LIFA

Association sans but lucratif


Dénomination : LIFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.548.066

Publication

22/08/2013
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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. Le siège de l asbl est fixé à l Avenue Emile Digneffe 33 B01, 4000 Liège, dans l arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 1- Dénomination.

1.1 L'association prend la dénomination: «LIFA asbl»; en néerlandais, le nom de « Lifa vzw »

1.2 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent

sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots <<association sans but lucratif>>, <<vereniging

zonder winstoogmerk>>,<<ASBL>> ou <<VZW>>, ainsi que de l adresse de son siège social.

Article 3  L'association a pour but:

a. Stimuler le dialogue et les activités autour du thème de la responsabilité. Apprendre à gérer l utilisation du temps et de l argent pour soi et dans notre mode de vie. Réfléchir à comment définir ses priorités et en constater les effets sur nous et dans notre environnement. Soutenir les familles dans leur besoin de s occuper de leurs enfants pour leur développement physique, social, intellectuel et émotionnel.

b. Organiser des emplois dans le respect de soi, des autres et de l environnement. Acheter, louer, créer et entretenir des lieux d'habitation et de travail sains. S'occuper de terrains et les utiliser à bon escient comme par exemple: l'agro-foresterie, la permaculture, l'agriculture biodynamique et l'agriculture biologique qui tiennent compte de la biodiversité et ont une vision sur le long terme.

c. Stimuler la créativité et l expression par des explorations ainsi que des cours et des activités mentales et physiques (par exemple: sport, Aikido, jeux, drame, film, photographie, musique, danse, cirque, langues) Aider les personnes à réaliser leurs projets de vie en les encadrant et en les aidant à gérer l'administration, la

TITRE 1. Entre les soussignés,

1. Godelieve GAETHOFS - Willekensmolenstraat 229/6, 3500 Hasselt - Née à Diest le 08-03-63

2. Stan GRAUWELS - Waterleliestraat 31, 3500 Hasselt  Né à Hasselt le 10-06-83

3. Koen ZEEGERS  Appelstraat 18, 3800 Sint Truiden  Né à Saint-Trond le 25-03-85

4. Bart NEYS  Avenue Emile Digneffe 33/1 4000 Liège  Né à Hasselt le 05-05-82

Tous de nationalité belge, sauf mention contraire 4 personnes physiques

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 2. Dénomination, siège social.

TITRE 3. But social, durée.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Lifa

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Emile-Digneffe 33 01

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304674*

Volet B

0537548066

4000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

20-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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planification, la communication, la comptabilité et l agenda. Organiser des emplois d'insertion ayant un rapport adapté au maximum à leurs aspirations.

d. Se soutenir pour être des gens heureux et stables qui vivent en harmonie avec la nature et la société. Aider les personnes à résister aux tentations de la publicité, aux addictions, aux distractions, à l effet de groupe pour devenir des individus capables de vivre leurs propres envies et leur propre vie de manière saine et réfléchie. D arriver à gérer ses propres intérêts, atteindre ses objectifs tout en écoutant sa voix intérieure et en trouvant sa place dans un équilibre le plus naturel possible.

e. Sensibiliser et communiquer pour obtenir un monde plus correct d un point de vue politique, juridique, financier et écologique, ainsi que plus adapté aux besoins de la société. Encourager les gens à s'informer et à s'impliquer pour une agriculture aussi naturelle que possible.

f. Organiser, participer et coopérer aux activités réalisées autour du thème de l écologie, de la culture, de l économie, des thèmes socioculturels et soutenir des initiatives similaires. Aider et soutenir des personnes et des associations ayant des buts similaires.

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Article 4. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de

Article 6. Le nombre de membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les réprésenter au sein de l'association. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Article 7. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils ne doivent pas être convoqués aux Assemblées Générales.

Article 8.Sont membres adhérents , les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 4000 euros.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démision au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravements aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des trois quarts des votes valablement exprimés.

Article 12. L'assembée générale est le pouvoir souverain de l'association. L assemblée générale est constituée par tous les membres effectifs. Un membre absent peut se faire représenter par un membre présent s il lui donne une procuration écrite, et s il en informe le président au plus tard à l ouverture de la réunion. Un membre présent ne peut représenter qu un seul membre absent. Le président de l association préside l assemblée générale. S il est absent, le conseil d administration désigne son remplaçant parmi les administrateurs.

TITRE 5. Assemblée générale

membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 13. L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- la modifications aux statuts sociaux;

- la nominiation et la révocation des administrateurs et coordinateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux coordinateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par les statuts ou par la loi à l assemblée générale sont du

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ressort du conseil d administration.

Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 21 septembre de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins six semaines à l'avance.

Article 15. Tout les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

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Article 17. L assemblée générale ne peut valablement débattre et décider d une modification de statuts que si cette modification est mentionnée dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Une modification n est acceptée que si elle est approuvée par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si la modification a trait au but ou aux objectifs de l asbl, la majorité nécessaire pour l adopter est de deux tiers des membres présents ou représentés.

Si moins des deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, qui pourra valablement débattre et décider ainsi qu adopter des changements, avec les majorités définies au deuxième et troisième paragraphe, et ce, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième réunion ne peut se tenir dans les quinze jours qui suivent la première.

A l exception de ce qui est explicitement décrit dans les statuts, l assemblée générale décide à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 18. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.

Article 19. Les décisions de l assemblée sont consignées dans un registre en néerlandais et/ou en français. Ce registre est signé par le président et un administrateur et les membres effectifs peuvent en prendre connaissance au siège de l'association sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Article 20.

§ 1. L'association est administrée par un Conseil composé de minimum trois membres effectifs qui élisent en leur sein un président, un trésorier et un sécrétaire.

§ 2. Il/elle reçoit un mandat d une durée indéterminée.

§ 3. Un administrateur peut toujours être révoqué par l assemblée générale.

§ 4. Un administrateur peut toujours démissionner. Dans ce cas, il envoie une demande écrite au président. § 7. Dans le cas d une révocation ou d une démission, l administrateur continue d exercer ses tâches jusqu à l élection d un nouvel administrateur. L ancien administrateur reste membre effectif de l association.

Article 21. Le conseil d administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. Le président préside la réunion. S il est absent, le conseil d administration désigne un remplaçant.

Article 22.

§ 1. Le conseil d administration prend des décisions à la majorité simple. Les suppléants ont droit de vote si l administrateur qu ils remplacent est absent.

§ 2. Le conseil d administration ne peut prendre de décisions que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

§ 3. Le conseil d administration est un organe collégial. Il décide à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doublé sa voix en cas de parité des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif reclame unanimité des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

TITRE 6. Administration de l'association

Article 23. Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre en néerlandais ou en français. Ce registre est signé par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, par extraits sans déplacement du registre en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 24.

§ 1. Le conseil d administration gère les intérêts de l association. Il la représente et l engage valablement dans tous les actes juridiques ou non, en ce compris les actes de gestion et de disposition, sans qu une procuration

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particulière de l assemblée générale soit requise. Il peut donc entreprendre toutes actions juridiques utiles ou nécessaires à la réalisation du but de l association pour autant que les statuts ou la loi ne réservent pas cette compétence à l assemblée générale.

§ 2. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

§ 3. Le conseil d administration rédige l ordre du jour et convoque l assemblée générale.

Article 25. Les bénéfices de l association ne peuvent être utilisés que pour la réalisation de son objectif social.

Article 26. Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le ou les mandataires sont choisis au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d administration qui fixera outre les modalités de l exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

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Article 27. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28. L année comptable de l association va du 1er janvier au 31 decembre. La première année comptable va de la fondation au 31 décembre 2014.

Article 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Article 30. Sauf dissolution judiciaire, seule l assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 31. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Article 32. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Article 33. Tous les points non prévus par ces statuts sont réglés par la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la Loi du 02 mai 2002.

TITRE 7. Exercice social, budget et comptes

TITRE 8. Dissolution et liquidation

TITRE 9. Règlement d'ordre intérieur

TITRE 10. Arbitrage

TITRE 11. Dispositions transitoires

Article 34. L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1- Godelieve Gaethofs

2- Stan Grauwels

3- Koen Zeegers

Parmi ceux-ci auront fonction de: -president: Godelieve Gaethofs -secrétaire: Stan Grauwels -trésorier: Koen Zeegers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le Conseil d Administration réuni ce jour a nommé un délégué à la gestion journalière:

Bart Neys

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Fait à Liège, le 18 juillet 2013, en 2 exemplaires originaux

Bart Neys Délégué du gestion journalière

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plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Coordonnées
LIFA

Adresse
AVENUE EMILE-DIGNEFFE 33, BTE 01 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne