LIEGE, VILLE SANTE

Dénomination : LIEGE, VILLE SANTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.801.625

Publication

24/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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IS

N� d'entreprise Lfro gD4 /-9" " /G-'

D�nomination

(en entier) : Li�ge, Ville sant�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans buts lucratifs

Si�ge ; Rue M�re-Dieu, 4/11 � 4000 Li�ge

Objet de [!acte : Constitution

R�unis en date du 10 octobre 2013, les membres fondateurs repris ci-dessous ont, en Assembl�e G�n�rale constitutive, approuv� les statuts de l'asbl "Li�ge, Ville sente"

- CHAMAS Fouad,

domicili� 325, rue de Beyne � 4020 Li�ge (B),

n� le 11/08/1955 � Balbeck (Liban) ;

- LEVA Chantal,

domicili�e 18, rue des Vingt-deux � 4000 Li�ge (B),

n�e le 07/03/1960 � Ougr�e (6) ;

- FERDAOUS Rabia,

domicili�e 136, rue Charles Devin 136 � 4000 Li�ge (B),

n�e le 26/02/1964 � Beli-Mellal (Maroc) ;

- THOMAS C�dric,

domicili� 54/31, Avenue Blonden � 4000 Li�ge (B),

n� le 05/06/1975 � Li�ge (B) ;

- HENRION Jo�lle,

domicili�e 2a1121 rue Gretry � 4020 Li�ge (B),

n�e le 06/11/1969 � Li�ge (B) ;

- BOVY S�bastien,

domicili� 11 rue Fabry � 4000 Li�ge (B),

n� le 06/05/1979 � Ville (B) ;

- NEUF REZ Audrey,

domicili�e 52/111 Boulevard Piercot � 4000 Li�ge (B),

n�e le 22/09/1985 � Li�ge (B) ;

- SCHLITZ Sarah,

domicili�e 62 rue Pierreuse � 4000 Li�ge (B),

n�e le 07/12/1986 � Li�ge (B) ;

- OVART Jean-Claude,

domicili� 159/27 Rue de Hesbaye � 4000 Li�ge (B),

n� le 01/10/1952 � Lier (B).

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MOD 2.2

TEXTE FONDATEUR APPROUVE

Article 1. D�nomination, si�ge, dur�e

�1. La d�nomination de l'association sans but lucratif est � Li�ge, Ville sant� �.

�2, Le si�ge de l'association est �tabli 4/11 Rue M�re Dieu � 4000 LIEGE (Belgique), dans l'arrondissement

judiciaire de Li�ge, II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la Ville, par d�cision de l'Assembl�e

g�n�rale.

�3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Article 2. Buts

�1. L'association a pour buts :

- de contribuer, au travers d'activit�s d'animation et d'�ducation vari�es, � la promotion de la sant� des

citoyens li�geois ;

- de sensibiliser les individus et la collectivit� aux facteurs d�terminants de la sant� ;

- d'encourager, de soutenir et de participer � toute action ou projet contribuant � la promotion de la sant� ;

- de produire et diffuser des outils de promotion et/ou �ducation pour la sant� ;

- de contribuer � la r�duction des in�galit�s sociales en mati�re de sant� par l'intensification d'un travail en

r�seau permettant l'acc�s aux soins de sant� pour les plus d�favoris�s ;

- de r�unir des acteurs disposant de comp�tences dans les secteurs m�dical et prophylactique pour

d�velopper des actions qui seront les plus adapt�es aux diverses r�alit�s de terrain.

�2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant m�me indirectement � son but.

Article 3. Des membres effectifs

�1. Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � sept.

�2.A. Sont membres effectifs :

1) huit repr�sentants nomm�s par le Conseil communal de la Ville de Li�ge dont l'Echevin de la Ville de Li�ge ayant en charge la politique de la Sant� ;

2) le Directeur du D�partement de la Ville de Li�ge ayant la Sant� dans ses attributions ;

�2.B, Toute personne int�ress�e et adh�rant aux buts de l'association peut devenir membre candidat de l'association avec l'accord pr�alable du Conseil d'administration. Pour �tre admis en qualit� de membre, le candidat doit en outre r�unir 2/3 des voix favorables de l'Assembl�e G�n�rale ;

�3. Le Conseil d'administration tient un registre des membres dans les formes pr�vues par fa loi. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, � un �ventuel r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association ;

�4. Aucune cotisation n'est exig�e des membres de l'association. Ceux-ci ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association ;

�5. La qualit� de membre se perd

1) par d�c�s ;

2) par d�mission ;

3) par r�vocation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix ;

4) par la perte du mandat en vertu duquel l'int�ress� a �t� d�sign� en tant que membre ;

5) imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement du Conseil communal (Art. L1234-5, al.2 du Code de la D�mocratie Locale et de la D�centralisation) ;

�6. Tout membre est libre de donner � tout moment sa d�mission, Celle-ci doit �tre adress�e au Conseil d'administration par simple courrier suivi d'un accus� de r�ception. La d�mission prend effet quand elle est act�e par le Conseil d'administration ;

�7. Est consid�r� comme d�missionnaire, tout membre absent � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, sauf circonstances exceptionnelles invoqu�es et appr�ci�es souverainement par le Conseil d'administration ;

�8. Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire, L'Assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� comme d�missionnaire ;

�9, Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ;

�10. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni inventaire, ni comptes, ni apposition des scell�s.

Article 4. Assembl�e g�n�rale

�1. L'ensemble des membres compose l'Assembl�e g�n�rale. Les membres jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de vote ;

�2. L'Assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile � l'endroit d�sign� par le Conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation ;

�3. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s ;

�4. L'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le Conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un cinqui�me de ses membres. Le Pr�sident aura mandat pour le faire ;

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MOD 2.2

�5. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du Conseil d'administration, par lettre ordinaire confi�e � la poste, par messagerie �lectronique avec accus� de r�ception ou remise de la main � la main, au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou son rempla�ant au nom du Conseil d'administration ;

�6, Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour ;

�7. Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale ;

�8. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e g�n�rale porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que de deux procurations au maximum ;

�9. Les Assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, et dans l'ordre, par le Vice-pr�sident du Conseil d'administration, le Secr�taire ou le Tr�sorier ;

�10. Sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement, les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en consid�ration ;

�11. En oas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou du Pr�sident faisant fonction est pr�pond�rante ;

�12, L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre et sur la modification des statuts que conform�ment � la loi ;

�13. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts ;

�14. Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit

- de modifier les statuts ;

- d'admettre les nouveaux membres ;

- d'exclure un membre ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

- de nommer et r�voquer les Administrateurs ;

- de nommer ou r�voquer le ou les V�rificateurs aux comptes, le ou les Liquidateurs ainsi que de fixer leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- d'approuver annuellement les comptes et budget ;

- de donner la d�charge aux Administrateurs et aux V�rificateurs ;

- de d�cider d'intenter une action en justice.

�15. Les d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Ces derniers sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 5. Conseil d'administration

�1, Sans pr�judice du �2, l'association est administr�e par un Conseil d'administration comptant huit membres, dont l'�chevin de la Sant�. Les membres sont d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale en son sein � la majorit� simple. Les administrateurs sont de sexe diff�rent. Conform�ment au �5, 5), ils sont d�sign�s pour une dur�e de six ans li�e � la mandature communale ;

�2. L'Echevin ayant la politique de la Sant� dans ses attributions est de plein droit membre du Conseil d'administration et Pr�sident ;

�3. Les Administrateurs sont individuellement et en tout temps r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale. Les Administrateurs sortants sont r��ligibles ;

�4. Le nombre d'Administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association ;

�5. La qualit� d'Administrateur se perd ;

1) par d�c�s ;

2) par d�mission ;

3) par r�vocation ;

4) par la perte du mandat en vertu duquel l'int�ress� a �t� d�sign� en tant que membre ;

5) imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement du Conseil communal (Art. L1234-5, al.2 du Code de la D�mocratie Locale et de la D�centralisation) ;

�6. Le Conseil d'administration est comp�tent pour toutes les mati�res non express�ment r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts. Il est �galement comp�tent pour les mati�res qui lui sont express�ment d�l�gu�es par l'Assembl�e g�n�rale, II exerce ses pouvoirs conform�ment � la loi, aux statuts et aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale ;

�7. En cas de vacance d'une place d'Administrateur au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale, il ach�vera le mandat de celui qu'il remplace ;

�8. Le Conseil d'administration �lit en son sein un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire ;

�9. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou sur la demande de trois Administrateurs ;

�10. Le Conseil d'administration se r�unit au minimum deux fois par an ;

�11. La convocation du Conseil d'administration est adress�e par lettre ordinaire confi�e � la poste, par messagerie �lectronique avec accus� de r�ception ou remise de la main � la main, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elle contient l'ordre du jour ;

e

MOD 2.2

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�12. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque Administrateur ne peut �tre porteur que de deux procurations au maximum ;

�13. En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante ;

�14. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour ;

�15. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la moiti� des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s au Conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour ;

�16. Tout Administrateur qui a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour;

�17. Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Ces derniers sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ;

�18. Les Administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association ;

�19. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat ;

�20. L'association est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats. Les mandataires sp�ciaux devront rendre compte de l'ex�cution de leurs mandats au Conseil d'administration ;

�21. Le Conseil d'administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs, notamment la gestion journali�re � un ou plusieurs Administrateurs. Dans ce cas, l'�tendue et la dur�e des pouvoirs du mandataire seront pr�cis�es dans le mandat. La cessation de fonction d'un Administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration ;

�22. La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la conduite

d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne

marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment

- l'ouverture et la gestion des comptes bancaires ;

- la tenue de la comptabilit� ;

- la tenue de documents administratifs ;

- la tenue des registres vis�s � l'Art.7.

�23. Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la gestion journali�re ;

�24. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes par un ou plusieurs Administrateurs agissant individuellement. Chaque administrateur devra toutefois justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et/ou d'une procuration du Conseil d'administration ;

�25. La personne charg�e, en qualit� d'organe, de repr�senter l'association est d�sign�e par le Conseil d'administration ;

�26. Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association ;

�27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Pr�sident ;

�28. Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un " Administrateur, un Commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire, la d�cision est prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 6. Comptabilit�

�1. L'association tient une comptabilit� en forme simplifi�e. L'exeroice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre ;

�2. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant sont soumis, chaque ann�e, �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ;

�3s L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs V�rificateurs aux comptes ;

�4. L'association soumet ses comptes et budget au contr�le annuel du Service de la Gestion financi�re de la Ville de Li�ge ;

Article 7. Publicit� des actes

�1. Le Conseil d'administration tient un registre des membres reprenant les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social ;

�2. Les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre susvis� end�ans les 8 jours de la connaissance qu'en a eu le Conseil d'administration ;

�3. Tous les membres peuvent consulter sans d�placement le registre des membres, les documents comptables ainsi que les proc�s-verbaux et les actes de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration et de la personne charg�e de la gestion journali�re,

Article 8. Liquidation

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et affecte l'actif net de l'avoir

social � la Ville de Li�ge,

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Bijlagen bij h�t U�lgiscri Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 9, Disposition particuli�re

Tout point non pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� par fa foi du 27 juin 1921 sur les associations sans

but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 10. Administration et gestion

�1. Sont de droit ou nomm�s Administrateurs, pour la premi�re fois par l'Assembl�e g�n�rale, les suivants

qui acceptent

- CHAMAS Fouad,

Docteur en m�decine,

domicili� 325, rue de Beyne � 4020 Li�ge (B),

n� le 11/08/1955 � Balbeck (Liban) ;

en qualit� de Pr�sident ;

- LEVA Chantal,

domicili�e 18, rue des Vingt-deux � 4000 Li�ge (B),

n�e le 07/03/1960 � Ougr�e (B) ;

- FERDAOUS Rabia,

domicili�e 136, rue Charles Davin 136 � 4000 Li�ge (B),

n�e le 26/02/1964 � Beli-Mellal (Maroc) ;

-THOMAS C�dric,

domicili� 54/31, Avenue Blonden � 4000 Li�ge (B),

n� le 05/06/1975 � Li�ge (B) ;

- HENRION Jo�lle,

domicili�e 2a1121 rue Gretry � 4020 Li�ge (B),

n�e le 06/11/1969 � Li�ge (B) ;

- BOVY S�bastien,

domicili� 11 rue Fabry � 4000 Li�ge (B),

n� le 06/05/1979 � Ville (B) ;

- NEUPREZ Audrey,

domicili�e 52/111 Boulevard Piercot � 4000 Li�ge (B),

n�e le 22/09/1985 � Li�ge (B) ;

- SCHLITZ Sarah,

domicili�e 62 rue Pierreuse � 4000 Li�ge (B),

n�e le 07/12/1986 � Li�ge (B).

Fait � Li�ge, en trois exemplaires, le 10 octobre 2013.

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
LIEGE, VILLE SANTE

Adresse
RUE MERE-DIEU 4, BTE 11 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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