ou révocation par l'assemblée générale.

Art. 14 Le nombre de mandat est illimité. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut inviter un candidat remplaçant qui siégera avec voix consultative jusqu'à sa nomination éventuelle par l'assemblée générale.

Art. 15 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président,un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut par l'administrateur délégué.

Art. 16 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué, à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut que statuer qui si la majorité de ses membres est présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

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MOD 2.2

Art. 17 Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont ensuite conservés au siège administratif. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19 Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres.

Est nommée à ce titre l'administrateur délégué.

Art. 20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou l'administrateur, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 21 Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par les personnes déléguées à cet effet.

Le conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art. 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 23 Un règlement d'ordre intérieur, établi par le conseil d'administration, doit être présenté à l'assemblée générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.

TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 24 L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

mon, 2.2

Volet B - Suite

Art. 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à ('article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être qu'au profit d'une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.

Art. 26 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

22/04/2015
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Coordonnées
L'EX-CALE

Adresse
QUAI GODEFROID KURTH ( PENICHE LUALABA ) 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne