LIEGE-ENERGIE

Association sans but lucratif


Dénomination : LIEGE-ENERGIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 824.279.967

Publication

11/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise: 0824.279.967

Dénomination

(en entier) .: Liège-Energie

(en abrégé) :

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Marché 2 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte Modification des statuts, démissions et nominations d'administrateurs et délégations de pouvoirs

Modification des statuts

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 10 décembre 2013 point 7:

Le président rappelle l'ordre du jour, tel qu'il figure dans les convocations.

L'ordre du jour comporte l'objet suivant : modification des statuts.

Les convocations sont accompagnées d'une liste détaillée des propositions de modifications à apporter aux statuts de l'association. Cette liste servira à déterminer les résolutions à prendre par l'assemblée générale,

Le Coordinateur de l'association donne lecture des propositions de modifications.

Les membres effectuent les remarques suivantes

'Annexe, page 3, colonne de droite « proposition de modification », il est décidé d'intégrer un nouvel article dans le TITRE Il : LES MEMB RES soit le nouvel article 8, Dès lors, l'ancien article 8 dans le TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE est dorénavant numéroté article 9. Cette renumérotation s'applique à l'ensemble des articles des statuts. Dans ce même article, il est décidé de supprimer le ler paragraphe proposé à modification, c'est-à-dire Tout membre du conseil communal de la Ville de Liège ou du conseil de l'action sociale du CPAS de Liège exerçant à ce titre un mandat est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie de ce conseil communal ou du conseil de l'action social

'Annexe, page 8, colonne de droite « proposition de modification », ancien article 10 et nouvel article 11 suite à la renumérotation, il est décidé d'intégrer à la suite des mots « les convocations font mention de l'ordre du jour» les mots « et des annexes » et à la suite des mots « envoyées au moins huit jours » le mot « francs» dans le paragraphe 2.

'Annexe, page 13, colonne de droite « proposition de modification », ancien article 20 et nouvel article 21 suite à la renumérotation, il est décidé d'intégrer à la suite du paragraphe 1 la phrase suivante « Tous les membres et tiers ayant un intérêt peuvent en prendre connaissance sur place sans déplacement du registre ».

'Annexe, page 15, colonne de droite « proposition de modification », ancien article 23 et nouvel article 24 suite à la renumérotation, il est décidé de supprimer les mots du paragraphe 2 « Le commissaire doit être nommé parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise » et de remplacer par « Le commissaire sera nommé par les membres de l'Assemblée Générale ».

'Annexe, page 12, colonne de droite « proposition de modification », ancien article 16 et nouvel article 17 suite à la renumérotation, il est décidé d'intégrer de remplacer la phrase « La convocation se fait par écrit et, sauf urgence, au moins sept jours calendrier avant la date du Conseil d'administration. La convocation fait mention de l'ordre du jour. » par cette phrase « La convocation se fait par écrit et, sauf urgence, au moins huit jours francs avant la date du Conseil d'administration.. La convocation fait mention de l'ordre du jour et des annexes. ».

Le président demande aux membres de voter en bloc l'ensemble des modifications proposées. Il rappelle que les résolutions doivent être prises avec une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Compte tenu des remarques, les membres présents et représentés décident d'approuver à l'unanimité la modification des statuts.

Une relecture des propositions de modification des statuts sera effectuée dans le mois de l'assemblée générale soit avant le 31 décembre 2013 via l'envoi par courrier de la nouvelle annexe « proposition de modification des statuts » à l'ensemble des membres de l'assemblée générale..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration est chargé d'effectuer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication dans le Moniteur belge des modifications approuvées par l'Assemblée Générale et d'opérer le dépôt de la version coordonnée des statuts modifiés.

La relecture des propositions de modification est jointe au présent procès-verbal (annexe 8)

Nominations d'administrateurs et délégations de pouvoirs

Extrait du procès verbal du Conseil d'Adminsitration du 26 mars 2014  point 1,3 : Le conseil d'administration désigne jusqu'à la prochaine assemblée générale de Liège-Energie Madame Catherine BROGNIET comme administratrice en remplacement de Monsieur André SCHROYEN suite à la décision du Conseil Communal de la Ville de Liège du 14 février 2014.

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 10 décembre 2013  point 2: approuve la démission de M. Michel FIRKET, Mme Vinciane NYSSEN, Mme leonto Kathleen en qualité d'Administrateur et approuve la nomination de M. André SCHROYEN et Mme Godelive DECHAMPS en qualité d'Administrateur et M. Gün GEDIK en qualité de délégué à la gestion journalière.

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 31 mars 2011 - point 2 : approuve la révocation de M. Ali ZAHOUR en qualité d'Administrateur et approuve Nomination de Mme Vinciane NYSSEN en qualité d'Administrateur.

Annexe : coordination des statuts

Monsieur Claude EMONTS, Président.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LIEGE-ENERGIE

Adresse
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Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne