LGNDZ UNLIMITED

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LGNDZ UNLIMITED
Dénomination : LGNDZ UNLIMITED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.566.969

Publication

12/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : LGNDZ UNLIMITED

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Cardinal Mercier n°51

4633 MELEN

Objet de l'acte :

l'AG réunie en date du 20/06/2013 a pris acte de la démission en tant qu'administrateur de :

- Monsieur PAESCIiEN Julien Albert Jean, né Oine, le 12 juillet 1987, numéro national 87.07.12-147.11. Domicilié à 4877 Olne, Clos des Aubépines n°4.

- Monsieur DELFOSSE Jerome Frederic, numéro national 77.03.18245-77, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, rue de Jupille n°111.

L'AG a pris acte du changement de fonction de Mr ANTONIO VERMIGLIO, qui cède sa fonction de Président pour la Fonction de secrétaire.

L'AG a pris acte de la nomination en tant qu'administratuer de:

- Monsieur STEVE PETERS, né à Rocourt, numéro national 82 12 10 177 68. Domicilé Rue de Spa 28 à 4920 Remouchamps. Et elu en tanqt qu'administrateur et occupera la fonction de Président.

- Monsieur JACOBS JUSTIN,né à Chénée, numéro national 92 12 12 - 337 58. Domicilié Rue Joseph Woussen 42, 4051 VAux-Sous- Chevremont

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2011
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N° d'entreprise : 8 3.9 . 5 J 9

Dénomination

(en entier) : LGNDZ UNLIMITED

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Cardinal Mercier, 51

4633 MELEN

Obiet de l'acte

« LGNDZ UNLIMITED » Association sans but lucratif A 4633 Melen Rue Cardinal mercier, 51 CONSTITUTION - NOMINATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1.-Monsieur VERMIGLIO Antonio Nazzareno Stéphane, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 22 septembre 1975, numéro national 75.09.22 261-38, époux de Madame TASQUIN Christel Pierrette Claudine Ghislaine, domicilié à 4630 Soumagne, rue Cardinal Mercier, 51. Marié sous le régime légal de la communauté, à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

2.-Monsieur DELFOSSE Jerome Frederic, numéro national 77.03.18245-77, époux de Madame Lambert Tamara Liliane Jackie, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, rue de Jupille n°111, marié sous le régime de séparation des biens.

3.- Monsieur PAESCHEN Julien Albert Jean, né Olne, le 12 juillet 1987, numéro national 87.07.12-147.11. Domicilié à 4877 Olne, Clos des Aubépines n°4. Célibataire.

Il a été convenu de créer une association sans but lucratif, conformément aux lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 et de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Titre 1  Dénomination  siège social  but  objet - durée

Article 1er. L'association est dénommée « LGNDZ UNLIMITED ».

Article 2. Le siège de !'asbl est établi à 4630 Soumagne, rue Cardinal Mercier n° 51, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. H peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « a.s.b.l. » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une dej ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 3. L'association a pour but le développement des métiers liés à l'événementiel. Ainsi que lei développement des artistes et musiciens francophones.

Article 3 bis. L'association a pour objet la promotion de tout type d'activités artistiques par l'organisation de cours, de stages, d'événements et de tout autre moyen qui lui semblerait opportune. L'association pourra fusionner avec une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant un objet similaire. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés en assemblée générale.

Article 4. L'association est constituée_pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Titre 2 - Membres

Article 5.1. Membres associés. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Article 5.2. Membres adhérents. L'association ne compte aucun membre adhérent. Article 6. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le conseil n'a pas à motiver sa décision. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs Article 7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Article 7 bis. Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Article 8. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a éventuellement versées.

Titre 3 - Cotisation

Article 9. Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement.

Titre 4  Administration  gestion journalière

Article 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, nommés parmi les associés par l'assemblée générale, pour six ans au plus, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque l'association ne comporte que trois membres, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux personnes. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandant n'est nommé que pour !e temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. Article 11.1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Article 11.2. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Sans préjudice de l'article 26septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 12.1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Sauf disposition légale plus stricte, les décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, à défaut par leurs remplaçants, et inscrits dans un registre spécial.

Article 12.2. Les actes et extraits découlant des décisions prises conformément à l'article 12.1 sont signés par le président ou le vice-président et par un deuxième administrateur. En l'absence ou en cas d'empêchement du président et/ou du vice-président, les actes seront signés par deux administrateurs. Toutefois, les extraits à publier au Moniteur Belge pourront être signés par le secrétaire seul.

Article 13. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration et la gestion de l'association dans le sens le plus large. Il est compétent pour tout ce que la loi et les présents statuts n'ont pas attribué à l'assemblée générale. Il est responsable des dépôts au greffe du tribunal de commerce, des publications au Moniteur belge et de l'établissement du registre des membres effectifs de l'association tels que prévus par la loi.

Article 14. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés soit par le Président, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président ou du délégué à la gestion journalière. Article 16. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, ia forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Une copie de la liste des membres effectifs doit par ailleurs être déposée au greffe du tribunal de commerce. Lorsqu'une modification est apportée à cette liste, la mise à jour doit être déposée au greffe dans le mois qui suit la date anniversaire du dépôt des statuts.

Titre 5  Assemblée générale

Article 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Sont réservées à sa compétence :

1. la modification des statuts, en ce compris, le transfert du siège de l'association; 2. la nomination et la révocation des administrateurs;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - suite

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée; 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; 5. l'approbation des budgets et des comptes; 6. la dissolution de l'association; 7. l'exclusion d'un membre; 8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration. Article 18. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu fixés par le conseil d'administration et indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 19. Les assemblées générales modificatives de statuts ou de dissolution volontaire de l'association doivent réunir au moins deux tiers des membres présents ou représentés. Lorsque les deux tiers des présences ne sont pas atteintes, une deuxième assemblée générale doit être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée générale devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.

Article 20. Les convocations aux assemblées générales sont rédigées et signées par ie secrétaire au nom du conseil d'administration, à défaut par son remplaçant, par lettre missive ordinaire adressée à chaque associé, huit jours au minimum avant la date fixée pour l'assemblée générale.

Cette convocation doit contenir l'ordre du jour.

Article 21. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou à défaut, par le plus àgé des autres administrateurs présents. Le secrétariat est assuré par le secrétaire du conseil d'administration ou en son absence, par un administrateur ou un associé désigné par le président. Article 22. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Article 23. Sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts, l'assemblée prend ses décisions à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Pour les assemblées générales modificatives du but social de l'asbl ou de dissolution, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Le nombre de votes à atteindre est d'un minimum de deux tiers pour qu'une modification de statut puisse être adoptée. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 24. Les décisions prises par l'assemblée générale sont actées dans les procès-verbaux, signés en général du président et du secrétaire ou à défaut, par deux administrateurs ainsi que des membres qui le demandent. Ces procès-verbaux doivent être consignés dans un registre qui doit pouvoir être consulté par tous les membres effectifs au siège de l'association, sans déplacement de ce registre.

Titre 6  Dispositions diverses

Article 25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Article 26. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Article 27. L'association tient une comptabilité selon la loi. Les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Le non dépôt des comptes pour trois exercices consécutifs peut entraîner la dissolution judiciaire de l'association. Article 27. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire l'assemblée générale désigne, sauf décision judiciaire contraignante, le ou les liquidateur(s) qui auront pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'association.

' A quelque moment et pour quelque cause que la dissolution se produise, l'actif social restant net après

acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association de but et d'objet analogues à ceux de la présente association, qui sera déterminée par l'assemblée générale statuant de la dissolution.

Article 28. Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 29. Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. DISPOSITIONS ; TRANSITOIRES Les membres effectifs, réunis en assemblée générale, prennent les décisions suivantes :

1.- Sont nommés administrateurs les personnes suivantes, qui acceptent :

- Monsieur VERMIGLIO Antonio ;

- Monsieur PAESCHEN Julien ;

- Monsieur DELFOSSE jérome;

2.- Aucun commissaire n'est désigné. 3.- Le premier exercice social se terminera le 31/12/2012

Se réunissant en conseil d'administration, les administrateurs désignent comme : président : Monsieur VERMIGLIO Antonio trésorier : Monsieur DELFOSSE Jérome secrétaire : Monsieur PAESCHEN Julien . Fait à SOUMAGNE, le 21 septembre 2011, en trois exemplaires.

Réservé

au

Moniteur

belge

Signatures.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvait de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LGNDZ UNLIMITED

Adresse
RUE CARDINAL MERCIER 51 4633 MELEN

Code postal : 4633
Localité : Melen
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne