LIBERTIN-O-COEUR, EN ABREGE : L.O.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LIBERTIN-O-COEUR, EN ABREGE : L.O.C.
Dénomination : LIBERTIN-O-COEUR, EN ABREGE : L.O.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.836.431

Publication

28/05/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Acte sous seing privé dans la création d une ASBL :

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « Libertin-Ô-coeur asbl ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « L-O-C. asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2 - Son siège social est établi à : 4920 Remouchamps, Quarreux 2, dans l arrondissement judiciaire de 4000-LIEGE dans l immeuble sous enseigne « Dément-Ciel »

TITRE II

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

Entre les soussignés :

Madame LAMPROYE Aisha,

Née à Huy le 27 mars 1981 domiciliée à 4430 ANS rue Simon Dister, 62

Monsieur FARACI Christophe

Né à Liège, le 03 octobre 1982 domicilié à 4800 VERVIERS rue de Liège, 42/1

Madame ETIENNE Véronique,

Née à Liège, le 04 juillet 1954 domiciliée à 4920 REMOUCHAMPS Rue Saule Bastin, 46

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

(en abrégé) : L.O.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Quarreux 2

4920 Aywaille (Sougné-Remouchamps)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Libertin-O-coeur

*15308742*

Volet B

0630836431

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

26-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 3 - L association a pour but premier: venir en aide de différentes manières et dans la mesure de ses possibilités, à une ou des personnes ou encore a une ou des associations caritatives dans un besoin réel d aide de quelque nature qu il soit..

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Dans un but second, en fonction des bénéfices dégagés par son premier objet, l étude , la pratique et la diffusion du libertinage dans le but de contribuer à une plus large information et d abolir les tabous autour de cette pratique, au moyen d organisations d activités dans le sens le plus large du terme, ainsi que l édition et la publication concernant cette activité.

Elle peut également entreprendre toutes activités qui pourraient contribuer à atteindre ce but.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toutes activités similaires à ses objets.

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I Admission

Article 4 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 5 - § 1. Sont « Membres effectifs » :

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Section II Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d Administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

§ 2. Sont « Adhérents » toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

§ 3. Le Conseil d Administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois « Assemblée Générale » consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le Conseil d Administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée Générale. Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 8  Le Conseil d Administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10.00 Q', ni supérieur à 100.00 Q'.

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L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 12 - L Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux ;

La nomination et la révocation des administrateurs

Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

L approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l association ;

Les exclusions de membres ;

La transformation de l association en société à finalité sociale ;

Toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée Générale par le Conseil d Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

L association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d Administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

La convocation mentionne les : jour, heure et lieu de la réunion.

Article 15  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 16 - L Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut ou empêchement par le secrétaire ou encore à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 17  L Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée Générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

TITRE VI

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Article 18 - L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 20 - L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée Générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 21 - En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d Administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24 - Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée Générale.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 - Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d Administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 26 - Le Conseil d Administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour un an (et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d Administration.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d Administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

Article 28  Le Conseil d Administration, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d Administration à l Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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Article 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 26 mai 2015 pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

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Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Pour les nouvelles ASBL)

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 26 mai 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Madame LAMPROYE Aisha,

Née à Huy le 27 mars 1981 domiciliée à 4430 ANS rue Simon Dister, 62

Monsieur FARACI Christophe

Né à Liège, le 03 octobre 1982 domicilié à 4800 VERVIERS rue de Liège, 42/1

Madame ETIENNE Véronique,

Née à Liège, le 04 juillet 1954 domiciliée à 4920 REMOUCHAMPS Rue Saule Bastin, 46

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de :

Présidente : Madame LAMPROYE Aisha

Trésorière : Madame ETIENNE Véronique

Secrétaire : Monsieur FARACI Christophe

Fait à REMOUCHAMPS , le 26 mai 2015 en autant d exemplaires que de partie.

(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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LAMPROYE Aisha ETIENNE Véronique FARACI Christophe

Coordonnées
LIBERTIN-O-COEUR, EN ABREGE : L.O.C.

Adresse
QUARREUX 2 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne