LIEGE STARTAIR

Société anonyme


Dénomination : LIEGE STARTAIR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 629.695.393

Publication

05/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307522*

Déposé

30-04-2015

Greffe

0629695393

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LIEGE STARTAIR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », et Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé de la SC SPRL « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés », ayant son siège à Liège (Grivegnée), en date du 30 avril 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

1- La société anonyme « LIEGE AIRPORT », ayant son siège social à 4460 GRACE-HOLLOGNE,

Aéroport de Liège, bâtiment 50.

TVA numéro 440.516.788. RPM Liège.

2- La société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN

DE LIÈGE », en abrégé « MEUSINVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis »,

rue Lambert Lombard, 3.

TVA numéro 426.624.509. RPM Liège.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu il suit :

Siège :

Le capital social est fixé à un million cinq cent mille euros (1.500.000 ¬ ). Il est divisé en quinze mille (15.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quinze millième (1/15.000ème) de l'avoir social.

Les quinze mille (15.000) actions sont réparties en sept mille cinq cent et une (7.501) actions de catégorie « A », et sept mille quatre cent nonante-neuf (7.499) actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. Les comparantes déclarent souscrire au capital social comme suit :

- la SA « LIEGE AIRPORT », les sept mille cinq cent et une (7.501) actions de catégorie « A » sans désignation de valeur nominale;

- la SA « MEUSINVEST », les sept mille quatre cent nonante-neuf (7.499) actions de catégorie « B » sans désignation de valeur nominale.

Les comparantes déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence d un million d euros (1.000.000 ¬ ) comme suit :

- la SA « LIEGE AIRPORT », à concurrence de 5001/7501èmes, par un apport en numéraire de cinq cent mille cent euros (500.100 ¬ );

- la SA « MEUSINVEST », à concurrence de 4999/7499èmes par un apport en numéraire de quatre cent nonante-neuf mille neuf cents euros (499.900 ¬ ).

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

I. CONSTITUTION

(en abrégé) :

l'Aéroport de Liège bâtiment 50

4460 Grâce-Hollogne

Société anonyme

Constitution

II. STATUTS

FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée « LIEGE STARTAIR ».

SIEGE SOCIAL

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Volet B - suite

Le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, Aéroport de Liège, bâtiment 50.

OBJET

La société a pour objet de réaliser toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des activités économiques dans la zone aéroportuaire de Liège et, plus particulièrement, de promouvoir par tous moyens, auprès d investisseurs privés et auprès des compagnies aériennes, les avantages que l aéroport de Liège leur offre par rapport aux aéroports concurrents.

Afin d y parvenir, la société pourra notamment :

- se rapprocher de tout investisseur ou opérateur économique privé, favoriser le rapprochement entre eux, et/ou s associer avec eux ;

- rechercher et démarcher toute compagnie aérienne et favoriser par tous moyens son rapprochement avec l aéroport de Liège dans une perspective de création des nouvelles lignes aériennes vers ou au départ de Liège ;

- prester tous types de services tels que le conseil, l intermédiation, les services d agent et/ou de développeur d affaires, ainsi que tous autres services appropriés au lancement de nouvelles lignes aériennes et la mise en place de partenariats stratégiques favorables à l aéroport ;

- le cas échéant, consentir, seule, ou en association avec d autres investisseurs ou opérateurs privés, l octroi d avances, de prêts, prêts participatifs ou encore mettre en place tous instruments financiers destinés à favoriser le démarrage de nouvelles lignes aériennes vers ou au départ de Liège ;

- attirer et sélectionner, sur la base de critères objectifs préétablis, les compagnies aériennes susceptibles de bénéficier de ses services et de ses ressources;

- prester des services de toutes natures au profit des opérateurs économiques et des compagnies aériennes ayant choisi de collaborer avec l aéroport de Liège ou de s y implanter.

De manière plus générale, la société pourra fournir tous services et accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son activité principale ou à toute activité connexe ou complémentaire. Elle pourra utiliser toutes les techniques de financement, quelles qu elles soient, susceptibles de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social. Elle pourra notamment prendre et gérer des participations, accorder des prêts, souscrire à des emprunts obligataires, convertibles ou non, donner des cautionnements, faire des apports et renoncer à toute créance.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

DUREE

La société a une durée illimitée.

CAPITAL

§ 1. Le capital social est fixé à un million cinq cent mille euros (1.500.000 ¬ ). Il est divisé en quinze mille (15.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quinze millième (1/15.000ème) de l'avoir social.

Les quinze mille (15.000) actions sont réparties en sept mille cinq cent et une (7.501) actions de catégorie « A », et sept mille quatre cent nonante-neuf (7.499) actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.

§ 2. En cas de cession d actions entre actionnaires ou d'émission d actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.

En cas de cession d actions d une catégorie à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la catégorie dont elles font partie au moment de ladite cession.

§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu une seule catégorie d actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s appliquer, seules les dispositions légales s appliquant désormais.

§ 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l application des dispositions du présent article.

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie A.

Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie A et B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par l ensemble des actionnaires.

S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie A et/ou B les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent. Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du Conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à un administrateur de catégorie A. La personne déléguée à la gestion journalière peut, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs lui accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Il peut notamment déléguer à l administrateur-délégué le pouvoir d autoriser toute action judiciaire ou devant toute instance tant en demandant qu en défendant ou ne intervenant.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu il est nécessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Toutefois, si les actionnaires de catégorie A ou B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.

CONTROLE

Si la loi l exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

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Volet B - suite

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination

obligatoire d un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à

une telle nomination conformément à l alinéa 1.

S il n est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d investigation et de contrôle des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi de mai à seize heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions Iégales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),

affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le

dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le

Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes

sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la

loi.

LIQUIDATION

En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article

181 du code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque

moment que ce soit, la liquidation s'opèrera par les soins du Conseil d'Administration alors en

exercice, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.

Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également

informé de l état d avancement de la liquidation.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

2) Nominations - pouvoirs :

L'assemblée :

a) fixe à 4 (quatre) le nombre d'administrateurs;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs :

- sur proposition de l actionnaire titulaire des actions de catégorie A :

- la société anonyme « LIEGE AIRPORT » ayant son siège social à 4460 GRACE-HOLLOGNE,

Aéroport de Liège, bâtiment 50, TVA numéro 440.516.788. RPM Liège laquelle aura pour

représentant permanent, Monsieur Luc PARTOUNE, numéro national 61.03.31-307.65.

- Monsieur Frédéric HESELMANS, domicilié à 4130 Esneux, Avister 28, numéro national 71.08.26-

127.58.

- sur proposition de l actionnaire titulaire des actions de catégorie B :

- la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE

LIÈGE » en abrégé « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du treize novembre deux

mille quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise

en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du treize novembre deux mille

quatorze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le six mai deux mille seize.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Lambert Lombard, 3, TVA numéro 426.624.509. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur Fabian MARCQ, numéro national 70031029325

- la société civile à forme d une société coopérative à responsabilité limitée « INVESTPARTNER », ayant son siège social à 4000 Liège, "Hôtel de Copis", rue du Lambert Lombard, 3, numéro d entreprise 808.219.836. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur Gaëtan SERVAIS, numéro national 68092806997.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du

mois de mai deux mille vingt.

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.

c) On omet.

d) décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d acte :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire et 2 procurations.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Coordonnées
LIEGE STARTAIR

Adresse
L'AEROPORT DE LIEGE BATIMENT 50 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne