LGM BELGIUM

Dénomination : LGM BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.580.888

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 26.09.2013 13605-0511-012
14/02/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301043*

D�pos�

10-02-2012

Greffe

N� d entreprise :

0843580888

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D�nomination (en entier): LGM BELGIUM (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Rue de Rotterdam 23

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Renaud GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GR�GOIRE, Renaud GR�GOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 10 f�vrier 2012, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte que:

1.-La Soci�t� par Actions Simplifi�e, de droit fran�ais, � LGM GROUP �, ayant son si�ge social � F-78140 Velizy-Villacoublay (France), Velizy Espace (B�timent ADER), avenue Morane Saulnier, 13, immatricul�e le vingt-six janvier deux mil dix sous le num�ro SIREN 505-320-762 RCS Versailles (et SIRET 505-320-762 00022), au capital de 7.845.886 euros. Soci�t� constitu�e pour une dur�e de nonante-neuf ans � compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des soci�t�s, aux termes d un acte d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le vingt et un juillet deux mil huit sous le num�ro 22059, publi� au Journal Sp�cial des Soci�t�s Fran�aises par Action du dix juillet suivant, et dont les statuts constitutifs ont �t� �tablies et l activit� d�but�e le vingt-cinq juin deux mil huit. Dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois, avec transfert du si�ge social � l adresse actuelle � compter du premier janvier, aux termes d une d�cision du Pr�sident de la soci�t� du trente et un d�cembre deux mil neuf, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le vingt-six janvier deux mil dix sous le num�ro 1164, publi� au Journal Les Petites Affiches de la Seine et Oise du vingt-six janvier suivant.

2.-Monsieur MONTEILLARD Michel Jean, de nationalit� fran�aise, n� � Saint-Denis (France) le dix-sept mars mil neuf cent soixante-trois, divorc�, domicili� � en France, anciennement � 92330 Sceaux, rue Paul Couderc, 10, et actuellement � 92160 Antony, rue Augusta, 14.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "LGM BELGIUM", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en dix-huit mille six cents parts sociales (18.600.-) sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un dix-huit mille six centi�me de l'avoir social.

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue de Rotterdam, 23, � l Euregio Business Center.

Les 18.600 parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 1,00 EUR chacune, comme suit:

-Par la Soci�t� par Actions Simplifi�e � LGM GROUP �, � concurrence de 12.400 parts sociales;

-Par Monsieur MONTEILLARD Michel, � concurrence de 6.200 parts sociales.

Les comparants ont lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces ensemble � concurrence de un tiers. De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance (technique), formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement :

- d ing�nierie syst�me, de conduite de programme, de soutien logistique int�gr�, de logistique et de s�ret� de fonctionnement,

- gestion journali�re de soci�t�s, analyses de besoins, d �tudes techniques et scientifiques, d �tudes de march�, de m�thode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, �tudes de s�curit�, �conomiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financi�res, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financi�re, op�ration de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en mati�re de logistique et de cr�ation, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le d�veloppement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de strat�gie manag�riale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les t�l�communications et des multim�dias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant d�crits.

2. - Le d�veloppement, la production, la commercialisation de tous syst�mes ou �quipements �lectroniques, m�caniques ou informatiques ; la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous syst�mes de programmation s y rapportant.

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- La recherche, la conception, l engineering, la transformation, l am�lioration et la r�alisation de tous mat�riels et concepts dans le domaine de l informatique, de l automation, de la robotique, de l �lectronique, de la commande num�rique, de l optique, de l �lectricit�, de la m�canique, de la machine-outil, de l �lectrom�canique.

- La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, la mise � disposition sous quelque forme que ce soit, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services dans les domaines pr�d�crits - destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

- La fabrication, l installation, le c�blage, la maintenance de tout mat�riel ou de toutes machines informatique ou �lectroniques.

3. - Le management et la fourniture � des entreprises et des soci�t�s, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu � l �tranger.

- La gestion et la direction op�rationnelle d entreprises, l int�rim management et la gestion de projet.

- L'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res.

4. - La fourniture � tous tiers d'une assistance intellectuelle ou mat�rielle par tous moyens, fussent-ils

financiers;

- la repr�sentation, la distribution, la location de tout mat�riel susceptible d'�tre utilis� comme support ou

compl�ment de toute cr�ation;

- la gestion et l'exploitation de droits de propri�t� intellectuelle tant en Belgique qu'� l'�tranger.

5. La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s (notamment de consultance et les services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie, n�cessaire � l exercice de son objet social.

La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

6. Toutes activit�s d expertise, d audit, de renseignements et plus particuli�rement en mati�re de d�veloppement des capacit�s industrielles et technologiques des entreprises.

La gestion et la coordination de chantiers, la s�curit�, l analyse de risques, la cr�ation et la gestion de projets.

7. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le d�marrage, la reconversion ou le d�mant�lement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activit�s pr�cit�es.

- L'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res;

8. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er -industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, � la cr�ation, au d�veloppement, � la transformation et au contr�le de toute soci�t� ou entreprise belge ou �trang�re et l octroi � de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de soci�t�s par apport d assistance technique ou financi�re et, le cas �ch�ant, par fusion avec elles.

9. La soci�t� a �galement pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :

- toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l �change, le lotissement, la construction, l am�nagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

- toute activit� de n�gociation immobili�re (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activit� de syndic, et d une fa�on g�n�rale toute activit� se rapportant de pr�s et de loin aux activit�s d agent immobilier, de consultant dans ces mati�res, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, �valuations et �tats des lieux, etc.

10. - toutes op�rations de n�gociations, courtages, commissions ou repr�sentations, agences de toute nature et en particulier toute activit� de consultant dans ces mati�res, etc, et notamment toutes op�rations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d assurances et r�assurances, de management, de financement.

- le courtage et la n�gociation de toutes op�rations de financement, de cr�dit et d'hypoth�que, d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.

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- la n�gociation de tous pr�ts et ouvertures de cr�dit avec ou sans garantie hypoth�caire, le pr�t personnel.

11. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus g�n�ralement de valeurs mobili�res cot�es ou non cot�es en Bourse; toutes op�rations de financement, cautionnement et de pr�t en faveur de toute filiale.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.

12. - Toutes prestations d interm�diaire commercial pour la vente, l achat, la distribution, l importation ou l exportation, en gros ou en d�tail, de tous produits ou services g�n�ralement quelconques.

- Ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en valeur, en location et son entretien.

- effectuer ou participer � toute construction en qualit� de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- dans le cadre de cette gestion, notamment acqu�rir, lotir ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, cette �num�ration n'�tant pas limitative.

13. La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

14. La soci�t� pourra �galement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secr�tariat ; la prestation de tout service administratif ou social.

15 - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

16. - La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de cours, formations, d organisation d �v�nements, salons, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s d animations, recyclages pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

- Toutes organisations d expositions ou participations � des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de formations, cours et l �tude de projets pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

17. La soci�t� pourra en outre r�aliser l achat, le montage-d�montage, la r�paration, la transformation, la vente, la distribution, la location, l �change, l import, l export, la livraison et l installation, le traitement, l entreposage de tout mat�riel, mati�res premi�res et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� et � l organisation d �v�nements de toutes natures, et des proc�d�s produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise � disposition de tiers de tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Elle pourra notamment prendre, acqu�rir, exploiter ou conc�der (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, r�aliser le d�veloppement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.

18. - La soci�t� pourra �galement effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus pr�cis�ment de v�hicules utilitaires, grues, chariots �l�vateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des op�rations de vente, acqu�rir des b�timents pour activit� de stockage;

- Elle pourra �tre commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire exp�diteur).

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit �tre �tendue � toute op�ration qui contribuera au bon fonctionnement de la soci�t�.

19. - L import-export, le commissionnement, le courtage, la repr�sentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la repr�sentation, la promotion et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.

- l'activit� de lobbying, d'interm�diaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les mati�res et activit�s �voqu�es dans le pr�sent objet social.

- La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le n�goce international des tous produits.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance

20. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel,

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meuble ou installation n�cessaire � la production et la diffusion de ses produits et supports ou � l exercice de son activit�.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

21. La soci�t� peut accepter et exercer des mandats de g�rant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

22. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l �pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession. Elle pourra d�velopper ses activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est r�gl�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associ� b�n�ficie d un droit de pr�f�rence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s, pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel.

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�. La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le dix-huit du mois de juin � dix-huit heures au si�ge. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant la date de la r�union.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social a pris cours � l acte constitutif pour s achever le trente et un d�cembre deux mille douze.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

En application du Code des soci�t�s, il n a �t� nomm� aucun commissaire.

L'assembl�e a appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur WEISER FRANK Olivier Guy, de nationalit� fran�aise, n� � Neuilly-sur-Seine (France) le vingt octobre mil neuf cent soixante-quatre, domicili� en France � 92330 Sceaux, anciennement avenue de la Gare, 15 et actuellement rue du Mar�chal Joffre, 9bis (NN 645020-151-70 ), qui a accept�. Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� a d�clar� reprendre � son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier janvier deux mil douze. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

* D�l�gation � la gestion journali�re

Conform�ment aux statuts, le g�rant ainsi nomm� a d�cid� d�l�guer � Monsieur YANSENNE St�phane Jacques Ren� David, n� � Soest (Allemagne) le seize mars mil neuf cent septante-huit, �poux Catherine BLANCKAERT, domicili� � 4217 H�ron, rue Bel Horizon, 2C (NN 780316-111-01), en sa qualit� de repr�sentant commercial de la pr�sente soci�t� en Belgique, les pouvoirs suivants :

- Possibilit� de signer une commande d achat de moins de vingt mille euros (20.000,00 EUR)

- Possibilit� de signer un contrat client ou une commande client de moins de cent mille euros (100.000,00 EUR)

- Possibilit� de signer les remises de courriers recommand�s (avec ou sans AR)

- Possibilit� de signer un contrat de travail de moins de soixante mille euros (60.000,00 EUR) par an.

Cette �num�ration est de stricte interpr�tation, et le d�l�gu� sera notamment dans l impossibilit� de changer l adresse du si�ge social, de mettre en Suvre un licenciement ou d engager des d�penses au-del� du budget annuel vot� chaque ann�e par le g�rant.

En outre, le g�rant a conf�r� tous pouvoirs au d�l�gu� pr�nomm�, aux fins d'effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

Pour extrait analytique conforme

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 27.06.2016 16234-0570-012

Coordonnées
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RUE DE ROTTERDAM 23 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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