LIGUE HUNTINGTON FRANCOPHONE BELGE, EN ABREGE : LHFB

Dénomination : LIGUE HUNTINGTON FRANCOPHONE BELGE, EN ABREGE : LHFB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.102.591

Publication

22/05/2014

�� MOQ 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise 0458102.591

D�nomination

(en entier) : Ligue Huntington Francophone Belge

(en abr�g�) : LHFB

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Montagne Sainte-Walburge 4 bis, 4000 Li�ge

Obiet de l'acte : statuts et modification du conseil d'administration

titre 1-D�nomination, si�ge social objet et dur�e.

Article 1- L'association est d�nomm�e "Ligue Huntington Francophone Belge", en abr�g� LHFB, une assooiation sans but lucratif qui sera r�gie par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 2- Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Montagne Sainte Walburge 4 bis.

li est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3- L'association a pour objet, en dehors de toute appartenance philosophique, politique ou religieuse, de race ou de nationalit�:

1� d'apporter directement ou indirectement dans la partie francophone du pays, une aide morale et mat�rielle aux personnes atteintes de !a maladie de Huntington ainsi qu'� leur famille;

2� d'initier ou de soutenir des actions � titre gratuit ou on�reux, en faveur des susdits malades et de leur famille, soit en les r�alisant elle-m�me, soit en favorisant ou soutenant toute initiative qui aurait le m�me but;

3� de s'int�resser au sens le plus large aux s�quelles sociales et familiales chez les personnes atteintes de la maladie de Huntington;

4� d'accepter toute aide b�n�vole ou financi�re pcuvant lui permettre d'oeuvrer dans le sens d'une aide d�sint�ress�e envers les susdits malades et leur famille;

5� de soutenir et favoriser la recherche scientifique contre la maladie de Huntington, soutenir les initiatives de pr�vention et de traitement de la maladie et d'en informer les membres.

L'association pourra faire tout ce qui concerne primo:

la r�alisation de son objet, notamment l'�tude, le d�veloppement et la d�fense des int�r�ts moraux et mat�riels de caract�re collectif de ses membres sans pouvoir s'immiscer dans l'activit� propore de chacun d'eux; secundo: l'obtention, par l'action collective, de toutes les mesures en faveur de ses membres de nature � faciliter l'exercice de leur activit� ainsi que toutes les dispositions susceptibles de favoriser la conservation ou l'�tablissement d'organismes tels que d�crits ci-apr�s:"l'organisation mat�rielle, technique ou administrative pour compte de ses membres, de tous congr�s, conf�rences, sessions ou r�unions, notamment l'�tablissement en commun de services administratifs et auxiliaires, l'acquisition de meubles et immeubles n�cessaires � l'objet, ainsi que l'association � d'autres organismes similaires".

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre 2-Associ�s

Article 5- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres effectifs qui ont constitu� l'association sont appell�s membres fondateurs.

Sont membres effectifs les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple.11s concourent directement � la r�alisation de l'objet social par leurs activit�s ou par leur comp�tence particuli�re. Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

demande �crite au conseil d'administration. En cas de refus, le candidat ne pourra repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � dater de la d�cision du refus au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant participer aux activit�s de l'association et b�n�ficier de son aide , et en s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Article 6- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de I"associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 7- Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 30,00 euros pour les membres effectifs et adh�rents.

Titre 3-Assembl�e g�n�rale

Article 8- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 9- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle poss�de

les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

* Les modifications des statuts,

* La dissolution volontaire de l'association,

*L'approbation des comptes et des budgets,

* La nomination et la r�vocation des administrateurs,

* La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi,

* La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

* Les exclusions des membres effectifs.

Article 10- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1er semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e . La convocation contient l'ordre du jour, la date et l'heure et le lieu de la r�union,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas � l'ordre du jour moyennant l'assentiment de la majorit� des personnes pr�sentes.

Article 11- Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.Chaque membre effectif dispose d'une voix.,

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint lors d'une premi�re r�union pour d�lib�rer valablement, une seconde assembl�e peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais la seconde r�union doit �tre tenue 15 jours au moins apr�s la premi�re.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 12- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

Titre 4-Conseil d'administration

MOD 2.2

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Article 13- L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

Article 14- La dur�e du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Le mandat expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15- Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par te plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 16- Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � oet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou �, la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Article 17- Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant fes dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 18- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la repr�sentation de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 19- Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19bis- Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ainsi que la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration

Article 20- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Article 21- Les actes qui engagent l'association autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 22- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 5-R�glement d'ordre int�rieur

Article 23- Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles,

Titre 6-Comptes et budget

Article 24- L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Titre 7-Dissolution et liquidation

Article 25- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de la Ligue Huntington francophone Belge conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

MOD 22

Volet B Suite

Titre 8-Dispositions diverses

Article 27- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28- Par l'adoption des pr�sents statuts, les soussign�s veulent d�velopper une parfaite collaboration avec la "Liga ter bestrijding van de ziekte van Huntington" constitu�e en 1975 (annexes au Moniteur Belge du 31 octobre 1975, n� 8512).

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 22 mars 2013, le conseil d'administration est compos� comme suit:

Pr�sident: Jos� Arias, domicili� 19, rue de Brouck�re, 6150 Anderlues, n� le 13-09-1956 � Villaseca

(Espagne).

Vice-pr�sident:: Albert Counet, domicili� 7/41, Avenue du ch�teau Jaco,1410 Waterloo n� le 24-04-1945

� Cheratte.

Secr�taire : C�line Gaspard, domicili�e 32A01 rue du vieux Mayeur, 4000 Li�ge, n� le 18-06-1983

Conseill�re: Monique Massaux, domicili�e 18, avenue de l'Europe, 6001 Marcinelle n�e le 11-09-1946 �

Malmedy

Administrateur: Patrick Naveau, domicili� 1, ch�e de la gironde, 1300 Wavre n� le 19-12-1950.

Conseill�re : Paulette Nandrin, domicili�e 25, rue de Jemeppe, 4431 Loncin n�e le 17-03-1951 � Gomz�-

Andoumont

Administrateur d�l�gu�: Roger Thonon, domicili� 25, Rue de Jemeppe, 4431 Loncin n� le 25-07-1947 �

Avernas-le-Bauduin.

Conseill�re :

ARIAS Jos�: Pr�sident.

COUNET Albert: Vice-pr�sident.

GASPARD C�line : Secr�taire

MASSAUX Monique: Conseill�re

NAVEAU Patrick : Administrateur

NANDRIN Paulette : Conseill�re

THONON Roger: Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

N� d'entreprise : 458.102.591

D�nomination

(en entier) : Ligue Huntington Francophone Belge

(en abr�g�) : LHFB

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Montagne Sainte-Walburge 4 bis, 4000 Li�ge

Objet de L'acte : statuts et midif-ication du conseil d'administration

itre 1-D�nomination, si�ge social objet et dur�e.

Article 1- L'association est d�nomm�e "Ligue Huntington Francophone Belge", en abr�g� LHFB, une association sans but lucratif qui sera r�gie par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 2- Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Montagne Sainte Walburge 4 bis.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3- L'association a pour objet, en dehors de toute appartenance philosophique, politique ou religieuse, de race ou de nationalit�:

1� d'apporter directement ou indirectement dans la partie francophone du pays, une aide morale et mat�rielle aux personnes atteintes de la maladie de Huntington ainsi qu'� leur famille;

2' d'initier ou de soutenir des actions � titre gratuit ou on�reux, en faveur des susdits malades et de leur: famille, soit en les r�alisant elle-m�me, soit en favorisant ou soutenant toute initiative qui aurait le m�me but;

3� de s'int�resser au sens le plus large aux s�quelles sociales et familiales chez les personnes atteintes de la maladie de Huntington;

40 d'accepter toute aide b�n�vole ou financi�re pouvant lui permettre d'oeuvrer dans le sens d'une aide d�sint�ress�e envers les susdits malades et leur famille;

5� de soutenir et favoriser la recherche scientifique contre la maladie de Huntington, soutenir les initiatives de pr�vention et de traitement de la maladie et d'en informer les membres.

L'association pourra faire tout ce qui concerne primo:

la r�alisation de son objet, notamment l'�tude, le d�veloppement et la d�fense des int�r�ts moraux et mat�riels de caract�re collectif de ses membres sans pouvoir s'immiscer dans l'activit� propore de chacun d'eux; secundo: l'obtention, par l'action collective, de toutes les mesures en faveur de ses membres de nature � faciliter l'exercice de leur activit� ainsi que toutes les dispositions susceptibles de favoriser la conservation ou l'�tablissement d'organismes tels que d�crits ci-apr�s" :'l'organisation mat�rielle, technique ou administrative pour compte de ses membres, de tous congr�s, conf�rences, sessions ou r�unions, notamment l'�tablissement en commun de services administratifs et auxiliaires, l'acquisition de meubles et immeubles n�cessaires � l'objet, ainsi que l'association � d'autres organismes similaires".

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre 2-Associ�s

Article 5- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres effectifs qui ont constitu� l'association sont appell�s membres fondateurs.

Sont membres effectifs les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple.11s concourent directement � la r�alisation de l'objet social par leurs activit�s ou par leur comp�tence particuli�re. Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une:

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demande �crite au conseil d'administration. En cas de refus, le candidat ne pourra repr�senter sa candidature

qu'apr�s une ann�e � dater de la d�cision du refus au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant participer aux activit�s de l'association et b�n�ficier de son aide , et en s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Article 6- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre , jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 7- Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 30,00 euros pour les membres effectifs et adh�rents.

Titre 3-Assembl�e g�n�rale

Article 6- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 9- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle poss�de

les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

* Les modifications des statuts,

* La dissolution volontaire de l'association,

*L'approbation des comptes et des budgets,

*La nomination et la r�vocation des administrateurs,

* La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi,

* La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

* Les exclusions des membres effectifs,

Article 10- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1er semestre qui suit la cl�ture des comptes,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e . La convocation contient l'ordre du jour, la date et l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas � l'ordre du jour moyennant l'assentiment de la majorit� des personnes pr�sentes.

Article 11- Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. I! peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.Chaque membre effectif dispose d'une voix..

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint lors d'une premi�re r�union pour d�lib�rer valablement, une seconde assembl�e peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais la seconde r�union doit �tre tenue 15 jours au moins apr�s la premi�re.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 12- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur_ Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

Titre 4-Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M6D2.2

Article 13- L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

Article 14- La dur�e du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Le mandat expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation,

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

Article 15- Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 16- Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou �, la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Article 17- Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 18- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la repr�sentation de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 19- Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Article 19bis- Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ainsi que la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration

Article 20- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Article 21- Les actes qui engagent l'association autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Article 22- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit

Titre 5-R�glement d'ordre int�rieur

Article 23- Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Titre 6-Comptes et budget

Article 24- L'exercice social de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Titre 7-Dissolution et liquidation

Article 25- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de la Ligue Huntington francophone Belge conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

MQD2.2

Volet B - Suite

Titre 8-Dispositions diverses

Article 27- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e parla loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif

Article 28- Par l'adoption des pr�sents statuts, les soussign�s veulent d�velopper une parfaite collaboration avec la "Lige ter bestrijding van de ziekte van Huntington" constitu�e en 1975 (annexes au Moniteur Belge du 31 octobre 1975, n� 8512)..

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 24 mars 2012, le conseil d'administration est compos� comme suit:

Pr�sident: Jos� Arias, domicili� 19, rue de Brouck�re, 6150 Anderlues, n� le 13-09-1956 � Villaseca

(Espagne),

Vice-pr�sident: Albert Counet4 domicili� 7/414 Avenue du ch�teau Jaco,1410 Waterloo n� le 24-04-1945

� Cheratte.

Administratrice: C�line Gaspard, domicili�e 32A01 rue du vieux Mayeur, 4000 Li�ge, n� le 18-06-1983

Conseill�re: Monique Massaux, domicili�e 18, avenue de l'Europe, 6001 Marcinelle n�e le 11-09-1946 �

Malmedy

Tr�sorier ; Patrick Naveau, domicili� 1, ch�e de la gironde, 1300 Wavre n� le 19-12-1950.

Conseiller. Roger Thonon, domicili� 25, Rue de Jemeppe, 4431 Loncin n� le 25-07-1947 �

Avemas-le-Bauduin.

Fin de Mandat Louise Driesen,domicili�e 4 bte 2, avenue des Anciens combattants, 1140 Bruxelles, n�e le

14-09-1939 � Molenbeek.

Anne-Fran�oise Gillardin, domicili�e 54,avenue de Busleyden-1020 Laeken, n�e le 14-04-1966

� Saint Mard,

ARIAS Jos�: Pr�sident.

COUNET Albert Vice-pr�sident.

GASPARD C�line ; Administratrice

MASSAUX Monique: Conseill�re

NAVEAU Patrick ; tr�sorier

THONON Roger. Conseiller

Mentionner sur la derni�re page du Volet. a : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

+Ce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

3U

Moniteur

belge

04/06/2012

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge 1/

*iaossa~s"

N� d'entreprise : 458.102.591

D�nomination

(en entier) : LIGUE HUNTINGTON FRANCOPHONE BELGE

(en abr�g�) : LHFB

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Rue Montagne Sainte-Walburge, 4B, 4000 Li�ge

Obi " t de l'acte : Statuts de I'ASBL

Titre 1-D�nomination, si�ge social objet et dur�e.

Article 1- L'association est d�nomm�e "Ligue Huntington Francophone Belge", en abr�g� LHFB, une association sans but lucratif qui sera r�gie par la loi du 27juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 2- Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Montagne Sainte Walburge 4 bis.

II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

II pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3- L'association a pour objet, en dehors de toute appartenance philosophique, politique ou religieuse, de race ou de nationalit�:

1� d'apporter directement ou indirectement dans la partie francophone du pays, une aide morale et mat�rielle aux personnes atteintes de la maladie de Huntington ainsi qu'� leur famille;

20 d'initier ou de soutenir des actions � titre gratuit ou on�reux, en faveur des susdits malades et de leur famille, soit en les r�alisant elle-m�me, soit en favorisant ou soutenant toute initiative qui aurait le m�me but;

3� de s'int�resser au sens le plus large aux s�quelles sociales et familiales chez les personnes atteintes de la maladie de Huntington;

4� d'accepter toute aide b�n�vole ou financi�re pouvant lui permettre d'oeuvrer dans le sens d'une aide d�sint�ress�e envers les susdits malades et leur famille;

5� de soutenir et favoriser la recherche scientifique contre la maladie de Huntington, soutenir les initiatives de pr�vention et de traitement de la maladie et d'en informer les membres.

L'association pourra faire tout ce qui concerne primo:

la r�alisation de son objet, notamment l'�tude, le d�veloppement et la d�fense des int�r�ts moraux et mat�riels de caract�re collectif de ses membres sans pouvoir s'immiscer dans l'activit� propore de chacun d'eux; secundo: l'obtention, par l'action collective, de toutes les mesures en faveur de ses membres de nature � faciliter l'exercice de leur activit� ainsi que toutes les dispositions susceptibles de favoriser la conservation ou l'�tablissement d'organismes tels que d�crits ci-apr�s:"l'organisation mat�rielle, technique ou administrative pour compte de ses membres, de tous congr�s, conf�rences, sessions ou r�unions, notamment l'�tablissement en commun de services administratifs et auxiliaires, l'acquisition de meubles et immeubles n�cessaires � l'objet, ainsi que l'association � d'autres organismes similaires",

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre 2-Associ�s

Article 5- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de ia pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres effectifs qui ont constitu� l'association sont appelles membres fondateurs.

Sont membres effectifs les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple.11s concourent directement � la r�alisation de l'objet social par leurs activit�s ou par leur comp�tence particuli�re. Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

demande �crite au conseil d'administration. En cas de refus, le candidat ne pourra repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � dater de la d�cision du refus au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant participer aux activit�s de l'association et b�n�ficier de son aide , et en s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Article 6- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre , jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l"associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 7- Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 30,00 euros pour les membres effectifs et adh�rents.

Titre 3-Assembl�e g�n�rale

Article 8- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 9- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle poss�de

les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

* Les modifications des statuts,

* La dissolution volontaire de l'association,

*L'approbation des comptes et des budgets,

* La nomination et la r�vocation des administrateurs,

* La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi,

* La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

* Les exclusions des membres effectifs.

Article 10- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1er semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e . La convocation contient l'ordre du jour, la date et l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas � l'ordre du jour moyennant l'assentiment de la majorit� des personnes pr�sentes.

Article 11- Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. H peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.Chaque membre effectif dispose d'une voix..

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint lors d'une premi�re r�union pour d�lib�rer valablement, une seconde assembl�e peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais la seconde r�union doit �tre tenue 15 jours au moins apr�s la premi�re,

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 12- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

Titre 4-Conseil d'administration

, L Y

MOT) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 13- L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

Article 14- La dur�e du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Le mandat expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15- Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 16- Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou �, la demande d'un administrateur. ll ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Article 17- Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 18- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la repr�sentation de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 19- Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. Sils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19bis- Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ainsi que la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration

Article 20- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Article 21- Les actes qui engagent l'association autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 22- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 5-R�glement d'ordre int�rieur

Article 23- Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Titre 6-Comptes et budget

Article 24- L'exercice social de l'association commence le lerjanvier et se termine le 31 d�cembre,

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Titre 7-Dissolution et liquidation

Article 25- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de la Ligue Huntington francophone Belge conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

MOD2.2

A R�serv� Volet B - Suite

�u Titre 8-Dispositions diverses

Moniteur

belge

Article 27- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28- Par l'adoption des pr�sents statuts, les soussign�s veulent d�velopper une parfaite collaboration avec la "Liga ter bestrijding van de ziekte van Huntington" constitu�e en 1975 (annexes au Moniteur Belge du 31 octobre 1975, n� 8512),

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 24 mars 2012, le conseil d'administration est compos� comme suit:

Pr�sident: Jos� Arias, domicili� 19, rue de Brouck�re, 6150 Anderlues, n� le 13-09-1956 � Villaseca

(Espagne).

Vice-pr�sident:: Albert Counet, domicili� 7/41, Avenue du ch�teau Jaco,1410 Waterloo n� le 24-04-1945

� Cheratte.

Secr�taire: Anne-Fran�oise Giltardin, domicili�e 54,avenue de Busleyden-1020 Laeken, n�e le 14-04-1966

� Saint Mard.

Tr�sori�re: Louise Dtiesen,domicili�e 4 bte 2, avenue des Anciens combattants, 1140 Bruxelles, n�e le

14-09-1939 � Molenbeek.

Conseill�re: Monique Massaux, domicili�e 18, avenue de l'Europe, 6001 Marcinelle n�e le 11-09-1946 �

Malmedy

Conseiller: Roger Thonon, domicili� 25, Rue de Jemeppe, 4431 Loncin n� le 25-07-1947 �

Avemas-le-Bauduin.

Fin de Mandat: Georges Smeers, domicili� rue de Gaillarmont 78,4032 Chen�e n� le 21-05-1953 � li�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARIAS Jos�: Pr�sident,

COUNET Albert: Vice-pr�sident, GILLARDIN Anne- Fran�oise: Secr�taire DRIESEN Louise : Tr�sori�re MASSAUX Monique: Conseill�re THONON Roger. Conseiller

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

11/05/2011

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 458.102.591

D�nomination

(en entier) : Ligue Huntington Francophone Belge

(en abr�g�) : LHFB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Montagne Sainte Walburge, 4 B 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Statuts de l'ASBL

TTitre 1-D�nomination, si�ge social objet et dur�e.

Article 1- L'association est d�nomm�e "Ligue Huntington Francophone Belge", en abr�g� LHFB, une association sans but lucratif qui sera r�gie par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Artide 2- Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Montagne Sainte Walburge 4 bis.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3- L'association a pour objet, en dehors de toute appartenance philosophique, politique ou religieuse, de race ou de nationalit�:

1� d'apporter directement ou indirectement dans la partie francophone du pays, une aide morale et mat�rielle aux personnes atteintes de la maladie de Huntington ainsi qu'� leur famille;

2� d'initier ou de soutenir des actions � titre gratuit ou on�reux, en faveur des susdits malades et de leur famille, soit en les r�alisant elle-m�me, soit en favorisant ou soutenant toute initiative qui aurait le m�me but;

3� de s'int�resser au sens le plus large aux s�quelles sociales et familiales chez les personnes atteintes de la maladie de Huntington;

4� d'accepter toute aide b�n�vole ou financi�re pouvant lui permettre d'oeuvrer dans le sens d'une aide d�sint�ress�e envers les susdits malades et leur famille;

5� de soutenir et favoriser la recherche scientifique contre la maladie de Huntington, soutenir les initiatives de pr�vention et de traitement de la maladie et d'en informer les membres.

L'association pourra faire tout ce qui concerne primo:

la r�alisation de son objet, notamment l'�tude, le d�veloppement et la d�fense des int�r�ts moraux et mat�riels de caract�re collectif de ses membres sans pouvoir s'immiscer dans l'activit� propore de chacun d'eux; secundo: l'obtention, par l'action collective, de toutes les mesures en faveur de ses membres de nature � faciliter l'exercice de leur activit� ainsi que toutes les dispositions susceptibles de favoriser la conservation ou l'�tablissement d'organismes tels que d�crits ci-apr�s:"l'organisation mat�rielle, technique ou administrative pour compte de ses membres, de tous congr�s, conf�rences, sessions ou r�unions, notamment l'�tablissement en commun de services administratifs et auxiliaires, l'acquisition de meubles et immeubles n�cessaires � l'objet, ainsi que l'association � d'autres organismes similaires".

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre 2-Associ�s

Article 5- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres effectifs qui ont constitu� l'association sont appelles membres fondateurs.

Sont membres effectifs les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple.11s concourent directement � la r�alisation de l'objet social par leurs activit�s ou par leur comp�tence particuli�re. Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

demande �crite au conseil d'administration. En cas de refus, le candidat ne pourra repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � dater de la d�cision du refus au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant participer aux activit�s de l'association et b�n�ficier de son aide , et en s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Artide 6- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre , jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 7- Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 30,00 euros pour les membres effectifs et adh�rents.

Titre 3-Assembl�e g�n�rale

Article 8- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membr�s effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, sil est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 9- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle poss�de

les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

* Les modifications des statuts,

* La dissolution volontaire de l'association,

*L'approbation des comptes et des budgets,

* La nomination et la r�vocation des administrateurs,

* La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi,

* La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

* Les exclusions des membres effectifs.

Article 10- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1er semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e . La convocation contient l'ordre du jour, la date et l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas � l'ordre du jour moyennant l'assentiment de la majorit� des personnes pr�sentes.

Article 11- Chaque membre effectif ale droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.Chaque membre effectif dispose d'une voix..

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint lors d'une premi�re r�union pour d�lib�rer valablement, une seconde assembl�e peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais la seconde r�union doit �tre tenue 15 jours au moins apr�s la premi�re.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 12- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

Titre 4-Conseil d'administration

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 13- L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par rassembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

Article 14- La dur�e du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Le mandat expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15- Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 16- Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou �, la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Article 17- Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 18- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la repr�sentation de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 19- Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19bis- Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ainsi que la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration

Article 20- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Article 21- Les actes qui engagent l'association autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 22- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 5-R�glemont d'ordre int�rieur

Article 23- Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Titre 8-Comptes et budget

Article 24- L'exercice social de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Titre 7-Dissolution et liquidation

Article 25- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de la Ligue Huntington francophone Belge conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Titre 8-Dispositions diverses

Article 27- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e parla loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28- Par l'adoption des pr�sents statuts, les soussign�s veulent d�velopper une parfaite collaboration avec la "Liga ter bestrijding van de ziekte van Huntington" constitu�e en 1975 (annexes au Moniteur Belge du 31 octobre 1975, n� 8512).

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 09 avril 2011, le conseil d'administration est compos� comme suit:

Pr�sident: Georges Smeers, domicili� rue de Gaillarmont 78,4032 Chen�e n� le 21-05-1953 � Li�ge

Secr�taire: Anne-Fran�oise Gillardin, domicili�e 54,avenue de Busleyden-1020 Laeken, n�e le 14-04-1966 � Saint Mard.

Tr�sori�re: Louise Driesen,domicili�e 4 bte 2, avenue des Anciens combattants, 1140 Bruxelles, n�e le 14-09-1939 � Molenbeek.

Conseiller: Jos� Arias, domicili� 19, rue de Brouck�re, 6150 Anderlues, n� le 13-09-1956 � Villaseca (Espagne).

Conseill�re: Monique Massaux, domicili�e 18, avenue de l'Europe, 6001 Marcinelle n�e le 11-09-1946

SMEERS Georges : Pr�sident

GILLARDIN Anne- Fran�oise : Secr�taire

DRIESEN Louise : Tr�sori�re

ARIAS Jos� : Conseiller

MASSAUX Monique : Conseill�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2015

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\11\1111�011

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Division LIEGE

0 13 JUIN Z1315

Greffe

N� d'entreprise : 458.102.591

D�nomination

(en entier) : Ligue Huntington Francophone Belge

(en abr�g�) : LHFB

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Montagne Sainte-Walburge 4 bis, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : modification du conseil d'Administration

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 21/03/2015, le Conseil d'Administration est compos� comme suit

Pr�sident : Jos� Arias Arenas, domicili� 19, rue de Brouck�re, 6150 Anderlues, n� le 13-09-1956 � Villaseca (Espagne)

Vice-Pr�sident : Albert Counet, domicil� 7/41, avenue du Ch�teau'Jaco, 1410 Waterloo, n� le 24-04-1945 � Cheratte

Secr�taire : C�line Gaspard, domicili�e 278A, rue de Tilff, 4031 Angleur, n�e le 18-06-1983 � Libramont Tr�sorier : Patrick Naveau, domicili� 1, ch�e de la Gironde, 1300 Wavre, n� le 19/12/1950

Conseill�re : Monique Massaux, domicili�e 18, avenue de l'Europe, 6001 Marcinelle, n�e le11-09-1946 � Malmedy

Conseill�re : Paulette Nandrin, domicili�e 25, rue de Jemeppe, 4431 Loncin, n�e le 17-03-1951 � Gomz�-Andoumont.

Arias Arenas Jos� : Pr�sident

Counet Albert : Vice-Pr�sident

Gaspard C�line : Secr�taire

Naveau Patrick: Tr�sorier

Massaux Monique : Conseill�re

Nandrin Paulette : Conseill�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
LIGUE HUNTINGTON FRANCOPHONE BELGE, EN ABREG…

Adresse
RUE MONTAGNE SAINTE WALBURGE 4 BIS 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

LIGUE HUNTINGTON FRANCOPHONE BELGE, EN ABREGE : LHFB

Association sans but lucratif

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