LIBAN - BELGIQUE, EN ABREGE : LIBEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LIBAN - BELGIQUE, EN ABREGE : LIBEL
Dénomination : LIBAN - BELGIQUE, EN ABREGE : LIBEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.860.372

Publication

22/06/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Dénomination (en entier) : L B N_ 3 LOQUE

(en abrégé}: Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : A.S.B.L. LIBEL

Association sans but lucratif

Rue du Marché, 10 à 4020 Liège (Bressoux)

Constitution de 1'A.S.B.L.



En ce jour, lundi 28 février 2011, les soussignés (par ordre alphabétique) :

1°) ALAAEDDINE Ahmad, rue du Marché 10, 4020 Liège, né à Baalbeck [Liban), le 22 octobre 1990 ;

2°) ALAAEDDINE Mammoud, rue du Marché 10, 4020 Liège, né à Baalbeck, le 4 juillet 1988 ;

3°) BRACKMAN Myriam, rue Gérard Wilket 3A, 4672 Blegny, née à Ciney, le 17 février 1957 ;

4°) CORNET Patrick, rue Gérard Wilket 3A, 4672 Blegny né à Liège, le 12 août 1986 ;

5°) MANTOVANI Serge, quai de la Dérivation 59, 4020 Liège, né á Liège, le 10 janvier 1965 ;

6°) NAJM-EDDINE Chirine, rue Emile Vandervelde 152, 4431 Ans, née à Baalbeck (Liban), le 21 janvier: 1985 ;

7°) ROBERT' Jean Marie, rue des Vieilles Terres 43, 4032 Liège, né à Liège, le 28 mars 1940,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, dont ils ont établi les statuts comme suit :

Titre ler  Dénomination, siège social, objet social, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Liban  Belgique, en abrégé Libel.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, rue du Marché 10 à 4020: Liège.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce' point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. Objet social

L'association a pour but de promouvoir et développer les relations entre les communautés libanaise et belge par le biais de rencontres et synergies.

Celles-ci seront encouragées dans les domaines de l'enseignement, de fa formation, de la culture, des sports et de la santé, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif.

L'action de l'association s'effectuera dans le respect absolu des idéaux de démocratie, tolérance, respect:' des convictions de toutes et de tous.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I III~IIVIAIAINI6

~iiosaaa~*

iu

N° d'entreprise :

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2,2

L'association pourra accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, au but poursuivi.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs. Elle peut octroyer

la dignité de membre d'honneur aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services importants à

l'association.

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à cinq.

Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'association par le simple fait de son admission.

Art. 6. Les membres effectifs

Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte ;

2) Toute personne physique qui, présentée par un membre effectif est admise en qualité de membre effectif

par décision du conseil d'administration statuant à la majorité absolue.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de devenir membre effectif pour les

représenter au sein de l'association.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- habiter la Belgique ou le Liban

- en faire la demande comme stipulé ci-avant

- être en règle de cotisation annuelle au 30 juin.

La décision, d'admission ou de refus, est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil

d'administration. Elle est portée à la connaissance de l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion et

du candidat par courrier ordinaire postal ou électronique.

Art. 7. Les membres d'honneur

Peuvent devenir membres d'honneur : les personnes qui, par leur notoriété ou leur domaine d'expertise, ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Les membres d'honneur sont proposés par trois membres effectifs au moins et doivent obtenir trois quarts des suffrages des membres effectifs réunis en assemblée générale.

Art. 8. Démission  Suspension  Exclusion des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire :

1) Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation, qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée ;

2) Le membre effectif qui sans excuse valable n'assiste pas à trois assemblées générales annuelles statutaires consécutives ;

3) Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6 et 7 ;

4) Le membre qui est condamné pour des faits de nature à porter préjudice à la réputation et à l'honneur de

l'association.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui

se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes

ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Tenue d'un registre des membres effectifs  Consultation  Composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant les mentions obligatoires suivantes : 1) le numéro d'inscription du membre ; 2) le nom et les prénoms du membre ; 3) le domicile du membre ; 4) la date d'admission du membre ; 5) la date de démission ou d'exclusion du membre ; 6) le numéro de registre national et le lieu de naissance du membre.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion d'un membre effectif est inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à la (le) secrétaire et, pour les comptes, au trésorier de l'association.

Titre III  Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

Titre IV  L'assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Assemblée générale ordinaire  Convocation

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Chaque réunion se tiendra aux date, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé. L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le point "divers" ne recouvrera que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins 1/3 des administrateurs ou des membres effectifs, il doit être communiqué au conseil d'administration au moins deux semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et corpléte.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/3 des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

De même, toute proposition signée par 1/3 des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation  Délibération

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration..

L'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée.

Art. 16. Modifications statutaires  Dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont conservés dans un registre.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur et sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers, justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association et acceptée par le conseil d'administration, peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Titre V  Conseil d'administration

Art. 18. Nomination  Nombre  Durée

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur est à durée illimitée. L'administrateur sortant est rééligible.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 19. Démission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 20. Composition et fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale. Il représente l'association dans les relations extérieures de celle-ci (voir article 25) ;

Le vice-président remplace le Président à la demande de ce dernier ou bien en l'absence de celui-ci. Il collabore aux taches présidentielles sur demande ou à sa propre suggestion quand elle est approuvée.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce.

En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 21. Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir mais à tout le moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.

Art. 22. Délibérations

Le conseil délibére valablement que! que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée.

Art. 23. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions, qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra confier à des membres, effectifs ou d'honneur, de l'association toute mission spécifique qu'il déterminera.

Art. 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un administrateur agissant individuellement. Mais il ne s'agit nullement d'une obligation, ces pouvoirs de gestion journalière étant susceptibles de rester exercés collectivement.

La décision de délégation est prise à la majorité des 2/3 des membres du conseil, pour autant que les 2/3 de ses membres soient présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas

un montant de mille euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet,

opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Quand le montant de mille euros est dépassé, le Conseil d'administration est consulté pour décision.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour

la fonction d'administrateur.

Art. 25. Représentation

Le président et un administrateur, agissant conjointement, représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

En cas d'absence du président, le conseil d'administration peut mandater le vice-président pour assumer ces représentations avec un autre administrateur.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 27. Publications

Les actes, relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI  Dispositions diverses

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASEL pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art. 29. Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par décision prise à la majorité des deux tiers. Le quorum de présence est de deux tiers. Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut réunir une deuxième assemblée générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents. La décision prise par cette deuxième assemblée générale devra, bien entendu, réunir la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 33. Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1) Les statuts de l'association ;

2) Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion journalière ou à la représentation ;

3) Une copie du registre des membres (lors de la constitution de l'ASBL) ;

4) Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

5) Les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;

6) Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1°) ALAAEDDINE Mahmoud rue du Marché 10, 4020 Liège, né à Baalbeck [Liban) le4juillet 1988 ;

2°) CORNET Patrick rue Gérard Wilket 3A, 4672 Blegny, né à Liège le 12 août 1986 ;

3°) NAJM-EDDINE Chitine, rue Emile Vandervelde,152, 4431 Ans, née à Baalbeck (Liban) le 21 janvier

1985 ;

4°) ROBERTI Jean Marie, rue des Vieilles Terres, 43, 4032 Liège, né à Liège le 28 mars 1940

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a désigné comme :

Président : Mahmoud Alaaeddine

Vice-Président : Jean-Marie Roberti

Secrétaire :Chirine Najm-Eddine

Trésorier :Patrick Cornet.

Fait à Liège le 28 février 2011.

Signatures

ALAAEDDINE Mahmoud, Administrateur, Président

ROBERTI Jean-Marie, Administrateur, Vice-Président

CORNET Patrick, Administrateur, Trésorier

NAJM-EDDINE Chirine, Administrateur, Secrétaire

ALAAEDDINE Ahmad, Membre fondateur

MOD 2.2

I Volet B - Suite

Reserve

.a Lc

' Moniteur

belge



BRACKMAN Myriam, Membre fondateur

MANTOVANI Serge, Membre fondateur









Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LIBAN - BELGIQUE, EN ABREGE : LIBEL

Adresse
RUE DU MARCHE 10 4020 BRESSOUX

Code postal : 4020
Localité : Bressoux
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne