03/01/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1
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Tribunal~ oComm~orn de Huy, Ia
DEC. 2012
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*13001050*
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : O So �. 3i " d .(z)
D�nomination
(en entier) : LIBRAIRIE WINDEN
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e (unipersonnelle)
Si�ge : 4540 Amay, rue Mossoux, 25.
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par Ma�tre Fabienne HOUMARD, notaire � AMAY, le 18 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte que:
Monsieur WINDEN Gr�gory Jacques Nicolas Charles, n� � Huy, le 27 ao�t 1980, �poux de Madame VRANCKEN Jennifer Marie Germaine Charline, n�e � Etterbeek, le 21 f�vrier 1990, domicili� � Amay, rue Mossoux, 25.
A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "LIBRAIRIE WINDEN"
Il. Le si�ge social est �tabli � 4540 Amay, rue Mossoux, 25.
W. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres : le commerce de librairie dans son sens le plus large et notamment sans que cette �num�ration soit limitative
-La vente au d�tail et la distribution de journaux, de p�riodiques, de revues et de publications diverses.-
-La vente au d�tail et la distribution de livres, livres de poches, album, livres d'images, albums � dessiner ou
� colorier, bandes dessin�es, atlas...
-La vente d'articles divers de papeterie et de bureau, de cartes routi�res, de cartes postales, de cartes de
voeux, de fournitures artistiques, scolaires, de d�coration, de bricolage, de jeux et d'accessoires divers...
-La vente d'articles de petite maroquinerie (trousse, cartable, sac � dos,...)
-La vente d'article cadeaux en g�n�ral ;
-Le service de photocopie ou t�l�copie
-La vente au d�tail et la distribution de cartes t�l�phoniques ;
-La vente et la distribution de cigarettes, cigares, tabac et articles pour fumeurs ;
-La vente et la distribution de confiserie, biscuits, chocolats et produits de petite alimentation ;
-Le point livraison de colis ;
-La vente d'artifices de joie ;
-La vente au d�tail de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es ;
-En qualit� d'interm�diaire commercial, l'acceptation de jeux de paris, la gestion d'agence hippiques, l'exploitation de jeux de hasard, la vente de billets de loterie, la validation de lotto-joker, la distribution et la collecte de bulletins de participation...
Cette �num�ration n'est pas limitative, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement tant pour son compte que pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement � la r�alisation de l'objectif social de la soci�t� tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � !ui procurer des mati�res premi�res ou � lui faciliter l'�coulement de ses produits et services.
IV. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater du 18 d�cembre 2012.
V. Le capital social est fix� � la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 e)
li est repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales sans mention de valeur nominale r�pr�sentant
chacune un/cent quatre vingt sixi�me (111861tme) de l'avoir social.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
t Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en num�raires, au prix de cent euros (100,00� ) chacune, par Monsieur WINDEN Gr�gory. Chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers (213) par un versement en esp�ces effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgium.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Monsieur WINDEN Gr�gory doit encore lib�rer six mille deux cents euros.
Nous notaire attestons que ce d�p�t du capital lib�r� a �t� effectu� conform�ment � la loi. La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E), Il est pr�vu ce qui suit
Les parts sont indivisibles, S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, En cas de d�membrement de la propri�t� l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire. Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant ; les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts � leur date ; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission � cause de mort,
Tout associ� cu tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance.
Des certificats d'inscriptions audit registre, sign�s par un g�rant, sont d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise sous peine de nullit�, � l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins des parts autres que celles c�d�es ou transmises,
Cet agr�ment n'est pas requis si la cession ou la transmission s'op�re au profit d'un associ� ou du conjoint de l'associ� - c�dant ou d�funt, de l'h�ritier ou du l�gataire du d�funt, ascendant ou descendant.
Le refus d'agr�ment est sans recours,
La demande de cession ou de transmission de parts sera adress�e au g�rant de la soci�t� par lettre recommand�e � la poste,
Le g�rant devra convoquer une assembl�e g�n�rale dans le mois de ia date de ce recommand�. L'acceptation ou le refus d'agr�ment sera notifi� au demandeur par le g�rant et par lettre recommand�e dans la quinzaine qui suivra le jour de l'assembl�e g�n�rale susdite.
La valeur des parts sera d�termin�e en fonction de leur valeur intrins�que au trente et un d�cembre de l'ann�e pr�c�dant la demande de rachat. Si n�cessaire, cette valeur sera fix�e par un expert choisi de commun accord ; en cas de d�saccord sur ie choix de l'expert, il sera demand� au tribunal de commerce de nommer un expert � cette fin.
VII. La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants qui peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel par un des g�rants.
li repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat est gratuit ou non. Si le mandat est r�mun�r�, l'assembl�e d�cide � la simple majorit�, le montant de ce mandat qui sera port� en frais g�n�raux.
Est nomm�e g�rante statutaire sans limitation de dur�e, Monsieur WINDEN Gr�gory, ici pr�sent et qui accepte."
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VIII, L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le dernier lundi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
L'assembl�e est convoqu�e par le ou les g�rants.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. La convocation pour toute assembl�e g�n�rale contient l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.
Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
1X.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,
X, L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
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R�serv� Volet B - Suite
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XI. En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s, proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.
XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, prend d�s � pr�sent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :
1) Nomination d'un g�rant:
Monsieur WINDEN Gr�gory Jacques Nicolas Charles, n� � Huy, le 27 ao�t 1980, �poux de Madame VRANCKEN Jennifer Marie Germaine Charline, n�e � Etterbeek, le 21 f�vrier 1990, domicili� � Amay, rue Mossoux, 25, associ� unique, d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts, son mandat sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans Iimitation de sommes.
2) Commissaire-r�viseur: Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,
3) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014.
4) Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2013.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� sur papier libre avant enregistrement dans le seul but
d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion � l'annexe du Moniteur belge.
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte de constitution.
Fabienne HOUMARD, notaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Fabienne HOLIMARD
Notaire
8-4540 AMAY
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature