LIMBANGISTIN

Dénomination : LIMBANGISTIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.409.505

Publication

22/07/2013

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N� d'entreprise : � , Oi ~o

D�nomination u 40 POU.

(en entier) : ,LIMBANGISTIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU GAZOMETE, 3, A 4800 VERVIERS

Obiet de l'acte : Constitution

Le 16 f�vrier 2013, les soussign�s

" LIMBANGI Papewabali, n� le 14-08-1977, de nationalit� congolaise, domicili� rue du Gazomete, 3 � 4800 Verviers

�% Mawete BOTA, n�e le 24-11-1985, de nationalit� belge, domicili�e rue du Gazomete, 3 � 4800 Verviers,

" De Oliveira Janeiro MAKIESSE, n� � le 14-11-1989, de nationalit� belge, domicili� rue des Fabriques, 50 � 4800 Verviers,

" Gulith LUSINGA MAWETE, n� le 04-04-1991, de nationalit� belge, domicili� avenue de Spa, 31 � 4820 Verviers-Heusy,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIER

MONITEU R BELLO 0 4 JUIL, 2013

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Le Greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Greffier d�l�gu�,

Monique COUTELIER

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL), selon la loi belge du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit.

TITRE I. D�nomination, si�ge social et dur�e

Article ler -- L'Association est d�nomm�e : LIMBANGISTIN, Ce-n�m est toujours pr�c�d� du signe � ASBL n. Il figure sur tous les documents �mis par l'Association.

Dans ce qui suit, les mots � l'ASBL� d�signent I'ASBL LIMBANGISTIN.

Art. 2 -- Son si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, rue du Gazomete, 3, arrondissement judiciaire de Verviers. Il peut �tre modifi� par d�cision du conseil d'administration. Cette modification, comme toute autre, devra �tre publi�e dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3 -- L'ASBL LIMBANGISTIN est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, TITRE Il. Objectifs

Art. 4 L'ASBL LIMBANGISTIN a pour objectif:

-de fournir une aide mat�rielle ou financi�re � des enfants orphelins et en difficult� en Afrique en

g�n�ral et au Congo en particulier. (envoie de mat�riel scolaire).

-de promouvoir les tresses et la couture africaine y compris le mod�lisme.

-de permettre � des amateurs passionn�s de la cuisine africaine de s'adonner � leur plaisir et � des

femmes d'ici d'apprendre des techniques culinaires d'ailleurs dans le respect mutuel.

-de permettre un r�el �change interculturel entre les femmes occidentales et africaines en valorisant leurs valeurs culturelles au-del� de toute consid�ration philosophique, raciale ou financi�re

-de promouvoir l'entraide et le soutien moral.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art. 5 L'ASBL est pluraliste et ind�pendante de toute ob�dience politique, philosophique et religieuse. Elle est ouverte � tous, sans aucune distinction.

TITRE III. Moyens

Art. fi L'ASBL LIMBANGISTIN effectue toutes actions li�es � la r�alisation de ses objectifs,

notamment : dons ou pr�ts gratuits de mat�riel, pr�ts financiers sans int�r�ts, dons de vivres et de m�dicaments, services et aides gratuits de toutes sortes, sensibilisation et information du public, partenariats et collaborations avec d'autres organismes, associations et entreprises � finalit� sociale.

Art. 7 Afin de r�aliser ses objectifs, l'ASBL peut employer du personnel volontaire ou salari� ; elle peut poss�der, soit en jouissance soit en propri�t� tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son but. Elle peut recevoir, de la part de particuliers ou d'organismes priv�s ou publics, des dons et des subsides destin�s soutenir ses projets, et elle s'engage � tenir inform�s les donateurs, sur simple demande de ces derniers.

L'ASBL ne cherche pas � procurer � ses membres un gain mat�riel. L'exclusion de tout esprit de lucre ne l'emp�chera pas de pouvoir chercher les ressources mat�rielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts. L'ASBL peut d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation de ses objectifs.

L'ASBL peut mener, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaires, conclure tous contrats et march� avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

TITRE IV. - Membres associ�s

Art. 8 -- L'ASBL est compos�e de membres associ�s, dits aussi membres effectifs, dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 9 Sont membres effectifs

1� les comparants au pr�sent acte ;

2� toute personne physique ou morale qui est admise en cette qualit� par d�cision du conseil

d'administration � la majorit� simple.

Art, 10 Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre associ� doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Art. 11 La qualit� d'associ� se perd, soit par d�mission spontan�e, soit par radiation vot�e � la majorit� simple par l'Assembl�e g�n�rale. L'associ� et ses h�ritiers ne peuvent faire valoir aucun droit sur les avoirs apport�s � l'ASBL.

Art. 12 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la Loi sur les ASBL et les pr�sents statuts.

Art. 13 Toute admission, d�mission ou radiation d'un membre effectif sera consign�e dans le registre des membres.

TITRE V. Cotisations

Art. 14 Chaque membre associ� paie une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil d'Administration. Celle-ci ne peut exc�der 25 EUR, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La cotisation peut �tre fractionn�e en paiements trimestriels.

Art. 15 L'ASBL peut s'ouvrir � des membres sympathisants ; les modalit�s d'admission de ces membres et leur cotisation seront d�finies par le Conseil d'Administration,

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TITRE VI. Assembl�e g�n�rale

Art. 16 -- L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration.

Art.17 Chaque membre dispose d'une seule voix, Il peut, par procuration �crite, se faire remplacer par un autre membre de son choix. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art.18 Des observateurs peuvent �tre invit�s � assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du pr�sident, s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 19 L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de ['ASBL. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la Loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts de i'ASBL;

2� de nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'Administration ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs;

~0 4� d'exclure un membre ;

5� - d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

an

6� de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

C; volontaire, aux liquidateurs ;

.� 7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

X 8� de prononcer la dissolution ou ia transformation de l'ASBL, en se conformant aux

e dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

9� de d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL;

CI)

100 d'exercer tout autre pouvoir d�rivant des statuts ou de la Loi sur les associations sans but

e lucratif,

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, Art. 20 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an en session ordinaire, avant le ler mars et

en

c pour la premi�re fois 1e16 f�vrier 2013. En outre, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre

r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit �

� ' la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'ASBL.

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Art. 21 La convocation � l'Assembl�e g�n�rale sera adress�e au moins quinze jours avant la date

cd pr�vue, sign�e par le pr�sident ou la secr�taire. L'ordre du jour sera clairement �tabli.

-,Art. 22 -- L'Assembl�e g�n�rale d�signera un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas et�ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un

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c� rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

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Art. 23 Les d�cisions se prennent suivant un vote, � la majorit� simple, sauf cas contraires pr�vus par la loi du 27 juin 1921 ou par les statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est

,1 pr�pond�rante,

an La modification des statuts requiert une majorit� sp�ciale des deux tiers des membres effectifs,

qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur les buts en vue desquels et('ASBL s'est constitu�e (cf. Titre il) ou sur la dissolution de ]'ASBL, elle ne peut �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�mes des membres effectifs,

Art. 24 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres associ�s peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre et peuvent en obtenir une copie. Au d�but de toute Assembl�e g�n�rale sera lu aux fins de modification et d'approbation le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale pr�c�dente.

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MOD 2.2

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TITRE VII. Conseil d'Administration

Art. 25 L'Assembl�e g�n�rale �lit en son sein un Conseil d'Administration compos� de minimum trois personnes et fixe la dur�e des mandats. Les candidatures doivent �tre adress�es par �crit au pr�sident. Les administrateurs sont �lus et r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale, par vote � la majorit� simple.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration, sous r�serve d'approbation lors de la prochaine assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 25 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer l'association. Il a dans sa comp�tence tous fes pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par fa loi ou les statuts �

l'Assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27 Un compte bancaire au nom de l'ASBL Limbangistin sera ouvert dans un organisme financier et au moins deux membres du Conseil d'Administration y auront acc�s.

Art. 28 Le Conseil d'Administration peut choisir en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

" Le pr�sident pr�pare l'ordre du jour et anime les r�unions ; il y joue un r�le de mod�rateur; avec l'aide du secr�taire, il centralise et retransmet les informations � tous les membres. Il est, en outre, i' � ambassadeur � de l'ASBL.

" Le secr�taire r�dige les proc�s-verbaux des r�unions, tient � jour le registre des membres, la correspondance, etc.

" Le tr�sorier effectue les op�rations financi�res, tient � jour le livre de comptes, informe r�guli�rement les autres membres de la situation financi�re de l'ASBL et, en fin d'exercice, �tablit le bilan annuel.

Art. 29 Le Conseil d'Administration proc�de lui-m�me � la nomination et la r�vocation de tout agent, employ� ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa r�mun�ration.

Art, 30 -- Le Conseil d'Administration peut nommer et r�voquer un administrateur d�l�gu� charg� de la gestion journali�re et ayant pouvoir de repr�senter l'ASBL � l'�gard des tiers dans le cadre de cette gestion. L'administrateur d�l�gu� aura l'usage de la signature aff�rente � cette gestion. Le Conseil d'Administration fixera les pouvoirs de l'administrateur d�l�gu� et d�terminera le montant � partir duquel l'administrateur d�l�gu� doit obtenir assentiment du Conseil pour engager financi�rement !'ASBL.

Le Conseil d'Administration peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix.

Art. 31 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration repr�sent� par son pr�sident ou son administrateur d�l�gu�.

Art. 32 Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale, qui l'approuvera apr�s amendements �ventuels.

Art. 33 Les actes qui engagent I'ASBL, sont sign�s soit par le pr�sident, soit par le secr�taire, soit par le tr�sorier, soit par l'administrateur d�l�gu�, selon les comp�tences qui leur sont d�volues.

Art. 34 La convocation des r�unions du conseil se fait par �crit au moins 15 jours � l'avance et contient l'ordre du jour et le proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente.

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Art. 35 Les d�cisions se prennent par vote, � la majorit� simple, En cas de parit�, la proposition soumise au vote sera d'abord revue et modifi�e, puis revot�e ; il n'y a pas de voix pr�pond�rante.

Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre, moyennant une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Art. 36 Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent �tre rembours�s sur base de documents probants.

Art. 37 Tout administrateur qui veut d�missionner doit notifier sa d�cision par �crit au Conseil d'Administration, L'administrateur d�missionnaire doit toutefois assumer ses fonctions jusqu'� ce qu'il soit remplac�. L'administrateur d�missionnaire doit remettre � son successeur tous les documents utiles et veiller � ce qu'il soit pr�t � reprendre la charge.

Tout administrateur radi� en tant que membre (par d�cision prise conform�ment � l'article 11) a les m�mes devoirs que l'administrateur d�missionnaire.

TITRE VIII. Dissolution, liquidation

Art. 38 L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment aux pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus par les pr�sents statuts.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Art. 39 � partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours dans tous ses documents qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la Loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 40 Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions de la loi sur les ASBL.

TITRE IX. Documents de l'association

Art. 41 L'ASBL tiendra � jour et conservera les documents suivants :

les proc�s-verbaux des r�unions;

-- les rapports d'activit�s annuels ;

le registre des membres;

-- le r�glement d'ordre int�rieur;

les bilans financiers annuels;

les documents comptables r�pondant aux normes officielles ;

les pi�ces justificatives des d�penses ;

Ces documents devront rester consultables par les membres lors de chaque r�union.

Au moins une fois par an, les documents comptables seront contr�l�s par l'Assembl�e g�n�rale ou par les commissaires ou v�rificateurs aux comptes d�sign�s par elle.

TITRE IX. Divers

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale annuelle du premier semestre.

Mob 2.2

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TITRE X. -- Dispositions finales

Art. 42 L'exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence � l'ouverture du compte pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 43 Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE Xl. Nominations et pouvoirs

Art. 44 -- La premi�re Assembl�e g�n�rale du 16 f�vrier 2013 nomme comme administrateurs : Papewabal LIMBANGI , Mawete BOTA, De Oliveira MAKIESSE et Gulith LUSINGA MAWETE , lesquels d�signent :

�% Papewabali LIMBANGI , pr�sident

�% Gulith LUSINGA MAWATE, secr�taire,

�% Mawete BOTA, tr�sori�re

Le Conseil d'Administration nomme LIMBANGI Papewabali comme administrateur d�l�gu� charg� de la gestion journali�re et ayant pouvoir de repr�senter l'ASBL � l'�gard des tiers dans le cadre de cette gestion.

(Suivent les signatures.)

Coordonnées
LIMBANGISTIN

Adresse
RUE DU GAZOMETE 3 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LIMBANGISTIN

Coordonnées
LIMBANGISTIN