LEZARDS BUISSONNIERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LEZARDS BUISSONNIERS
Dénomination : LEZARDS BUISSONNIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.876.822

Publication

09/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article lier - L association prend pour dénomination :« Lézards Buissonniers,

Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 4400 Flémalle, 122b chaussée de Chockier, dans l arrondissement

judiciaire de Liège.

l association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3  L association a pour but de promouvoir la rencontre, l'échange et le partage entre les artistes, les

artisants et les pme de la région. Fournir un encadrement visant à favoriser le travail des artistes, mettre en

valeur les réalisations et produits des artisans régionaux, faire découvrir les petites entreprises de la région.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objet(s) :

L organisation d activités diverses se rapprochant de près ou de loin à son but, tel que randonnées, concerts, expositions à thème, évènements culturels sportifs et récréatifs .Cette liste n est pas limitative.

Recevoir tout don, subside ou aide quelconque dans les limites prescrites par la loi. Disposer, par voie d achat ou de location, tout bien meuble ou immeuble afin de favoriser son but social.

Elle pourra également en vue de financer ses objectifs, se livrer à la collecte à domicile ou sur la voie publique en présentant des supports promotionnels de même qu à titre accessoire vendre des biens et des fournitures ou offrir des services contre rémunération.

L association pourra exercer toute activité qui lui procurera les ressources nécessaires à la réalisation de son objet social.

Article 5  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont le conseil d'administration

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration, selon la procédure suivante : à l'unanimité.

DE CECCO Marc, né à Montegnée le 23 janvier 1976, domicilié Chausée de Chockier, 122 à 4400 Flémalle. (Belgique)

SCHYNS Jacqueline, née à le 6 septembre 1963, domiciliée Place François Gérard, 2 - 4400 Flémalle.

(Belgique)

Vansimpsen Sébastien, né à Huy le 21 septembre 1973, domicilié rue Rioul, 17 à 4500 Huy .(Belgique)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Lézards Buissonniers

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Chokier(Flh) 122 b

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300316*

Volet B

0543876822

4400

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Flémalle (Chokier)

Greffe

Déposé

07-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 5¬ , ni supérieur à 100¬

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux ;

" la nomination et la révocation des administrateurs

" le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

" l approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l association ;

" les exclusions de membres ;

" la transformation de l association en société à finalité sociale ;

" toutes les hypothèses où les statuts l exigent. Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

(Eventuellement : et à défaut par l administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires Article 21  L association est administrée par un Conseil composé deux personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par le secrétaire.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 Euros

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social.

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 35- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 01 mai 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mr DE Cecco marc

Mr Vansimpsen Sébastien

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Vansimpsen Sébastien

Trésorier : Schyns Jacqueline

Secrétaire : De cecco Marc

Délégué à la gestion journalière : De Cecco marc

Fait à Flémalle, le 01 septembre 2013 en deux exemplaires.

Entre les soussignés :

DE CECCO Marc, né à Montegnée le 23 janvier 1976, domicilié Chausée de Chockier, 122 à 4400 Flémalle. (Belgique) SCHYNS Jacqueline, née à Verviers le 6 septembre 1963, domiciliée Place François Gérard, 2 - 4400 Flémalle. (Belgique)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Volet B - suite

Vansimpsen Sébastien, né à Huy le 21 septembre 1973, domicilié rue Rioul, 17 à 4500 Huy .(Belgique)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er - L association prend pour dénomination :« Lézards Buissonniers,

Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 4400 Flémalle, 122b chaussée de Chockier, dans l arrondissement

judiciaire de Liège.

l association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3  L association a pour but de promouvoir la rencontre, l'échange et le partage entre les artistes, les

artisants et les pme de la région. Fournir un encadrement visant à favoriser le travail des artistes, mettre en

valeur les réalisations et produits des artisans régionaux, faire découvrir les petites entreprises de la région.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objet(s) :

L organisation d activités diverses se rapprochant de près ou de loin à son but, tel que randonnées, concerts, expositions à thème, évènements culturels sportifs et récréatifs .Cette liste n est pas limitative.

Recevoir tout don, subside ou aide quelconque dans les limites prescrites par la loi. Disposer, par voie d achat ou de location, tout bien meuble ou immeuble afin de favoriser son but social.

Elle pourra également en vue de financer ses objectifs, se livrer à la collecte à domicile ou sur la voie publique en présentant des supports promotionnels de même qu à titre accessoire vendre des biens et des fournitures ou offrir des services contre rémunération.

L association pourra exercer toute activité qui lui procurera les ressources nécessaires à la réalisation de son objet social.

Article 5  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont le conseil d'administration

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration, selon la procédure suivante : à l'unanimité.

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 5¬ , ni supérieur à 100¬

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

· les modifications aux statuts sociaux ;

· la nomination et la révocation des administrateurs

· le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

· la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

· l approbation des budgets et des comptes ;

· la dissolution volontaire de l association ;

· les exclusions de membres ;

· la transformation de l association en société à finalité sociale ;

· toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par

lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

(Eventuellement : et à défaut par l administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires Article 21  L association est administrée par un Conseil composé deux personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par le secrétaire.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 Euros

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social.

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 35- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 01 mai 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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au

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Volet B - suite

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mr DE Cecco marc

Mr Vansimpsen Sébastien

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Vansimpsen Sébastien Trésorier : Schyns Jacqueline Secrétaire : De cecco Marc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Délégué à la gestion journalière : De Cecco marc

Fait à Flémalle, le 01 septembre 2013 en deux exemplaires.

Coordonnées
LEZARDS BUISSONNIERS

Adresse
CHAUSSEE DE CHOKIER(FLH) 122, BTE B 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Chokier
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne