LIGUE FRANCOPHONE DE KARATE DE BELGIQUE, EN ABREGE : L.F.K.B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LIGUE FRANCOPHONE DE KARATE DE BELGIQUE, EN ABREG…
Dénomination : LIGUE FRANCOPHONE DE KARATE DE BELGIQUE, EN ABREGE : L.F.K.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 444.985.916

Publication

22/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

444.985.916

Ligue Francophone de Karaté de Belgique `

a.s:bol -

10 , Clos de Kilmamock 4040 Herstal

Modifications des statuts approuvées suite au décret du 08-12-2006 de la communauté Francaise & Réélection des administrateurs & Nominations

Suite a l'assemnlée Générale du 2310212014, ont été réélus les cinq administrateurs suivants

René BOUMANS , 14 Akazienweg 4700 Eupen né Ie 23/09/56 à Walhom NN 56.09.23.319-36 -

Vice Président.

Pierre NIZET, clos de Kilmarnock 10 à 4040 Herstal, né le 01/07/1947 à Flémalle-Haute NN 47.05.01 069-

50, secrétaire général.

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à Creppe, né le 23/12/50 à Verviers, NN 50.12.23 011-45,

administrateur

Michel GC BBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy, NN 44.11.02 113-52,

administrateur, éditeur responsable de la revue LFKB-Contact .

Nelly RAMAZATO , INNOCENCIA, rue Fosses Crompires, 5 à 4040 Herstal née le 11/0670 à Rocourt I

NN 70.06.11.234.75 Administrateurice cooptée consultante

Le Conseil d'admistration secompose comme suit:

Membres restants en fonction

Emile LAHAYE, Avenue Carl Requette, 35 à 1080 Bruxelles, né le 07/08/42 à Verviers, NN 42.08.07113-

33, trésorier

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à Creppe, né le 23/12/50 à Verviers, NN 50.12.23 011-45,

administrateur

Michel GOBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy, NN 44.11.02 113-52,

administrateur, éditeur responsable de la revue LFKB-Contact .

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 à 4040 Herstal, né le 01/07/1947 à Hémalle-Haute NN 47.05.01 069-

50, secrétaire général.

René BOIJMANS , 14 Akazienweg 4700 Eupen né le 23/09/56 à Walhorn NN 56.09.23.319-36 -

Vice Président.

Nelly RAMAZATO, INNOCENCIA, rue Fosses Crompires, 54040 Herstal née le11/06/70 à Recourt NN

70.06.11.234.75 Administratrice cooptée consultante

Ivan Van de MORTEL, rue de tribomont, 41 à 4860 Pepinster, né le 25/02/1945 à Ougrée, NN 45.02.25-

319.84 Président

Roberto PERRI, rue de Hermée,102 à 4040 Herstal, né le 24/02/1956 à Cosenza-Calabre

NN 56.0224-211.65. Admintrateur

Statuts de la LFKB

Article! er.

L'association est dénommée "Ligue Francophone de Karaté de Belgique, association sans but lucratif »

ou "Ligue Francophone de Karaté de Belgique, A.S.B.L." (en abrégé : LFKB), son siège social est fixé à

4040 Herstal, clos de Kilmamock n°10, arrondissement judiciaire de Liège.

Elle relève de la Communauté française au sens de l'article 127, § 2, de la constitution ; « avoir une activité

régulière conforme à son objet social ». Le siège social pourra être transféré partout en Communauté

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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française de Belgique par simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 2.

L'association a pour but de regrouper en fédération tous les clubs de karaté quelle que soit leur forme juridique, association de fait ou association sans but lucratif, ayant leur siège dans les parties francophone et germanophone du pays, et bilingue de Bruxelles ; d'assurer aux membres le plein épanouissement de la personne humaine par la pratique du karaté ; de maintenir et de promouvoir l'entente et la collaboration entre les cercles associés ; d'aider, de soutenir fes cercles membres de l'association ; de favoriser la création de nouveaux clubs. Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la fédération internationale (WUKF) World Union of Karaté-do Fédérations dont elle est partie composante.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

L'association poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens, y compris l'achat, la location, la vente de tout immeuble ou meuble généralement quelconque, la création ou l'exploitation de revues, de journaux, etc., cette énumération n'étant pas exhaustive. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels et accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de se développer et d'atteindre le but sportif qu'elle s'est fixé et cela sans discrimination. L'association sera entièrement autonome dans sa gestion tant administrative que sportive.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il

Titre I. Dénomination et siège social de l'association, durée

Titre W. Membres

Article 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres affiliés. Par membre effectifs, il faut Les membres effectifs entendre les clubs constitués en association sans but lucratif ou association de fait. Par membre affiliés, il faut entendre les personnes qui se sont affiliées dans un club membre,

Pour être membre de l'association, il suffit d'en adresser requête écrite au secrétariat général. L'admission en qualité de membre sera décidée à la majorité par le conseil d'administration, qui n'aura pas à motiver ses décisions. Le délai d'acceptation ou de refus après requête est de quinze jours maximum.

Article 6. Le nombre des clubs est illimité mais ne sera pas inférieur à trois.

Pour chaque club constitué soit en association de fait ou en ASBL, un représentant officiel devra être désigné par le biais de la fiche annuelle des clubs.

Article 7. Tout clubs membres est autorisé à se constituer librement sous la forme juridique qu'il désire, association de fait ou association sans but lucratif. S'il le désire, il pourra établir ses propres statuts et/ou règlements qui ne pourront toutefois être contraires aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association, ni aux lois et arrêtés en vigueur.

Article 8. L'affiliation d'un club représenté par une personne physique ou morale entraîne pour lui l'obligation de se soumettre et de soumettre ses affiliés aux statuts et règlements de l'association.

Article 9. Pour garder la qualité de membre et être en ordre vis-à-vis de l'association, un club devra

respecter les conditions suivantes :

-avoir un but social conforme à celui de ['association

-compter en permanence un minimum de huit affiliés

-être en règle de cotisation

-rentrer annuellement une fiche club

-être dirigé, conformément à ce qu'il est prévu le cas échéant par un comité élu par leurs membres en ordre

d'affiliation ou représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son

représentant légal, actif(ve) au sein du club, s'engager à respecter toutes les dispositions imposées par

l'association, dans ses statuts et son règlement d'ordre intérieur.

-Avoir leur siège social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de

Namur ou dans la région bilingue de Bruxelles Capitale,

Article 10. Les clubs seront tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. La cotisation annuelle des clubs membres ne peut dépasser deux-cent euros. ils sont tenus de rentrer une fiche club pour le :lotir de l'assemblée générale et compter un certain nombre de membres (8) sous peine d'être considéré automatiquement comme démissionnaires. Le nombre de clubs membres est illimité.

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Article 11. Tout clubs membre peut démissionner en adressant, au secrétariat général, à l'attention des membres du conseil d'administration, une lettre recommandée.

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Article 12. L'exclusion d'un club membre se fera, en raison de motifs graves, sur proposition du conseil d'administration ou d'un quart des membres de l'association.

L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion devra figurer à l'ordre du jour de l'assemblée au moins huit jours avant la date de celle-ci. Le club membre dont l'exclusion est proposée peut demander à être entendu, par ia voie de son représentant, par l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue sur son exclusion. L'exclusion ne pourra être prononcée que si deux tiers des membres présents à l'assemblée approuvent cette proposition d'exclusion. Si deux tiers des membres ne sont pas présents, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée au minimum quinze jours après la première. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Les membres affiliés

Article 13. Sont membres affiliés à l'association tes personnes physiques affiliées par l'intermédiaire d'un club, lui-même membre effectif.

Article 14. Les membres affiliés doivent payer au membre effectif de leur choix une licence/assurance pour être reconnus en tant que membre affilié. Le montant de l'assurance est fixé par l'assemblée générale de l'association et devra être identique pour tous les affiliés à la L.F.K.B. soit un minimum de 35,00 euros et un maximum de 200,00 euros exception faite pour les affiliés « administratifs » pour qui la licence sera portée á 20¬ . Cette somme sera reversée par le club à l'association pour son fonctionnement.

Article 15. Les clubs membres de la LFKB et leurs instructeurs respectifs ne peuvent s'affilier à une autre fédération gérant une même discipline ou une discipline sportive similaire, sous peine d'exclusion. Aucune personne ne pourra s'affilier à titre individuel à l'association.

Titre IV. L'assemblée générale

Composition

Article 16. L'assemblée générale se compose des clubs, membres effectifs de l'association, en ordre administrativement et financièrement, représenté par un licencié élu démocratiquement au sein de chaque club.

Article 17. Un membre présent peut être porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les représenter valablement.

Compétences

Article 18, L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont de sa compétence exclusive :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des prévisions budgétaires et des comptes et la décharge des administrateurs.

-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes; ceux-ci ne sont pas obligatoires pour une

fédération à comptabilité simplifiée, (test á dire les associations qui ont moins de 250.000 E de recettes hors

taxes

-l'exclusion des clubs membres

-la dissolution de l'association.

-La loi du 27 juin 1921 et celle du 02 mai 2002 sont à respecter pour chaque modification apportée aux

statuts

Article 19, L'assemblée générale élira pour un an si elle le désire un ou deux commissaires aux compte, parmi les candidats présentés par les clubs le jour de l'assemblée générale. Le vote se fera suivant la procédure de la main levée. L'élection aura lieu à la majorité simple des voix des membres présents. Le ou les commissaires(si élus) aux comptes aura(ont) pour tâche:

-de vérifier si chaque dépense est justifiée par une pièce justificative originale;

-d'examiner si la comptabilité est bien tenue, claire et ordonnée ;

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-de fournir un rapport à l'assemblée générale ordinaire des clubs membres.

Le ou les commissaire(s) aux comptes examine les comptes chaque fois que le C.A. lui demande et au

moins deux fois par an.

511(s) ne se présente(nt) pas au moins à un contrôle, sauf excuse justifiée et impérative,11(s) sera(ont)

considéré comme démissionnaire.

Article 20. II est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le premier trimestre à la date et à un endroit fixé par le conseil d'administration.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de I 'association l'exige, par décision du conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième des clubs membres effectifs adressée au président du conseil d'administration.

Convocation

Article 21. L'assemblée générale est convoquée par le Président, au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire adressée ou courrier électronique à chaque club membre effectif quinze jours au moins avant la réunion,

Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de la réunion.

L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité des deux tiers des clubs présents ou représentés,

Au plus tard dix jours avant l'assemblée générale ordinaire, le bilan comptable de l'année précédente sera vérifié par les commissaires aux comptes s'il y en a. A défaut, l'aval du C.A, après approbation

Article 22. L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire contiendra obligatoirement le rapport du président de l'association, du secrétaire général, du trésorier; l'approbation des comptes et des prévisions budgétaires; les élections statutaires, la fixation du montant des licences et des cotisations et toutes les propositions d'intérêt général qui ont été présentées par écrit un mois à l'avance et signées par un nombre de clubs membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, Si l'ordre du jour porte sur des modifications statutaires, l'objet de celles-ci doit être spécialement indiqué et communiqué aux clubs membres au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. L'ordre du jour doit être joint à la convocation, adressée par pli ordinaire ou par courriel électronique aux membres de l'association, ou par inscription dans la revue de l'a.s,b.l,

Quorums ordinaires de présence et de vote

Article 23. Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, le quorum minimum de clubs présents ou représentés pour que l'assemblée générale puisse se dérouler est de cinquante pour cent des clubs membres de la Ligue Francophone de Karaté de Belgique à la date de l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des clubs membres présents ou représentés, excepté dans le cas où il en serait disposé autrement par les statuts ou par la loi.

Quorums spéciaux de présence et de vote

Article 24. Le quorum minimum de clubs membres présents ou représentés pour que l'assemblée générale puisse modifier les statuts est de deux tiers, Si cette majorité n'est pas réunie, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de clubs membres présents ou représentés. Toutefois, cette assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée. Pour que des modifications puissent être adoptées, le nombre de votes à atteindre est d'au minimum deux tiers des clubs membres présents ou représentés.

Article 25. L'exclusion d'un club membre ne pourra être prononcée que si deux tiers des clubs membres présents ou représentés à l'assemblée approuvent cette proposition d'exclusion. Si deux tiers des clubs membres ou représentés sont pas présents, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée au minimum quinze jours après la première. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de clubs membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des clubs membres présents ou représentés,

Article 26. La dissolution de l'association peut être prononcée lorsque l'assemblée générale réunit au minimum deux tiers des clubs membres ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit fe nombre de clubs membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des clubs membres présents ou représentés. L'assemblée générale qui prononce la dissolution, à l'exception d'une dissolution pour un changement de dénomination, nomme deux liquidateurs. Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à

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une oeuvre caritative.

Publication des décisions

Article 27. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux approuvés et signés par les membres du conseil d'administration et archivés au secrétariat général. Le registre de l'assemblée générale est à la disposition des clubs membres sur simple demande et peut être consulté au secrétariat général.

Titre V. Le conseil d'administration

Composition

Article 28. L'association est dirigée par un conseil d'administration. En aucun cas, le nombre des membres du conseil d'administration ne pourra être inférieur à 3 et supérieur à dix et il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateur du même sexe parmi les membres du conseil d'administration sauf si il n'y a pas suffisamment de candidatures du même sexe On distinguera l'organe de gestion pour lequel devront être élus, au minimum, un président, un trésorier et un secrétaire général.

Le conseil d'administration pourra, en cas de nécessité, coopter un ou plusieurs membres dans le conseil d'administration qui fera(ont) fonction d'intérimaire(s) jusque l'assemblée générale annuelle des clubs. Le conseil d'administration sera composé d'au moins un membre pratiquant, dont le grade ne peut être inférieur à 1 er dan

Compétences

Article 29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites prévues par la loi. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 30. Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre et recevoir tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des organismes financiers, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer lettres, télégrammes, cons, recommandés, assurés, ou non, encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Le conseil d'administration déposera ses comptes annuellement au greffe du tribunal de commerce.

Article 31. Le conseil d'administration peut également créer des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de celles-ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur et seront toujours sous la tutelle du conseil d'administration.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, fie même, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 33. Les rôles des différents membres de l'organe de gestion sont déterminés comme suit:

Le président:

-représente la LFKB, préside l'assemblée générale et les réunions du conseil d'administration;

-fait exécuter les décisions qui sont prises par les assemblées générales et par le C.A.;

Le secrétaire général a pour mission de;

-exécuter le courrier décidé par le conseil d'administration qu'il soit administratif, disciplinaire,,..;

-envoyer le courrier peut être destiné aux clubs, aux licenciés, aux avocats, administrations et institutions ;

-exécuter la partie administrative des différentes activités sportives organisées par la LFKB ;

-exécuter toutes les démarches administratives inhérentes aux a.s.b.l

-communique annuellement ia liste de ses clubs affiliés au gouvernement,

-préparer et convoquer les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales

-rédiger sans retard les rapports des assemblées générales et de chaque réunion du conseil

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d'administration;

-conserver ces rapports et tous les documents relatifs aux activités de fa LFKB;

Le trésorier doit:

-tenir la comptabilité et établir des états de comptes mensuels qu'il présente pour approbation au conseil d'administration;

-exécuter, dès réception des pièces justificatives, tous les payements réguliers approuvés par fe conseil d'administration (assurance, locations de salles, médecin et Croix Rouge, frais de déplacements des arbitres ou maîtres de stages, voyages des compétiteurs sélectionnés par la LFKB, etc.);

-accepter le contrôle de l'ensemble de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilités par le gouvernement à cet effet ;

-tenir une comptabilité régulière, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et s'engager également à transmettre ceux-ci, au fonctionnaire du gouvernement chargé du contrôle effectif. -remplir la déclaration fiscale, la déclaration de taxe annuelle sur les a.s.b.I. ainsi que les fiches concernant tes revenus qui doivent être soumis à ta déclaration d'impôts sur les revenus et du patrimoine;

Article 34. Sauf en cas de délégation spéciale de pouvoir donnée par délibération expresse du conseil d'administration, tous les actes qui engagent l'association devront être signés par le président et le secrétaire général

Article 35. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de ses Clubs membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des responsables des clubs membres. Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des clubs membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 36. Chaque année et au plus tard six mois après fa date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Election et révocation

Article 37. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour deux ans. Ils sont rééligibles à la majorité simple des clubs membres présents ou représentés. Toute nomination d'administrateur doit être publiée dans le mois au Moniteur Belge.

Article 38. Toute candidature à un poste d'administrateur sera adressée par lettre recommandée, signée par le président et ie secrétaire du club, un mois avant l'assemblée générale, au secrétariat général pour être soumise au conseil d'administration qui statuera sur la recevabilité de ces candidatures. Un club membre ne peut avoir qu'un seul représentant au sein du conseil d'administration.

Article 39. Les membres du conseil d'administration sont toujours révocables suivant la procédure prévue aux articles 4 et 9 de la loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002,

Rémunération

Article 40. Aucune personne rémunérée par l'association sous quelque forme que ce soit ne peut faire partie

du conseil d'administration

sauf à titre consultatif et sans droit de vote.

Convocation

Article 41. Le conseil d'administration se réunit, selon ses besoins, sur convocation de son président ou à la demande de trois de ses membres. L'absence non justifiée d'un membre du conseil d'administration à trois réunions consécutives peut entraîner automatiquement sa radiation de la liste des membres du conseil d'administration,

Quorums de présence et de vote

Article 42. Le conseil d'administration ne peut délibérer d'une façon valable que si cinquante pour cent des membres sont présents. En cas d'impossibilité de réunir le quorum de présences, une nouvelle convocation devra être lancée. Dans ce cas, le conseil d'administration délibérera valablement si trois des membres sont présents au moins. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; fa voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas d'égalité.

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Publication des décisions

Article 43, Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et par l'ensemble des administrateurs présents. Ils sont conservés au siège de l'association dans un registre dont les pages sont numérotées. Ils doivent être soumis à l'approbation du conseil d'administration et sont en tout temps consultables au siège de l'association par les clubs membres qui le désirent.

Titre VI. Droits et obligations des membres effectifs et affiliés

Article 44. L'association veille par rappel lors de son A.G. annuelle à ce que ses clubs membres informent au minimum annuellement leurs affiliés, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son règlement d'ordre intérieur, dans les matières suivantes : les assurances, la lutte contre ie dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations en matière d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires en vigueur.

Article 45. Les clubs membres effectifs tiennent à disposition de leurs membres affiliés, ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des Statuts, Règlement d'Ordre Intérieur et résumé succinct du contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous ses membres. Les clubs membres veillent également à diffuser l'information relative aux formations visées à la section Ii du chapitre IV du décret du 8 décembre 2006 concernant la législation en matière de dopage.

Article 46, Chaque club membre doit faire connaître à tous ses affiliés ainsi qu'aux parents ou représentants légaux de l'autorité parentale de ses membres mineurs :

- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 ;

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

- les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 47. A l'échéance de sa licence tout affilié est libre de se ré- affilier au club de son choix. Aucune

prime de transfert ne peut être réclamée lors du passage d'un sportif affilié d'un club à un autre.

Article 48. Les clubs membres incluent dans leurs Statuts ou leurs règlements internes, les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté Wallonie Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive,

Article 49. Chaque club fait connaître à ses affiliés ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci, parle biais des statuts fédéraux consultables sur te M.B. les dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l'association sportive en ce qui concerne le règlement spécifique de lutte contre le dopage, visé à l'article 15, 20° du décret du 8 décembre 2006 et les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

Article 50, L'utilisation par les membres affiliés de substances ou moyens de dopage pour participer aux

entraînements et/ou aux compétitions est formellement interdite. Indépendamment des poursuites judiciaires

que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes :

D la suspension

D l'exclusion

La récidive aggrave la peine.

Article 51. Les clubs membres prennent les mesures pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation,

Article 52. Les clubs membres doivent garantir à leurs affiliés un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes,

Article 53, Les clubs membres respectent les obligations imposées par l'association dans son Règlement d'Ordre Intérieur en matière d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Article 54, L'association impose à ses membres le respect des dispositions du code d'éthique sportive dont le contenu est explicité dans le Règlement d'Ordre Intérieur de la Fédération,

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Article 55. Tous les clubs membres ainsi que les affiliés qui manquent, soit intentionnellement, soit par

imprudence ou négligence à ses obligations, sont passibles, suivant la gravité des faits reprochés, des

mesures disciplinaires suivantes

D le rappel à l'ordre

D le blâme

0 la suspension

0 l'exclusion de l'association

La récidive aggrave la peine.

Article 56. Le conseil d'administration crée un conseil de discipline et d'appel dont le fonctionnement sera réglé par le règlement d'ordre intérieur.

Les sanctions à l'égard des clubs membres ou des affiliés de ceux-ci, qui auront commis des infractions aux règlements ou statuts de la LFKB, seront établies dans le règlement d'ordre intérieur.

Les modalités de l'information et de l'exercice du droit à la défense préalablement au prononcé de toute sanction seront définies,

Tout club membre ou affilié de ceux-ci ayant enfreint les règlements ou statuts de la LFKB et se voyant sanctionnés par la commission de discipline pourra se pourvoir devant la commission d'appel ou ester en justice.

Article 57. Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un club membre ou d'un affilié doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du club membre ou affilié concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information, conformément à ce qui est prévu dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 58. L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction à l'égard de tout club membre ou affilié, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres. Le droit des affiliés et clubs membres d'ester en justice ne peut être interdit ou limité,

Article 59, L'association ne peut engager aucune dépense ni prendre d'engagement pouvant avoir des conséquences financières pour les clubs membres. Inversement, l'association n'endosse aucune responsabilité des dépenses engagées par les clubs membres associés.

Titre VII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 60. Le règlement d'ordre intérieur déterminera les relations des clubs membres et des karatékas entre eux.

Article 61. Les conditions d'obtention de licence sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur. Celle-ci doit être renouvelée annuellement.

Article 62. Les transferts seront régis par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Titre VIII, Disposition diverses

Article 63. L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de tous ses membres.

Article 64. L'association respecte, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en matière d'encadrement.

Article 65. L'association informe ses clubs membres des formations qu'elle organise.

Article 66. L'association détermine la fréquence des examens médicaux auxquels doivent se soumettre ses affiliés. Lors de l'inscription d'un nouvel affilié, celui-ci doit fournir un Certificat Médical. Les années suivantes ce n'est pas nécessaire (l'assurance fédérale ne l'impose pas)à contrario, fors d'un accident ou d'une maladie, le certificat médical sera exigé pour la reprise du sport.

Article 67. L'association s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle.

Article 68. Toute personne reconnus comme club membre et engageant sa responsabilité au sein de

Volet B - Suite



l'association doit être en règle de licence assurance. Le club membre ne peut en aucuns cas être sociétaire d'une autre fédération pratiquant la même discipline sportive.

Article 69. Toutes les commissions seront soumises au contrôle du conseil d'administration de l'association qui a seule autorité sur celles-ci (voir règlements d'ordre intérieur).

Article 70. L'association peut inviter des instructeurs étrangers à l'association afin d'élever le niveau technique de ses membres. Ces instructeurs peuvent être rémunérés.

Article 71. L'association fera usage de la langue française dans tous ses actes d'administration.

Article 72. A l'avenir, une convocation par courrier électronique (e-mail) et télécopie peut être envisagée et ce, dans les même délais que ceux stipulant les convocations aux réunions et assemblées générales.

Article 73. Les points non prévus aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, seront réglés conformément à la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et relève de la compétence du conseil d'administration.Nombre, adhésion, admission, démission, exclusion, incompatibilité, catégories, publication.

Chapitre XIV

Fondateurs

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à 4900 Creppe, né Ie 23/12/50 à Verviers Michel GOBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy Nicole HENARD, chemin de Brossy 9 à 4821 Andrimont, née le 31/01/58 à Verviers Emile LAHAYE, Bd Mettewie, 81/26 à 1080 Bruxelles, né le 07/08/42 à Verviers

Conseil d'Administration:

Membres restants en fonction

Emile LAHAYE, Avenue Carl Raquette, 35 à 1080 Bruxelles, né le 07/08/42 à Verviers, NN 42,08.07113-

33, trésorier

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à Creppe, né le 23)12150 à Verviers, NN 50.12.23 011-45,

administrateur

Michel GDBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02111/44 à Huy, NN 44.11.02113-52,

administrateur, éditeur responsable de la revue LFKB-Contact

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 à 4040 Herstal, né le 01/07/1947 à Flémalle-Haute NN 47.05.01 069-

50, secrétaire général.

René BOUMANS , 14 Akazienweg 4700 Eupen né le 23/09/56 à Walhom NN 56.09.23.319-36 -

Vice Président,

Nelly RAMAZATO, INNOCENC1A, rue Fosses Crompires, 5 4040 Herstal née le11/06170 à Rocourt NN

70.06.11.234.75 Administratrice cooptée consultante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

,Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2013
ÿþMoD 2.2

(rr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monitet

belge

19,1E10 II



N° d'entreprise : 444.985.916

Dénomination

(en entier) ; Ligue Francophone de Karaté de Belgique

(en abrégé) : LFKB

Forme juridique : Assosiation Sans But Lucratif

Siège : 10, Clos de Kilmarnock 4040 à Herstal

Obiet de l'acte : Réélection des administrateurs & Nominations

Suite a l'assemnlée Générale du 2410212013, a été réélu un administrateur suivant.

Emile LAHAYE , Avenue Carl Requette, 35 à 1080 Bruxelles, né le 07/0842 à Verviers NN 42.08.07 113-33 Plus deux nouveaux candidats.

Roberto PERM, rue de Hermée,102 à 4040 Herstal, né le 24/02/1956à Cosenza-Calabre

NN 56.0224-211.65

Ivan Van de MORTEL, rue de tribomont, 41 à 4860 Pepinster, né le 25/02/1945 à Ougrée, NN 45.02.25-

319.84 Président.

Le Conseil d' administration se compose comme suit:

Ivan Van de MORTEL, rue de tribomont, 41 à 4860 Pepinster, né le 25/02/1945 à Ougrée, NN 45.02.25-

319.84 Président.

Michel LELIEVRE, rue des Prés, 93 à 4300 Waremme, né le 11/11/59 à Waremme, NN 59.11.11 157-53,

administrateur consultant

Emile LAHAYE, Avenue Carl Requette, 35 à 1080 Bruxelles, né le 07/08/42 à Verviers, NN 42.08.07 113-

33, trésorier

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à Creppe, né le 23/12/50 à Verviers, NN 50.12.23 011-45,

administrateur consultant

Michel GÜBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy, NN 44.11,02 113-52,

administrateur consultant, éditeur responsable de la revue LFKB-Contact

Pierre NIZET, clos de Kilmarnock 10 à 4040 Herstal, né le 01/07/1947 à Flémalle-Haute NN 47.05.01 069-

50, Secrétaire Général.

René BOUMANS , 14 Akazienweg 4700 Eupen né le 23/09/56 à Walhom NN 56.09.23.319-36 -

Vice Président.

Roberto PERRI, rue de Hermée,102 à 4040 Herstal, né le 24/02/1956 à Cosenza-Calabre

NN 56.0224-211.65, Admintrateur

Nelly RAMAZATO ,1NNOCENCIA, rue Fosses Crompires, 5 à 4040 Herstal née le 11/0670 à Rocourt I

NN 70.06.11.234.75 Administratrice consultante

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

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Statuts de la LFKB

Article1 er.

L'association est dénommée "Ligue Francophone de Karaté de Belgique, association sans but lucratif » ou "Ligue Francophone de Karaté de Belgique, A.S.B.L." (en abrégé : LFKB), son siège social est fixé à 4040 Herstal, clos de Kilmarnock n°10, arrondissement judiciaire de Liège.

Elle relève de la Communauté française au sens de l'article 127, § 2, de la constitution ; « avoir une activité régulière conforme à son objet social ». Le siège social pourra être transféré partout en Communauté française de Belgique par simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 2.

L'association a pour but de regrouper en fédération tous les clubs de karaté quelle que soit leur forme juridique, association de fait ou association sans but lucratif, ayant leur siège dans les parties francophone et germanophone du pays, et bilingue de Bruxelles ; d'assurer aux membres le plein épanouissement de la personne humaine par la pratique du karaté ; de maintenir et de promouvoir l'entente et la collaboration entre les cercles associés ; d'aider, de soutenir les cercles membres de l'association ; de favoriser la création de nouveaux clubs. Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la fédération internationale (WUKF) World Union of Karaté-do Fédérations dont elle est partie composante.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

L'association poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens, y compris l'achat, la location, la vente de tout immeuble ou meuble généralement quelconque, la création ou l'exploitation de revues, de journaux, etc., cette énumération n'étant pas exhaustive. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels et accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de se développer et d'atteindre le but sportif qu'elle s'est fixé et cela sans discrimination. L'association sera entièrement autonome dans sa gestion tant administrative que sportive.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il

Nombre, adhésion, admission, démission, exclusion,

incompatibilité, catégories, publication.

Article 4.

Le nombre des membres est illimité mais ne sera pas inférieur à trois. Par membre, il faut entendre les cercles constitués en association sans but lucratif ou association de fait. Pour chaque cercle constitué soit en association de fait ou en ASBL, un représentant officiel devra être désigné par le biais de la fiche annuelle des cercles.

Article 5.

Pour être membre de l'association, il suffit d'en adresser requête écrite au secrétariat général. L'admission en qualité de membre sera décidée à la majorité par le conseil d'administration qui n'aura pas à motiver ses décisions; il pourra l'assortir de conditions. Le délai d'acceptation ou de refus après requête est de quinze jours maximum.

Article 6.

Pour garder la qualité de membre et être en ordre vis-à-vis de l'association, un cercle devra compter en permanence un minimum de huit affiliés, avoir payé la cotisation annuelle et rentré annuellement une fiche cercle.

Article 7.

Tout membre peut démissionner en adressant, au secrétariat général, à l'attention des membres du conseil

d'administration, une lettre recommandée,

Les membres ne rentrant pas leur fiche club annuelle, ne réglant pas les montants dus à titre de cotisations

ou de licences seront réputés démissionnaires,

Article 8.

L'exclusion d'un membre se fera, en raison de motifs graves, sur proposition du conseil d'administration ou

d'un quart des membres de l'association.

L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion devra

figurer à l'ordre du jour de l'assemblée au moins huit jours avant la date de celle-ci. Le membre dont

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i4IOD 2.2

l'exclusion est proposée peut demander à être entendu par l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue sur son exclusion, L'exclusion ne pourra être prononcée que si deux tiers des membres présents à l'assemblée approuvent cette proposition d'exclusion. Si 213 des membres ne sont pas présents, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée au minimum quinze jours après la première. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés,

Chapitre III

Les cercles associés et leurs membres

Article 9.

Tout cercle associé est autorisé à se constituer librement sous la forme juridique qu'il désire, association de fait ou association sans but lucratif. S'il le désire, il pourra établir ses propres statuts et/ou règlements qui ne pourront toutefois être contraires aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association, ni aux lois, arrêtés et décrets en vigueur.

Article 10.

L'affiliation d'un cercle représenté par une personne physique ou morale entraîne pour lui l'obligation de se

soumettre et de soumettre ses membres aux statuts et règlements de l'association.

Article 11.

L'organe de gestion des membres, ASBL ou ADF, impose à ses cercles, conformément aux règlements i nternes de ceux-ci d'être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou représentants légaux.Un des membres du comité au moins est un(e) sportif (ve), ou son représentant légal, actif (ve) au sein du cercle ; ajouté l'ibis.

Article 11 bis

Les cercles membres de la LFKB s'engagent à ne pas s'affilier à une autre fédération gérant une même discipline ou une discipline sportive similaire.

L'association doit :

- Tenir, selon le modèle fixé par le gouvernement, une comptabilité permettant le contrôle visé au 14° de l'article 15 du décret du 08-12-2006.

- Fédérer des cercles dont les activités correspondent à son objet social au moins dans trois lieux géographiques suivants ; provinces du brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur, et région bilingue de Bruxelles-Capitale.- Compter au moins au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance et pendant toute la durée de celle-ci : pour les fédérations sportives visées à l'article 1 er, 8°, 250 sportifs actifs ; pour les fédérations sportives de loisirs visées à l'article 1 er, 9°, 1000 sportifs, sauf dérogation accordée sur base annuelle par le gouvernement.

Chapitre IV

L'assemblée générale

Article 12.

Un membre présent peut être porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les représenter

valablement.

Article 13.

Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :les modifications de statuts, la nomination et la démission des administrateurs ; l'approbation des prévisions budgétaires et des comptes ; la nomination et la révocation du commissaire aux comptes; l'exclusion des cercles et la dissolution de l'association. Tous les. actes exigés par les statuts.

Article 14,

La loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sont à respecter pour chaque modification apportée aux

statuts.

Pour les assemblées générales modificatives de statuts, lorsque deux tiers des présences ne sont pas

atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre

de membres présents ou représentés, Toutefois, cette assemblée devra être tenue au moins quinze jours

après la première assemblée. Pour que des modifications puissent être adoptées, le nombre de votes à

atteindre est d'au minimum deux tiers des membres présents ou représentés,

Article 15.

Une assemblée générale ordinaire est tenue annuellement dans le courant du premier trimestre, à la

date et à un endroit fixé par le conseil d'administration.

Le quorum minimum de membres présents ou représentés pour que l'assemblée générale puisse se

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MOil2.2

dérouler est de cinquante pour cent des membres de la Ligue Francophone de Karaté de Belgique à la date de l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En outre, le conseil d'administration peut provoquer des assemblées générales extraordinaires, soit de sa propre initiative, soit à la requête écrite adressée au président du conseil d'administration par plusieurs cercles affiliés. Le conseil d'administration sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième dès cercles affiliés le demandera.

Article 16,

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire contiendra obligatoirement le rapport du président de l'association, du secrétaire général, du trésorier; l'approbation des comptes et des prévisions budgétaires; les élections statutaires, la fixation du montant des licences et des cotisations et toutes les propositions d'intérêt général qui ont été présentées par écrit un mois à l'avance et signées par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle. Si l'ordre du jour porte sur des modifications statutaires, l'objet de celles-ci doit être spécialement indiqué et communiqué aux membres au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. L'ordre du jour doit être joint à la convocation, adressée par pli ordinaire aux membres de l'association, ou par inscription dans la revue de l'a.s.b.l.

L'assemblée générale ne peut prendre des résolutions que sur les objets inscrits à l'ordre du jour mais pourra y déroger, excepté pour des modifications à apporter aux statuts, dans les cas suivants: ce qui concerne la technique en général et en particulier stages, compétitions, examens, règlements arbitrage, règlements de litiges divers pour autant que deux tiers des membres présents soient d'accord. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 bis,

L'association doit compter au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance, soit dans le cadre d'une structure communautarisée, soit dans celui d'une structure nationale préexistante, au moins une année d'existence et d'activité sportive régulière,

Elle doit imposer aux membres le paiement d'une cotisation dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale de la fédération ou de l'association,

Les personnes physiques affiliées par l'intermédiaire d'un cercle doivent payer au membre effectif de leur choix une licence assurance pour être reconnus en tant que membre affilié.

Le montant de la licence est fixé par l'Assemblée Générale de l'association et devra être le même pour tous les membres affiliés à la LFKB, soit un minimum de 30,00 euros et un maximum de 100,00 euros (actuellement 30,00 euros par an).

Cette somme, définie par l'Assemblée Générale, sera reversée parle membre effectif à l'association pour son fonctionnement.

Il est interdit aux membres de s'affilier à titre individuel à l'association.

Article 17,

Seul un cercle en ordre avec l'association possède le droit de vote et ne sera représenté que par un seul licencié de ce club. Un membre présent peut être porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les représenter valablement.

Article 18,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, excepté dans

le cas où il en serait disposé autrement par les statuts ou par la loi.

C'est l'assemblée générale qui donnera décharge aux membres du conseil d'administration et au

commissaire aux comptes en approuvant les comptes et les prévisions budgétaires.

Article 19.

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux approuvés et signés par les membres du conseil d'administration et archivés au secrétariat général. Le registre de l'assemblée. générale est à la disposition des membres sur simple demande et peut être consulté au secrétariat général, par la publication des PV vis-à-vis des tiers.

Article 19 bis

L'assemblée générale élira un ou deux commissaire aux comptes parmi les candidats présentés par les

cercles le jour de l'assemblée générale. Le vote se fera suivant la procédure de la main levée.

L'élection aura lieu à la majorité simple des voix des membres présents.

Le commissaire aux comptes aura pour tâche:

-de vérifier si chaque dépense est justifiée par une pièce justificative originale;

-d'examiner si la comptabilité est bien tenue, claire et ordonnée ;

-de fournir un rapport à l'assemblée générale ordinaire des cercles,

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MOD 2.2

Le commissaire aux comptes examine les comptes chaque fois que le C.A, lui demande et au moins deux fois par an.

S'il ne se présente pas au moins à un contrôle, sauf excuse justifiée et impérative, il sera considéré comme démissionnaire.

Chapitre V

Le conseil d'administration

Article 20.

L'association est dirigée par un conseil d'administration. En aucun cas, le nombre des membres du conseil d'administration ne pourra être inférieur à sept et supérieur à dix et il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateur du môme sexe parmi les membres du conseil d'administration. On distinguera l'organe de gestion pour lequel devront être élus, au minimum, un président, un trésorier et un secrétaire général. Le conseil d'administration de gestion pourra âtre aidé dans ses relations extérieures avec d'autres fédérations par un conseil consultatif composé de membres nommés également par l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration pourra, en cas de nécessité, coopter un ou plusieurs membres dans le conseil d'administration qui fera(ont) fonction d'intérimaire(s) jusque l'assemblée générale annuelle des cercles. Le conseil d'administration sera composé d'au moins un membre pratiquant.

Article 21.

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour deux ans. Ils sont rééligibles à la majorité simple des membres présents, Toute nomination d'administrateur doit être publiée dans le mois au Moniteur Belge,

Article 22.

Toute candidature à un poste d'administrateur sera adressée par lettre recommandée, signée par le président et le secrétaire du club, un mois avant l'assemblée générale, au secrétariat général pour être soumise au conseil d'administration qui statuera sur la recevabilité de ces candidatures. Un cercle ne peut avoir qu'un seul représentant au sein du conseil d'administration.

Article 23.

Les membres du conseil d'administration sont toujours révocables suivant la procédure prévue aux articles 4

et 9 de la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002.

Article 24.

Aucune personne rémunérée par l'association sous quelque forme que ce soit ne peut faire partie du conseil

d'administration sauf à titre consultatif et sans droit de vote.

Article 25,

Le conseil d'administration se réunit, selon ses besoins, sur convocation de son président ou à la demande de trois de ses membres. L'absence non justifiée d'un membre du conseil d'administration à trois réunions consécutives peut entraîner automatiquement sa radiation de la liste des membres du conseil d'administration,

Article 26,

Le conseil d'administration ne peut délibérer d'une façon valable que si cinquante pour cent des membres sont présents. En cas d'impossibilité de réunir le quorum de présences, une nouvelle convocation devra être lancée. Dans ce cas, le conseil d'administration délibérera valablement si trois des membres sont présents au moins. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 27.

Les rôles des différents membres de l'organe de gestion sont déterminés comme suit:

Le président:

-représente la LFKB, préside l'assemblée générale et les réunions du conseil d'administration;

-fait exécuter les décisions qui sont prises par les assemblées générales et par le C.A.;

Le secrétaire général a pour mission de:

-exécuter le courrier décidé par le conseil d'administration qu'il soit administratif, disciplinaire,... ; -envoyer le courrier peut âtre destiné aux clubs, aux licenciés, aux avocats, administrations et institutions ;

-exécuter la partie administrative des différentes activités sportives organisées par la LFKB ;

-exécuter toutes les démarches administratives inhérentes aux a.s.b.l.

-communique annuellement la liste de ses cercles affiliés au gouvernement ;

-communiquer le nombre des sportifs actifs différenciés par âge et par sexe, complété du type de déficiences pour tes associations visées à l'article 25 ;

-préparer et convoquer les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales -rédiger sans retard les rapports des assemblées générales et de chaque réunion du conseil d'administration;

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MOD 2.2

-conserver ces rapports et tous les documents relatifs aux activités de la LFKB;

Le trésorier doit.

-tenir la comptabilité et établir des états de comptes mensuels qu'il présente pour approbation au conseil

d'administration;

-exécuter, dès réception des pièces justificatives, tous les payements réguliers approuvés par le conseil d'administration (assurance, locations de salles, médecin et Croix Rouge, frais de déplacements des arbitres ou maîtres de stages, etc.);

-accepter l'inspection de ses activités et te contrôle de l'ensemble de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilités par le gouvernement à cet effet ;

-tenir une comptabilité régulière, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et s'engager également à transmettre ceux-ci, au fonctionnaire du gouvernement chargé du contrôle effectif ;

-remplir la déclaration fiscale, la déclaration de taxe annuelle sur les a.s.b.l, ainsi que les fiches concernant les revenus qui doivent être soumis à la déclaration d'impôts sur les revenus et du patrimoine; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites prévues par la loi du 27juin 1921 et celle du 02 mai2003.

Article 28.

Sauf en cas de délégation spéciale de pouvoir donnée par délibération expresse du conseil

d'administration, tous les actes qui engagent l'association devront être signés par le président et le

secrétaire général.

Chapitre VI

Des commissions juridiques et techniques

Article 29.

Le conseil d'administration créera un conseil de discipline et d'appel, ainsi qu'une commission technique

dont le fonctionnement sera réglé par le règlement d'ordre intérieur.

Article 29 bis

Les sanctions à l'égard des cercles ou des membres de ceux-ci, qui auront commis des infractions aux règlements ou statuts de la LFKB, seront établies dans le règlement d'ordre intérieur.

Les modalités de l'information et de l'exercice du droit à la défense préalablement au prononcé de toute sanction seront définies.

Les cercles incluent dans leurs statuts ou règlements les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, en l'occurrence l'interdiction du dopage et sa prévention.

Les cercles informent leurs membres ainsi que le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 15, 19°.

Les cercles tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements, et contrats d'assurances de la fédération ou de l'association à laquelle ils sont affiliés.

Les cercles veillent également à diffuser l'information relative aux formations visées à la section Il du chapitre du présent décret.

Article 29 ter

Tout club ou membre de ceux-ci ayant enfreint les règlements ou statuts de la LFKB et se voyant sanctionnés par la commission de discipline pourra se pourvoir devant la commission d'appel ou ester en justice.

Chapitre VII

Le règlement d'ordre intérieur

Article 30.

Le règlement d'ordre intérieur déterminera les relations des cercles et des karatékas entre eux,

Chapitre VIII

Les licences

Article 31,

Les conditions d'obtention de licence sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur_ Celle-ci doit être

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MOD 2.2

renouvelée annuellement.

Chapitre IX

Cotisations, avoirs, comptes et budgets, trésorerie.

Article 32.

Les cercles seront tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. La cotisation annuelle des cercles affiliés ne peut dépasser deux-cent euros. Les cercles affiliés à l'association paient annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale de l'association, actuellement minimum 30,00 euros et un maximum de 200,00 euros. Ils sont tenus de rentrer une riche cercle pour le jour de l'assemblée générale et compter un certain nombre de membres (8) sous peine d être considéré automatiquement comme démissionnaires (R.O.I.).

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 33.

Les moyens financiers de l'association proviennent des versements, donations, legs, cotisations des

cercles,

des licences, subsides, subventions et indemnités ainsi que tout autre moyen qui aura été jugé utile par le

conseil d'administration conformément à la loi de 1921 et celte du 2 mai 2002.

Article 34.

L'association ne peut engager aucune dépense ni prendre d'engagement pouvant avoir des conséquences financières pour les cercles. Le trésorier doit tenir des comptes réguliers au jour le jour de toutes les opérations de l'association, Il présentera chaque année à l'assemblée générale un bilan et un budget pour l'exercice à venir en accord avec le conseil d'administration. L'association n'endosse aucune responsabilité des dépenses engagées par les cercles associés.

Ârticle 35.

Les comptes sont clôturés au 31 décembre de chaque année et l'exercice social sera ainsi clôturé.

Article 36.

Les administrateurs n'encourent aucune obligation personnelle pour les engagements de l'association. Leur

responsabilité est limitée à l'exécution du mandat qui leur est conféré.

Chapitre X

Assurances, certificats médicaux et surveillance médicale.

Article 37.

L'association inscrit dans les statuts les dispositions conformes aux 7°, 8°, 13 et communique au gouvernement ses statuts et règlements ainsi que toutes les modifications qui leur sont ultérieurement apportées; fait adopter par son assemblée générale les dispositions pour que ses membres soient assurés est le cas échéant, partie composante, soit organisée sur le plan de ses instances de décision et de gestion d'un nombre égal d'élus issus des fédérations ou associations communautaires, Tout membre est tenu d'être licencié avant d'exercer une activité officielle ou sportive quelle qu'elle soit.

Article 37 bis.

La sécurité des pratiquants, compétiteurs ou spectateurs des compétitions sera établie dans le règlement d'ordre intérieur. l'association informe ses cercles affiliés des formations qu'elle organise dans le cadre de l'article 41 du présent décret.

Article 38.

Chaque cercle associé a l'obligation de soumettre ses membres à un contrôle médical lors de sa première

Chapitre XI

Les transferts

Article 39.

Les transferts seront régis par le règlement d'ordre intérieur de l'association,

L'affilié peut, pour des motifs qui lui sont propres, changer de club-membre pendant la période des

Transferts (1 mois ) voir R.O.1

Chapitre XII

Dissolution

Article 40.

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MOD 22

La dissolution de l'association peut être prononcée lorsque l'assemblée générale réunit au minimum deux tiers des membres. A défaut, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de 15 jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit te nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. L'assemblée générale qui prononce la dissolution, à l'exception d'une dissolution pour un changement de dénomination, nomme deux liquidateurs. Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une oeuvre caritative. Chapitre XI Il

Généralités

Article 41.

L'association fera usage de la langue française dans tous ses actes d'administration.

A l'avenir, une convocation par courrier électronique (e-mail) et télécopie peut être envisagée et ce, dans les même délais que ceux stipulant les convocations aux réunions et assemblées générales.

Article 42.

Les points non prévus aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, seront réglés conformément à la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 43.

L'utilisation par les pratiquants des cercles membres, de substances et moyens de dopage dont la liste est établie par l'Exécutif de la Communauté Française, est interdite sous peine d'exclusion.

Chaque cercle doit faire connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou représentants légaux de l'autorité parentale de ses membres mineurs

Un document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002.

Article 43 bis.

Une liste de ces substances ou moyens interdits sera diffusée aux cercles, en vertu de l'arrêté de

l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens

visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction

du dopage et à sa prévention en Communauté française.

Seront communiquées aux cercles, les mesures disciplinaires que l'association applique en cas d'infraction

à cette Législation ;

Le sportif convaincu de dopage sera passible des sanctions suivantes :

- la suspension

- l'exclusion

La récidive aggrave la peine.

Le sportif convaincu de dopage a le droit à la défense.

A chaque mise à jour (article 15,21° du décret du 8 décembre 2006), la liste sera

communiquée sur le site de l'association ou à défaut, sera communiquée par voie postale.

Article 44.

Les cercles doivent assurer la sécurité de leur membres, des accompagnants, des spectateurs, et autres

participants.

Les cercles doivent garantir un encadrement formé en matière de méthodologie et de pédagogie sportive et

de respecter les normes minimales fixées par le décret du 8 décembre 2006.

Les cercles prennent les mesures pour assurer la sécurité de leur membres, des accompagnateurs,

des spectateurs, ou tout autre participant lors des activités qu'ils organisent.

Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives

d'organisation.

Article 44 bis.

L'association communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française de Belgique ainsi qu'aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16§4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, tes noms, prénoms et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci quand le gouvernement en aura fixé le mode de communication_Texte

.

.

Rêse rvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre XIV

Fondateurs

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à 4900 Creppe, né le 23/12/50 à Verviers Michel GÔBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy Nicole HENARD, chemin de Brossy 9 à 4821 Andrimont, née Ie 31/01/58 à Verviers Emile LAHAYE, Bd Mettewie, 81/26 à 1080 Bruxelles, né le 07/08/42 à Verviers

Conseil d'Administration;

Membres restants en fonction

Michel LELIEVRE, rue des Prés, 93 à 4300 Waremme, né le 11/11/59 à Waremme, NN 59.11.11 157-53,

président

Emile LAHAYE, Avenue Carl Requette, 35 à 1080 Bruxelles, né le 07/08/42 â Verviers, NN 42.08.07113-

33, trésorier

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à Creppe, né le 23/12/50 à Verviers, NN 50.12.23 011-45,

administrateur

Michel GÜBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy, NN 44.11.02 113-52,

administrateur, éditeur responsable de la revue LFKB-Contact .

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 à 4040 Herstal, né le 01/07/1947 à Flémalle-Haute NN 47.05.01 069-

50, secrétaire général.

René BOUMANS , 14 Akazienweg 4700 Eupen né le 23/09/56 à Walhom NN 56.09.23.319-36 -

Vice Président.

Nelly RAMAZATO, INNOCENCIA, rue Fosses Crompires, 5 4040 Herstal née le11/06/70 à Rocourt NN

70.06.11.234.75 Administratrice cooptée consultante

Ivan Van de MORTEL, rue de tribomont, 41 à 4860 Pepinster, né le 25//02/1945 à Ougrée, NN 45.02.25-

319.84 Président

Roberto FERRI, rue de Hermée,102 à 4040 Herstal, né le 24/02/1956 à Cosenza-Calabre

NN 56.0224-211.65. Admintrateur .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Ai. *,n.or. " KIner. ok oinnoknra

26/03/2012
ÿþN° d'entreprise : 444.965.916

Dénomination

(en entier) : Ligue Francophone de Karaté de Belgique

Forme juridique : a.s.b.l

Siège : 10 , Clos de Kilmamock 4040 Herstal

Objet de l'acte : Réélection des administrateurs & Nominations

Suite a l'assemnlée Générale du 1210212012, ont été réélus les cinq administrateurs suivants

René BOUMANS ,14 Akazienweg 4700 Eupen né le 23/09/56 à Walhom NN 56.09.23.319-36 -

Vice Président.

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 à 4040 Herstal, né le 01/07/1947 à Flémalle-Haute NN 47.05.01 069-

50, secrétaire général.

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à Creppe, né le 23/12/50 à Verviers, NN 50.12.23 011-45,

administrateur

Michel GOBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy, NN 44.11.02113-52,

administrateur, éditeur responsable de la revue LFKB-Contact .

Nelly RAMAZATO , INNOCENCIA, rue Fosses Crompires, 5 à 4040 Herstal née le 1110670 à Rocourt I

NN 70.06,11.234.75 Administrateurice cooptée consultante

LeConseil d'admistration secompose comme suit:

Michel LELIEVRE, rue des Prés, 93 à 4300 Waremme, né le 11/11/59 à Waremme, NN 59.11.11 157-53,

président

René BOUMANS , 14 Akazienweg 4700 Eupen né le 23/09/56 à Walhom NN 56.09.23.319-36 -

Vice Président.

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 à 4040 Herstal, né le 01/07/1947 à Flémalle-Haute NN 47.05.01 069-

50, secrétaire général.

Emile LAHAYE, Avenue Carl Requette, 35 à 1080 Bruxelles, né le 07/08/42 à Verviers, NN 42.08.07113-

33, trésorier

Jean DE CLERCQ , Biez du Moulin, 4 à 4801 Stembert, né le 12/12/34 à Verviers, NN 34.12.12 003-47,

Administrateur.

Marc STEVENS, rue de l'Agrafe, 23 à 1070 Bruxelles, né 1e27/10/64 à Anderlecht, NN 64.10.27 415-92,

administrateur

Michel BONHOMME, nie de l'église 54 à Creppe, né le 23/12/50 à Verviers, NN 50.12.23 011-45,

administrateur

Michel GÔBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy, NN 44.11.02113-52,

administrateur, éditeur responsable de la revue LFKB-Contact .

Nelly RAZIANO, INNOCENCIA, Rue Fosses Crompires, 5 à 4040 Herstal née le 11/06/70 à Rocourt

NN 70.06.11-234-75

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.~. velfgf e,

e

Greffe

1 4 MARS 7.01Z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Statuts de la LFKB

Articleler.

L'association est dénommée "Ligue Francophone de Karaté de Belgique, association sans but lucratif» ou "Ligue Francophone de Karaté de Belgique, A.S.B.L." (en abrégé : LFKB), son siège social est fixé à 4040 Herstal, clos de Kilmamock n°10, arrondissement judiciaire de Liège.

Elle relève de la Communauté française au sens de l'article 127, § 2, de la constitution ; « avoir une activité régulière conforme à son objet social ». Le siège social pourra être transféré partout en Communauté française de Belgique par simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 2.

L'association a pour but de regrouper en fédération tous les clubs de karaté quelle que soit leur forme juridique, association de fait ou association sans but lucratif, ayant leur siège dans les parties francophone et germanophone du pays, et bilingue de Bruxelles ; d'assurer aux membres le plein épanouissement de la personne humaine par la pratique du karaté ; de maintenir et de promouvoir l'entente et la collaboration entre les cercles associés ; d'aider, de soutenir les cercles membres de l'association ; de favoriser la création de nouveaux clubs, Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la fédération internationale (WUKF) World Union of Karaté-do Fédérations dont elle est partie composante.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

L'association poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens, y compris l'achat, la location, la vente de tout immeuble ou meuble généralement quelconque, la création ou l'exploitation de revues, de journaux, etc., cette énumération n'étant pas exhaustive. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels et accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de se développer et d'atteindre le but sportif qu'elle s'est fixé et cela sans discrimination. L'association sera entièrement autonome dans sa gestion tant administrative que sportive.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il

Nombre, adhésion, admission, démission, exclusion,

incompatibilité, catégories, publication.

Article 4.

Le nombre des membres est illimité mais ne sera pas inférieur à trois, Par membre, il faut entendre les cercles constitués en association sans but lucratif ou association de fait. Pour chaque cercle constitué soit en association de fait ou en ASBL, un représentant officiel devra être désigné par le biais de la fiche annuelle des cercles.

Article 5.

Pour être membre de l'association, il suffit d'en adresser requête écrite au secrétariat général. L'admission en qualité de membre sera décidée à la majorité par le conseil d'administration qui n'aura pas à motiver ses décisions; il pourra l'assortir de conditions. Le délai d'acceptation ou de refus après requête est de quinze jours maximum.

Article 6.

Pour garder la qualité de membre et être en ordre vis-à-vis de l'association, un cercle devra compter en permanence un minimum de huit affiliés, avoir payé la cotisation annuelle et rentré annuellement une fiche cercle.

Article 7,

Tout membre peut démissionner en adressant, au secrétariat général, à l'attention des membres du conseil

d'administration, une lettre recommandée.

Les membres ne rentrant pas leur fiche club annuelle, ne réglant pas les montants dus à titre de cotisations

ou de licences seront réputés démissionnaires.

Article 8.

L'exclusion d'un membre se fera, en raison de motifs graves, sur proposition du conseil d'administration ou d'un quart des membres de l'association.

L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre, L'exclusion devra figurer à l'ordre du jour de l'assemblée au moins huit jours avant la date de celle-ci, Le membre dont l'exclusion est proposée peut demander à être entendu par l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue sur son exclusion. L'exclusion ne pourra être prononcée que si deux tiers des membres présents à l'assemblée approuvent cette proposition d'exclusion. Si 2/3 des membres ne sont pas présents, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée au minimum quinze jours après la première. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

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Chapitre III

Les cercles associés et leurs membres

Article 9.

Tout cercle associé est autorisé à se constituer librement sous la forme juridique qu'il désire, association de fait ou association sans but lucratif, S'il le désire, il pourra établir ses propres statuts etlou règlements qui ne pourront toutefois être contraires aux présents statuts ou au règlement d'ordre Intérieur de l'association, ni aux lois, arrêtés et décrets en vigueur.

Article 10.

L'affiliation d'un cercle représenté par une personne physique ou morale entraîne pour lui l'obligation de se

soumettre et de soumettre ses membres aux statuts et règlements de l'association.

Article 11,

L'organe de gestion des membres, ASBL ou ADF, impose à ses cercles, conformément aux règlements i ntemes de ceux-ci d'être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou représentants légaux.Un des membres du comité au moins est un(e) sportif (ve), ou son représentant légal, actif (ve) au sein du cercle ; ajouté l'Ibis.

Article 11 bis

Les cercles membres de la LFKB s'engagent à ne pas s'affilier à une autre fédération gérant une même discipline ou une discipline sportive similaire.

L'association doit

- Tenir, selon le modèle fixé par le gouvernement, une comptabilité permettant le contrôle visé au 14° de l'article 15 du décret du 08-12-2006.

- Fédérer des cercles dont les activités correspondent à son objet social au moins dans trois lieux géographiques suivants ; provinces du brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur, et région bilingue de Bruxelles-Capitale.- Compter au moins au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance et pendant toute la durée de celle-ci: pour les fédérations sportives visées à l'article ler, 8°, 250 sportifs actifs ; pour les fédérations sportives de loisirs visées à l'article ler, 9°, 1000 sportifs, sauf dérogation accordée sur base annuelle par le gouvernement.

Chapitre IV

L'assemblée générale

Article 12.

Un membre présent peut être porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les représenter

valablement.

Article 13,

Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale ; les modifications de statuts, la nomination et la démission des administrateurs ; l'approbation des prévisions budgétaires et des comptes ; la nomination et la révocation du commissaire aux comptes; l'exclusion des cercles et la dissolution de l'association. Tous les. actes exigés par les statuts.

Article 14.

La loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sont à respecter pour chaque modification apportée aux statuts.

Pour les assemblées générales modificatives de statuts, lorsque deux tiers des présences ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée. Pour que des modifications puissent être adoptées, le nombre de votes à atteindre est d'au minimum deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15.

Une assemblée générale ordinaire est tenue annuellement dans le courant du premier trimestre, à la date et à un endroit foré par le conseil d'administration.

Le quorum minimum de membres présents ou représentés pour que l'assemblée générale puisse se dérouler est de cinquante pour cent des membres de la Ligue Francophone de Karaté de Belgique à la date de l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En outre, le conseil d'administration peut provoquer des assemblées générales extraordinaires, soit de sa propre initiative, soit à la requête écrite adressée au président du conseil d'administration par plusieurs cercles affiliés. Le conseil d'administration sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des cercles affiliés le demandera.

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Article 16.

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire contiendra obligatoirement le rapport du président de l'association, du secrétaire général, du trésorier; l'approbation des comptes et des prévisions budgétaires; les élections statutaires, la fixation du montant des licences et des cotisations et toutes les propositions d'intérêt général qui ont été présentées par écrit un mois à l'avance et signées par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle. Si l'ordre du jour porte sur des modifications statutaires, l'objet de celles-ci doit être spécialement indiqué et communiqué aux membres au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. L'ordre du jour doit être joint à la convocation, adressée par pli ordinaire aux membres de l'association, ou par inscription dans la revue de l'a.s.b.l.

L'assemblée générale ne peut prendre des résolutions que sur les objets inscrits à l'ordre du jour mais pourra y déroger, excepté pour des modifications à apporter aux statuts, dans les cas suivants ce qui concerne la technique en général et en particulier: stages, compétitions, examens, règlements arbitrage, règlements de litiges divers pour autant que deux tiers des membres présents soient d'accord. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 bis,

L'association doit compter au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance, soit dans le cadre d'une structure communautarisée, soit dans celui d'une structure nationale préexistante, au moins une année d'existence et d'activité sportive régulière.

Elle doit imposer aux membres le paiement d'une cotisation dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale de la fédération ou de l'association.

Les personnes physiques affiliées par l'intermédiaire d'un cercle (au membre adhérent) doivent payer au membre effectif de leur choix une licence assurance pour être reconnues en tant que membre affilié, Le montant de la licence est fixé par l'Assemblée Générale de l'association et devra être le même pour tous les membres affiliés à la LFKB, soit un minimum de 30,00 euros et un maximum de 100,00 euros (actuellement 30,00 euros par an).

Cette somme, définie par l'Assemblée Générale, sera reversée par le membre effectif à l'association pour son fonctionnement.

Il est interdit aux membres de s'affilier à titre individuel à l'association.

Article 17,

Seul un cercle en ordre avec l'association possède le droit de vote et ne sera représenté que par un seul licencié de ce club. Un membre présent peut être porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les représenter valablement.

Article 18.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, excepté dans

le cas où il en serait disposé autrement par les statuts ou par la loi.

C'est l'assemblée générale qui donnera décharge aux membres du conseil d'administration et au

commissaire aux comptes en approuvant les comptes et les prévisions budgétaires.

Article 19,

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux approuvés et signés par les membres du conseil d'administration et archivés au secrétariat général. Le registre de l'assemblée. générale est à la disposition des membres sur simple demande et peut être consulté au secrétariat général, par la publication des PV vis-à-vis des tiers.

Article 19 bis

L'assemblée générale élira un ou deux commissaire aux comptes parmi les candidats présentés par les

cercles le jour de l'assemblée générale, Le vote se fera suivant la procédure de la main levée.

L'élection aura lieu à la majorité simple des voix des membres présents.

Le commissaire aux comptes aura pour tâche:

-de vérifier si chaque dépense est justifiée par une pièce justificative originale;

-d'examiner si la comptabilité est bien tenue, claire et ordonnée ;

-de fournir un rapport à l'assemblée générale ordinaire des cercles.

Le commissaire aux comptes examine les comptes chaque fois que le C.A. lui demande et au moins deux

fois par an.

S'il ne se présente pas au moins à un contrôle, sauf excuse justifiée et impérative, il sera considéré comme

démissionnaire,

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Chapitre V

Le conseil d'administration

Article 20,

L'association est dirigée par un conseil d'administration, En aucun cas, le nombre des membres du conseil d'administration ne pourra être inférieur à sept et supérieur à dix et il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateur du même sexe parmi les membres du conseil d'administration. On distinguera l'organe de gestion pour lequel devront être élus, au minimum, un président, un trésorier et un secrétaire général. Le conseil d'administration de gestion pourra être aidé dans ses relations extérieures avec d'autres fédérations par un conseil consultatif composé de membres nommés également par l'Assemblée Générale, Le conseil d'administration pourra, en cas de nécessité, coopter un ou plusieurs membres dans le conseil d'administration qui fera(ont) fonction d'intérimaire(s) jusque l'assemblée générale annuelle des cercles. Le conseil d'administration sera composé d'au moins un membre pratiquant,

Article 21,

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour deux ans. Ils sont rééligibles à la majorité simple des membres présents.

Dans le cas où un administrateur serait nommé à un poste européen et/ou mondial, il sera élu à la LFKB pour un mandat correspondant à cette période, soit quatre ans toute nomination d'administrateur doit être publiée dans le mois au Moniteur Belge,

Article 22.

Toute candidature à un poste d'administrateur sera adressée par lettre recommandée, signée par le président et le secrétaire du club, un mois avant l'assemblée générale, au secrétariat général pour être soumise au conseil d'administration qui statuera sur la recevabilité de ces candidatures. Un cercle ne peut avoir qu'un seul représentant au sein du conseil d'administration.

Article 23,

Les membres du conseil d'administration sont toujours révocables suivant la procédure prévue aux articles 4

et 9 de la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002,

Article 24,

Aucune personne rémunérée par l'association sous quelque forme que ce soit ne peut faire partie du conseil

d'administration sauf à titre consultatif et sans droit de vote.

Article 25.

Le conseil d'administration se réunit, selon ses besoins, sur convocation de son président ou à la demande de trois de ses membres. L'absence non justifiée d'un membre du conseil d'administration à trois réunions consécutives peut entraîner automatiquement sa radiation de la liste des membres du conseil d'administration.

Article 26.

Le conseil d'administration ne peut délibérer d'une façon valable que si cinquante pour cent des membres sont présents, En cas d'impossibilité de réunir le quorum de présences, une nouvelle convocation devra être lancée. Dans ce cas, le conseil d'administration délibérera valablement si trois des membres sont présents au moins. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 27..

Les rôles des différents membres de l'organe de gestion sont déterminés comme suit:

Le président:

-représente la LFKB, préside l'assemblée générale et les réunions du conseil d'administration;

-fait exécuter les décisions qui sont prises par les assemblées générales et par le C.A.;

Le secrétaire général a pour mission de:

-exécuter le courrier décidé par le conseil d'administration qu'il soit administratif, disciplinaire,... ;

-envoyer le courrier peut être destiné aux clubs, aux licenciés, aux avocats, administrations et institutions ; -exécuter la partie administrative des différentes activités sportives organisées par la LFKB ;

-exécuter toutes les démarches administratives inhérentes aux a.s.b.l.

-communique annuellement la liste de ses cercles affiliés au gouvernement ;

-communiquer le nombre des sportifs actifs différenciés par âge et par sexe, complété du type de

déficiences pour les associations visées à l'article 25 ;

-préparer et convoquer les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales

-rédiger sans retard les rapports des assemblées générales et de chaque réunion du conseil

d'administration;

-conserver ces rapports et tous les documents relatifs aux activités de la LFKB;

Le trésorier doit:

-tenir la comptabilité et établir des états de comptes mensuels qu'il présente pour approbation au conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'administration;

-exécuter, dès réception des pièces justificatives, tous les payements réguliers approuvés par le conseil d'administration (assurance, locations de salles, médecin et Croix Rouge, frais de déplacements des arbitres ou maîtres de stages, eto.);

-accepter l'inspection de ses activités et le contrôle de l'ensemble de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilités par le gouvernement à cet effet ;

-tenir une comptabilité régulière, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et s'engager également à transmettre ceux-ci, au fonctionnaire du gouvernement chargé du contrôle effectif -remplir la déclaration fiscale, la déclaration de taxe annuelle sur les a.s.b.l. ainsi que les fiches concernant les revenus qui doivent être soumis à ta déclaration d'impôts sur les revenus et du patrimoine; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites prévues par la loi du 27juin 1921 et celle du 02 mai2003.

Article 28.

Sauf en cas de délégation spéciale de pouvoir donnée par délibération expresse du conseil

d'administration, tous les actes qui engagent l'association devront être signés par le président et le

secrétaire général.

Chapitre VI

Des commissions juridiques et techniques

Article 29.

Le conseil d'administration créera un conseil de discipline et d'appel, ainsi qu'une commission technique

dont le fonctionnement sera réglé par le règlement d'ordre intérieur,

Article 29 bis

Les sanctions à l'égard des cercles ou des membres de ceux-ci, qui auront commis des infractions aux règlements ou statuts de la LFKB, seront établies dans le règlement d'ordre intérieur.

Les modalités de l'information et de l'exercice du droit à la défense préalablement au prononcé de toute sanction seront définies.

Les cercles incluent dans leurs statuts ou règlements les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, en l'occurrence l'interdiction du dopage et sa prévention.

Les cercles informent leurs membres ainsi que le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 15, 19'.

Les cercles tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements, et contrats d'assurances de la fédération ou de l'association à laquelle ils sont affiliés.

Les cercles veillent également à diffuser l'information relative aux formations visées à la section Il du chapitre du présent décret.

Article 29 ter

Tout club ou membre de ceux-ci ayant enfreint les règlements ou statuts de la LFKB et se voyant sanctionnés par la commission de discipline pourra se pourvoir devant ta commission d'appel ou ester en justice.

Chapitre VII

Le règlement d'ordre intérieur

Article 30.

Le règlement d'ordre intérieur déterminera les relations des cercles et des karatékas entre eux.

Chapitre VIII

Les licences

Article 31.

Les conditions d'obtention de licence sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur, Celle-ci doit être

renouvelée annuellement.

Chapitre IX

Cotisations, avoirs, comptes et budgets, trésorerie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 32.

Les cercles seront tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. La cotisation annuelle des cercles affiliés ne peut dépasser deux-cent euros. Les cercles affiliés à l'association paient annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale de l'association, actuellement minimum 30,00 euros et un maximum de 200,00 euros. lis sont tenus de rentrer une fiche cercle pour le jour de l'assemblée générale et compter un certain nombre de membres (8) sous peine d être considéré automatiquement comme démissionnaires (R.O.I.).

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 33.

Les moyens financiers de l'association proviennent des versements, donations, legs, cotisations des

cercles,

des licences, subsides, subventions et indemnités ainsi que tout autre moyen qui aura été jugé utile par le

conseil d'administration conformément à la loi de 1921 et celle du 2 mai 2002.

Article 34.

L'association ne peut engager aucune dépense ni prendre d'engagement pouvant avoir des conséquences financières pour les cercles. Le trésorier doit tenir des comptes réguliers au jour le jour de toutes les opérations de l'association, Il présentera chaque année à l'assemblée générale un bilan et un budget pour l'exercice à venir en accord avec le conseil d'administration. L'association n'endosse aucune responsabilité des dépenses engagées par les cercles associés.

Article 35,

Les comptes sont clôturés au 31 décembre de chaque année et l'exercice social sera ainsi clôturé.

Article 36,

Les administrateurs n'encourent aucune obligation personnelle pour les engagements de l'association. Leur

responsabilité est limitée à l'exécution du mandat qui leur est conféré.

Chapitre X

Assurances, certificats médicaux et surveillance médicale.

Article 37.

L'association inscrit dans les statuts les dispositions conformes aux 7°, 8°, 13 et communique au gouvernement ses statuts et règlements ainsi que toutes les modifications qui leur sont ultérieurement apportées; fait adopter par son assemblée générale les dispositions pour que ses membres soient assurés est le cas échéant, partie composante, soit organisée sur le plan de ses instances de décision et de gestion d'un nombre égal d'élus issus des fédérations ou associations communautaires. Tout membre est tenu d'être licencié avant d'exercer une activité officielle ou sportive quelle qu'elle soit.

Article 37 bis.

La sécurité des pratiquants, compétiteurs ou spectateurs des compétitions sera établie dans le règlement d'ordre intérieur. l'association informe ses cercles affiliés des formations qu'elle organise dans le cadre de l'article 41 du présent décret.

Article 38.

Chaque cercle associé a l'obligation de soumettre ses membres à un contrôle médical lors de sa première

Chapitre XI

Les transferts

Article 39,

Les transferts seront régis par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

L'affilié peut, pour des motifs qui lui sont propres, changer de club-membre pendant la période des

Transferts (1 mois) voir R.0.1

Chapitre XII

Dissolution

Article 40.

La dissolution de l'association peut être prononcée lorsque l'assemblée générale réunit au minimum deux tiers des membres. A défaut, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de 15 jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. L'assemblée générale qui prononce la dissolution, à l'exception

'4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'une dissolution pour un changement de dénomination, nomme deux liquidateurs. Après acquittement du

passif, l'excédent favorable sera versé à une oeuvre caritative. Chapitre XIII

Généralités

Article 41.

L'association fera usage de la langue française dans tous ses actes d'administration.

A l'avenir, une convocation par courrier électronique (e-mail) et télécopie peut être envisagée et ce, dans

les même délais que ceux stipulant les convocations aux réunions et assemblées générales.

Article 42,

Les points non prévus aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, seront réglés conformément à la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 43.

L'utilisation par les pratiquants des cercles membres, de substances et moyens de dopage dont la liste est établie par l'Exécutif de la Communauté Française, est interdite sous peine d'exclusion.

Chaque cercle doit faire connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou représentants légaux de l'autorité parentale de ses membres mineurs :

Un document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002.

Article 43 bis.

Une liste de ces substances ou moyens interdits sera diffusée aux cercles, en vertu de l'arrêté de

l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens

visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction

du dopage et à sa prévention en Communauté française.

Seront communiquées aux cercles, les mesures disciplinaires que l'association applique en cas d'infraction

à cette Législation ;

Le sportif convaincu de dopage sera passible des sanctions suivantes

- la suspension

- l'exclusion

La récidive aggrave la peine.

Le sportif convaincu de dopage a le droit à la défense.

A chaque mise à jour (article 15,21° du décret du 8 décembre 2006), la liste sera

communiquée sur le site de l'association ou à défaut, sera communiquée par voie postale.

Article 44.

Les cercles doivent assurer la sécurité de leur membres, des accompagnants, des spectateurs, et autres

participants.

Les cercles doivent garantir un encadrement formé en matière de méthodologie et de pédagogie sportive et

de respecter les normes minimales fixées par le décret du 8 décembre 2006.

Les cercles prennent les mesures pour assurer la sécurité de leur membres, des accompagnateurs,

des spectateurs, ou tout autre participant lors des activités qu'ils organisent.

Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives

d'organisation.

Article 44 bis.

L'association communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française de Belgique ainsi qu'aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16§4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les noms, prénoms et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci quand le gouvernement en aura fixé le mode de communication.Texte

Volet B - Suite

Chapitre XIV

Fondateurs

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à 4900 Creppe, né le 23/12/50 à Verviers Michel GÜBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577. Modave, né ie 02/11/44 à Huy Nicole HENARD, chemin de Brossy 9 à 4821 Andrimont, née Ie 31/01/58 à Verviers Emile LAHAYE, Bd Mettewie, 81/26 à 1080 Bruxelles, né te 07/08/42 à Verviers

Réservé , atr Moniteur belge

Annexes du Moniteur belge

Conseil d'Administration;

Membres restants en fonction

Michel LELIEVRE, rue des Prés, 93 à 4300 Waremme, né le 11/11/59 à Waremme, NN 59.11.11 157-53,

président

Emile LAHAYE, Avenue Cari Requette, 35 à 1080 Bruxelles, né le 07/08/42 à Verviers, NN 42.08.07113-

33, trésorier

Jean DE CLERCQ , Biez du Moulin, 4 à 4801 Stembert, né te 12/12/34 à Verviers, NN 34.12.12 003-47,

Administrateur.

Miche! BONHOMME, rue de l'église 54 à Creppe, né le 23/12/50 à Verviers, NN 50.1223 011-45,

administrateur

Michel GOBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy, NN 44.11.02113-52,

administrateur, éditeur responsable de la revue LFKB-Contact

Marc STEVENS, rue de l'Agrafe, 23 à 1070 Bruxelles, né 1e27/10/64 à Anderlecht, NN 64.10.27 416-92,

administrateur

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 à 4040 Herstal, né le 01/07/1947 à Flémalle-Haute NN 47.05.01 069-

50, secrétaire général.

René BOUMANS , 14 Akazienweg 4700 Eupen né le 23/09/56 à Walhom NN 56.09.23.319-36 -

Vice Président.

Nominations cooptées

Nelly RAMAZATO, INNOCENCIA, rue Fosses Crompires, 5 4040 Herstal née lei 1/06/70 à Recourt NN

70.06.11.234.75 Administratrice cooptée consultante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

08/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

RIII IIIRII5IIIII6]9IV1I

" 1103"

N° d'entreprise : 444.985.916

Dénomination

(en entier) : Ligue Francophone de Karaté de Belgique

(en abrégé) : LFKB

Forme juridique : Assosiation Sans But Lucratif

Siège : 10, Clos de Kilmarnock 4040 à Herstal

Objet de l'acte : Réélection des administrateurs & Nominations

Suite a l'assemnlée Générale du 0610212011, ont été réélus les trois administrateurs suivants

Emile LAHAYE , Avenue Cari Requette, 35 à 1080 Bruxelles, né Ie 07/0842 à Verviers NN 42.08.07 113-33

Marc STEVENS, Rue de l'agrafe, 23 à 1070 Bruxelles né le 27/10/64 à Anderlecht NN 64.10.27 415-92 Jean De CLERCQ, Biez du Moulin, 4 à 4801 Stembert, né le 12112/34 à Verviers NN 34.12.12 003-47

Le Conseil d' administration se compose comme suit:

Michel LELIEVRE, rue des Prés, 93 à 4300 Waremme, né le 11/11/59 à Waremme, NN 59.11.11 157-53,

président

Emile LAHAYE, Avenue Cari Requette, 35 à 1080 Bruxelles, né le 07/08/42 à Verviers, NN 42.08.07 113-

33, trésorier

Jean DE CLERCQ , Biez du Moulin, 4 à 4801 Stembert, né le 12/12/34 à Verviers, NN 34.12.12 003-47,

Administrateur.

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à Creppe, né le 23/12/50 à Verviers, NN 50.12.23 011-45,

administrateur

Michel GOBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy, NN 44.11.02 113-52,

administrateur, éditeur responsable de la revue LFKB-Contact .

Marc STEVENS, rue de l'Agrafe, 23 à 1070 Bruxelles, né 1e27/10/64 à Anderlecht, NN 64.10.27 415-92,

administrateur

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 à 4040 Herstal, né le 01/07/1947 à Flémalle-Haute NN 47.05.01 069-

50, secrétaire général.

René BOUMANS , 14 Akazienweg 4700 Eupen né le 23/09/56 à Walhom NN 56.09.23.319-36 -

Vice Président.

Nelly RAMAZATO , INNOCENCIA, rue Fosses Crompires, 5 à 4040 Herstal née le 11/0670 à Rocourt I

NN 70.06.11.234.75 Administrateurice consultante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, Ja fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Chapitre XIV

Fondateurs

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à 4900 Creppe, né le 23/12/50 à Verviers Michel GOBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy Nicole HENARD, chemin de Brossy 9 à 4821 Andrimont, née le 31/01/58 à Verviers Emile LAHAYE, Bd Mettewie, 81/26 à 1080 Bruxelles, né le 07/08/42 à Verviers

Conseil d'Administration:

Membres restants en fonction

Michel LELIEVRE, rue des Prés, 93 à 4300 Waremme, né le 11/11/59 à Waremme, NN 59.11.11 157-53,

président

Emile LAHAYE, Avenue Carl Raquette, 35 à 1080 Bruxelles, né le 07/08/42 à Verviers, NN 42.08.07 113-

33, trésorier

Jean DE CLERCQ , Biez du Moulin, 4 à 4801 Stembert, né le 12/12/34 à Verviers, NN 34.12.12 003-47,

Administrateur.

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à Creppe, né le 23/12/50 à Verviers, NN 50.12.23 011-45,

administrateur

Michel GOBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy, NN 44.11.02 113-52,

administrateur, éditeur responsable de la revue LFKB-Contact

Marc STEVENS, rue de l'Agrafe, 23 à 1070 Bruxelles, né 1e27/10/64 à Anderlecht, NN 64.10.27 415-92,

administrateur

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 à 4040 Herstal, né le 01/07/1947 à Flémalle-Haute NN 47.05.01 069-

50, secrétaire général.

René BOLIMANS , 14 Akazienweg 4700 Eupen né ie 23/09/56 à Walhom NN 56.09.23.319-36 -

Vice Président.

Nelly RAMAZATO, INNOCENCIA, rue Fosses Crompires, 5 4040 Herstal née le11/06/70 à Rocourt NN

70.06.11.234.75 Administratrice cooptée consultante

Anna MARE, rue de Hermée, 102 4040 à Herstal née le16 /10/56 à Herstal NN 57.10.16.074.34

Administratrice cooptée consultante....

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteter

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2015
ÿþ.(L\Lnrj .." lfÿ., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Md 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

*15051037*

11

au

Moniteu[ belge

Division LIEGE

~

reffeMARS~ ~ ~~~ 2015

N° d'entreprise : 444.985.916

Dénomination

(en entier) : Ligue Francophone de Karaté de Belgique

Forme juridique : a.s.b.l

Siège : 10 , Clos de Kilmarnock 4040 Herstal

Objet de l'acte : Modifications des statuts approuvées suite au décret du 08-12-2006 de la communauté Francaise & Réélection des administrateurs & Nominations

Suite a l'assemnlée Générale du 22/02/2015, at été réélu l'administrateur suivants

Roberto PERRI, rue de Hermée,102 à 4040 Herstal, né le 24/02/1956 à Cosenza-Calabre NN 56.0224-211.65. Trésorier.

Ivan Van de Mortel Président est démissionaire NN 45.02.25-319.8

Le Conseil d'admistration secompose comme suit

Membres restants en fonction

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à Creppe, né le 23/12/50 à Verviers, NN 50.12.23 011-45,

administrateur

Michel GÔBBELS, Avenue Ch et L Godin 40/03 Huy 4500, né le 02/11/44 à Huy, NN 44.11.02 113-52,

administrateur, éditeur responsable de la revue LFKB-Contact _

Pierre NIZET, clos de Kilmamock 10 à 4040 Herstal, né le 01/07/1947 à Flémalle-Haute NN 47.05.01 069-

50, secrétaire général.

René BOUMANS , 14 Akazienweg 4700 Eupen né le 23/09/56 à Walhorn NN 56.09.23.319-36 -

Vice Président.

Nelly RAZIANO, INNOCENCIA, rue Fosses Crompires, 5 4040 Herstal née le11/06/70 à Rocourt NN

70.06.11.234.75 secrétaire adjointe.

Roberto PERRI, rue de Hermée,102 à 4040 Herstal, né le 24/02/1956 à Cosenza-Calabre

NN 56.0224-211.65. Admintrateur en charge de la trésorie

Statuts de la LFKB

Article! er.

L'association est dénommée `Ligue Francophone de Karaté de Belgique, association sans but lucratif » ou °Ligue Francophone de Karaté de Belgique, AS.B.L.' (en abrégé : LFKB), son siège social est fixé à 4040 Herstal, clos de Kilmarnock n°10, arrondissement judiciaire de Liège.

Elle relave de la Communauté française au sens de l'article 127, § 2, de la constitution ; « avoir une activité

régulière conforme à son objet social ». Le siège social pourra être transféré partout en Communauté française de Belgique par simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 2.

L'association a pour but de regrouper en fédération tous les clubs de karaté quelle que soit leur forme juridique, association de fait ou association sans but lucratif, ayant leur siège dans les parties francophone et germanophone du pays, et bilingue de Bruxelles ; d'assurer aux membres le plein épanouissement de la personne humaine par la pratique du karaté ; de maintenir et de promouvoir l'entente et la collaboration entre les cercles associés ; d'aider, de soutenir les cercles membres de l'association ; de favoriser la création de nouveaux clubs. Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la fédération internationale (VIlUKF) World Union of Karaté-do Fédérations dont elle est partie composante.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

L'association poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens, y compris l'achat, la location, la vente de tout immeuble ou meuble généralement quelconque, la création ou l'exploitation de revues, de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

journaux, etc., cette énumération n'étant pas exhaustive. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera

pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels et

accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de se développer et d'atteindre le but sportif

qu'elle s'est fixé et cela sans discrimination. L'association sera entièrement autonome dans sa gestion tant

administrative que sportive.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il

Titre I. Dénomination et siège social de l'association, durée

Titre III. Membres

Article 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres affiliés. Par membre effectifs, il faut Les membres effectifs entendre les clubs constitués en association sans but lucratif ou association de fait Par membre affiliés, il faut entendre les personnes qui se sont affiliées dans un club membre.

Pour être membre de l'association, il suffit d'en adresser requête écrite au secrétariat général. L'admission en qualité de membre sera décidée à la majorité par le conseil d'administration, qui n'aura pas à motiver ses décisions. Le délai d'acceptation ou de refus après requête est de quinze jours maximum.

Article 6. Le nombre des clubs est illimité mais ne sera pas inférieur à trois.

Pour chaque club constitué soit en association de fait ou en ASBL, un représentant officiel devra être désigné par le biais de la fiche annuelle des clubs.

Article 7. Tout clubs membres est autorisé à se constituer librement sous la forme juridique qu'il désire, association de fait ou association sans but lucratif. S'il le désire, il pourra établir ses propres statuts et/ou règlements qui ne pourront toutefois être contraires aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association, ni aux lois et arrêtés en vigueur.

Article 8. L'affiliation d'un club représenté par une personne physique ou morale entraîne pour lui l'obligation de se soumettre et de soumettre ses affiliés aux statuts et règlements de l'association.

Article 9. Pour garder la qualité de membre et être en ordre vis-à-vis de l'association, un club devra

respecter les conditions suivantes :

-avoir un but social conforme à celui de l'association

-compter en permanence un minimum de huit affiliés

-être en règle de cotisation

-rentrer annuellement une fiche club

-être dirigé, conformément à ce qu'il est prévu le cas échéant par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du club, s'engager à respecter toutes les dispositions imposées par l'association, dans ses statuts et son règlement d'ordre intérieur.

-Avoir leur siège social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur ou dans la région bilingue de Bruxelles Capitale.

Article 10. Les clubs seront tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. La cotisation annuelle des clubs membres ne peut dépasser deux-cent euros. Ils sont tenus de rentrer une fiche club pour le jour de l'assemblée générale et compter un certain nombre de membres (8) sous peine d'être considéré automatiquement comme démissionnaires. Le nombre de clubs membres est illimité.

Article 11. Tout clubs membre peut démissionner en adressant, au secrétariat général, à l'attention des membres du conseil d'administration, une lettre recommandée.

Article 12. L'exclusion d'un club membre se fera, en raison de motifs graves, sur proposition du conseil d'administration ou d'un quart des membres de l'association.

L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion devra figurer à l'ordre du jour de l'assemblée au moins huit jours avant la date de celle-ci. Le club membre dont l'exclusion est proposée peut demander à être entendu, par la voie de son représentant, par l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue sur son exclusion. L'exclusion ne pourra être prononcée que si deux tiers des membres présents à l'assemblée approuvent cette proposition d'exclusion. Si deux tiers des membres ne sont pas présents, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée au minimum quinze jours après la première. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les membres affiliés

Article 13. Sont membres affiliés à l'association les personnes physiques affiliées par l'intermédiaire d'un club, lui-même membre effectif.

Article 14. Les membres affiliés doivent payer au membre effectif de leur choix une licencelassurance pour être reconnus en tant que membre affilié, Le montant de l'assurance est fixé par l'assemblée générale de l'association et devra être identique pour tous les affiliés à la L.F.K.B. soit un minimum de 35,00 euros et un maximum de 200,00 euros exception faite pour les affiliés « administratifs » pour qui la licence sera portée à 20¬ Cette somme sera reversée par le club à l'association pour son fonctionnement.

Article 15. Les clubs membres de la LFKB et leurs instructeurs respectifs ne peuvent s'affilier à une autre fédération gérant une même discipline ou une discipline sportive similaire, sous peine d'exclusion. Aucune personne ne pourra s'affilier à titre individuel à l'association.

Titre IV. L'assemblée générale

Composition

Article 16. L'assemblée générale se compose des clubs, membres effectifs de l'association, en ordre administrativement et financièrement, représenté par un licencié élu démocratiquement au sein de chaque club.

Article 17. Un membre présent peut être porteur de plusieurs procurations d'autres membres afin de les représenter valablement.

Compétences

Article 18. L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont de sa compétence exclusive :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des prévisions budgétaires et des comptes et la décharge des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes; ceux-ci ne sont pas obligatoires pour une

fédération à comptabilité simplifiée, c'est à dire les associations qui ont moins de 250.000 t de recettes hors

taxes

-l'exclusion des clubs membres

-la dissolution de l'association.

-La loi du 27 juin 1921 et celle du 02 mai 2002 sont à respecter pour chaque modification apportée aux

statuts

Article 19. L'assemblée générale élira pour un an si elle le désire un ou deux commissaires aux compte,

parmi les candidats présentés par les clubs le jour de l'assemblée générale. Le vote se fera suivant la

procédure de la main levée. L'élection aura lieu à la majorité simple des voix des membres présents.

Le ou tes commissaires(si élus} aux comptes aura(ont) pour tâche.

-de vérifier si chaque dépense est justifiée par une pièce justificative originale;

-d'examiner si la comptabilité est bien tenue, claire et ordonnée ;

-de fournir un rapport à l'assemblée générale ordinaire des clubs membres.

Le ou les commissaire(s) aux comptes examine les comptes chaque fois que le C.A. lui demande et au

moins deux fois par an.

S'il(s) ne se présente(nt) pas au moins à un contrôle, sauf excuse justifiée et impérative, il(s) sera(ont)

considéré comme démissionnaire.

Article 20. 11 est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le premier trimestre à la date et à un endroit fixé par le conseil d'administration.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de I 'association l'exige, par décision du conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième des clubs membres effectifs adressée au président du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Convocation

Article 21. L'assemblée générale est convoquée par le Président, au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire adressée ou coun-ier électronique à chaque club membre effectif quinze jours au moins avant la réunion.

Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de la réunion.

L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité des deux tiers des clubs présents ou représentés.

Au plus tard dix jours avant l'assemblée générale ordinaire, le bilan comptable de l'année précédente sera vérifié par les commissaires aux comptes s'il y en a. A défaut, l'aval du C.A, après approbation

Article 22. L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire contiendra obligatoirement le rapport du président de l'association, du secrétaire général, du trésorier, l'approbation des comptes et des prévisions budgétaires; les élections statutaires, la fixation du montant des licences et des cotisations et toutes les propositions d'intérêt général qui ont été présentées par écrit un mois à l'avance et signées par un nombre de clubs membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle. Si l'ordre du jour porte sur des modifications statutaires, l'objet de celles-ci doit être spécialement indiqué et communiqué aux clubs membres au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. L'ordre du jour doit être joint à la convocation, adressée par pli ordinaire ou par courriel électronique aux membres de l'association, ou par inscription dans la revue de l'a.s.b.l.

Quorums ordinaires de présence et de vote

Article 23. Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, le quorum minimum de clubs présents ou représentés pour que l'assemblée générale puisse se dérouler est de cinquante pour cent des clubs membres de la Ligue Francophone de Karaté de Belgique à la date de l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des clubs membres présents ou représentés, excepté dans le cas où il en serait disposé autrement par les statuts ou par la loi.

Quorums spéciaux de présence et de vote

Article 24. Le quorum minimum de clubs membres présents ou représentés pour que l'assemblée générale puisse modifier les statuts est de deux tiers. Si cette majorité n'est pas réunie, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de clubs membres présents ou représentés. Toutefois, cette assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée. Pour que des modifications puissent être adoptées, le nombre de votes á atteindre est d'au minimum deux tiers des clubs membres présents ou représentés.

Article 25. L'exclusion d'un club membre ne pourra être prononcée que si deux tiers des clubs membres présents ou représentés à l'assemblée approuvent cette proposition d'exclusion. Si deux tiers des clubs membres ou représentés sont pas présents, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée au minimum quinze jours après la première. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de clubs membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des clubs membres présents ou représentés.

Article 26. La dissolution de l'association peut être prononcée lorsque l'assemblée générale réunit au minimum deux tiers des clubs membres ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de clubs membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des clubs membres présents ou représentés. L'assemblée générale qui prononce la dissolution, à l'exception d'une dissolution pour un changement de dénomination, nomme deux liquidateurs. Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une oeuvre caritative.

Publication des décisions

Article 27. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux approuvés et signés par les membres du conseil d'administration et archivés au secrétariat général. Le registre de l'assemblée générale est à la disposition des clubs membres sur simple demande et peut être consulté au secrétariat général.

Titre V. Le conseil d'administration

Composition

Article 28. L'association est dirigée par un conseil d'administration. En aucun cas, le nombre des membres

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du conseil d'administration ne pourra être inférieur à 3 et supérieur à dix et il ne peut y avoir plus de 80 d'administrateur du même sexe parmi les membres du conseil d'administration sauf si il n'y a pas suffisamment de candidatures du même sexe On distinguera l'organe de gestion pour lequel devront être élus, au minimum, un président, un trésorier et un secrétaire général.

Le conseil d'administration pourra, en cas de nécessité, coopter un ou plusieurs membres dans le conseil d'administration qui fera(ont) fonction d'intérimaire(s) jusque l'assemblée générale annuelle des clubs. Le conseil d'administration sera composé d'au moins un membre pratiquant, dont le grade ne peut être inférieur à 1er dan.

Compétences

Article 29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites prévues par la loi. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 30. Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre et recevoir tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des organismes financiers, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés, ou non, encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Le conseil d'administration déposera ses comptes annuellement au greffe du tribunal de commerce.

Article 31. Le conseil d'administration peut également créer des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de celles-ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur et seront toujours sous la tutelle du conseil d'administration.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat De même, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 33. Les râles des différents membres de l'organe de gestion sont déterminés comme suit:

Le président:

-représente la LFKB, préside l'assemblée générale et les réunions du conseil d'administration;

-fait exécuter les décisions qui sont prises par les assemblées générales et parle C.A;

Le secrétaire général a pour mission de:

-exécuter le courrier décidé parle conseil d'administration qu'il soit administratif, disciplinaire,...;

-envoyer le courrier peut être destiné aux clubs, aux licenciés, aux avocats, administrations et institutions ;

-exécuter la partie administrative des différentes activités sportives organisées par la LFKB ;

-exécuter toutes les démarches administratives inhérentes aux a.s.b.l.

-communique annuellement la liste de ses clubs affiliés au gouvernement,

-préparer et convoquer les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales -rédiger sans retard les rapports des assemblées générales et de chaque réunion du conseil d'administration;

-conserver ces rapports et tous les documents relatifs aux activités de la LFKB;

Le trésorier doit

-tenir la comptabilité et établir des états de comptes mensuels qu'il présente pour approbation au conseil

d'administration;

-exécuter, dès réception des pièces justificatives, tous les payements réguliers approuvés par le conseil

d'administration (assurance, locations de salles, médecin et Croix Rouge, frais de déplacements des

arbitres ou maîtres de stages, voyages des compétiteurs sélectionnés par la LFKB, etc.);

-accepter le contrôle de l'ensemble de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires

habilités par le gouvernement à cet effet ;

-tenir une comptabilité régulière, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et

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s'engager également à transmettre ceux-ci, au fonctionnaire du gouvernement chargé du contrôle effectif. -remplir la déclaration fiscale, la déclaration de taxe annuelle sur les a.s.b.l. ainsi que les fiches concernant les revenus qui doivent être soumis à la déclaration d'impôts sur les revenus et du patrimoine;

Article 34. Sauf en cas de délégation spéciale de pouvoir donnée par délibération expresse du conseil d'administration, tous les actes qui engagent l'association devront être signés par le président et ie secrétaire général.

Article 35. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de ses Clubs membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des responsables des clubs membres. Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des clubs membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 36. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Election et révocation

Article 37. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour deux ans. Ils sont rééligibles à la majorité simple des clubs membres présents ou représentés. Toute nomination d'administrateur doit être publiée dans le mois au Moniteur Belge.

Article 38. Toute candidature à un poste d'administrateur sera adressée par lettre recommandée, signée par le président et le secrétaire du club, un mois avant l'assemblée générale, au secrétariat général pour être soumise au conseil d'administration qui statuera sur la recevabilité de ces candidatures. Un club membre ne peut avoir qu'un seul représentant au sein du conseil d'administration.

Article 39. Les membres du conseil d'administration sont toujours révocables suivant !a procédure prévue aux articles 4 et 9 de la loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002.

Rémunération

Article 40. Aucune personne rémunérée par l'association sous quelque forme que ce soit ne peut faire partie

du conseil d'administration

sauf à titre consultatif et sans droit de vote.

Convocation

Article 41. Le conseil d'administration se réunit, selon ses besoins, sur convocation de son président ou à ia demande de trois de ses membres. L'absence non justifiée d'un membre du conseil d'administration à trois réunions consécutives peut entraîner automatiquement sa radiation de la liste des membres du conseil d'administration.

Quorums de présence et de vote

Article 42. Le conseil d'administration ne peut délibérer d'une façon valable que si cinquante pour cent des membres sont présents. En cas d'impossibilité de réunir le quorum de présences, une nouvelle convocation devra être lancée. Dans ce cas, le conseil d'administration délibérera valablement si trois des membres sont présents au moins. Les décisions sont prises à ta majorité simple des voix la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas d'égalité.

Publication des décisions

Article 43. Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et par l'ensemble des administrateurs présents. Ils sont conservés au siège de l'association dans un registre dont les pages sont numérotées. Ils doivent être soumis à l'approbation du conseil d'administration et sont en tout temps consultables au siège de l'association par les clubs membres qui le désirent

Titre VI. Droits et obligations des membres effectifs et affiliés

Article 44. L'association veille par rappel lors de son A.G. annuelle à ce que ses clubs membres informent au minimum annuellement leurs affiliés, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou

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de son règlement d'ordre intérieur, dans les matières suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations en matière d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires en vigueur.

Article 45. Les clubs membres effectifs tiennent à disposition de leurs membres affiliés, ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des Statuts, Règlement d'Ordre intérieur et résumé succinct du contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous ses membres. Les clubs membres veillent également à diffuser l'information relative aux formations visées à la section Il du chapitre IV du décret du 8 décembre 2006 concernant la législation en matière de dopage.

Article 46. Chaque club membre doit faire connaître à tous ses affiliés ainsi qu'aux parents ou représentants légaux de l'autorité parentale de ses membres mineurs :

- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 ;

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

- les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 47. A l'échéance de sa licence tout affilié est libre de se ré- affilier au club de son choix. Aucune prime de transfert ne peut être réclamée lors du passage d'Un sportif affilié d'un club à un autre.

Article 48. Les clubs membres incluent dans leurs Statuts ou leurs règlements internes, les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté Wallonie Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 49. Chaque club fait connaître à ses affiliés ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci, par le biais des statuts fédéraux consultables sur le M.B. les dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l'association sportive en ce qui concerne le règlement spécifique de lutte contre le dopage. visé à l'article 15, 200 du décret du 8 décembre 2006 et les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

Article 50. L'utilisation par les membres affiliés de substances ou moyens de dopage pour participer aux

entraînements ettou aux compétitions est formellement interdite. Indépendamment des poursuites judiciaires

que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes :

D la suspension

7 l'exclusion

La récidive aggrave la peine.

Article 51. Les clubs membres prennent Jes mesures pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.

Article 52. Les clubs membres doivent garantir à leurs affiliés un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes.

Article 53. Les clubs membres respectent les obligations imposées par l'association dans son Règlement d'Ordre intérieur en matière d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Article 54. L'association impose à ses membres le respect des dispositions du code d'éthique sportive dont le contenu est explicité dans le Règlement d'Ordre Intérieur de la Fédération.

Article 55. Tous les clubs membres ainsi que les affiliés qui manquent, soit intentionnellement, soit par

imprudence ou négligence à ses obligations, sont passibles, suivant la gravité des faits reprochés, des

mesures disciplinaires suivantes :

le rappel à l'ordre

3 le blâme

J la suspension

D l'exclusion de l'association

La récidive aggrave la peine.

Article 56. Le conseil d'administration crée un conseil de discipline et d'appel dont le fonctionnement sera réglé par le règlement d'ordre intérieur.

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Les sanctions à l'égard des clubs membres ou des affiliés de ceux-ci, qui auront commis des infractions aux règlements ou statuts de la LFKB, seront établies dans le règlement d'ordre intérieur.

Les modalités de l'information et de l'exercice du droit à la défense préalablement au prononcé de toute sanction seront définies.

Tout club membre ou affilié de ceux-ci ayant enfreint les règlements ou statuts de la LFKB et se voyant sanctionnés par la commission de discipline pourra se pourvoir devant la commission d'appel ou ester en justice.

Article 57. Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un club membre ou d'un affilié doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du club membre ou affilié concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information, conformément à ce qui est prévu dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 58. L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction à l'égard de tout club membre ou affilié, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres. Le droit des affiliés et clubs membres d'ester en justice ne peut être interdit ou limité.

Article 59. L'association ne peut engager aucune dépense ni prendre d'engagement pouvant avoir des conséquences financières pour les clubs membres, Inversement, l'association n'endosse aucune responsabilité des dépenses engagées par les clubs membres associés.

Titre Vil. Le règlement d'ordre intérieur

Article 60. Le règlement d'ordre intérieur déterminera les relations des clubs membres et des karatékas entre eux.

Article 61. Les conditions d'obtention de licence sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur. Celle-ci

" doit être renouvelée annuellement.

Article 62. Les transferts seront régis par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Titre VIII. Disposition diverses

Article 63. L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de tous ses membres.

Article 64. L'association respecte, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en matière d'encadrement.

Article 65. L'association informe ses clubs membres des formations qu'elle organise.

Article 66. L'association détermine la fréquence des examens médicaux auxquels doivent se soumettre ses affiliés. Lors de l'inscription d'un nouvel affilié, celui-ci doit fournir un Certificat Médical. Les années suivantes ce n'est pas nécessaire (l'assurance fédérale ne l'impose pas)à contrario, lors d'un accident ou d'une maladie, le certificat médical sera exigé pour la reprise du sport.

Article 67. L'association s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle.

Article 68. Toute personne reconnus comme club membre et engageant sa responsabilité au sein de l'association doit être en règle de licence assurance. Le club membre ne peut en aucuns cas être sociétaire d'une autre fédération pratiquant la même discipline sportive.

Article 69. Toutes les commissions seront soumises au contrôle du conseil d'administration de l'association qui a seule autorité sur celles-ci (voir règlements d'ordre intérieur).

Article 70. L'association peut inviter des instructeurs étrangers à l'association afin d'élever le niveau technique de ses membres. Ces instructeurs peuvent être rémunérés,

Article 71. L'association fera usage de la langue française dans tous ses actes d'administration.

Article 72. A l'avenir, une convocation par courrier électronique (e-mail) et télécopie peut être envisagée et

Réservé Volet B - Suite

" " au Moniteur belge ce, dans les même délais que ceux stipulant les convocations aux réunions et assemblées générales.

Article 73. Les points non prévus aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, seront réglés conformément à la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et relève de la compétence du conseil d'administration.Nombre, adhésion, admission, démission, exclusion, incompatibilité, catégories, publication.



Chapitre XIV

Fondateurs

Michel BONHOMME, rue de l'église 54 à 4900 Creppe, né le 23/12/50 à Verviers Michel GOBBELS, rue Beaulieu 33 à 4577 Modave, né le 02/11/44 à Huy Nicole HENARD, chemin de Brossy 9 à 4821 Andrimont, née le 31/01/58 à Verviers Emile LAHAYE, Bd Mettewie, 74/14 à 1080 Bruxelles, né le 07/08/42 à Verviers

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
LIGUE FRANCOPHONE DE KARATE DE BELGIQUE, EN …

Adresse
CLOS DE KILMARNOCK 10 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne