LIEGE ASSISTANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LIEGE ASSISTANCE
Dénomination : LIEGE ASSISTANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.409.352

Publication

17/09/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D2.2

N' d'entreprise : 434.409.352

Dénomination

(en entier) : L1EGE ASSISTANCE ASBL

(en abrégé):

. Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Vingt Deux, 45 à 4000 Liège

'

Objet de l'acte :

LIEGE ASSISTANCE asbl

Parutions aux Moniteurs belges des Associations sans but lucratif des numéros suivants

Numéro d'identification 84488 en 1988 (MB 21 janvier 1988)

Numéro d'entreprise 434.409.352

Suivi des modifications n° 14880 en 1990 (MB 27 septembre1990)  n° 25197 en 2000 (MB 26 octobre

2000)  Modification du 29 mars 2004 (MB du 22avril 2004) -- modification du 10 octobre 2005 (MB du 18;

janvier 2006).

" Modifications aux statuts.

En Assemblée générale réunie le 22 mars 2013 à Liège, les membres de l'association ont adoptés les"

statuts suivants,

Art.1.Siège social

L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il est établi rue des Vingt Deux, 45 à 4000 Liège.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.

Elle est constituée pour une durée illimitée,

Art. 2. But  Objet social

L'Association a pour dénomination LIEGE ASSISTANCE asbl et a pour but :

- de manière générale, de mener diverses réflexions et actions en faveur de l'accès à une médecine de; qualité ;

- favoriser l'échange d'informations et d'expériences scientifiques et professionnelles entre ses membres d'une part, et ses membres et d'autres praticiens d'autre part ;

- favoriser la promotion, le perfectionnement et l'enrichissement des connaissances professionnelles des membres ;

- encourager tout ce qui en matière sociale, économique, technique, culturelle, juridique et de détente est de nature à favoriser l'exercice de la médecine dans des conditions optimales.

Art. 3 Activités

L'Association a pour activités l'organisation de réunions scientifiques dans un cadre récréatif, et toute autre

activité de nature à rencontrer les buts visés à l'article 2 des statuts.

Art. 4. Membre effectif

L'association est constituée de membres effectifs ou associés, et de membres adhérents.

Sont membres effectifs :

-les membres fondateurs ;

-tous les médecins généralistes ou membres d'une profession médicale ou paramédicale qui auront sollicité

leur affiliation auprès du conseil d'administration et qui auront été agrées par lui ; le conseil d'administration se

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

prononce à la majorité des membres présents (majorité simple) sur l'acceptation du candidat, sans avoir à

justifier sa décision.

Le nombre de membres effectif est illimité.

Les membres effectifs doivent obligatoirement payer leur cotisation annuelle, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

Les membres effectifs au sens de la loi ont tous les droits que leur confère la loi, comme, par exemple,

l'accès aux documents comptables et le droit de vote.

Art. 5. Membre adhérent

Indépendamment des membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits sociaux, le conseil d'administration peut admettre en qualité de membre sympathisant ou adhérent, selon les mêmes modalités que pour l'admission d'un membre effectif, toute personne pouvant apporter son appui ou bénéficier des activités de l'association.

Les membres adhérents sont aussi tenus au paiement d'une cotisation annuelle, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Art. 6. Démission

Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l'association quand Il le Juge opportun, sans

toutefois pouvoir prétendre au remboursement partiel ou total de sa cotisation.

La décision de cesser d'être membre de l'association peut être communiquée par courrier recommandé au

président du conseil d'administration

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil

d'administration et après avoir reçu un rappel resté sans suite.

Art. 7. Cotisation

La cotisation annuelle des membres, effectif ou adhérent, est fixée par le conseil d'administration et est

payable anticipativement au début de l'année civile. Le montant de la cotisation ne peut pas dépasser 100

Euros.

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation peuvent participer aux votes lors des assemblées

générales.

L'association peut recevoir tous dons, legs, subsides et contributions volontaires,

Pour les motifs qu'il jugera légitime, le conseil d'administration peut décider de dispenser un membre du

paiement de la cotisation..

Art. 8. Exclusion

Tout membre, effectif ou adhérent, peut être exclu de l'association pour inobservation grave des statuts, ou pour tout autre motif de nature à porter atteinte aux buts, à la réputation ou aux Intérêts de l'association paroles, écrits, actions etc. Toutefois l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une délibération de l'assemblée générale à la majorité simple des voix de ses membres présents ou représentés. Le membre doit avoir été convoqué et entendu s'il l'a demandé.

Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Le conseil d'administration peut à titre provisoire suspendre tout membre, en ce compris un membre du conseil d'administration, jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Art. 9. Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de 3 administrateurs

dont le président, le secrétaire et un trésorier.

il est constitué en principe de 3 praticiens de l'art de guérir, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Il définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité

absolue des voix présentes ou représentées pour une durée de trois ans, renouvelable, parmi les membres

effectifs.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, le cas échéant un vice président, un

secrétaire et un trésorier.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président et aussi souvent

que le requiert l'intérêt de l'association, ainsi qu'à la demande de deux de ses membres.

Le conseil est présidé par le président, ou en son absence, par le vice-président s'il échet, et à défaut, par le

doyen des membres présents du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la majorité de ses membres sont

présents ou représentés. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du

président de séance est prépondérante.

I. r

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MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration assument solidairement leurs décisions devant l'assemblée générale.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et signé par lui et le président. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Les extraits qui doivent être produit et tous les autres actes sont signés par le président et le secrétaire.

Toutes les fonctions et mandats s'exercent à titre gratuit sans préjudice du remboursement des frais exposés dans l'exercice de ces fonctions et mandats moyennant production d'une note de frais au plus tard au cours de la même année.

Le conseil d'administration est habilité à poser tous les actes d'administration qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, passer tous les actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger et vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, représenter l'association en justice, soit en demandant soit en défendant, etc.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par le président et par un administrateur.

Le conseil d'administrateurs peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs fiers non administrateurs, sans que cette délégation ne puisse concerner la politique générale de l'association ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

Art. 10. Attribution du président du conseil d'administration

Le président, ou en cas d'absence le vice président, s'il échet, assure le respect des statuts, Il préside et

dirige les assemblées. Il accorde ou refuse la parole. II a pour mission de représenter l'association.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Art. 11, Secrétariat

Le secrétariat constitue la mémoire de l'association, Il est chargé de:

- rédiger et d'envoyer les invitations aux réunions du conseil d'administration,

- recevoir les rapports et en faire une synthèse destinée au conseil d'administration.

- dépouiller le Courrier et l'envoyer à qui de droit.

- assurer la correspondance au sein de l'association et vis-à-vis des tiers.

- dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration. A cet égard, le secrétaire tient un

livre où il conserve les procès-verbaux.

- lors de la réunion suivante, il soumet le procès-verbal pour approbation.

Art. 12. Trésorier

L'année comptable commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le trésorier est responsable de la trésorerie :

- il reçoit les extraits bancaires et tiens à jour la liste des membres en règle de cotisations.

- Il perçoit au nom de l'association, les cotisations, dons, subsides ou toutes autres libéralités ainsi que les

sommes provenant des diverses activités de l'association.

- il effectue valablement les paiements à faire aux tiers au nom de l'association.

- il soumet des avis et suggestions sur les dépenses envisageables auprès du conseil d'administration.

- il tient le livre journal dans lequel il inscrit toutes les entrées et toutes les sorties de fonds, en mentionnant

obligatoirement date, usage ou provenance de ceux-ci.

- tient à jour les documents comptables et financiers.

- présente ses livres de caisse au comptable et ensuite à la vérification des commissaires aux comptes désignés à cette fin par l'assemblée générale, lors du bilan annuel.

Art. 13. Assemblée générale.

L'assemblée générale se compose des membres de l'association.

Elle a pour mission d'exercer les attributions conférées par la loi et notamment

a) approuver annuellement le rapport d'activité ainsi que les comptes de l'exercice écoulé qui lui sont soumis par le conseil d'administration;

b) nommer ou révoquer les administrateurs;

c) fixer le montant de la cotisation ;

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MoD 2.2

Volet B - Suite

d) élaborer et modifier le règlement d'ordre intérieur

e) prononcer l'exclusion d'un membre ;

f) apporter toute modification aux statuts;

g) prononcer la dissolution de l'association.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, aux jour, ;

heure et lieu indiqués dans la convocation adressée aux membres par te conseil d'administration et signée par

deux administrateurs.

Elle peut être convoquée sur décision du conseil d'administration lorsqu'il estime que l'intérêt de

l'association le requiert, ou lorsque 1/5ème des membres en fait la demande

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, même par un membre du conseil .

d'administration, pour autant qu'il soit muni d'une procuration écrite.

A l'entrée de l'assemblée générale le membre doit signer la liste des membres présents et déclarer le .

membre dont il détient la procuration.

Sauf fes cas visés par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Lors des votes, le président peut décider de voter à main levée, sauf si le vote concerne une personne dans

quel cas le scrutin à bulletin secret est obligatoire,

Sauf exception prévue par la loi, l'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix.

Chaque membre effectif a droit à une voix, Un membre effectif peut se faire représenter par un autre .

membre effectif. Toutefois, un membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

' Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal dont un exemplaire est signé par le

président et le secrétaire. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où chaque membre effectif peut en prendre connaissance mais sans déplacement.

Tout membre effectif ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits signés par le - président du conseil d'administration et du secrétaire, sans préjudice des frais éventuels mis à la charge du tiers concerné.

Art. 14. Modification des statuts et dissolution.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres, présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut , être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ii peut être " convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres " présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La = seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La résolution qui décide de dissoudre l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre , cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, clans les mêmes conditions de quorum de , présence que celles prévues pour la modification de l'objet social.

E=n cas de dissolution par l'assemblée générale, l'affectation de l'actif est dévolu à une association ou à une' institution ayant des buts similaires à désigner par l'assemblée générale et se rapprochant autant que possible de l'objet social de l'association.

4a liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale.

" Art,15.

Le Conseil d'administration jugera sans appel tous les cas non prévus par les lois et les présents statuts.

Ces statuts sont obligatoires pour tous les membres et entrent en vigueur dès leur approbation par la -

présente assemblée.

L'assemblée générale réunie en date du 22 mars 2013 a désigné les personnes suivantes en qualité d'administrateur et le conseil d'administration qui s'est immédiatemment réuni les a désignés dans les fonctions suivantes :

- Président : Monsieur Didier LEVA

- Secrétaire : Docteur Jean-Marie KONONCKX

- Trésorier :Docteur Jean-Claude COFFIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

verso : tom et signature

Coordonnées
LIEGE ASSISTANCE

Adresse
RUE DES VINGT DEUX 45 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne