LIEGE 2015

Association sans but lucratif


Dénomination : LIEGE 2015
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 809.434.118

Publication

01/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0809.434.118

Dénomination (en entier) : LIEGE 2015

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Brasseurs, 3 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Mise en liquidation

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Gérénale du 27 juin 2013.

L'Assemblée constate qu'il s'avère impossible de poursuivre l'activité faute d'avoir trouver de nouvelles

sources de financement après l'arrêt des sources de mécénat.

L'AG vote à l'unanimité l'approbation des comptes de l'exercice 2012 et la décharge des administrateurs

pour leur gestion passée.

A l'unanimité des présents, l'Assemblée décide de mettre l'Association en liquidation.

L'assemblée décide de désigner Monsieur Herman SCHMIT en qualité de liquidateur, Ce mandat sera

exercé à titre bénévole et gratuit.

L'ensemble des publications nécessaires seront effectuées aux frais de l'ASBL.

L'éventuel boni de liquidation sera attribué à une autre ASBL dont l'objet sera la promotion et la

reconnaissance des artistes émergents liégeois et de leurs oeuvres.

Pour extrait conforme,

Benjamin PAIRLE, Co Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0809.434.118

Dénomination

(en entier) : LIEGE 2015

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Vivengis, 236 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modifications des status - Mandats - transfert du siège social

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Gérénale du 27 décembre 2010.

L'Assemblée constate la démission de Monsieur Raphaël PILETTE, Madame Laurence LEBERGER et de Monsieur Ludovic DEMARCHE. L'Assemblée donne décharge à Madame LEBERGER ; trésorière démissionnaire.

L'Assemblée admet en qualité de nouveau membre Monsieur Herman SCHMIT, né à Liège le 1er mars 1962, domicilié à 4041 VOTTEM, Rue Vert Vinâve, 85.

A l'unanimité, l'Assemblée décide de remplacer les statuts originaires par ceux qui suivent : Article ler : L'association porte le nom de « LIEGE 3015 », Association Sans But Lucratif

Article 2 : L'Association est établi à 4000 LIEGE, Rue des Brasseurs, 3 et relève de l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège peut être transféré sur simple décision de l'Assemblée Générale.

Article3 : L'ASBL LIEGE 3015 a pour objet

1.de promouvoir des partenariats entre les acteurs culturels locaux, régionaux, européens et internationaux ainsi que de supporter la création, la diffusion, la production, la viabilité et le suivi des projets culturels et d'inscrire les artistes et les acteurs culturels dans le tissu socio-économique. Elle vise à inscrire la culture comme vecteur de développement.

2. La promotion de la culture au sens le plus large ainsi que de l'image touristique et la renommée de la région liégeoise et de son rayonnement à travers l'EUREGIO.

3. La promotion et l'organisation de manifestations locales, régionales, nationales et internationales qui se déroulent sur le territoire de l'EUREGIO (ou qui en assure la promotion) et notamment des réunions et des' congrès, ainsi que la participation à ces manifestations et événements.

4.Le développement de toute action culturelle et de promotion, dans le contexte de développement d'une image de marque, ayant pour but d'encourager les différents acteurs culturels et économiques à s'implanter dans la région liégeoise et l'EUREGIO ainsi qu'à favoriser leur relations interdépendantes.

5.La participation l'expansion économique via la création artistique des différentes entités de l'EUREGIO, de la ville et la région liégeoise en collaboration avec les instances publiques ou privées concernées et, notamment, d'étudier, de promouvoir, d'entreprendre, d'encourager et de coordonner toute activité à dominante culturelle et novatrice susceptible d'attirer, d'accueillir, guider et d'informer la population et les visiteurs de, l'EUREGIO.

6. Assurer la promotion ou le soutien promotionnel d'initiatives publiques ou privées poursuivant le même' but ce que l'association et notamment les initiatives visant à mettre sur pied des événements, manifestations,' expositions et autres opérations du même type à haut rayonnement extérieur.

7.L'Association pourra également fédérer les initiatives publiques ou privées dans le but de récolter les financements nécessaires à l'accomplissement de son objet et notamment au soutien des initiatives culturelles, événements, manifestations, expositions,...

8.En conformité avec ses objectifs premiers, l'association a également pour but la promotion, la présentation, le soutien, le développement, la fédération, le regroupement des artistes émergents de la région.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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" L'Association aura la faculté de se livrer accessoirement des opérations commerciales ; de prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ; de créer et gérer tout service ou institution poursuivant l'objet de l'association.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Le nombre minimum de membres est fixé à trois.

Article 6 : Les fondateurs repris dans l'acte du 29 décembre 2008 sont les premiers membres de l'association. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration ou, à défaut, par l'assemblée générale.

La démission, la suspension l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de comptes ni appositions de sceller ni inventaire.

Article 7 : Le Conseil d'Administration tient au siège de l'ASBL un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social ainsi que son numéro d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Article 8 : Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association un concours actif de leurs capacités, compétences, connaissance ainsi que leur dévouement.

Article 9 : L'Assemblée Générale composée de tous les membres effectifs de l'association.

En outre, si et lorsque l'association comptera parmi ses membres des mandataires publics, intervenant en cette qualité et à ce titre, l'Assemblée Générale devra imposer une stricte représentation proportionnelle entre les différents groupes politiques. Si une entité ou un pouvoir public ou parapublic venait à être directement ou par ses organes membre de l'association, le représentant de cette entité ou de ce pouvoir sera choisi parmi ceux qui ont les compétences les plus en rapport avec l'objet de l'association.

L'assemblée générale verra également. lors de l'admission des membres à conserver le meilleur équilibre possible entre ces différents représentants et ce tant au niveau de l'appartenance à des groupes politiques, des types de pouvoir et de représentation géographique.

Article 10 : En application de l'article neuf, tout membre effectif perdant la qualité en vertu de laquelle il était désigné est réputé démissionnaire d'office de l'Assemblée Générale et de tout mandat exercé ensuite de cette qualité de membre de l'Assemblée Générale.

Article 11 : L'Assemblée Générale a le pouvoir le plus absolu dans l'association. Elle possède des pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux

-la nomination et la révocation des administrateurs

-l'approbation des budgets des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

Article 12 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le Conseil d'Administration doit ainsi porter la résolution d'exclusion à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'Assemblée Générale, dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la proposition d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, le membre doit être entendu.

Article 13 : L'Assemblée Générale peut également décider de créer une catégorie de membres appelés « membres sympathisants » qui, à la diligence du Conseil d'Administration et des délégués à la gestion journalière seront tenus informés des activités de l'Association et seront invités à y participer. Ces « membres sympathisants » ne font cependant pas partie de l'Assemblée Générale. Tout membre sympathisant est tenu au respect d'un comportement adéquat qui correspond à l'esprit et l'objet de l'association. Les membres sympathisants pourront être tenu sur décision du Conseil d'Administration au paiement d'une cotisation annuelle destinée à couvrir les coûts de communication à destination de ces membres sympathisants. Le non

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paiement de cette cotisation à l'échéance et après rappel entraîne la perte de la qualité de membre sympathisant.

Article 14 : L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration dans les conditions fixées par les présents statuts. En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se réunir au moins une fois par an au cours du second trimestre de l'année.

Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale présidée par le président de l'Assemblée Générale élu à la majorité simple ou, à défaut d'élection, par le membre le plus âgé.

Tous les membres de l'Association ont un droit égal de vote à l'Assemblée Générale à l'exception des « membres sympathisants ». Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas de la loi ou les présents statuts imposent une majorité plus importante. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qu'il remplaçait prépondérante.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'assemblée ou la modification des statuts de conformément aux articles huit et 22 la loi du 29 juin 1921 relatives aux ASBL

A la demande des membres de l'Assemblée Générale, le Président du Conseil d'Administration peut décider d'entendre ou de faire participer aux débats des membres sympathisants ainsi que tout tiers dont elle estime la contribution utile. La décision du Président de l'Assemblée à cet égard est sans recours.

Article 15 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé à la diligence du Conseil d'Administration, au siège social ou d'exploitation tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander une copie signée par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de son adoption aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation des administrateurs. Il est précisé que tout administrateur démissionnaire pourra faire publier lui-même sa démission aux annexes du moniteur belge en cas de carence avérée et persistante des nouveaux organes de I'ASBL.

Article 16 : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois administrateurs, ce nombre étant porté à deux administrateurs lorsque l'assemblée composée de trois membres. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour la durée de l'assemblée fixe. Ils peuvent à tout moment être révoqué par l'Assemblée Générale. Ils exercent leur mandat gratuitement. L'administrateur sortant est toujours rééligible.

S'il est fait usage de la faculté prévue à l'article neuf alinéa 2, la pluralité visée à cette disposition doit également être observée au niveau du Conseil d'Administration dont le nombre de membres sera adapté pour respecter l'équilibre voulu.

Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ils auront respectivement en charge la gestion des comptes ainsi que la comptabilité et la tenue et la conservation de l'administration courante sous la direction et la surveillance du Conseil d'Administration dans son ensemble.

Article 17 : Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que nécessaire. Il est convoqué par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut par l'Administrateur délégué ou à défaut par un des administrateurs. Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation du Conseil d'Administration est envoyée par voie ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration fonctionnent collège. Le Conseil d'Administration se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les votes blancs, nuls et abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal synthétisant les décisions prises et s'il échet, les opinions divergentes des administrateurs. Ce procès-verbal est signé par le président ou à défaut par un administrateur et consigné dans un registre spécial réservé à cet effet conservé au siège de l'ASBL. Les extraits qui doivent être produit sont signés valablement par le président, à défaut par un administrateur. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres administrateurs présents.

Article 18 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre à un litige arbitrage. Il est compétent en toute matière à l'exception de celle que la loi et les présents statuts réservent explicitement l'assemblée générale. Cependant, dans les limites qui définira, concède administration pourra déléguer ses pouvoirs à toute personne de son choix. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs tout mandataire sera précisée ainsi que la durée du mandat. L'Administrateur Délégué ainsi désigné pourra se voir conférer les mêmes pouvoirs que ceux du Conseil

d'Administration mais les exercera sous la responsabilité de ce dernier. Toute décision constituant un

engagement majeur pour l'association au regard de son patrimoine, de sa durée ou de sa récurrence devra

obligatoirement être prise par deux administrateurs agissant conjointement. Est considéré comme

engagement majeur, toute décision impliquant une dépense de plus de 2500 E.

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Volet B - Suite

Article 19 : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président du Conseil d'Administration ou à défaut l'Administrateur Délégué, agissant en tant qu'organe, lequel ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable une procuration du Conseil d'Administration.

Article 20 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 21 : Le secrétaire, trésorier ou le président du conseil d'administration sont habilités à accepter à titre provisoire au définitif des libéralités faites à l'association et accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 22 : L'Assemblée Générale peut également décider de doter l'association d'un Bureau Exécutif. Ce bureau sera constitué de manière paritaire et les membres qui le constituent seront choisis par le Conseil d'Administration.

Le Bureau Exécutif pourra se voir conférer tout ou partie des pouvoirs conférés au Conseil d'Administration et pourra être chargé de contrôler etlou d'assister le ou les administrateur(s) délégué(s). Il agit toutefois sous le contrôle et la surveillance du Conseil d'Administration.

Le Bureau Exécutif pourra notamment être chargé :

-du recrutement de la rémunération, des conditions de travail, la promotion du licenciement du personnel de

l'association

-la nomination d'un directeur administratif et financier

-d'établir et de soumettre au conseil d'administration un projet de budget annuel est de comptes

-d'établir le programme des activités et de définir les choix et les orientations à suivre ainsi que les objectifs

à atteindre.

-Faire rapport de ses activités au conseil d'administration

S'il en est constitué un, le Bureau Exécutif se réunit au moins huit fois l'an sur convocation de son président ou d'un administrateur délégué. Il n'y a toutefois pas de réunion du bureau exécutif entre le 15 juin et le 15 septembre.

Article 23 : L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les organes de l'association font rapport de leur recherche de financement et des démarches qu'ils ont accomplies à cet égard.

Le cas échéant, et dans tous les cas où la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargée de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 24 : Un règlement de d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportée nécessitent une décision du Conseil d'Administration réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 25 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, à défaut, le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir, les modalités de liquidation ainsi que leurs émoluments.

Article 26 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'éventuel actif net ce sera transféré à une ou plusieurs associations poursuivies au banc des objectifs similaires.

Article 27. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921 relatif aux ASBL et à ses modifications.

Article 28 : Dispositions.

L'Assemblée Générale Décide de désigner deux co-présidents qui disposeront de manière conjointe des

pouvoirs dévolus au Président du Conseil d'Administration en vertu de la Loi et des Statuts.

Sont nommés à l'unanimité administrateurs et Co-Présidents : Alain DE CLERCK et Benjamin PAIHLE.

Est nommé administrateur et trésorier : Herman SCHMIT

Est nommé administrateur et secrétaire : Gérard FOURRE

Pour extrait conforme,

Benjamin PAIHLE, Co Président Gérard FOURRE, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

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Moniteur belge

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Coordonnées
LIEGE 2015

Adresse
RUE DES BRASSEURS 3 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne