22/06/2011
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
D�nomination (en entier) : L B N_ 3 LOQUE
(en abr�g�}: Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : A.S.B.L. LIBEL
Association sans but lucratif
Rue du March�, 10 � 4020 Li�ge (Bressoux)
Constitution de 1'A.S.B.L.
En ce jour, lundi 28 f�vrier 2011, les soussign�s (par ordre alphab�tique) :
1�) ALAAEDDINE Ahmad, rue du March� 10, 4020 Li�ge, n� � Baalbeck [Liban), le 22 octobre 1990 ;
2�) ALAAEDDINE Mammoud, rue du March� 10, 4020 Li�ge, n� � Baalbeck, le 4 juillet 1988 ;
3�) BRACKMAN Myriam, rue G�rard Wilket 3A, 4672 Blegny, n�e � Ciney, le 17 f�vrier 1957 ;
4�) CORNET Patrick, rue G�rard Wilket 3A, 4672 Blegny n� � Li�ge, le 12 ao�t 1986 ;
5�) MANTOVANI Serge, quai de la D�rivation 59, 4020 Li�ge, n� � Li�ge, le 10 janvier 1965 ;
6�) NAJM-EDDINE Chirine, rue Emile Vandervelde 152, 4431 Ans, n�e � Baalbeck (Liban), le 21 janvier: 1985 ;
7�) ROBERT' Jean Marie, rue des Vieilles Terres 43, 4032 Li�ge, n� � Li�ge, le 28 mars 1940,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, dont ils ont �tabli les statuts comme suit :
Titre ler D�nomination, si�ge social, objet social, dur�e
Art. 1. D�nomination
L'association est d�nomm�e Liban Belgique, en abr�g� Libel.
Art. 2. Si�ge social
Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, rue du March� 10 � 4020: Li�ge.
Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce' point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. Objet social
L'association a pour but de promouvoir et d�velopper les relations entre les communaut�s libanaise et belge par le biais de rencontres et synergies.
Celles-ci seront encourag�es dans les domaines de l'enseignement, de fa formation, de la culture, des sports et de la sant�, sans que cette liste ne pr�sente un caract�re exhaustif.
L'action de l'association s'effectuera dans le respect absolu des id�aux de d�mocratie, tol�rance, respect:' des convictions de toutes et de tous.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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N� d'entreprise :
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R�serv�
au
Moniteur
belge
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L'association pourra accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, au but poursuivi.
Art. 4. Dur�e de l'association
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.
Titre Il - Membres
Art. 5. Composition
L'association est compos�e de personnes physiques, ayant qualit� de membres effectifs. Elle peut octroyer
la dignit� de membre d'honneur aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services importants �
l'association.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les
pr�sents statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � cinq.
Tout membre est r�put� adh�rer aux statuts de l'association par le simple fait de son admission.
Art. 6. Les membres effectifs
Sont membres effectifs :
1) Les comparants au pr�sent acte ;
2) Toute personne physique qui, pr�sent�e par un membre effectif est admise en qualit� de membre effectif
par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� absolue.
Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de devenir membre effectif pour les
repr�senter au sein de l'association.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
- habiter la Belgique ou le Liban
- en faire la demande comme stipul� ci-avant
- �tre en r�gle de cotisation annuelle au 30 juin.
La d�cision, d'admission ou de refus, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil
d'administration. Elle est port�e � la connaissance de l'assembl�e g�n�rale lors de sa plus prochaine r�union et
du candidat par courrier ordinaire postal ou �lectronique.
Art. 7. Les membres d'honneur
Peuvent devenir membres d'honneur : les personnes qui, par leur notori�t� ou leur domaine d'expertise, ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Les membres d'honneur sont propos�s par trois membres effectifs au moins et doivent obtenir trois quarts des suffrages des membres effectifs r�unis en assembl�e g�n�rale.
Art. 8. D�mission Suspension Exclusion des membres et membres r�put�s d�missionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa
d�mission au conseil d'administration.
Est en outre r�put� d�missionnaire :
1) Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation, qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e ;
2) Le membre effectif qui sans excuse valable n'assiste pas � trois assembl�es g�n�rales annuelles statutaires cons�cutives ;
3) Le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6 et 7 ;
4) Le membre qui est condamn� pour des faits de nature � porter pr�judice � la r�putation et � l'honneur de
l'association.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.
Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,
peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes
ou repr�sent�es.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1) La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s
2) La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
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3) La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;
4) Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;
5) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Art. 9. Tenue d'un registre des membres effectifs Consultation Composition exacte de l'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant les mentions obligatoires suivantes : 1) le num�ro d'inscription du membre ; 2) le nom et les pr�noms du membre ; 3) le domicile du membre ; 4) la date d'admission du membre ; 5) la date de d�mission ou d'exclusion du membre ; 6) le num�ro de registre national et le lieu de naissance du membre.
Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion d'un membre effectif est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e � la (le) secr�taire et, pour les comptes, au tr�sorier de l'association.
Titre III Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.
Titre IV L'assembl�e g�n�rale
Art. 11. Composition
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres d'honneur peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident.
Art. 12. Pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents
statuts.
Elle est notamment comp�tente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la r�vocation des administrateurs et du (des) v�rificateur(s) aux comptes ;
- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l'exclusion de membres ;
- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;
- tous les cas exig�s dans les statuts.
Art. 13. Assembl�e g�n�rale ordinaire Convocation
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Chaque r�union se tiendra aux date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.
La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts.
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Le point "divers" ne recouvrera que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre re�u � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins 1/3 des administrateurs ou des membres effectifs, il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins deux semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et corpl�te.
Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'1/3 des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.
De m�me, toute proposition sign�e par 1/3 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.
Art. 15. Repr�sentation D�lib�ration
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration..
L'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.
En cas de parit� des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e.
Art. 16. Modifications statutaires Dissolution
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale
Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont conserv�s dans un registre.
Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur et sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.
Tout tiers, justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association et accept�e par le conseil d'administration, peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.
Titre V Conseil d'administration
Art. 18. Nomination Nombre Dur�e
L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de quatre administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.
Le mandat d'administrateur est � dur�e illimit�e. L'administrateur sortant est r��ligible.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Art. 19. D�mission
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Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au pr�sident du conseil d'administration.
Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.
Art. 20. Composition et fonctionnement
Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale. Il repr�sente l'association dans les relations ext�rieures de celle-ci (voir article 25) ;
Le vice-pr�sident remplace le Pr�sident � la demande de ce dernier ou bien en l'absence de celui-ci. Il collabore aux taches pr�sidentielles sur demande ou � sa propre suggestion quand elle est approuv�e.
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce.
En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.
Art. 21. Convocation
Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le secr�taire. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir mais � tout le moins trois fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.
Art. 22. D�lib�rations
Le conseil d�lib�re valablement que! que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e.
Art. 23. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions, qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, seront exerc�es par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra confier � des membres, effectifs ou d'honneur, de l'association toute mission sp�cifique qu'il d�terminera.
Art. 24. D�l�gation � la gestion journali�re
Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un administrateur agissant individuellement. Mais il ne s'agit nullement d'une obligation, ces pouvoirs de gestion journali�re �tant susceptibles de rester exerc�s collectivement.
La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� des 2/3 des membres du conseil, pour autant que les 2/3 de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s.
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MOD 2.2
La gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas
un montant de mille euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet,
op�ration, d�cision ou paiement concern�s :
- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;
- signer la correspondance journali�re ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce
compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.
Quand le montant de mille euros est d�pass�, le Conseil d'administration est consult� pour d�cision.
Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour
la fonction d'administrateur.
Art. 25. Repr�sentation
Le pr�sident et un administrateur, agissant conjointement, repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers.
Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
En cas d'absence du pr�sident, le conseil d'administration peut mandater le vice-pr�sident pour assumer ces repr�sentations avec un autre administrateur.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.
Art. 26. Mandat et responsabilit�
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.
Art. 27. Publications
Les actes, relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI Dispositions diverses
Art. 28. Exercice social
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASEL pour se terminer le 31 d�cembre 2011.
Art. 29. Comptes et budget
Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. V�rificateurs aux comptes
L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l'association
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MOP 2
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association sans but lucratif, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par d�cision prise � la majorit� des deux tiers. Le quorum de pr�sence est de deux tiers. Toutefois, si la premi�re assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres, elle peut r�unir une deuxi�me assembl�e g�n�rale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents. La d�cision prise par cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra, bien entendu, r�unir la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.
Art. 32. Comp�tences r�siduelles
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.
Art. 33. Dossier central constitu� au greffe du Tribunal de Commerce
Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont d�pend l'association soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
1) Les statuts de l'association ;
2) Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des d�l�gu�s � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ;
3) Une copie du registre des membres (lors de la constitution de l'ASBL) ;
4) Les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;
5) Les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;
6) Le texte coordonn� des statuts suite � leur modification.
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :
1�) ALAAEDDINE Mahmoud rue du March� 10, 4020 Li�ge, n� � Baalbeck [Liban) le4juillet 1988 ;
2�) CORNET Patrick rue G�rard Wilket 3A, 4672 Blegny, n� � Li�ge le 12 ao�t 1986 ;
3�) NAJM-EDDINE Chitine, rue Emile Vandervelde,152, 4431 Ans, n�e � Baalbeck (Liban) le 21 janvier
1985 ;
4�) ROBERTI Jean Marie, rue des Vieilles Terres, 43, 4032 Li�ge, n� � Li�ge le 28 mars 1940
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration a d�sign� comme :
Pr�sident : Mahmoud Alaaeddine
Vice-Pr�sident : Jean-Marie Roberti
Secr�taire :Chirine Najm-Eddine
Tr�sorier :Patrick Cornet.
Fait � Li�ge le 28 f�vrier 2011.
Signatures
ALAAEDDINE Mahmoud, Administrateur, Pr�sident
ROBERTI Jean-Marie, Administrateur, Vice-Pr�sident
CORNET Patrick, Administrateur, Tr�sorier
NAJM-EDDINE Chirine, Administrateur, Secr�taire
ALAAEDDINE Ahmad, Membre fondateur
MOD 2.2
I Volet B - Suite
Reserve
.a Lc
' Moniteur
belge
BRACKMAN Myriam, Membre fondateur
MANTOVANI Serge, Membre fondateur
Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature