L'INSTITUT DARTOIS GUILLEMINS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'INSTITUT DARTOIS GUILLEMINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.584.708

Publication

06/09/2013
ÿþfrotei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

N

° d'entreprise : 0826.584.708

Dénomination

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*13137 30* io

(en entier) : L'INSTITUT DARTOIS GUILLEMINS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Guillemins, 69 - 4000 LIEGE (adresse complète)

Obietfs) de l'acte : assemblée générale extraordinaire

Dun procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée L'INSTITUT DARTOIS GUILLEMINS, ayant son siège à 4000 Liège, rue des Guillemins, 69, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0856.584.708 RPM Liège (société constituée aux termes d'un acte avenu par devant Maître Pierre POISMANS, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, en date du trois juin deux rnil dix, et publié aux annexes du Moniteur Beige du vingt-deux jutin deux mil dix, sous le numéro 10089792), dressé par Maître Pierre, POISMANS, notaire associé à Saint-Georges-sur-Meuse, le seize août deux mil treize, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Huy, le vingt août deux mil treize volume 768 folio 32 case 9; 6. rôles sans renvoi, reçu cinquante euros (50,00E), signé pour l'Inspecteur principal "S OUTERS -Attaché", .composée de Monsieur, QUIN Serge Théo, né à Jemappes, le vingt-six octobre mil neuf cent soixantè-'deux, pharmacien, époux de ,Madame BEN BRAHIM Nejma, domicilié à Chaudfontaine/Beaufays, rue des Sept Collines, 52  numéro de registre national : 621026 079-28 titulaire de cinquante parts sociales et Madame BEN BRAHIM Nejma Myriam Françoise, née à Liège, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, épouse de Monsieur QUIN Serge, domiciliée à Chaudfontaine/Beaufays, rue des Sept Collines, 52 - numéro de registre national : 810929 328-81, titulaire de cinquante parts sociales, il résulte que:

De la composition de l'assemblée il résulte que toutes les parts sociales sont représentées, de plus, le gérant se trouve également présent. Il n'y a donc pas lieu de justifier de convocation.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur les objets à l'ordre du jour,

Première résolution - Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant et du réviseur d'entreprise, Madame Anne DORTHU, du cabinet de Réviseurs « Baker Tilly Belgium » sCRL, ayant son siège à Soumagne, rue de la Clef, 39, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés, chaque associé reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports depuis plus de quinze jours et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « L'INSTITUT DARTOIS GUILLEMINS » consiste en l'apport par Monsieur Serge QUIN de l'universalité du fonds de pharmacie qu'il détient en personne physique.

Les certificats d'absence de dettes envers l'administration des contributions directes, de la NA, de l'ONSS et envers la caisse d'assurances sociales pour indépendants n'ont pas été demandés. La présente opération de quasi-apport ne sera opposable à ces organismes qu'à l'issue du délai légal qui suivra la date de la notification de la convention de cession qui leur sera adressée.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) L'opération e été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts, et du montant du compte courant, à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Compte tenu du fait que, préalablement à la présente opération, les fonds propres de la société « L'INSTITUT DARTOIS GUILLEMINS » sont négatifs, la rémunération en parts sociales attribuée en contrepartie de l'apport en nature est défavorable à l'apporteur mais répond à la volonté des parties.

Monsieur Serge QUIN se propose de faire un apport en nature de 503.611,49 ¬ . En rémunération de l'augmentation de capital d'un montant de 204.600,00 ¬ , il recevra 1.100 parts sociales nominatives représentatives d'une partie du capital de la société privée à responsabilité limitée « L'INSTITUT DARTOIS GUILLEMINS ».

Pour le solde de son apport en nature, soit un montant de 299.011,49 ¬ , il bénéficiera également de l'inscription de ce montant dans un compte courant ouvert à son nom au crédit des comptes de la société,

Comme suite à cet apport en nature, le capital de la société privée à responsabilité limitée « L'INSTITUT DARTOIS GUILLEMINS » sera porté de 18.600,00 ¬ à 223.200,00 ¬ et sera représenté par 1.200 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Fait à Soumagne, le 22 juillet 2013. Baker Tilly Belgium Dorthu, Reviseurs d'Entreprises S.C.R.L. Représentes par Anne DORTHU, Réviseur d'Entreprises, Associés,»

Par ailleurs, à l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant ta justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société y annexé, chaque associé reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports depuis plus de quinze jours et en avoir pris connaissance.

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Liège en même temps qu'une expédition du procès-verbal,

Résolutions

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent quatre mille six cents euros (204.600 euros) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600 euros) à deux cent vingt-trois mille deux cents euros (223.200 euros), par la création de mille cent nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du premier juillet deux mil treize,

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées à'Monsieur Serge QUIN, en rémunération partielle de l'apport de son fonds de pharmacie pour une valeur nette de cinq cent trois mille six cent onze euros

quarante-neuf cents (503.611,49 euros). " ,

Il sera également attribué pour le solde, à.Monsieur SergeeQUIN, une créance en compte courant intitulé «

Monsieur Serge QUIN » d'un montant de deux cent nonante-neùf raillé' onze euros quarante-neuf cents

(299.011,49 euros), compte courant qui enregistrera la dette liquide, non convertie en parts de la présente

société , envers Monsieur Serge QUIN, en raison de l'apport ci-avant décrit.

Madame BEN BRAHIM déclare ne pas vouloir participer à l'augmentation de capital.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Ceci exposé, est intervenu Monsieur Serge QUIN, né à Jemappes le vingt-six octobre mil neuf cent

soixante-deux, époux de Madame Nejma BEN BRAHIM, domicilié à 4052 Beaufays, rue des Sept Collines, 52,

lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la

société et transférer par voie d'apport à la présente société, les éléments d'actif et de passif et de capitaux

propres suivants sur base de sa situation comptable arrêtée au 30 juin 2013,

Description générale

L'apport consiste en l'apport de l'universalité du fonds de pharmacie lui appartenant et qu'il exploite à Liège,

rue Dartois, numéro 41.

Valeur nette de l'apport

La valeur nette de l'apport en nature que Monsieur Serge QUIN souhaite faire à la société privée à

responsabilité limitée dénommée « L'INSTITUT DARTOIS GUILLEMINS » peut être résumée comme suit

COMPTE LIBELLE ACTIF PASSIF

210000CIientéle 200.000,00¬

240000Mobilier de bureau et matériel

informatique 10.000,00E

260000Autres immobilisations corporelles 170.000,00E

340000Stcck de marchandises 401.851,26¬

173000Dettes financières à long terme 261.367,85¬

42300Dettes financières à long terme échéant

dans l'année 16.871,92¬

Valeur nette de l'apport 503.611,49¬

Rémunération de l'apport.

En rémunération de l'apport ainsi effectué évalué à un montant de cinq cent trois mille six cent onze euros

quarante-neuf cents (503.611,49 euros), il est attribué au comparant Monsieur Serge QUIN, prénommé ;

* Mille cent (1.100) parts sociales sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes

droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir

du premier juillet deux mil treize.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées à Monsieur Serge QUIN.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

* Une créance en compte courant intitulé « Monsieur Serge QUIN» d'un montant de deux cent nonante-neuf mille onze euros quarante-neuf cents (299.011,49euros), compte courant qui enregistrera la dette liquide, non convertie en parts de la société présentement constituée, envers Monsieur Serge QUIN, en raison de l'apport ci-avant décrit

Troisième résolution :

Les membres de l'assemblée ainsi que le gérant ont requis notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital, décidée ci-avant est réalisée définitivement, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent vingt-trois mille deux cents euros (223.200 euros), représenté par mille deux cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

Quatrième résolution.

L'assemblée a décidé de changer la dénomination.

La dénomination sociale "L'INSTITUT DARTOIS GUILLEMINS" est remplacée par la dénomination "SPRL DARTOIS GUILLEMINS".

Cinquième résolution

L'assemblée a décidé de changer le siège social de la société

Le siège social de la société sera transféré à 4000 Liège, rue Dartois, 41.

Sixième résolution

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social et de le compléter de la manière suivante, savoir

"La société a pour objet en tout endroit de la Communauté Européenne et partout ailleurs dans le Monde entier, l'achat, la vente, la prise en location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, et la location d'officines pharmaceutiques.. La société peut en outre participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées au secteur pharmaceutique au sens large, ou utiles aux sociétés du groupe dont elle fait partie, et dans la mesure de la conformité de chaque prise de participation ou opération de cet ordre avec toutes dispositions légales ou et réglementaires. Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, participation au capital, prêts, financement, garanties, etc.

La société pourra dans ce cadre accomplir toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation.

La société pourra assurer la gestion'journalière- et la " représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au sens de l'article 525 du Code .(des sociétés commerciales), des affaires au profit des tiers et pour leur compte.

La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son-objet, et s'iritéressér de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de náturé é iávdrisériá réáliiatioii dë-son objet social. "

Septième résolution

Modification des statuts en conséquence des résolutions qui précèdent, savoir :

Article 1 - Dénomination de la société

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "SPRL DARTOIS GUILLEMINS ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise suivi de l'abréviation "RPM" (pour "registre des personnes morales"), ce sigle étant lui-même suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article 80 du Code des sociétés pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Dartois, 41.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

La prestation de services de soins para-médicaux tels que pédicurie, manucure, modelage d'ongles, soins esthétiques, maquillage permanent, blanchiment des dents,

Le traitement de toutes opérations relatives à l'exploitation d'un centre de bronzage, de centres de détente et de remise en forme.

La vente en gros ou en détail de tous produits cosmétiques, diététiques et d'hygiène

Volet B - Suite

Elle pourra évidemment faire toutes les opérations nécessaires ou accessoires au développement de ces activités principales. Qui plus est, elle pourra investir tous ses bénéfices ou réserves dans toutes sortes de placements mobiliers ou immobiliers.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société a pour objet en tout endroit de la Communauté Européenne et partout ailleurs dans le Monde entier, l'achat, la vente, la prise en location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, et la location d'officines pharmaceutiques. La société peut en outre participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées au secteur pharmaoeutique au sens large, ou utiles aux sociétés du groupe dont elle fait partie, et dans la mesure de la conformité de chaque prise de participation ou opération de cet ordre avec toutes dispositions légales ou et réglementaires. Elle pourra leur apporter tout concours sous ia forme jugée la plus appropriée, participation au capital, prêts, financement, garanties, etc.

La société pourra dans ce cadre accomplir toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation,

La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au sens de l'article 525 du Code (des sociétés commerciales), des affaires au profit des tiers et pour leur compte.

La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article 5 - Capital social

Le capital social initial était fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 euros). Il était divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social, entièrement libérées.

Ensuite d'une assemblée génér'ale'exjrâordinaire tenue en, date_ du.16 août 2013, le capital a été augmenté à concurrence de deux cent quatre mille;six cent euros (204.600 euros) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18,600 euros) à deux cent.vingt-trois millede,ux cents,euros (223.200 euros) représenté par mille deux cents parts sociales sans mention-dë'vareûr nominale; représentant chacune un mille deux centième du capital

social, entièrement libérées. '

Huitième résolution

L'assemblée a confèré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme aux fins de publicité.

Délivré en même temps, l'expédition du procès-verbal de l'assemblée générale, un exemplaire du rapport du

réviseur, un exemplaires des rapports du gérants avec une situation active et passive ne remontant pas à moins

de trois ans et la coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ir' '

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 14.08.2013 13425-0488-016
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.07.2012 12368-0096-015
10/08/2011
ÿþMod 2.1

~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

0826.584.708

L'INSTITUT DARTOIS GUILLEMINS

Société Privée à Responsabilité Limitée rue des Guillemins, 69 à 4000 LIEGE Rapports et procès-verbal d'assemblée

" Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2011.

« Après avoir entendu les rapports du gérant et du réviseur d'entreprises (BAKER-TILLY & DORTHU) respectivement datés des 8 et 7 juillet 201 1, l'assemblée prend la décision d'autoriser l'acquisition des immobilisations appartenant á Monsieur Serge QUIN»

Serge QUIN

" Gérant

. Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2011

- Rapport spécial du gérant et rapport du reviseur d'entreprises prévus par les articles 220 et 222 du

Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au _versa : Nom et signature

Coordonnées
L'INSTITUT DARTOIS GUILLEMINS

Adresse
RUE DES GUILLEMINS 69 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne