LIDGE PO TOT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LIDGE PO TOT
Dénomination : LIDGE PO TOT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.307.708

Publication

06/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Lîdge po tot

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Route de

123 - 4560 Terwagne



Objet de l'acte : constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 03 octobre 2013,

portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 08/10/2013 vol. 803 fo.80 case 8. Reçu 350,- euros. Signé

l'Inspecteur principal » :

FONDATEUR

Monsieur SIMENON Jean Dennis Chrétien (dit « John »), domicilié à 1012 Lausanne (Suisse), Chemin de la

Cure 19.

Lequel comparant nous a requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'il déclare

constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

(.AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme de cinq

mille euros (¬ 5.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.

Il. STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :

TITRE 1 er - CONSTITUTION

Article 1er: Fondateur- La fondation est créée par Monsieur SIMENON Jean Dennis Chrétien (dit « John »),

domicilié à 1012 Lausanne (Suisse), Chemin de la Cure 19,

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Lîdge po tot ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée

mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée »,

ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 4560 Terwagne, Route de Liège, 23.

II peut être trans-'féré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés :

1.de prendre toutes mesures à l'effet de conserver et promouvoir l'oeuvre, le nom et l'image de Georges

Simenon et à favoriser ainsi tous contacts, de toutes formes, entre le personnage, la vie et l'oeuvre, et plus

généralement les idées, de Georges Simenon et le public, et ce dans le plus grand respect dû à la mémoire de

Georges Simenon, à sa personnalité, à sa réputation et à son oeuvre ;

2.de maintenir et de resserrer les liens familiaux ainsi que l'esprit d'entraide entre les descendants de John

Simenon, ainsi que leur conjoint ou compagnon (ci-après dénommés « les bénéficiaires »); de favoriser leur

développement intellectuel et moral, leur participation à la vie sociale et publique; de défendre les intérêts

" moraux de la famille et du nom ; de veiller à la bonne conservation des archives, documents, oeuvres d'art et

monuments familiaux, au besoin moyennant leur acquisition en propriété ou autrement ; d'éditer ou de publier

° tous travaux historiques d'intérêt familial ; d'entretenir le souvenir des défunts de la famille.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera notamment les

activités suivantes :

a)acquérir tout droit, quel qu'en soit son support, relatif à l'eeuvre de Georges Simenon ;

b)organiser toutes manifestations ou tous sites à l'effet de promouvoir l'oeuvre et la vie de Georges Simenon

c)éditer, publier, concevoir, diffuser toute oeuvre en vue de réaliser les buts prédécrits ;

d)prendre toutes mesures, qu'elles soient d'ordre familial ou financier, en vue d'assurer le bien-être économique des bénéficiaires, notamment en prenant en charge le financement et le suivi de projets visant à la réalisation des buts dont question ci-dessus, que ce soit sous forme ponctuelle ou par l'octroi d'une rente ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

"Z" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge e)le financement des études supérieures de l'un ou l'autre des bénéficiaires, qui démontrerait être capable d'effectuer de telles études ;

Ole financement des voyages que l'un ou l'autre des bénéficiaires entreprendrait et dont le caractère éducatif, social ou culturel aura été préalablement démontré ;

g)le financement des besoins raisonnables de logement de l'un ou l'autre des bénéficiaires dans le cadre notamment de la poursuite d'études supérieures ou d'études à l'étranger;

h)le financement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de traitement en vue de soigner des problèmes graves de santé de l'un ou l'autre des bénéficiaires qui ne seraient pas, ou pas suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d'assurance et auxquels ses parents ne pourraient pas faire face malgré avoir fait couvrir leur enfant jusqu'à sa majorité par les polices d'assurance - santé/hospitalisation adéquates ;

i)le financement d'un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel, spirituel, scientifique ou pédagogique que présenterait l'un ou l'autre bénéficiaire ;

j)la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de la fondation dans un souci constant de professionnalisme et d'efficacité.

La fondation n'interviendra au profit des bénéficiaires que si ceux-ci font état de l'impossibilité financière, morale ou familiale d'assumer eux-mêmes lesdites activités.

Le conseil d'administration est habilité à définir les critères de son intervention dans un règlement d'ordre intérieur.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée illimitée.

III.TITRE Il.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques et/ou morales au moins et sept au plus.

Tout administrateur sous forme de personne morale pourra nommer par écrit une personne physique qui le représentera aux réunions du conseil d'administration et qui sera chargé de participer et de voter en son nom lors de ces réunions. Tout administrateur pourra de la même façon désigner un remplaçant de son représentant qui pourra assister aux réunions en la présence ou non du représentant, et qui ne pourra voter au nom du membre qu'en l'absence du représentant. Tout administrateur veillera à garder en permanence par écrit le président ou le secrétaire informé de l'identité de son représentant et de son remplaçant.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Aussi longtemps que le fondateur exerce un mandat d'administrateur, il exercera également le mandat de président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination -

§ 1.Du vivant du fondateur, les administrateurs sont nommés par ce dernier.

§ 2.Au décès du fondateur, les administrateurs sont nommés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité des 3/4 des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

§ 3.Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans maximum, renouvelable, à l'exception du mandat du fondateur de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.

Article 12 ; Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 

§ 1.Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

§ 2.Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

§ 3.Du vivant du fondateur, celui-ci peut révoquer à tout moment un administrateur. Au décès du fondateur, la révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des 3/4 des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

§ 4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge . I 1 MOt]2.2

-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.

Le conseil d'administration peut délibérer par «conférence-call » ou « vidéoconférence » et le vote se fait par appel, pourvu que tous les administrateurs aient la possibilité de participer à la réunion.

Les convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies lors d'acte constitutif de la fondation.

Article 15 : Délibérations -

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision, De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués choisis en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de six ans maximum, renouvelable, à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus,

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement,

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.

Représentation

Article 22 ; Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration

-soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ;

-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion journalière;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

~ ~ à " MOD 2.2

Volet B - suite

Tant que le fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE Ill.- CONTRÔLE

Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. -- MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires

§ 1.Les statuts peuvent être modifiés de son vivant par le fondateur seul.

§ 2.Au décès du fondateur, le conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si l'ensemble des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si l'ensemble des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit te nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

§ 3.Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Article 28 : Dissolution -- La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ta cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine - L'actif net doit obligatoirement être affecté au fonds nominatif Fonds Simenon Patrimoine créé au sein de la Fondation Roi Baudouin ou, à défaut, à une oeuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d'administration en fonction au moment de sa dissolution.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2014.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

Administrateurs ; Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans:

-Monsieur Simenon Nicholas Joseph Chrétien, domicilié à 1012 Lausanne (Suisse), Chemin de la Cure 19, qui accepté par document séparé ;

-La fondation d'utilité publique « Fondation Roi Baudouin » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Brederode, 21 dont le numéro d'entreprise est le 0415.580.365, qui a déclaré accepté par document séparé.

Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur, Monsieur Simenon Jean Dennis Chrétien (dit « John »), et ce, pour une durée indéterminée.

Conseil d'administration : est désigné en qualité de de président et d'administrateur-délégué, Monsieur Simenon Jean Dennis Chrétien (dit « John e), ici présent et qui accepte.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre N1CAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte

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Coordonnées
LIDGE PO TOT

Adresse
ROUTE DE LIEGE 23 4560 TERWAGNE

Code postal : 4560
Localité : Terwagne
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne