LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR
Dénomination : LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.632.389

Publication

19/06/2014
ÿþistmllgomo

MOD WORD 11.1

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

10 / 2 8

Le Greffierda

Greffe Cï

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N ri d'entreprise ; 0430.682.389

Dénomination

(en enfler): LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOIS DE MARIOMONT 77 à 4845 JALHAY

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT MANDATS

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 04.01.2014 approuve à l'unanimité le renouvellement

des mandats d'administrateurs de

-GRIGNARD Xavier, domicilié à 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77

LENXARD SA, 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, représentée par M. GRIGNARD Xavier, domicilié

à 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77 en sa qualité d'administrateur délégué

du mandat d'administrateur-délégué :

- LENXARD SA, 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, représentée par M. GRIGNARD Xavier, domicilié

à 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77 en sa qualité d'administrateur délégué

Ces mandats prennent effet à dater du 04.01.2014 et pour une durée de fi ans

SA LENXARD

Administrateur délégué

Représentée par M. Xavier Grignard

Mentionner sur la dernière page du Volet B: " Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

19/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 23.10.2013, DPT 14.11.2013 13660-0368-015
21/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belq

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Gretre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 2 DEC, 202

Le Greffier

Greffe

i e greffier délégué.

i

N° d'entreprise : 0430.632.389 Mo-nique-COUTELIER ------

Dénomination

(en entier) : LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR S.A.

(en abrégé) : - ~y

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 4845 JALHAY, BOIS DE MARIOMONT 77

(adresse complète)

Objet(s)de l'acte :PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE SCINDEE PARTIELLEMENT - SCISSION PARTIELLE SANS DISSOLUTION PAR ABSORPTION AU PROFIT DE LA SPRL « PAPETERIE.BE » (ARTICLES 673 ET 677 DU CODE DES SOCIETES)  AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  COORDINATION ET MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu le 21 novembre 2012 par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL « Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT -- Notaires associés », ayant son siège à Spa, Rue Xhrouet 47, enregistré à Spa, l'assemblée générale extraordinaire des associés de fa société anonyme "LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR S.A." ayant son siège social à 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0430.632.389 a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : LECTURE ET EXAMEN DU PROJET DE SCISSION PARTIELLE

Monsieur le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de scission partielle de la société déposé le 27 juillet 2012 au greffe du tribunal de commerce de Verviers, soit 6 semaines au moins avant la date de la présente assemblée.

Monsieur le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée une copie du projet de scission partielle.

DEUXIEME RESOLUTION : APPLICATION DE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 731 §1er DERNIER ALINEA DU CODE DES SOCIÉTÉS.

L'assemblée décide de faire application de la disposition de l'article 731 §ler dernier alinéa du code des sociétés, permettant de renoncer à l'établissement du rapport prévu à l'article 731 §1 er du Code des sociétés.

Il sera toutefois établi, à l'occasion du procès-verbal de la société bénéficiaire, le rapport de contrôle des apports en nature dressé conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION : APPLICATION DE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 734 DU CODE DES SOCIÉTÉS.

L'assemblée décide de faire application de la disposition de l'article 734 du code des sociétés, permettant

de renoncer à l'application des articles 730 et 733 du Code des sociétés, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux

rapports,

QUATRIEME RESOLUTION : DECISION DE SCISSION PARTIELLE

1. Décision

Monsieur le Président déclare complémentairement et l'assemblée constate que toutes les formalités, les informations et les communications préalables à la scission partielle, ont bien été exécutées dans le respect des règles prescrites par le Code des sociétés,

L'assemblée décide de scinder partiellement la société anonyme «LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR SA », sans que celle-ci ne cesse d'exister conformément aux articles 673, 677 et 728 et suivants du Code des sociétés, aux conditions prévues au projet de scission partielle dont question ci-avant, que l'assemblée approuve à l'instant dans toutes ses dispositions, par la transmission d'une partie de son patrimoine à ia SPRL « PAPETERIE.BE », moyennant l'attribution aux actionnaires de la société scindée de mille huit cent vingt-et-une (1,821) parts sociales, sans désignation de valeur nominale et entièrement libérée, de la société privée à responsabilité limitée « PAPETERIE.BE », société bénéficiaire.

Les actionnaires recevront des parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « PAPETERIE.BE » dans des proportions identiques à celles dans lesquelles ils détiennent actuellement les parts sociales de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

SA « LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR SA », sous réserve de l'ajustement dont question ci-après pour éviter les fractions de parts.

lt ne s'agit pas, dans ce type d'opération, d'un rapport d'échange au sens o0 on l'entend habituellement mais d'une attribution complémentaire, la détention initiale des parts sociales de la société scindée n'étant pas modifiée.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de l'approbation de la scission partielle dans la société absorbante, SPRL « PAPETERIE.BE ».

2. Description des biens et valeurs transférés à la société privée à responsabilité limitée dénommée « PAPETERiE.BE », société bénéficiaire

Les biens et valeurs transférés à la société privée à responsabilité limitée « PAPETERIE.$E », société bénéficiaire, comprennent l'ensemble des actifs et des passifs suivants, liés à la branche d'activités « papeterie-librairie » transférée, établis sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 mars 2012 [...]

Telles que ces valeurs actives et passives sont décrites dans le projet de scission établi conformément à l'article 728 du code des sociétés en date du 25 juillet 2012, dont question ci-avant.

Sur la base d'une situation comptable de la société anonyme « LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR SA » arrêtée au 31 mars 2012, la partie du patrimoine de la société transférée à la société bénéficiaire « PAPETERiE.BE » a donc été valorisée, en valeur nette comptable, à la somme de deux cent septante mille neuf cent soixante-huit euros neufs cents (270.968,09 ¬ ).

Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

3. Rémunération - attribution

En rémunération de ce transfert, il sera attribué aux actionnaires de la société scindée des parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « PAPETERIE.BE », société bénéficiaire, dans des proportions suivantes, à savoir:

1. Monsieur GRIGNARD Xavier, prénommé: 29 parts sociales 29

2. La SA « LENXARD » précitée: mille sept cent nonante-deux part sociales 1.792

ENSEMBLE : MiLLE HUIT CENT ViNGT-Eï-UNE PARTS SOCIALES 1.821

Cette répartition a été calculée suivant une attribution proportionnelle. Toutefois l'application stricte de cette répartition proportionnelle conduit à l'attribution de fractions de parts. Il a donc été décidé d'arrondir à 29 le nombre de parts nouvelles attribuées à Monsieur GRIGNARD et d'arrondir à 1.792 le nombre de parts nouvelles attribuées à la SA « LENXARD ». En contrepartie, Monsieur GRIGNARD Xavier percevra de la société anonyme « LENXARD » une soulte de vingt euros vingt-quatre cents (20,24 ¬ ) qui lui sera versée selon les modalités à convenir entre parties.

4. Précisions relatives au transfert

a) Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société scindée arrêtée au 31 mars 2012. Les éléments d'actifs et de passifs et les éléments de capitaux propres, relatifs à la branche d'activités de « papeterie- librairie» seront repris dans la comptabilité de la société « PAPETERIE.BE » à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société scindée à la date précitée.

b) Du point de vue comptable, les opérations relatives à la branche d'activités cédée, réalisées par la société partiellement scindée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « PAPETERIE.BE » bénéficiaire des éléments transférés, à dater du ler avril 2012, de sorte que toutes les opérations faites à partir de cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire de l'apport, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société partiellement scindée se rapportant auxdits apports.

c) L'assemblée décide que les parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « PAPETER(E.BE » émises en rémunération des apports respectifs du patrimoine de la société partiellement scindée donneront droit de participer aux bénéfices à partir du ler avril 2012.

d) Les attributions aux associés de la société partiellement scindée des parts sociales de la société bénéficiaire s'effectuent moyennant le versement d'une soulte de 20,24 E que Monsieur GRiGNARD Xavier percevra de la SA « LENXARD » selon les modalités à convenir entre les parties.

e) Partie du patrimoine actif et passif de la société partiellement scindée est transféré à la société « PAPETERIE.BE » et bénéficiaire conformément à la répartition prévue au projet de scission.

En conséquence, la société « PAPETERIE.BE » a la propriété des éléments corporels et incorporels, droits, contrats, créances et dettes partiellement transférés par la société partiellement scindée à partir de ce jour et leur jouissance à partir du 1 er avril 2012.

f) La société bénéficiaire a parfaite connaissance des éléments du patrimoine actif et passif transférés sans devoir exiger une description plus détaillée. En cas d'erreur ou d'omission dans la description des éléments transférés, la société bénéficiaire a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

g) La société bénéficiaire supportera avec effet au 1er avril 2012, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

h) La société bénéficiaire prendra les biens dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société partiellement scindée pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et ia contenance, insolvabilité des débiteurs.

i) Les créances et droits transférés par la société partiellement scindée passent de plein droit et sans discontinuité à la société bénéficiaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont transférées et ne sont pas affectées par la présente opération de scission.

La société « PAPETER1E.BE » est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels de la société scindée sur tous biens transférés et contre tous débiteurs généralement quelconques relativement à ces biens,

La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages, nantissements. La société « PAPETERIE.BE » étant autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlevées d'inscriptions, de privilèges, d'hypothèques, de saisies ainsi que toutes antériorités ou subrogations.

Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypothécaires prises au profit de la société scindée sur production d'un simple bordereau d'émargement précisant les inscriptions à émarger et d'une expédition des présentes. A ce sujet, l'élection de domicile prise dans les bordereaux d'inscription sera transférée au siège social de la société bénéficiaire toutes les fois qu'elle est faite au siège social de la société scindée,

Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés à l'organe de gestion de la société bénéficiaire aux fins de donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions privilégiées ou hypothécaires qui auraient été prises en faveur de la société scindée dans la limite des biens transférés évidemment.

j) Conformément aux articles 683 et 684 du code des sociétés, les créanciers des sociétés qui participent à ta scission, dont la créance transférée est antérieure à la publication aux annexes au moniteur belge des procès-verbaux de scission et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités desdits articles.

k) Les dettes transférées par la société partiellement scindée passent, sans solution de continuité à la société bénéficiaire,

La société « PAPETERIE.BE » est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société partiellement scindée,

En conséquence, la société « PAPETER1E.BE » acquittera en lieu et place de la société partiellement scindée les éléments passifs du présent transfert; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et transférés par la société partiellement scindée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente opération de scission partielle, sans obligation de signification d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce ou de transcription.

I) La société « PAPETERIE.BE » devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques et tous tes contrats de la société partiellement scindée se rapportant aux éléments transférés, y compris les contrats intuitu personae.

m) Les litiges et actions se rapportant aux biens transférés, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société nouvelle pour les biens immobiliers leur transférés qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société scindée.

n) Le transfert comprend d'une manière générale

- tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des éléments transférés, la société partiellement scindée à l'égard de tout tiers, y compris les administrations publiques;

- la charge des éléments de passif transférés par la société partiellement scindée ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société scindée s'y rapportant,

o) Le transfert comprend également les archives et documents comptables relatifs aux éléments transférés, à charge pour la société « PAPETERIE.BE » de les conserver.

p) La société « PAPETERIE.BE » sera subrogée dans tous les droits et obligations de la société partiellement scindée en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.

q) Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent transfert seront à charge de la société partiellement scindée.

r) En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine, dans la mesure où la répartition décrite ci-avant se serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 729 du Code des Sociétés, dans l'hypothèse où la répartition des actifs et passifs ne pourrait être établie avec certitude à qui ils sont attribués reviendront à la société partiellement scindée et comparante aux présentes.

CINQU1EME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL POUR MAINTENIR LE CAPITAL A 62.000 ¬ SUITE A L'OPERATION DE SCISSION PARTIELLE ET LA REDUCTiON DE CAPITAL QUI EN EST LA CONSEQUENCE

Ensuite de la présente opération de scission partielle de la société anonyme «LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR SA » et afin de respecter la règle du capital souscrit minimal pour une société anonyme, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital de la société anonyme «LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR SA » à concurrence de QUARANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-QUATRE EUROS DOUZE CENTS (47.474,12 ¬ ), pour compenser le transfert d'autant à la société bénéficiaire et ainsi maintenir le capital social de la société à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 ¬ ), sans apports nouveaux et sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital restant suite à l'opération de

Volet B - Suite

scission partielle de ladite somme à prélever sur le bénéfice reporté de la société partiellement scindée. Tels'

que ces bénéfices reportés figurent aux comptes annuels clôturés le 31 mars 2012.

SIXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE

CAPITAL y" -

Tous les membre -'de l'assemribiée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effecthlêment maintenu, malgré la scission partielle, à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) et reste représenté par 125 actions, sans mention de valeur nominale,

Cette décision est soumise é là condition suspensive de l'approbation par la société bénéficiaire de la présente opération de scission partielle.

SEPTIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL- SUITE A LA SCISSION

Suite à la scission partielle, et à l'apport de branche d'activité au profit de la SPRL « PAPETERIE.BE », bénéficiaire, l'assemblée propose de modifier l'objet social, conformément à l'article 738 du Code des sociétés, de la société anonyme partiellement scindée « LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR SA » afin que ladite société n'ait plus pour objet social les activités de papeterie-librairie et que la société se concentre sur les activités immobilières.

Voici l'objet social proposé :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

-toutes opérations immobilières dans le sens le plus large, en ce compris, la construction, la rénovation et tous travaux immobiliers ;

-l'acquisition, la vente, la location, la gestion, l'entretien de tous immeubles généralement quelconques tant d'habitation qu'industriel ;

-le lotissement, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ;

-la réalisation, la fourniture ou la prestation de tous travaux se rapportant directement ou indirectement à l'objet social principal ;

-elle pourra également s'occuper de l'expertise en général, immobilière et mobilière et après tout sinistre ;

-elle pourra faire toutes les opérations industrielles ou commerciales, financières et civiles, mobilières ou immobilières qui directement ou indirectement, en tout ou en partie peuvent se rattacher à la réalisation de son objet. »

HU1TlEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence des décisions prises, mais toujours sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération de scission par la société bénéficiaire, SPRL « PAPETERIE.BE », l'assemblée décide d'apporter aux statuts de la société anonyme « LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR SA » les modifications

suivantes, savoir modifier l'article des statuts relatif à l'objet pour le remplacer par le texte repris à la septième résolution.

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer la représentation de la société partiellement scindée aux opérations de scission à la société LENXARD, représentant par son représentant permanent Xavier GRIGNARD, prénommé.

L'assemblée lui confère les pouvoirs les plus étendus aux fins d'organiser les effets et conséquences légaux de la scission.

Spécialement, celui-ci peut :

- transférer à la société privée à responsabilité limitée « PAPETERIE.BE », la partie prédécrite du patrimoine de la société partiellement scindée ;

- accepter tes parts sociales nouvelles de la société privée à responsabilité limitée « PAPETERIE.BE » bénéficiaire et les répartir entre les associés de la société partiellement scindée comme dit ci-avant;

D'une manière générale, l'assemblée confère à chacun des membres de l'organe de gestion de la présente société, avec pouvoir chacun d'agir séparément ou conjointement, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et aux fins de remplir toutes les formalités administratives,

DIXIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Monsieur Joël SMEETS, élisant domicile à 4900 Spa, Rue Xhrouet, 47.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire associé Louis-Philippe GUYOT

Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Gaëtan GUYOT, notaire associé à la résidence de Spa, le 21/11/2012 ; ainsi que le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 26.10.2012, DPT 08.11.2012 12636-0031-016
07/08/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 7 JU . 2012

Gre

nne DEREZE reffier en Chef

MOD WORD 14.1

*2II3 I8 7

N° d'entreprise : 0430.632.389 Dénomination

(en entier) : LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZA S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Bois de Mariomont 77, à 4845 Jalhay (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet commun de scission partielle de la société anonyme "LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR S.A." ayant son siège social à 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, numéro d'entreprise 0430.632.389, par absorption par la société privée à responsabilité limitée "PAPETERIE.be" ayant son siège social à 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, numéro d'entreprise 0844.607.407.

Extrait analytique du projet commun de scission partielle de la S.A. "LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR S.A" par absorption par la S.P.R.L. "PAPETERIE.be"

"Société scindée : société anonyme "LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR S.A." ayant son siège social à 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, RPM Verviers, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0430.632.389.

Société absorbante: société privée à responsabilité limitée "PAPETERIE.be" ayant son siège social à 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, RPM Verviers, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0844.607.407.

Suite à l'opération de scission envisagée, des éléments actifs et passifs, lesquels constituent une branche d'activités distincte (e Librairie Papeterie ») de la société scindée, la SA "LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR S.A.", seront transférés à la société absorbante, la SPRL "PAPETERIE.be", et seront rémunérés par l'attribution aux actionnaires de fa société scindée de 1.821 nouvelles parts sociales de la société absorbante.

Toutes les opérations accomplies par la société scindée et se rapportant aux éléments actifs et passifs' transférés dans la société absorbante sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour Je compte de la société absorbante à partir du premier avril 2012.

Aucune modalité particulière n'est prévue quant à l'exercice des droits des créanciers et des action nairesiassociés minoritaires des sociétés concernées.".

Pour extrait analytique conforme.

La SA "LENXARD", administrateur-délégué

Réprésentée par Monsieur Xavier GRIGNARD

Représentant permanent



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 28.10.2011, DPT 21.11.2011 11613-0167-016
01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 27.10.2010, DPT 23.11.2010 10615-0013-016
12/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 11.09.2009, DPT 30.10.2009 09845-0319-017
07/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 21.08.2008, DPT 29.12.2008 08880-0251-017
13/06/2008 : VV056797
12/12/2007 : VV056797
27/11/2006 : VV056797
28/11/2005 : VV056797
03/01/2005 : VV056797
15/03/2004 : VV056797
27/02/2004 : VV056797
11/02/2003 : VV056797
10/01/1998 : VV56797
27/08/1993 : VV56797
01/01/1992 : VV56797
27/03/1987 : VV56797
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 16.09.2016, DPT 28.10.2016 16664-0257-012

Coordonnées
LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR

Adresse
BOIS DE MARIOMONT 77 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne